Zone N

Intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées sous conditions en article N2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES DANS TOUTE LA ZONE

N :

1. Les CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 2. les AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOL liés aux occupations et utilisations admises dans la zone. 3. Les EQUIPEMENTS D’INFRASTRUCTURES ET DE SUPERSTRUCTURES ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l’exploitation de ces équipements.

DANS LES SECTEURS Np: :

- Les extensions et transformations des constructions à usage d’habitation liées à une construction existante à la date d'opposabilité du P.L.U., dans la limite de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante. - l’hébergement hôtelier dans les bâtiments existants à la date d’opposabilité du PLU, - les bureaux dans les bâtiments existants à la date d’opposabilité du PLU, - le commerce dans les bâtiments existants à la date d’opposabilité du PLU,

PLU de DIEDENDORF – Règlement – ECOLOR

DANS LE SECTEUR Nj: :

- Les abris de pâture sous réserve de respecter les conditions fixées en N9 et N10 - Les abris de jardins sous réserve de respecter les conditions fixées en N9 et N10

DANS LE SECTEUR Ne :

- Les abris de pêche sous réserve qu’ils soient situés en dehors de la zone inondable du PPRi de la Sarre et de respecter les conditions fixées en N9 et N10.

DANS LE SECTEUR Nf :

- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à l’entretien de la forêt. - Les abris de chasse, sous réserve de respecter les conditions fixées en N9 et N10 - Les installations classées liées à l'exploitation de la forêt. - Les aires de stationnement ouvertes au public. - Les installations liées au tourisme selon les conditions fixées en N9 et N10.

DANS LE SECTEUR Ns :

- Les bâtiments de stockage d’activité artisanale sous réserve de respecter les conditions fixées en N10 et N11.

DANS LE SECTEUR Nm :

- les changements de destination des bâtiments existants, sans création de nouveaux logements, à la date d’opposabilité du PLU.

SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES

Toute occupation et utilisation du sol sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

- VOIRIE

Pas de prescription

Pas de prescription.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES VOIES

Dispositions générales

Sauf dispositions contraires figurant au plan, toute construction ou installations doit être édifiée aux distances suivantes :

- avec un retrait minimum de 5 mètres comptés à partir de la limite d’emprise de toute voie ou emprise publique et autres chemins, - avec un retrait minimal de :

. 25 mètres, pour les constructions à usage d’habitation, comptés à partir de l’axe de la RD 8, . 20 mètres, pour les autres constructions, comptés à partir de l’axe de la RD 8, . 15 mètres, pour toutes constructions, comptés à partir de l’axe de la RD 55.

Dispositions particulières

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de 0 à 3 mètres des voies et emprises publiques.

COURS D’EAU

Aucune construction et installation ne pourra être implantée à moins de 6 mètres du haut des berges des cours d’eau et fossés.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul d’au moins 5 mètres, des limites séparatives, de l'unité foncière.

7.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés entre 0 et 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Une distance minimum de 3 mètres entre deux bâtiments peut être imposée sur une même propriété.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DANS LES SECTEURS

Nf : . Pour les abris de chasse et les installations liées au tourisme, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 30 m² maximum.

DANS LE SECTEUR Nj : . Pour les abris de pâture et les abris de jardins, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 20 m² maximum.

DANS LE SECTEUR Ne : . Pour les abris de pêche, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 30 m² maximum.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1. DANS LE SECTEUR

Nf : Pour les abris de chasse et les installations liées au tourisme, visés à l'article N2, la hauteur est limitée à 3,5 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

10.2. DANS LE SECTEUR Nj : Pour les abris de pâture et les abris de jardin, visés à l'article N2, la hauteur est limitée à 3,5 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

10.3. DANS LE SECTEUR Ne : Pour les abris de pêche, visés à l'article N2, la hauteur est limitée à 3,5 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

10.4. DANS LE SECTEUR Ns : Pour les constructions de stockage à usage artisanal, visées à l'article N2, la hauteur maximale est limitée à 8 mètres au faîtage. Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, agglomérés,….) est interdit.

