Le règlement de Diedendorf, texte intégral

Concernant les constructions nouvelles sont interdites :

- les constructions à usage d’industrie, - les constructions à usage d’exploitation forestière, - les constructions à usage d’artisanat (sauf pour les cas visés à l’article 2), - les constructions à usage d’exploitation agricole (sauf pour les cas visés à l’article 2), - les constructions à usage d’entrepôts (sauf dans le cas visés à l’article 2), - les installations classées pour la protection de l’environnement, - les caravanes isolées, - les terrains aménagés de camping, - les garages collectifs de caravanes, - les habitations légères de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 2 mètres de haut ou de profondeur > ou = à 100 m² (sauf dans les cas visés à l’article 2),

Dans le secteur Uaj, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées sous conditions en article Ua2.

PLU de DIEDENDORF – Règlement – ECOLOR

Les constructions à usage agricole sont autorisées à condition qu’il s’agisse de l’extension, de la transformation de bâtiments existants ou de la réalisation d’annexes techniques liées à des exploitations existantes à la date d’opposabilité du PLU.

- Les constructions à usage d’entrepôts, à condition qu’elles soient liées à une activité autorisée dans la zone.

- Les constructions à usage d’artisanat, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitations.

- Les affouillements et exhaussements de sol de plus de 2 mètres de haut ou de profondeur > ou = à 100 m², s’ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone,

Dans le secteur Uaj sont autorisées :

- les dépendances, annexes des constructions à usage d’habitation et abris de jardin, dans les conditions fixées en Ua9 et Ua10. - les constructions et installations nécessaires au services public ou d’intérêt collectif.

Ces règles s’appliquent également aux terrains issus de la division parcellaire.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES

L’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,5 mètres.

- VOIRIE

. Toute occupation et utilisation du sol sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

. Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire demitour, si nécessaire.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

- EAUX PLUVIALES

Dans tous les cas, seul l’excès de ruissellement sera rejeté au réseau public (s’il existe) après qu’aient été mises en œuvre, sur parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et d’étaler les apports pluviaux.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, par des dispositifs adaptés.

Pas de prescription.

Les bâtiments principaux doivent être implantés sur la ligne de construction des maisons existantes. En cas de décrochement entre les maisons qui l’encadrent, le bâtiment pourra être aligné soit sur l’une ou l’autre de ces maisons, soit être implanté entre ces deux limites.

6.2. Pour les unités foncières concernées par une zone d'implantation obligatoire de façade, la façade sur rue des constructions à usage d'habitation y sera édifiée en totalité.

6.3. Il sera autorisé de construire d’autres constructions dans la partie arrière des constructions déjà existantes, en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise publique.

6.4. Pour les terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès, les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise publique. Pour les terrains bordés par deux voies, cette règle s’applique uniquement à la voie principale.

6.5. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.6. Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de 0 à 3 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques.

En l’absence d’indication repérées au plan par ce symbole: ,

7.1.1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

7.1.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 0,60 mètres.

7.2. Dans les alignements de façades en ordre continu le long des rues indiquées au plan par le symbole : 

7.2.1. La façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie.

7.2.2. La règle indiquée en 7.2.1. ne s'applique pas aux propriétés d'une largeur de façade sur rue supérieure à 12 m pour lesquelles l'implantation ne sera obligatoire que sur une limite séparative.

Dans ce cas, si une largeur de façade est laissée libre sur rue, un mur opaque avec possibilités de percements (porches…) d'une hauteur de 2,00 m minimum sera édifié à l'alignement suivant les règles fixées aux articles Ua6.3 et Ua6.4.

7.2.3. Il sera autorisé d’édifier d’autres constructions dans la partie arrière des bâtiments déjà existants. Les constructions seront implantées soit en limite séparative ou en recul d’une distance minimale de 0,60 mètre par rapport aux limites séparatives.

7.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés entre 0 et 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière.

Une distance de 3 mètres entre deux bâtiments peut être exigée.

Dans le secteur Uaj, l’emprise des dépendances et annexes à l’habitation, par unité foncière, est limitée à 60 m2.

Hauteur maximale

10.1.1. Dans une enfilade remarquable où les égouts de toiture sur rue sont alignés et repérés au plan par ce symbole : 

. On s'alignera à la hauteur des égouts voisins.

