Zone UB

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) La création ou l’extension d’installations industrielles soumises à la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. 2) L’ouverture ou l’exploitation de toute carrière. 3) Les affouillements et les exhaussements non nécessaires à une construction. 4) Les dépôts d’épaves, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, ordures ménagères, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie occupée sur une même unité foncière atteint 5 m². 5) Les terrains de camping. 6) Les entrepôts. 7) La création ou l’extension d’installations agricoles.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) Les constructions à usage d’activités commerciales, artisanales, de bureaux, d’hôtels ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Tout terrain enclavé est inconstructible.

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Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

I - Accès

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. Les portes de garage situées à l’alignement ne peuvent avoir une largeur supérieure à 3m. L’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m.

II - Voirie

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des ordures ménagères.

Toute voirie en impasse doit être aménagée pour permettre aux véhicules d'effectuer un demi-tour.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE

REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL.

I - Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle est tenue d'être raccordée au réseau public de distribution d'eau dans les conditions imposées par le règlement du service des eaux et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie. Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

II - Assainissement

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

 Eaux usées Pour toute construction nouvelle, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire.

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Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale soumise ou non à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l'eau, doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Dans les secteurs non couverts par un réseau d’assainissement collectif, des dispositifs d’assainissement individuel seront mis en place.

 Eaux pluviales

Quantitativement Afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau public des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques alternatives au rejet au réseau doivent être privilégiées (noues, fossés drainant, puits d'infiltration,...). Le débit de fuite au réseau d'assainissement est fixé à 2 l/s/ha, pour une pluie décennale de 35 mm en 4 heures. Les aménagements réalisés doivent permettre de limiter le débit de fuite par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol. Pour les unités foncières inférieures à 5 000 m², le débit de fuite maximal est fixé, pour une pluie décennale de 35 mm en 4 heures, à 1 l/s.

Qualitativement: Les surfaces imperméabilisées de plus de 5 places de stationnement de poids lourds à ciel ouvert, doivent être équipés d'un débourbeur déshuileur installé avant le regard de raccordement au réseau des eaux pluviales, sauf réglementation plus contraignante en vigueur.

III - Réseaux divers

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Toute modification importante des réseaux existants, tant privés que publics, doit être conçue de manière à aboutir à leur raccordement au réseau en souterrain.

Dans le cas où le projet de construction nécessiterait un transformateur, ce dernier devra être intégré au volume de la construction principale.

IV – Collecte des déchets

Tout projet de construction ou de réhabilitation d’immeubles d’au moins deux logements devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local devra être dimensionné en conséquence. Pour les constructions situées à moins de 250 mètres d’un point d’apport volontaire, le local destiné au tri sélectif n’est pas exigé.

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Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

Pour les constructions situées à moins de 100 mètres d’un point d’apport volontaire des ordures ménagères, le local destiné aux ordures ménagères n’est pas exigé.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

I - Champs d'application Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation automobile, existantes ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé

II - Règle A l’exception du secteur UBa, l’implantation au sol des constructions doit être à l'alignement. Des étages en retrait sont possibles conformément au gabarit décrit à l’article 10. Sur les voies supérieures à 8 mètres, les balcons et autres avancées sont autorisés dans la mesure où leurs saillies n’excèdent pas 80 cm et se situent à plus de 4 mètres du sol, sans réserve d’un accord du gestionnaire de la voirie. Sur le secteur UBa, l’implantation au sol des constructions peut être soit à l’alignement, soit en retrait. En cas de retrait celui-ci est au minimum de 3 mètres.

III - Dispositions particulières L’implantation au sol des constructions en retrait de l’alignement est possible pour :

1. Des travaux d’amélioration et d’extension peuvent être admis dès lors que l’agrandissement améliore les conditions de sécurité, d’évacuation et d’accessibilité de la construction existante ou permet d’améliorer les performances énergétiques de la construction initiale, même si celle-ci n’est pas implantée conformément à la règle générale.

2. Les reconstructions d’ouvrage et d’équipements publics non implantés en limite de voie ou d’emprise publique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I

Champs d'application Les règles d'implantation des constructions sont différentes selon qu'elles se situent :

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Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

- Dans la bande des 20 mètres ; - Au-delà de la bande des 20 mètres, telle qu'elle est définie ci-après.

