Zone UIzone d'activités économiques, industrielles et portuaires

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1) Les habitations. 2) L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 3) Les affouillements et les exhaussements de terrain non nécessaires à la construction. 4) A l’exception du secteur UIp, les dépôts d’épaves, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, ordures ménagères, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie occupée sur une même unité foncière atteint 500 m², sauf sur le UIe, où ils sont strictement interdits. 5) Les terrains de camping, les installations de caravanes, les garages individuels et collectifs s’ils ne sont pas liés à l’activité. 6) La création ou l’extension d’installations agricoles. 7) Les activités commerciales, excepté dans les secteurs UIc et UIm, dans le secteur UIm, elles ne peuvent excéder 1 000 m² de surface de plancher. 8) Les constructions et installations liées à l’activité portuaire, excepté dans les secteurs UIp, UIpa et UIm. 9) Les constructions et installations liées à l’activité ferroviaire, excepté en secteur UIf.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions à usage de logement dès lors qu’elles sont nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage de l’établissement.

2. Les commerces de moins de 150 m² de plancher dans la zone UIa, s’ils sont destinés aux salariés de la zone (tabac, librairie…).

3. Dans le secteur UIe, les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et la restauration, le commerce de gros, notamment inter-industriel.

4. Dans le secteur UIp, à l’exclusion du sous secteur UIpa, les constructions destinées aux commerces ou services liés directement à l’activité portuaire et ses besoins (accastillage, vente ou réparation de bateau, article de pêche, article pour sports nautiques et sous marins, vente de poisson et de produits de la mer, restauration autour des produits de la mer, hébergements liés au port à sec…)

Tout terrain enclavé est inconstructible.

I - Accès

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

Toute construction doit avoir un accès adapté à sa nature et une largeur minimale de 3.50 mètres jusqu'à son raccordement sur une voie publique ou privée.

II - Voirie

Les travaux de voirie (tels que les voies charretières, les places de stationnement, etc.) doivent être conformes au règlement communal de voirie et faire l'objet d'une demande de déclaration de travaux spécifique.

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité.

La création des voies privées communes ouvertes à la circulation automobile publique est soumise aux conditions suivantes :

• Avoir une largeur au minimum de 10 mètres - Permettre le demi-tour de tout type de véhicules en cas d'impasse.

I - Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle est tenue d'être raccordée au réseau public de distribution d'eau dans les conditions imposées par le règlement du service des eaux et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie. Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

II - Assainissement

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

• Eaux usées Pour toute construction nouvelle, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. Le rejet dans le port ou dans la mer est strictement interdit. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, soumise ou non à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l'eau, doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
• Eaux pluviales

Quantitativement Afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau public des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques alternatives au rejet au réseau doivent être privilégiées (noues, fossés drainant, puits d'infiltration,...). Le débit de fuite au réseau d'assainissement est fixé à 2 l/s/ha, pour une pluie décennale de 35 mm en 4 heures. Les aménagements réalisés doivent permettre de limiter le débit de fuite par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol. Pour les unités foncières inférieures à 5 000 m², le débit de fuite maximal est fixé, pour une pluie décennale de 35 mm en 4 heures, à 1 l/s.

Qualitativement: Les surfaces imperméabilisées de plus de 5 places de stationnement de poids lourds à ciel ouvert, doivent être équipés d'un débourbeur déshuileur installé avant le regard de raccordement au réseau des eaux pluviales, sauf réglementation plus contraignante en vigueur. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou de la Loi sur l'Eau, doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

III - Réseaux divers

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Toute modification importante des réseaux existants, tant privés que publics, doit être conçue de manière à aboutir à leur raccordement au réseau en souterrain.

Champs d'application

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation automobile, existantes ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé, ainsi qu’aux voies publiques piétonnes ou cyclables d’une largeur supérieure à 5 mètres. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques piétonnes ou cyclables d’une largeur inférieure à 5 mètres sont fixées par l’article UI7

II - Règle

A l’exception du secteur UIm et UIe, et sauf indications particulières d’alignement portées au plan de zonage les constructions doivent s'implanter à l’alignement ou en retrait au minimum de 5 mètres de l'alignement actuel ou projeté de la voie existante ou à créer, compté horizontalement et perpendiculairement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l'alignement.