. La hauteur maximale de toutes constructions ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et de 15 mètres à la faîtière. Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

10.1.2 Pour les autres rues et secteurs de rue non repérés au plan par le symbole : 

La hauteur maximale de toutes constructions ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 15 mètres à la faîtière. Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

10.1.3. Pour les bâtiments agricoles, la hauteur maximale ne devra pas excéder 15 mètres à la faîtière. Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction. Il n’y a pas de règle de hauteur à l’égout de toiture.

10.1.4. Dans le secteur Uaj, la hauteur des dépendances et annexes à l’habitation ne doit pas excéder 4 ,5 mètres. Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

10.1.5. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant l'article Ua6, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

10.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.3. Les règles précisées à cet article Ua10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs et les bâtiments publics. Pour ces bâtiments, cet article est non règlementé.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol.

11.1. Dessin général des façades

Le long des rues indiquées au plan par le symbole : 

11.1.1. Les façades seront conçues dans l'esprit de celles existant dans le village et composées selon le modèle très simple de murs percés de baies rectangulaires verticales (plus hautes que larges) réparties, selon le rythme des travées de la maison.

11.1.2. Cette règle ne s'applique pas aux portes de garages, aux oeils-deboeuf ou aux petites fenêtres de greniers ou de combles qui peuvent présenter des formes et dimensions différentes.

11.1.3. Toutes les baies comporteront un encadrement lisible sur la façade et de proportions similaires à ceux existants dans le village.

11.1.4. Sont interdits les saillies de balcons,

11.1.5. Les murs en pavés translucides resteront réservés à leur emploi habituel de "jour de souffrance" et ne seront pas posés en façade sur rue.

11.2. Toitures - Volumes

11.2.1. Pour les bâtiments sur rue, leur faîtage principal (le plus long) suivra l'axe de la voie.

11.2.2. La toiture sera à deux pans.

11.2.3. La pente des toitures principales sera comprise entre 40° et 50° toutefois, les constructions à usage agricole, ou d’activités autorisées dans la zone pourront avoir une pente de toiture moindre sans pour autant que celleci ne puisse être inférieure à 20°. Les constructions à un seul niveau pourront avoir également une pente de toiture moindre sans pour autant que celle-ci ne puisse être inférieure à 30°.

11.2.4. Les parties des toitures correspondant à des éléments tels que garages, vérandas, et autres bâtiments annexes pourront avoir des pentes inférieures à 40°.

11.2.5. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l'aspect et la coloration des tuiles de ton rouge à brun, excepté pour les vérandas et les dispositifs domestiques de production d’énergie renouvelable, qui sont autorisés quel que soit leur couleur. Ces derniers devront avoir des teintes satinées et sombres et être localisés dans la partie basse de la toiture.

La coloration des paraboles devra respecter les teintes de leur support et l’implantation se fera en dessous des lignes de faîtage.

11.2.6. Les toitures terrasses et toitures à un pan sont interdites, excepté pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants ou pour de petits bâtiments sur cour. Cette règle ne concerne pas les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

11.3. Enduit et coloration de façade Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. La coloration des enduits se réfèrera au nuancier de couleur, annexé au PLU, consultable en mairie.

11.4. Autres. Les paraboles en façades sur rue sont interdites.

Cas général

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

La dimension minimale d’un emplacement est de 5 mètres / 2,50 mètres au moins. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant.

12.2. Normes de stationnement

Le nombre minimum de places à réaliser doit répondre aux normes suivantes :

Type d’occupation du sol Logement par tranche de 100 m² de SHON Bureaux, commerces, artisanat

Nombre d’emplacement

2 avec un maximum de 2 places par logement 1 par 50 m2 de SHON

- La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

- En cas d’extension limitée à 20 m2 de SHON, aucune place de stationnement n’est demandée.

Pas de prescription

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ub

La zone Ub est une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics permettent d’admettre immédiatement des constructions. Il s’agit des extensions urbaines totalement ou partiellement bâties, moins denses que le village ancien. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d’habitations, ainsi que les constructions, les installations, les équipements collectifs et les activités qui en sont le complément normal et qui sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation.