La bande de 20 mètres de profondeur est mesurée perpendiculairement à tout point de l'alignement actuel ou projeté de la (ou des) voie(s) ou de l'emprise publique.

Il peut être instauré des cours communes, en cas de cour commune c’est l’article 8 qui s’applique.

II - Règle

 Implantation des constructions dans la bande de 20 mètres L'implantation des constructions est autorisée jusqu'aux deux limites séparatives joignant l’alignement, en cas de retrait celui-ci est défini ci-après.

 Implantation des constructions au-delà de la bande de 20 mètres A l’exclusion du secteur UBa, l'implantation des constructions n'est autorisée qu'en retrait des limites. Dans le secteur UBa, l'implantation des constructions est autorisée jusqu'aux deux limites séparatives joignant l’alignement, en cas de retrait celui-ci est défini ci-après.

III - Calcul des retraits

En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans que le retrait ne soit inférieur à 3 mètres (L>H/2>3m). En cas de retrait d’étage d’attique, le point d’accroche du prospect est situé sur la partie haute de la façade implantée sur la limite séparative.

IV - Règles particulières

1 - Au delà de la bande de 20 mètres, l’implantation sur les limites séparatives est possible pour :

- Les constructions d’adossant à un immeuble existant, sans excéder ses dimensions. - Les constructions inférieures à 3,50 mètres de hauteur, ou 5,00

mètres, si elles sont à destination commerciale. - Des travaux d’amélioration et d’extension peuvent être admis dès lors

que l’agrandissement permet d’améliorer les performances énergétiques de la construction initiale, même si celle-ci n’est pas implantée conformément à la règle générale.

2 – Implantation non parallèle aux limites séparatives

Si une construction n’est pas implantée parallèlement à la limite séparative, la règle s’applique comme suit : le retrait conforme à la règle ci-dessus doit être

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Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

respecté au milieu de la façade ou de l’élément de façade, le retrait minimum L’ doit être supérieur aux trois quarts de L. (L>H/2>3m et L’ > ¾ L)

L’

LimLimiteiteséspépaararatitvivee

LL

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments non contigus sur un même terrain ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune.

Un recul est exigé entre deux bâtiments si l’un des deux comporte des baies éclairant des pièces principales. Celui-ci est au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut comportant des baies éclairant des pièces principales avec un minimum de 3 mètres. (L>H/2>3m)

Si deux bâtiments ne sont pas parallèles, la règle de prospect doit être respectée au milieu de la façade ou de l’élément de façade et le retrait minimum entre les bâtiments ne peut être inférieur aux trois quarts du prospect réglementaire. (L>H/2>3m et L’ > ¾ L)

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière (c'est-à-dire la projection au sol des constructions, à l’exception des parties enterrées non apparentes) est fixée à 70 %. L’emprise au sol pourra être portée à 100% si le rez de chaussée est à destination commerciale.

Les équipements publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis aux règles cidessus définies.

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Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS A

l’exclusion du secteur UBa, les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur du gabarit implanté à la limite de l’alignement ou du retrait imposé à l’article UB6, composé de trois éléments :

- un segment vertical (V), - une ligne horizontale (H) - un segment de droite (C) à 45° ayant comme point d’appui le haut du

segment vertical. Le segment vertical est limité à 15 mètres Le plafond général figuré par la ligne horizontale est fixé à 22 mètres

Dans le secteur UBa, les constructions sont limitées par une hauteur plafond et par une proportion des étages d’attique par rapport à la moyenne des étages courants. La hauteur totale des constructions ne peut excéder 25 mètres. La surface projetée des étages de couronnement d’une hauteur supérieure à 22 mètres ne peut excéder 40% de la surface moyenne des étages courants. La surface projetée des étages de couronnement d’une hauteur supérieure à 15 mètres ne peut excéder 70% de la surface moyenne des étages courants.

Les équipements publics ne sont pas limités par les règles de hauteur.

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier qui peuvent être l’expression d’une architecture contemporaine, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur. I - Toitures  Forme et couverture

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Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

L'intégration de surfaces destinées à la captation d’énergie renouvelable est autorisée en toiture.

 Ouverture en toiture Les ouvertures en saillies pourront être autorisées à condition qu’un soin particulier soit apporté à leur intégration dans le pan de toiture concerné.

