Zone NZone naturelle à Diedendorf

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées sous conditions en article N2.

N :

1. Les CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2. les AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOL liés aux occupations et utilisations admises dans la zone.

3. Les EQUIPEMENTS D’INFRASTRUCTURES ET DE SUPERSTRUCTURES ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l’exploitation de ces équipements.

DANS LES SECTEURS Np: :

• Les extensions et transformations des constructions à usage d’habitation liées à une construction existante à la date d'opposabilité du P.L.U., dans la limite de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante.
• l’hébergement hôtelier dans les bâtiments existants à la date d’opposabilité du PLU,
• les bureaux dans les bâtiments existants à la date d’opposabilité du PLU,
• le commerce dans les bâtiments existants à la date d’opposabilité du PLU,

PLU de DIEDENDORF – Règlement – ECOLOR

DANS LE SECTEUR Nj: :

• Les abris de pâture sous réserve de respecter les conditions fixées en N9 et N10
• Les abris de jardins sous réserve de respecter les conditions fixées en N9 et N10

DANS LE SECTEUR Ne :

• Les abris de pêche sous réserve qu’ils soient situés en dehors de la zone inondable du

PPRi de la Sarre et de respecter les conditions fixées en N9 et N10.

DANS LE SECTEUR Nf :

• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à l’entretien de la forêt.
• Les abris de chasse, sous réserve de respecter les conditions fixées en N9 et N10
• Les installations classées liées à l'exploitation de la forêt.
• Les aires de stationnement ouvertes au public.
• Les installations liées au tourisme selon les conditions fixées en N9 et N10.

DANS LE SECTEUR Ns :

• Les bâtiments de stockage d’activité artisanale sous réserve de respecter les conditions fixées en N10 et N11.

DANS LE SECTEUR Nm :

• les changements de destination des bâtiments existants, sans création de nouveaux logements, à la date d’opposabilité du PLU.

Section II – conditions de l'occupation du sol#

Acces#

Toute occupation et utilisation du sol sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

• VOIRIE

Pas de prescription

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Dispositions générales#

Sauf dispositions contraires figurant au plan, toute construction ou installations doit être édifiée aux distances suivantes :

• avec un retrait minimum de 5 mètres comptés à partir de la limite d’emprise de toute voie ou emprise publique et autres chemins,
• avec un retrait minimal de :

. 25 mètres, pour les constructions à usage d’habitation, comptés à partir de l’axe de la RD 8,

. 20 mètres, pour les autres constructions, comptés à partir de l’axe de la RD 8,

. 15 mètres, pour toutes constructions, comptés à partir de l’axe de la RD 55.

Dispositions particulières#

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de 0 à 3 mètres des voies et emprises publiques.

Cours d’eau#

Aucune construction et installation ne pourra être implantée à moins de 6 mètres du haut des berges des cours d’eau et fossés.

Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul d’au moins 5 mètres, des limites séparatives, de l'unité foncière.

7.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés entre 0 et 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière.

Une distance minimum de 3 mètres entre deux bâtiments peut être imposée sur une même propriété.

Nf :

. Pour les abris de chasse et les installations liées au tourisme, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 30 m² maximum.

DANS LE SECTEUR Nj :

. Pour les abris de pâture et les abris de jardins, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 20 m² maximum.

DANS LE SECTEUR Ne :

. Pour les abris de pêche, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 30 m² maximum.

Nf :

Pour les abris de chasse et les installations liées au tourisme, visés à l'article N2, la hauteur est limitée à 3,5 mètres toutes superstructures comprises.

Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

10.2. DANS LE SECTEUR Nj :

Pour les abris de pâture et les abris de jardin, visés à l'article N2, la hauteur est limitée à 3,5 mètres toutes superstructures comprises.

Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

10.3. DANS LE SECTEUR Ne :

Pour les abris de pêche, visés à l'article N2, la hauteur est limitée à 3,5 mètres toutes superstructures comprises.

Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

10.4. DANS LE SECTEUR Ns :

Pour les constructions de stockage à usage artisanal, visées à l'article N2, la hauteur maximale est limitée à 8 mètres au faîtage.

Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, agglomérés,….) est interdit.

11.3. DANS LE SECTEUR Ns :

Les constructions seront en structure bois et habillage de la paroi en bois.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Les éléments paysagers repérés au plan (alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….) en application de l'article L.123.1.7° du Code de l'Urbanisme, devront être conservés.

Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d'un aménagement public ou privé (accès, par exemple).

Section III possibilite d'occupation du sol#

Pas de prescription.