11.3. DANS LE SECTEUR Ns :

Les constructions seront en structure bois et habillage de la paroi en bois.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.2

Les éléments paysagers repérés au plan

(alignement d'arbres,

boqueteaux, haies, bois….) en application de l'article L.123.1.7° du Code de

l'Urbanisme, devront être conservés.

Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou

replantés pour satisfaire aux exigences d'un aménagement public ou privé (accès, par

exemple).

SECTION III POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Pas de prescription.

COMMUNE DE DIEDENDORF

PLAN LOCAL D’URBANISME

L’école – la Mairie

Le château de DIEDENDORF

Vue de DIEDENDORF depuis la RD 8

Rue principale

D - REGLEMENT

Dossier annexé à la DCM du 20.02.2021 Le Maire

M. Jacky EBERHARD

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN. ARTICLE 2- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ARTICLE 3 - PRISES EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET RECONSTRUCTION APRES SINISTRE ARTICLE 4 -PRINCIPE D'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR L'ARTICULATION ENTRE LES ARTICLES 1 ET 2 DES DIFFERENTES ZONES ARTICLE 5 - LISTE DES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE U CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N

PLU de DIEDENDORF – Règlement – ECOLOR

Plan Local d’Urbanisme - Commune de DIEDENDORF

2/40

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Plan Local d’Urbanisme - Commune de DIEDENDORF

3/40

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de DIEDENDORF et se substitue au règlement du Plan d’Occupation des Sols, approuvé le 30 mars 1990.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

I - LES ZONES URBAINES ET A URBANISER

Les zones urbaines et à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

La zone urbanisée U constituée par les secteurs suivants : Ua : le secteur de bâti ancien Ub : le secteur de bâti récent Uaj : le secteur situé à l’arrière des habitations où sont autorisés les garages, annexes, dépendances, piscines et abris de jardins Ue : la secteur réservé aux activités sportives et de loisirs.

La zone à urbaniser AU constituée par les zones et secteurs suivants : 1AU : la zone à urbaniser à court terme. 1AUh : le secteur à urbaniser au Sud du château. 2AU : la zone à urbaniser à long terme

II - LES ZONES NATURELLES

Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

la zone agricole A et les secteurs qui la constituent : Aa : correspond aux espaces agricoles non constructibles, Ac : correspond aux espaces agricoles, dans lequel les constructions nécessaires et liées à l’activité agricole sont autorisées.

la zone naturelle N et les secteurs qui la constituent :

N:

la zone naturelle à préserver

Nj : les secteurs de jardins à l’arrière des parcelles.

Nf : le secteur couvert par la forêt,

Ne : le secteur d’étang de pêche,

Np : le secteur du château et son parc,

Ns : le secteur de stockage.

Nm : le secteur de l’ancien moulin.

La trame grisée représente les terrains concernés par le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Sarre.

Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d'opération.

Plan Local d’Urbanisme - Commune de DIEDENDORF

4/40

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ET AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE URBANISEE

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua

La zone Ua est une zone urbaine dans laquelle la capacité des équipements publics existants permet d’admettre immédiatement des constructions. Elle correspond au centre ancien du village de Diedendorf. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d’habitations, ainsi que les constructions, les installations, les équipements collectifs et les activités qui en sont le complément normal et qui sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation.

Le secteur Uaj correspond à un secteur inconstructible pour des constructions à usage d’habitation. En revanche, sont autorisés les dépendances, annexes.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I – CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES

* En application des dispositions de l'article L.123-1.7° du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir s’applique pour protéger ou mettre en valeur les façades sur rue, les secteurs de rues ou places indiqués au plan de zonage par le symbole  ceci pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou architectural.

II - ZONES DE BRUIT

Néant.