Elles seront implantées en retrait de 60 cm minimum des rives de la toiture, et leur point haut sera au minimum inférieur au faîtage de 60 cm.

II - Façades

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.

Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue et sur les accès au terrain.

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Les antennes doivent être de préférence implantées en toiture et le moins possible. sur les façades côté emprises publiques.

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

- L'intégration de surfaces destinées à la captation d’énergie renouvelable est autorisée en façade.

III – Clôtures La réalisation d’une clôture entre l’espace public et la parcelle privée est obligatoire.

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Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. Les clôtures en module préfabriqué sont interdites. Les clôtures sur voies ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 1,80 mètre à partir du sol naturel avant travaux ou du niveau du trottoir. Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limites séparatives pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger.

En limite séparative, sont admises : - Les haies vives seules. - Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut (hauteur maximale autorisée pour le mur bahut : moitié de la hauteur totale de la clôture). - Les murs clôtures pleins en matériaux enduits (ton pierre).

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement d'affectation, il doit être réalisé des aires de stationnement en dehors des voies publiques selon les dispositions suivantes.

I - Normes de stationnement Mode de calcul des places : Les places sont calculées par tranche entamée.

1) Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher, à partir de 40 m² de surface de plancher. - 1 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l’État.

2) Pour les constructions ou parties de construction à usage d'activité artisanale :

- 1 place pour 100 m² de surface de plancher à partir de 50 m² de surface de plancher.

3) Pour les constructions à destination de bureaux - 1 place pour 150 m² de surface de plancher créée.

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Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

4) Pour les constructions à destination des hôtels: - 1 place de stationnement pour trois chambres.

5) Pour les constructions à destination des foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite :

- 1 place pour cinq chambres.

6) Pour les constructions à destination des commerces : - Pas de besoins.

7) Pour les constructions à destination de restauration : - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.

8) Pour les établissements scolaires : - 1,5 place par classe.

9) Pour les équipements collectifs ou les établissements recevant du public non identifiés ci-dessus (salles de spectacle, de sports, de loisirs, de réunions…) : le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

10) Stationnement des deux roues motorisés et des deux roues non motorisés :

Pour les constructions à usage d'habitation :

Logements collectifs : Pour les programmes de plus de 3 logements,

1 emplacement 2 roues motorisés pour 5 logements 1 emplacement 2 roues non motorisés par logement,

Pour les foyers, centres d’hébergement :

1 emplacement 2 roues motorisés pour 3 chambres 1 emplacement 2 roues non motorisés par chambre

Pour les bureaux :

1 emplacement 2 roues motorisé pour 100 m² de surface de plancher créée. 1 emplacement 2 roues non motorisé pour 100 m² de surface de plancher créée.

Pour les collèges et les lycées :

10 emplacements 2 roues non motorisé par classe.

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Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

En cas de non réalisation de place sur la parcelle de l’opération ou sur un terrain situé à moins de 200 mètres, le pétitionnaire doit proposer les solutions contenues dans l’article L 123-1-12 du Code de l’Urbanisme : concession à long terme d’une durée minimale de 10 ans dans un parc public de stationnement ou acquisition de places dans un parc privé existant ou en cous de réalisation. À défaut de pouvoir remplir ces obligations, le pétitionnaire peut être tenu de s’acquitter de la Participation pour Non Réalisation d’Aires de Stationnement en vigueur sur le territoire communal.

II - Rampes Leur pente moyenne ne devra pas excéder 5 % sur une distance de 2,5 mètres à compter de la limite de propriété. III – Dispositions particulières A proximité du pôle gare, dans un secteur compris entre les axes suivants :la rue de l’entrepôt, l’avenue Normandie Sussex, le quai du Tonquin, la rue de Stalingrad, la rue Jacob Bontemps, et l’emplacement réservé qui prolonge la rue Jacob Bontemps, il n’y a pas l’obligation de réaliser des places de stationnement, quelque soit la destination des constructions. Les règles de la gestion des eaux pluviales détaillées à l’article 4 s’appliquent pleinement aux aires de stationnement.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX, DE

LOISIRS ET DE PLANTATIONS –.

I - Obligation de planter Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum ou remplacés par des sujets de développement équivalent. Les surfaces plantées doivent représenter au minimum 80 % de la surface non bâtie de l’unité foncière, non compris les emplacements de stationnement, d’aire de livraison et de circulation.