Dans la zone Ub, il existe un secteur soumis au risque d’inondation de la Sarre, repéré sur le plan de zonage, par une trame particulière. Ce secteur inondable est classé en zone jaune du Plan de Prévention des Risques Inondations de la Sarre approuvé par arrêté interpréfectoral du 23 Mars 2000 et qui constitue une servitude d’utilité publique. Ce secteur est constructible sous conditions, comme stipulé dans le règlement du PPRi de la Sarre annexé.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I – CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES

Néant

Néant.

II - ZONES DE BRUIT

Concernant les constructions nouvelles sont interdites :

- les constructions à usage d’industrie, - les constructions à usage d’exploitation forestière, - les constructions à usage d’artisanat (sauf pour les cas visés à l’article 2), - les constructions à usage d’exploitation agricole, - les constructions à usage d’entrepôts, - les installations classées pour la protection de l’environnement, - les caravanes isolées, - les terrains aménagés de camping, - les garages collectifs de caravanes, - les habitations légères de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les parcs résidentiels de loisirs, - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 2 mètres de haut ou de profondeur > ou = à 100 m² (sauf dans les cas visés à l’article 2),

Les constructions à usage d’artisanat, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitations.

- Les affouillements et exhaussements de sol de plus de 2 mètres de haut ou de profondeur > ou = à 100 m², s’ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone,

Ces règles s’appliquent également aux terrains issus de la division parcellaire.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES

L’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,5 mètres.

- VOIRIE

. Toute occupation et utilisation du sol sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

. Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour, si nécessaire.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Pour les constructions situées dans le secteur Uba : le traitement autonome des eaux usées est obligatoire.

- EAUX PLUVIALES

Dans tous les cas, seul l’excès de ruissellement sera rejeté au réseau public (s’il existe) après qu’aient été mises en œuvre, sur parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et d’étaler les apports pluviaux.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, par des dispositifs adaptés.

Pas de prescription.

Les constructions devront être édifiées en recul de 3 mètres minimum par rapport au domaine public, sauf pour les chemins piétonniers.

6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de 0 à 3 mètres des voies et emprises publiques.

La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 0,60 mètres.

7.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés entre 0 et 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière.

Une distance de 3 mètres entre deux bâtiments peut être exigée.

Pas de prescription.

Hauteur maximale

La hauteur maximale de toutes constructions ne devra pas excéder 10 mètres à la faîtière et 7 mètres à l’égout de toiture. Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction.

10.2. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant l'article Ub6, ne doivent pas présenter une hauteur

supérieure aux constructions édifiées en façade.

10.3 En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.4 Les règles précisées à cet article Ub10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs et pour les bâtiments publics. Pour ces bâtiments, cet article est non règlementé.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol.

11.1. Toitures – Volumes

11.1.1. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l'aspect et la coloration des tuiles de ton rouge à brun, excepté pour les vérandas et les dispositifs domestiques de production d’énergie renouvelable, qui sont autorisés, quel que soit leur couleur. Ces derniers devront avoir des teintes satinées et sombres et être localisés dans la partie basse de la toiture.

11.2. Enduit et coloration de façade

Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. La coloration des enduits se réfèrera au nuancier de couleur, annexé au PLU, consultable en mairie.

Cas général

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

La dimension minimale d’un emplacement est de 5 mètres / 2,50 mètres au moins. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant.

12.2. Normes de stationnement

Le nombre minimum de places à réaliser doit répondre aux normes suivantes :

Type d’occupation du sol Logement par tranche de100 m² de SHON Bureaux, commerces, artisanat

Nombre d’emplacement

2 avec un maximum de 3 places par logement 1 par 50 m2 de SHON

- En cas d’extension limitée à 20 m2 de SHON, aucune place de stationnement n’est demandée.

Pas de prescription

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue

La zone Ue est une zone urbaine réservée à des équipements collectifs, publics, de sports et de loisirs.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I – CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES

Néant

II - ZONES DE BRUIT

Néant.

Concernant les constructions nouvelles sont interdites :

- les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances (sauf dans les cas visés à l’article 2)

- les constructions à usage d’entrepôts, - les constructions à usage de commerce, - les constructions à usage d’artisanat, - les constructions à usage d'industrie, - les constructions à usage d'exploitation agricole, - les constructions à usage d’exploitation forestière. - les installations classées pour la protection de l’environnement,

Les habitations à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Pas de prescription.

Les constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres au moins de l’alignement de la voie considérée.

6.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de 0 à 3 mètres des voies et emprises publiques.

La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 0,60 mètres.

