Zone UB

Concernant les constructions nouvelles sont interdites :

- les constructions à usage d’industrie, - les constructions à usage d’exploitation forestière, - les constructions à usage d’artisanat (sauf pour les cas visés à l’article 2), - les constructions à usage d’exploitation agricole, - les constructions à usage d’entrepôts, - les installations classées pour la protection de l’environnement, - les caravanes isolées, - les terrains aménagés de camping, - les garages collectifs de caravanes, - les habitations légères de loisirs, - les dépôts de véhicules, - les parcs résidentiels de loisirs, - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 2 mètres de haut ou de profondeur > ou = à 100 m² (sauf dans les cas visés à l’article 2),

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à usage d’artisanat, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitations.

- Les affouillements et exhaussements de sol de plus de 2 mètres de haut ou de profondeur > ou = à 100 m², s’ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone,

Ces règles s’appliquent également aux terrains issus de la division parcellaire.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ACCES

L’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,5 mètres.

- VOIRIE

. Toute occupation et utilisation du sol sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

. Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour, si nécessaire.

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Pour les constructions situées dans le secteur Uba : le traitement autonome des eaux usées est obligatoire.

- EAUX PLUVIALES

Dans tous les cas, seul l’excès de ruissellement sera rejeté au réseau public (s’il existe) après qu’aient été mises en œuvre, sur parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et d’étaler les apports pluviaux.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, par des dispositifs adaptés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions devront être édifiées en recul de 3 mètres minimum par rapport au domaine public, sauf pour les chemins piétonniers.

6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction.

6.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiées en limite ou en recul de 0 à 3 mètres des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 0,60 mètres.

7.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés entre 0 et 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Une distance de 3 mètres entre deux bâtiments peut être exigée.

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Hauteur maximale

La hauteur maximale de toutes constructions ne devra pas excéder 10 mètres à la faîtière et 7 mètres à l’égout de toiture. Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction.

10.2. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant l'article Ub6, ne doivent pas présenter une hauteur

supérieure aux constructions édifiées en façade.

10.3 En cas de transformation ou d'extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.4 Les règles précisées à cet article Ub10 ne s'appliquent pas pour les édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs et pour les bâtiments publics. Pour ces bâtiments, cet article est non règlementé.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Ces dispositions s’appliquent à toutes les autorisations d’occuper le sol.

11.1. Toitures – Volumes

11.1.1. Les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui respectent l'aspect et la coloration des tuiles de ton rouge à brun, excepté pour les vérandas et les dispositifs domestiques de production d’énergie renouvelable, qui sont autorisés, quel que soit leur couleur. Ces derniers devront avoir des teintes satinées et sombres et être localisés dans la partie basse de la toiture.

11.2. Enduit et coloration de façade

Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits. La coloration des enduits se réfèrera au nuancier de couleur, annexé au PLU, consultable en mairie.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Cas général

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

La dimension minimale d’un emplacement est de 5 mètres / 2,50 mètres au moins. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant.

12.2. Normes de stationnement

Le nombre minimum de places à réaliser doit répondre aux normes suivantes :

Type d’occupation du sol Logement par tranche de100 m² de SHON Bureaux, commerces, artisanat

Nombre d’emplacement

2 avec un maximum de 3 places par logement 1 par 50 m2 de SHON

- En cas d’extension limitée à 20 m2 de SHON, aucune place de stationnement n’est demandée.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Pas de prescription

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Pas de prescription

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue

La zone Ue est une zone urbaine réservée à des équipements collectifs, publics, de sports et de loisirs.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I – CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES

Néant

II - ZONES DE BRUIT

Néant.

COMMUNE DE DIEDENDORF

PLAN LOCAL D’URBANISME

L’école – la Mairie

Le château de DIEDENDORF

Vue de DIEDENDORF depuis la RD 8

Rue principale

D - REGLEMENT

Dossier annexé à la DCM du 20.02.2021 Le Maire

M. Jacky EBERHARD

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN. ARTICLE 2- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ARTICLE 3 - PRISES EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET RECONSTRUCTION APRES SINISTRE ARTICLE 4 -PRINCIPE D'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR L'ARTICULATION ENTRE LES ARTICLES 1 ET 2 DES DIFFERENTES ZONES ARTICLE 5 - LISTE DES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE U CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N

PLU de DIEDENDORF – Règlement – ECOLOR

Plan Local d’Urbanisme - Commune de DIEDENDORF

2/40

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Plan Local d’Urbanisme - Commune de DIEDENDORF

3/40

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de DIEDENDORF et se substitue au règlement du Plan d’Occupation des Sols, approuvé le 30 mars 1990.

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

I - LES ZONES URBAINES ET A URBANISER

Les zones urbaines et à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

La zone urbanisée U constituée par les secteurs suivants : Ua : le secteur de bâti ancien Ub : le secteur de bâti récent Uaj : le secteur situé à l’arrière des habitations où sont autorisés les garages, annexes, dépendances, piscines et abris de jardins Ue : la secteur réservé aux activités sportives et de loisirs.

La zone à urbaniser AU constituée par les zones et secteurs suivants : 1AU : la zone à urbaniser à court terme. 1AUh : le secteur à urbaniser au Sud du château. 2AU : la zone à urbaniser à long terme

II - LES ZONES NATURELLES

Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :

la zone agricole A et les secteurs qui la constituent : Aa : correspond aux espaces agricoles non constructibles, Ac : correspond aux espaces agricoles, dans lequel les constructions nécessaires et liées à l’activité agricole sont autorisées.

la zone naturelle N et les secteurs qui la constituent :

N:

la zone naturelle à préserver

Nj : les secteurs de jardins à l’arrière des parcelles.

Nf : le secteur couvert par la forêt,

Ne : le secteur d’étang de pêche,

Np : le secteur du château et son parc,

Ns : le secteur de stockage.

Nm : le secteur de l’ancien moulin.

La trame grisée représente les terrains concernés par le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Sarre.

Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d'opération.

Plan Local d’Urbanisme - Commune de DIEDENDORF

4/40

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ET AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE URBANISEE

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua

La zone Ua est une zone urbaine dans laquelle la capacité des équipements publics existants permet d’admettre immédiatement des constructions. Elle correspond au centre ancien du village de Diedendorf. Elle est destinée à accueillir principalement des constructions à usage d’habitations, ainsi que les constructions, les installations, les équipements collectifs et les activités qui en sont le complément normal et qui sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation.

Le secteur Uaj correspond à un secteur inconstructible pour des constructions à usage d’habitation. En revanche, sont autorisés les dépendances, annexes.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

I – CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES

* En application des dispositions de l'article L.123-1.7° du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir s’applique pour protéger ou mettre en valeur les façades sur rue, les secteurs de rues ou places indiqués au plan de zonage par le symbole  ceci pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou architectural.

II - ZONES DE BRUIT

Néant.