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Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

Accès

Surface plantée sur 80% minimum

Emprise construite

Aire de livraison ou de stationnement

Un arbre de haute tige sera planté par tranche complète de 50 m² de cette surface plantée et par tranche complète de 100 m² d’aire de stationnement.

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aire de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions, mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

- de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain ;

- de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; - de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est visée à

l’article 4, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lorsque ces espaces sont végétalisés et réalisés sur dalle, tous les moyens techniques pour la pérennité des plantations doivent être mis en œuvre.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

Plan Local d’Urbanisme - AEU

Maître d’ouvrage

Ville de Dieppe Parc Jehan Ango - BP 226 76203 DIEPPE Cedex

3 - Règlement - Lexique

Arrêté le : 23 mai 2013 Approuvé le :

Elaboration du PLU de la ville de Dieppe

Dieppe un pôle d’équilibre et de développement du territoire régional

Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

SOMMAIRE

1

Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

Dispositions générales

Ce règlement est établi conformément aux articles R. 123-1 à R. 123-14 du Code de l’urbanisme.

Article 1 - Champ d’application territorial du plan Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Dieppe

Article 2 - Portée respective du règlement à l’égard des autres législations spécifiques relatives à l’occupation des sols

RAPPELS - Conformément à la délibération du conseil municipal du 15 octobre 2007, l’édification des clôtures est soumise à déclaration. - Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation. - Conformément à la délibération du conseil municipal du 15 octobre 2007, les démolitions sont soumises au permis de démolir. - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan. - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. - Les dispositions du présent règlement se substituent à celles du Plan d’Occupation des Sols approuvé le 24 janvier 1996, modifié les 2 avril 1997, 5 février 2004, 4 septembre 2006, 3 juillet 2008 et 13 décembre 2012

Sont applicables, nonobstant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme: les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique. Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles du Code de l’urbanisme ou d’autres législations concernant : les espaces naturels sensibles, le droit de préemption urbain, la protection du patrimoine, etc…

Article 3 - Division du terrain en zones Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones Urbaines, en zones Naturelles, en zones Agricoles et en zones à urbaniser.

Les zones Urbaines sont désignées par l’indice de référence U (zones UA, UB, UC, UI, UM, UP) Les zones Naturelles sont désignées par l’indice de référence N (zones N, …). Les zones Agricoles sont désignées par l’indice de référence A. Les zones à urbaniser sont désignées par l’indice de référence AU (…).

Le plan indique par ailleurs : - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger, ou à créer.

2

Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. - Les périmètres de risques technologiques et naturels (inondation, cavités, falaises).

Article 4 : Adaptations mineures Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures, dans le seul cas où ces adaptations seraient rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Le service chargé de l’instruction de la demande instruit, au besoin d’office, ces adaptations qui sont autorisées par l’autorité compétente pour statuer. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les-dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5 : Vestiges archéologiques Conformément aux dispositions de la loi du 27 septembre 1941, «toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique, doit être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture du Département. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant l’examen par un spécialiste mandaté par le Conservateur Régional». Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322.2 du nouveau code pénal.

Article 6 : Risques naturels, technologiques, nuisances

Risques liés au retrait et gonflement des sols argileux

La commune de Dieppe est soumise aux risques de mouvements de terrain consécutifs au retrait et gonflement des sols argileux. La prévention de ce risque qui n’interdit pas nécessairement la constructibilité d’un terrain implique des règles de construction à adapter en fonction de la nature du sol rencontré.

Nuisances acoustiques

Des zones de protection acoustique liées aux voies de communication sont indiquées sur le document graphique de classement sonore des infrastructures de transport terrestre. Cette nuisance impose des niveaux d’isolement acoustique aux constructions édifiées.