7.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés entre 0 et 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière.

Pas de prescription

Pas de prescription

Pas de prescription

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol.

Cas général

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

La dimension minimale d’un emplacement est de 5 mètres / 2,50 mètres au moins. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant.

Pas de prescription

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription

CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A URBANISER

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU

La zone IAU correspond à des secteurs naturels de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d’habitations, ainsi que les constructions, les installations et les activités qui en sont le complément normal et sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation. Elle ne pourra être urbanisée que sous réserve du respect des conditions fixées à l’article 1AU2 du présent règlement et au document intitulé « orientations d’aménagement ».

Le secteur 1AUh correspond au secteur d’urbanisation future situé au Sud du château.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I – CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES

Néant Néant.

II - ZONES DE BRUIT

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées sous conditions en article A2.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont seules autorisées.

DANS LE SECTEUR Aa :

- Les travaux d’aménagement, de transformation et d’extension limitée à 20 % de l’emprise au sol du bâtiment existant, sans changement d’affectation, des constructions et installations existantes à la date d’approbation du présent PLU,

- Les constructions et installations nécessaires aux mises aux normes des constructions et installations agricoles existantes,

- Les affouillements et exhaussements des sols liés à des constructions autorisées dans le secteur,

- les abris pour animaux, fourrages, nécessaires à une exploitation agricole, selon les règles A9 et A10,

DANS LE SECTEUR Ac :

- Les constructions et installations, classées ou non, nécessaires et liées à l’activité des exploitations agricoles, y compris les locaux de vente de détail des produits de l’exploitation, les fermes auberges, … ; à condition que ces locaux soient situés au siège de l’exploitation ou à proximité immédiate des bâtiments agricoles existants.

- Les constructions à usage d’habitation, leurs annexes et dépendances à condition :

- qu’elles soient situées à proximité des bâtiments agricoles qui doivent obligatoirement préexister ou être concomitants, - qu’elles soient destinées aux logements des personnes dont la présence permanente sur le lieu d’exploitation est nécessaire à l’activité agricole, - que la SHON soit au maximum de 300 m² par exploitation agricole,

- La reconstruction à l’identique après sinistre de bâtiments existants à la date d’approbation du P.L.U., sans changement d’affectation.

- Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires aux OUS admises dans le secteur.

SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES

Toute occupation et utilisation du sol sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

- VOIRIE

Pas de prescription

Pas de prescription

Pas de prescription.

Dispositions générales

Toute construction ou installations doit être édifiée aux distances suivantes : - avec un retrait minimum de 5 mètres comptés à partir de la limite d’emprise de toute voie ou emprise publique et autres chemins, - avec un retrait minimal de : . 25 mètres, pour les constructions à usage d’habitation, comptés à partir de l’axe de la RD 8, . 20 mètres, pour les autres constructions, comptés à partir de l’axe de la RD 8, . 15 mètres, pour toutes constructions, comptés à partir de l’axe de la RD 55.

Dispositions particulières

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de 0 à 3 mètres des voies et emprises publiques.

COURS D’EAU

Aucune construction et installation ne pourra être implantée à moins de 6 mètres du haut des berges des cours d’eau et fossés.

Les constructions devront être édifiées en recul des limites séparatives de l'unité foncière. Cependant, toute construction non liée à un équipement d'infrastructure devra être édifiée à 30 mètres minimum des limites séparatives jouxtant le secteur Nf.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés entre 0 et 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière.

Une distance minimum de 3 mètres entre deux bâtiments peut être imposée sur une même propriété.

Dans le secteur Aa : l’emprise au sol des abris pour animaux ne devra pas excéder 50m2, par unité foncière.

Hauteur maximale mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

Dans le secteur Ac :

10.1 Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, la hauteur ne doit pas excéder 10 mètres à la faîtière et 7 mètres à l’égout de toiture.

10.2 Pour les bâtiments agricoles, la hauteur ne doit pas excéder 15 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume, etc ...

Dans le secteur Aa :

10.3. Pour les abris à animaux, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à la faîtière.

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve du respect de prescriptions spéciales édictées pour le cas d'espèce si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou leurs aspects extérieurs sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants ainsi qu'à la conservation des paysages urbains ou des sites et paysages naturels.

11.1. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, agglomérés,….) est interdit.

