Zone 2AU

Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles visées à l'article 2AU 2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

Les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.2. L’aménagement et le changement de destination des bâtiments existants à la date d’opposabilité du PLU.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES Pas de prescription.

- VOIRIE Pas de prescription.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres au moins de l’alignement de la voie considérée.

6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de 0 à 3 mètres des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 0,60 mètres.

7.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés entre 0 et 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

Pas de prescription.

ARTICLE 2AU10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription.

COMMUNE DE DIEDENDORF

PLAN LOCAL D’URBANISME

L’école – la Mairie

Le château de DIEDENDORF

Vue de DIEDENDORF depuis la RD 8

Rue principale

D - REGLEMENT

Dossier annexé à la DCM du 20.02.2021 Le Maire

M. Jacky EBERHARD

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN. ARTICLE 2- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ARTICLE 3 - PRISES EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET RECONSTRUCTION APRES SINISTRE ARTICLE 4 -PRINCIPE D'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR L'ARTICULATION ENTRE LES ARTICLES 1 ET 2 DES DIFFERENTES ZONES ARTICLE 5 - LISTE DES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE U CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N

PLU de DIEDENDORF – Règlement – ECOLOR

Plan Local d’Urbanisme - Commune de DIEDENDORF

2/40

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Plan Local d’Urbanisme - Commune de DIEDENDORF

3/40

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de DIEDENDORF et se substitue au règlement du Plan d’Occupation des Sols, approuvé le 30 mars 1990.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

I - LES ZONES URBAINES ET A URBANISER

Les zones urbaines et à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

La zone urbanisée U constituée par les secteurs suivants : Ua : le secteur de bâti ancien Ub : le secteur de bâti récent Uaj : le secteur situé à l’arrière des habitations où sont autorisés les garages, annexes, dépendances, piscines et abris de jardins Ue : la secteur réservé aux activités sportives et de loisirs.

La zone à urbaniser AU constituée par les zones et secteurs suivants : 1AU : la zone à urbaniser à court terme. 1AUh : le secteur à urbaniser au Sud du château. 2AU : la zone à urbaniser à long terme

II - LES ZONES NATURELLES

Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

la zone agricole A et les secteurs qui la constituent : Aa : correspond aux espaces agricoles non constructibles, Ac : correspond aux espaces agricoles, dans lequel les constructions nécessaires et liées à l’activité agricole sont autorisées.

la zone naturelle N et les secteurs qui la constituent :

N:

la zone naturelle à préserver

Nj : les secteurs de jardins à l’arrière des parcelles.

Nf : le secteur couvert par la forêt,

Ne : le secteur d’étang de pêche,

Np : le secteur du château et son parc,

Ns : le secteur de stockage.

Nm : le secteur de l’ancien moulin.

La trame grisée représente les terrains concernés par le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Sarre.

Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d'opération.

Plan Local d’Urbanisme - Commune de DIEDENDORF

4/40

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ET AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE URBANISEE

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua

La zone Ua est une zone urbaine dans laquelle la capacité des équipements publics existants permet d’admettre immédiatement des constructions. Elle correspond au centre ancien du village de Diedendorf. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d’habitations, ainsi que les constructions, les installations, les équipements collectifs et les activités qui en sont le complément normal et qui sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation.

Le secteur Uaj correspond à un secteur inconstructible pour des constructions à usage d’habitation. En revanche, sont autorisés les dépendances, annexes.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I – CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES

* En application des dispositions de l'article L.123-1.7° du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir s’applique pour protéger ou mettre en valeur les façades sur rue, les secteurs de rues ou places indiqués au plan de zonage par le symbole  ceci pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou architectural.

II - ZONES DE BRUIT

Néant.