Risques liés aux cavités souterraines et falaises :

Les cavités souterraines connues sont reportées sur le document graphique « plan de zonage des risques souterrains et falaises ». Afin de gérer ce risque, le bureau d'études INGETEC, a établi des périmètres de sécurités en application du "Guide d'instruction ADS risques cavités souterraines - version 2.2 - avril 2011" de la DDTM de Seine-Maritime :

- Pour les marnières et anciennes exploitations souterraines de nature indéterminée, la zone à risque est définie par un rayon de 60m autour de l'indice, - Pour les cailloutières, sablières, argilières et les bétoires, la zone à risque est définie par un rayon de 35m autour de l'indice,

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Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

- Pour les ouvrages militaires enterrés dont l'emprise est connue, la zone de risque correspond au cône d'effondrement (profondeur x tan 35°), - pour les ouvrages militaires enterrés dont l'emprise est inconnue, la zone de risque est définie par un rayon de 35m depuis l'entrée de l’abri, - Pour les puisards et les puits d'eau, aucun périmètre n'est requis, à défaut de connaissance de galerie(s) annexée(s) ou à moins qu'une étude ne le dédise, - Les extractions à ciel ouvert et les blockhaus ne font pas l'objet de périmètre, à moins qu'une étude ne le dédise.

Les falaises présentent des risques différents selon qu’elles sont qualifiées de vives ou de mortes. Les falaises vives ou littorales sont attaquées en pied de falaise par la mer, des reculs importants des falaises sont possibles. Les falaises mortes ne sont plus en contact avec la mer, elles représentent néanmoins des risques. Des périmètres de sécurités sont définis, en pied et en crête de falaise. Les relevés sont regroupés dans un document annexe au ¨PLU intitulé : Plan de zonage des risques souterrains et falaises.

Dans ces périmètres identifiés sur la carte de localisation des risques liés aux cavités souterraines et aux falaises, et en l'absence d'étude particulière, toute construction est interdite à l'exception :

- de l'aménagement de comble et de sous-sol, à condition de ne pas créer de nouveaux logements ou d'augmenter la capacité d'un ERP, - des équipements d'intérêt général ne nécessitant pas de présence humaine (transformateurs, antennes,...), - des structures légères de mise en abris des matériaux stockés et du bétail, - des travaux de mise aux normes pouvant entraîner des extensions mesurées, - des travaux de réaménagement et changements de destination intra muros ne visant pas à créer de nouveaux logements, - la reconstruction après sinistre des constructions existantes à condition que celui-ci ne soit pas lié à un effondrement de sol ou de falaise, - dans le cas d'un risque lié aux falaises, de la création de murs et ouvrages visant à se protéger des chutes et projections de pierres, - dans le cas d'un risque lié aux falaises, des extensions limitées en éloignement de la falaise (bien initial entre la falaise et l'extension), - dans le cas d'un risque lié aux cavités souterraines, les extensions mesurées des constructions existantes, dans le but d'améliorer le confort des habitations, sous réserve que ces travaux n'aient pas pour effet d'augmenter le nombre de logement,

Risques liés à l'aléa inondation :

Les risques d’inondation et de ruissellement sont identifiés dans deux documents joints en annexe du PLU : le PPRI et le plan de zonage de l'aléa inondation. Les prescriptions de ces documents s’imposent au pétitionnaire soumis à l’un ou l’autre de ces risques.

Au droit des axes de ruissellements sur voiries identifiés en aléa fort sur le plan d'aléa inondation :

- sont interdits les créations de caves et de sous-sols, - sont interdits les changements de destination des rez de chaussée ou sous-sols des constructions existantes en logements, - sont autorisés les travaux sur voiries à condition de ne pas augmenter la cote altimétrique de la voirie et de conserver un profil transversal n'augmentant pas la ligne d'eau et sa vitesse,

4

Plan Local d’Urbanisme - ville de Dieppe (76)

- sont autorisés les nouvelles constructions et extensions à condition que le seuil de plancher soit à 30cm au-dessus de l’événement de référence, - sont autorisées les réalisations d'ouvrages hydrauliques et d'aménagements d'hydraulique douce ayant pour objectif la réduction de l'aléa inondation.

Au droit des axes de ruissellement naturels identifiés en aléa fort sur le plan d'aléa inondation:

- sont interdites toutes nouvelles constructions de quelque nature que ce soit, - sont interdites les clôtures pleines et leur reconstruction, - sont autorisées les réalisations d'ouvrages hydrauliques et d'aménagements d'hydraulique douce ayant pour objectif la réduction de l'aléa inondation.