11.2. Les couvertures translucides et la pose d’installations relatives à la production d’énergie renouvelable (capteurs solaires…) sont autorisés, sur les bâtiments nécessaires à l’activité agricole.

11.3. Ces dispositions particulières ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages techniques et aux équipements publics.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de voies publiques sur des emplacements aménagés.

Les bâtiments agricoles devront faire l’objet d’un aménagement paysager d’essences locales destiné à les intégrer au mieux dans leur environnement et notamment de la vue des voies publiques et des zones destinées à l’urbanisation.

13.2. Les aires de stockage permanentes doivent être dissimulées par un écran végétal constitué d’arbres ou d’arbustes d’essences locales.

 13.2. Les éléments paysagers repérés au plan par le symbole (arbres) ou par la

trame

(alignement d'arbres, boqueteaux, haies, ….), en application

de l'article L.123.1.7° du Code de l'Urbanisme, devront être conservés. Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d'un aménagement public ou privé (accès, par exemple).

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

La zone N correspond à des secteurs équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

La zone N comprend 4 sous-secteurs : Nj : les secteurs de vergers, Np : le secteur du château et son parc, Ne : les secteurs d’étangs de pêche, Nf : le secteur couvert par la forêt. Ns : le secteur de stockage. Nm : le secteur de l’ancien moulin.

Dans la zone N et les secteurs Ne et Nm, il existe des secteurs soumis au risque d’inondation de la Sarre, repéré sur le plan de zonage, par une trame particulière. Ces secteurs inondables sont classés en zones orange et bleue du Plan de Prévention des Risques Inondations de la Sarre approuvé par arrêté interpréfectoral du 23 Mars 2000 et qui constitue une servitude d’utilité publique. Les zones orange et bleue sont inconstructibles sauf exceptions strictement limitées (parmi lesquelles ne figurent pas les abris de pêche), précisées dans le règlement du PPRi de la Sarre annexé.

SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Concernant les constructions nouvelles sont interdites :

- les constructions à usage d’industrie, - les constructions à usage d’exploitation forestière, - les constructions à usage d’artisanat (sauf pour les cas visés à l’article 2), - les constructions à usage d’exploitation agricole, - les constructions à usage d’entrepôts, - les installations classées pour la protection de l’environnement, - les caravanes isolées, - les terrains aménagés de camping, - les garages collectifs de caravanes, - les habitations légères de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les parcs résidentiels de loisirs, - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 2 mètres de haut ou de profondeur > ou = à 100 m² (sauf dans les cas visés à l’article 2),

Conditions de l’urbanisation

Conditions générales :

- L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre ou après la réalisation d’opérations d’aménagement.

- Chaque opération doit être compatible avec les orientations particulières d’aménagement de la zone,

- Dans la zone 1AU : l’opération peut se faire par tranche sans que chaque tranche ne remette en cause l’opération particulière d’aménagement de la zone.

- Dans le secteur 1AUh : l’opération peut se faire par tranche sans que chaque tranche ne remette en cause l’opération particulière d’aménagement de la zone.

- La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

- Le terrain de l’opération doit être compatible avec l’aménagement ultérieur de l’urbanisation des zones d’extension contigües.

Ces règles s’appliquent également aux terrains issus de la division parcellaire.

Conditions particulières :

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des voies publiques et des réseaux d’intérêt public ne sont pas soumises aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone.

2. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les affouillements et exhaussements de sol de plus de 2 mètres de haut ou de profondeur > ou = à 100 m², s’ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone,

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES

L’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,5 mètres.

- VOIRIE

. Toute occupation et utilisation du sol sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

. Les voies en impasse sont interdites.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

- EAUX PLUVIALES

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain de l’opération. Toute opération d’aménagement devra gérer la rétention et la filtration des eaux de ruissellement générées par l’imperméabilisation des sols sur son territoire. Les eaux de ruissellement devront ensuite être rejetées avec le débit fixé par les services compétents soit dans le milieu naturel, soit dans le réseau collecteur.

Pas de prescription.

Pour les unités foncières concernées par une zone d'implantation obligatoire de façade, la façade sur rue des constructions à usage d'habitation y sera édifiée en totalité.

6.2. Dans le secteur 1AUh, les constructions devront constituer un front bâti continu qui devra respecter un recul compris, au Sud de la voie, entre 4m et 6m par rapport à l’alignement et, au Nord de la voie, entre 8m et 10 m par rapport à l’alignement.

