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Edifiable

Construire à Desingyles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 20/03/2026
  • 8 zones

Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    La hauteur totale d'une construction, d'une façade ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain exist...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Desingy

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
1 place Saint-Laurent, 74270 Desingy
Téléphone
04 50 69 43 80
Horaires
Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 19 h.
Site
www.desingy.fr

Desingy en chiffres

Les 65 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Desingy ?

Le document opposable est 200070852_PLUi_20260320_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Desingy ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUH, 2AUH, 2AUX, A, N, UE, UH, UX. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Desingy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Desingy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Desingy ?

65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 69 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Desingy ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Effet de surpression, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Desingy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200070852_PLUi_20260320_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/03/2026
Contenu
79 pages, 8 zones, 62 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 56 feuilles chez la DGFiP, 4,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 394 m².

Code INSEE
74100
Code postal
74270
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
25 locaux raccordables sur 453 (5,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.