Dans les secteurs identifiés en aléa fort sur le plan d'aléa inondation:

- sont interdits les créations de caves et de sous-sols, - sont interdites les clôtures pleines et leur reconstruction, - sont interdits les changements de destination des rez de chaussée ou sous-sols des constructions existantes en logements, - sont interdites les créations d’Établissement Recevant du Public à destination de populations sensibles (crèches, EHPAD,...), - sont autorisées les reconstructions de biens sinistrés si les biens détruits ne sont pas sinistrés à plus de 50% par une inondation, - sont autorisées les nouvelles constructions et extensions à condition que le seuil de plancher soit à 30cm au-dessus de l’événement de référence, - sont autorisés les aménagements de combles ou la création d'un nouvel étage, - sont autorisées les réalisations d'ouvrages hydrauliques et d'aménagements d'hydraulique douce ayant pour objectif la réduction de l'aléa inondation.

Dans les secteurs identifiés en aléa faible sur le plan d'aléa inondation :

- sont interdites les créations de caves et de sous-sols, - sont interdites les clôtures pleines et leur reconstruction, - sont autorisées les réalisations d'ouvrages hydrauliques et d'aménagements d'hydraulique douce ayant pour objectif la réduction de l'aléa inondation, - sont autorisées les nouvelles constructions et extensions à condition que le seuil de plancher soit à 30cm au-dessus de l’événement de référence.

Risques technologiques :

Les installations classées au titre de la protection de l’environnement « A » (ICPE « A ») figurent au plan de zonage. Elles génèrent des périmètres de protection, Zpel et Zei/

Dans le périmètre Zpel

Est interdite toute nouvelle construction à l’exception : - des installations industrielles directement en lien avec l’activité d’origine des risques,

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- des aménagements et des extensions des constructions et des installations existantes,

- de nouvelles ICPE « A » compatibles (effet dominos, gestion des situations d’urgence).

Sont interdits les terrains de camping ou de stationnement des caravanes, les aires de sport ou d’accueil du public.

Sont autorisés les infrastructures de transport pour les fonctions de desserte de la zone industrielle.

Dans le périmètre Zei

Sont autorisés, pour ce qui relève des activités industrielles, artisanales, bureaux, entrepôts et activités agricoles, l’aménagement et l’extension des installations existantes et les nouvelles installations sans augmentation notable de la population exposée.

Sont autorisés, pour ce qui relève de l’habitat, l’aménagement et l’extension des constructions existantes et les constructions et changement de destination sans augmentation notable de la population exposée.

Sont autorisés, pour les locaux recevant du public, l’aménagement et l’extension des constructions existantes, les changements de destination sans augmentation notable de la population exposée.

Sont interdits les terrains de camping ou de stationnement des caravanes, les aires de sport ou d’accueil du public.

Sont autorisées les voies de circulation et ferrées.

Article 7 : Protection du patrimoine Toute destruction partielle ou totale d’un élément bâti, ou ensemble bâti, identifié aux documents réglementaires comme devant être protégé, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir. Toute destruction partielle ou totale d’un élément du paysage, ou espace d’intérêt paysager, localisé aux documents réglementaires comme devant être protégé, doit préalablement faire l’objet d’une déclaration.

Article 8 : Reconstruction après sinistre En cas de sinistre, la reconstruction sur place des constructions existantes sera admise, dans la limite de superficie initialement bâtie, sous réserve de la compatibilité de cette reconstruction avec les dispositions des lois d’aménagement et des servitudes d’utilité publique, et sous réserve de son amélioration au regard de la règle, si la reconstruction

n’est pas conforme à cette règle.

Seront admis les rénovations, réhabilitations ou reconstructions d’éléments du patrimoine local existants ou disparus. L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du Plan Local d’urbanisme, pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe naturelle survenue depuis moins d’un an, lorsque les prescriptions imposées

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aux constructeurs en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles.

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ZONE A

Il convient d’appliquer en complément des règles définies dans le présent règlement, les prescriptions qui résultent des servitudes d’utilité publique, des plans de prévention des risques, des risques technologiques, du schéma de gestion des eaux pluviales, du recensement des falaises du territoire communal, du règlement de voirie et toute autre réglementation qui s’impose au pétitionnaire. Il pourra également être fait application des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme dans les périmètres forfaitaires liés à la présence de silos.

Caractère dominant de la zone : La zone A regroupe les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette zone est protégée de toute urbanisation incompatible avec sa destination. Un secteur Aa est défini sur le camp de César et le chemin du Val d’Arquet, espaces remarquables sur lesquels la protection est renforcée.