6.3. Il sera autorisé de construire d’autres constructions dans la partie arrière des constructions déjà existantes, en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise publique.

6.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de 0 à 3 mètres des voies et emprises publiques.

La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 0,60 mètres.

7.3. Dans le secteur 1AUh, la façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie. Lorsqu'une construction est édifiée en façade sur rue, les constructions bâties à l'arrière pourront être contigües à une ou plusieurs limites séparatives. En cas de recul de la construction par rapport à ces limites, cette dernière devra être, en tout point, à une distance au moins égale à 0,60 mètre.

7.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés entre 0 et 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière.

Une distance de 3 mètres entre deux bâtiments peut être exigée.

Pas de prescription.

ARTICLE 1AU10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Hauteur maximale

La hauteur maximale de toutes constructions ne devra pas excéder 10 mètres à la faîtière et 7 mètres à l’égout de toiture. Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction.

10.2. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière, lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant l'article 1AU6, ne doivent pas présenter une hauteur

supérieure aux constructions édifiées en façade.

10.3. En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.4. Les règles précisées à cet article 1AU10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs, et bâtiments publics.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol.

11.1. Toitures – Volumes

11.1.1. Les installations relatives à des dispositifs domestiques de production d’énergie renouvelable sont autorisées en toiture.

11.1.2. Les matériaux réfléchissants et non patinés seront interdits.

11.2.3. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l'aspect et la coloration des tuiles de ton rouge à brun, excepté pour les vérandas, les pergolas et les dispositifs domestiques de production d’énergie renouvelable, qui sont autorisés, quel que soit leur couleur. Ces derniers devront être encastrés dans le plan de la couverture avec une implantation horizontale, avoir des teintes satinées et sombres, avec des châssis et points de liaison sombres, et être localisés dans la partie basse de la toiture.

11.2.4. Les toits plats sont admis uniquement pour les extensions et annexes des constructions d’habitation

11.1.5. Dans le secteur 1AUh :

- le faîtage principal de la construction sera parallèle à la voie de desserte de la parcelle. - la pente des toitures sera comprise entre 40° et 52°.

11.2. Enduit et coloration de façade

Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. La coloration des enduits se réfèrera au nuancier de couleur, annexé au PLU, consultable en mairie.

11.3. Huisserie et boiserie

Dans le secteur 1AUh : les huisseries et les boiseries ne devront pas avoir des teintes vives.

Cas général

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

La dimension minimale d’un emplacement est de 5 mètres / 2,50 mètres au moins. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant.

12.2. Normes de stationnement

Le nombre minimum de places à réaliser doit répondre aux normes suivantes :

Type d’occupation du sol Logement par tranche de 100 m² de SHON Bureaux, commerces, artisanat

Nombre d’emplacement

2 avec un maximum de 3 places par logement 1 par 50 m2 de SHON

Dans le secteur 1AUh, pour les opérations d’aménagement d’ensemble, au moins 15 % de la surface de l'opération sera traitée en espace à dominante végétale. Des haies arbustives, d’une hauteur maximale de 2 mètres, seront plantées en limite Sud et Est de la zone 1AU. Les haies de résineux sont interdites.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription

CHAPITRE III- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU

La zone 2AU correspond à des secteurs naturels de la commune, réserve foncière destinée à être ouverte à l’urbanisation à long terme. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d’habitation, ainsi que les constructions, les installations et les activités qui en sont le complément normal et sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation. La zone 2AU n’est pas constructible en l’état et ne pourra être urbanisée que dans le cadre d’une modification ou d’une révision du P.L.U. et sous réserve du respect des conditions fixées à l’article 2 du présent règlement de zone.

SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET

DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles visées à l'article 2AU 2

Les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.2. L’aménagement et le changement de destination des bâtiments existants à la date d’opposabilité du PLU.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES Pas de prescription.

- VOIRIE Pas de prescription.

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif.

Pas de prescription.

Les constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres au moins de l’alignement de la voie considérée.

6.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de 0 à 3 mètres des voies et emprises publiques.

Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 0,60 mètres.

7.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés entre 0 et 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière.

Pas de prescription.

Pas de prescription.

ARTICLE 2AU10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pas de prescription.

Pas de prescription.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

TITRE III

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées sous conditions en article N2.

N :

1. Les CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 2. les AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOL liés aux occupations et utilisations admises dans la zone. 3. Les EQUIPEMENTS D’INFRASTRUCTURES ET DE SUPERSTRUCTURES ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l’exploitation de ces équipements.

DANS LES SECTEURS Np: :

- Les extensions et transformations des constructions à usage d’habitation liées à une construction existante à la date d'opposabilité du P.L.U., dans la limite de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante. - l’hébergement hôtelier dans les bâtiments existants à la date d’opposabilité du PLU, - les bureaux dans les bâtiments existants à la date d’opposabilité du PLU, - le commerce dans les bâtiments existants à la date d’opposabilité du PLU,

PLU de DIEDENDORF – Règlement – ECOLOR

DANS LE SECTEUR Nj: :

- Les abris de pâture sous réserve de respecter les conditions fixées en N9 et N10 - Les abris de jardins sous réserve de respecter les conditions fixées en N9 et N10

DANS LE SECTEUR Ne :

- Les abris de pêche sous réserve qu’ils soient situés en dehors de la zone inondable du PPRi de la Sarre et de respecter les conditions fixées en N9 et N10.

DANS LE SECTEUR Nf :

- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à l’entretien de la forêt. - Les abris de chasse, sous réserve de respecter les conditions fixées en N9 et N10 - Les installations classées liées à l'exploitation de la forêt. - Les aires de stationnement ouvertes au public. - Les installations liées au tourisme selon les conditions fixées en N9 et N10.

DANS LE SECTEUR Ns :

- Les bâtiments de stockage d’activité artisanale sous réserve de respecter les conditions fixées en N10 et N11.

DANS LE SECTEUR Nm :

- les changements de destination des bâtiments existants, sans création de nouveaux logements, à la date d’opposabilité du PLU.

SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES

Toute occupation et utilisation du sol sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

- VOIRIE

Pas de prescription

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Dispositions générales

Sauf dispositions contraires figurant au plan, toute construction ou installations doit être édifiée aux distances suivantes :

- avec un retrait minimum de 5 mètres comptés à partir de la limite d’emprise de toute voie ou emprise publique et autres chemins, - avec un retrait minimal de :

. 25 mètres, pour les constructions à usage d’habitation, comptés à partir de l’axe de la RD 8, . 20 mètres, pour les autres constructions, comptés à partir de l’axe de la RD 8, . 15 mètres, pour toutes constructions, comptés à partir de l’axe de la RD 55.

Dispositions particulières

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de 0 à 3 mètres des voies et emprises publiques.

COURS D’EAU

Aucune construction et installation ne pourra être implantée à moins de 6 mètres du haut des berges des cours d’eau et fossés.

Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul d’au moins 5 mètres, des limites séparatives, de l'unité foncière.

7.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés entre 0 et 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière.

Une distance minimum de 3 mètres entre deux bâtiments peut être imposée sur une même propriété.

Nf : . Pour les abris de chasse et les installations liées au tourisme, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 30 m² maximum.

DANS LE SECTEUR Nj : . Pour les abris de pâture et les abris de jardins, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 20 m² maximum.

DANS LE SECTEUR Ne : . Pour les abris de pêche, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 30 m² maximum.

Nf : Pour les abris de chasse et les installations liées au tourisme, visés à l'article N2, la hauteur est limitée à 3,5 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

10.2. DANS LE SECTEUR Nj : Pour les abris de pâture et les abris de jardin, visés à l'article N2, la hauteur est limitée à 3,5 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

10.3. DANS LE SECTEUR Ne : Pour les abris de pêche, visés à l'article N2, la hauteur est limitée à 3,5 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

10.4. DANS LE SECTEUR Ns : Pour les constructions de stockage à usage artisanal, visées à l'article N2, la hauteur maximale est limitée à 8 mètres au faîtage. Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, agglomérés,….) est interdit.

11.3. DANS LE SECTEUR Ns :

Les constructions seront en structure bois et habillage de la paroi en bois.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Les éléments paysagers repérés au plan

(alignement d'arbres,

boqueteaux, haies, bois….) en application de l'article L.123.1.7° du Code de

l'Urbanisme, devront être conservés.

Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou

replantés pour satisfaire aux exigences d'un aménagement public ou privé (accès, par

exemple).

SECTION III POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.