Sur le secteur UIm, les constructions doivent s'implanter à l’alignement ou en retrait au minimum de 3 mètres de l'alignement actuel ou projeté de la voie existante ou à créer, compté horizontalement et perpendiculairement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l'alignement.

III - Dispositions particulières 1. Lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs, le retrait doit être au minimum de 0,50 m. 2. Pour les constructions existantes dont l’implantation n’est pas conforme aux règles exposées ci-dessus : des travaux d’amélioration et d’extension peuvent être admis dans le prolongement de la façade existante. 3. Au droit de l’avenue Vauban, les constructions devront être implantées à une distance minimum de 3 mètres de l’alignement des voies publiques, sauf si il existe un alignement de fait. 4. Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 35 mètres de l’axe de la RN27, 5. Dans le secteur UIe, les constructions devront êtres implantées en retrait de l’alignement le long de la RD 925 - minimum 20 mètres, de la RD 920 – minimum 10 mètres, de toutes les autres voies – minimum 7 mètres.

Règle

A l’exclusion du secteur UIe, les constructions peuvent être implantées en limites séparatives. En cas de retrait des limites séparatives elles doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment, avec un minimum de 5 mètres (L> H/2 > 5 m)

L’implantation en retrait est obligatoire quand la limite parcellaire coïncide avec une limite de zone UA, UB, UC, UM, A et N

Non réglementé.

L’emprise au sol est limitée à 60% de la surface de la parcelle, y compris les annexes. Dans le secteur UIp, y compris le sous secteur UIpa, l’emprise au sol n’est pas limitée.

Règle Dans les secteurs UIa, UIc UIm, UIf et UIpa : Il n’est pas fixé de hauteur maximale des constructions.

Dans le secteur UIp La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres Dans le secteur UIe La hauteur maximale des constructions est fixée à 19 mètres

II - Dispositions particulières : Dans le secteur UIa, au droit de l’avenue Vauban, la hauteur est limitée à 6 mètres de façade et 9 mètres de hauteur maximale. Dans le secteur UIp, à l'exception du sous-secteur UIpa, du quai Henry IV et du quai du Hâble contigus aux aménagements touristiques de l'hyper centre et du port de plaisance, des dispositions de hauteurs différentes de celles définies ci-dessus pourront également être autorisées pour les cheminées, antennes, poteaux, candélabres, ouvrages techniques et autres superstructures nécessaires au fonctionnement d’un bâtiment. Ces ouvrages ne pourront pas excéder 25 mètres.

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, compatible avec la bonne économie de la construction, l’aspect général du quartier et l’insertion du bâtiment dans le paysage.

I - Toitures

• Forme et couverture Les toitures des constructions peuvent être en terrasse ou à pentes.

Les couvertures en matériaux brillants ou présentant l’aspect du papier goudronné, du fibrociment (…) sont interdites.

L'intégration de surfaces destinées à la captation d’énergie renouvelable est autorisée en toiture.

• Ouverture en toiture Les ouvertures dans un pan de toiture sont autorisées dès lors que leur dimension est proportionnée au bâtiment et à sa toiture.
• Cinquième façade La couverture de tous les bâtiments doit intégrer les éléments techniques. Les toitures seront de préférence végétalisées.

II - Façades

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis afin que l'aspect extérieur des constructions s’insère dans le paysage et l’environnement.

Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits.

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Les constructions réalisées en matériaux de fortune sont interdites.

L’implantation d’antennes (télévision, paraboliques, radio…) sur les façades côté emprises publiques doit s’intégrer dans le paysage urbain. Elles doivent être de préférence implantées en toiture.

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrées au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

• L'intégration de surfaces destinées à la captation d’énergie renouvelable est autorisée en façade.

III - Clôtures

La conception des clôtures et les accès doivent être traités de façon à créer le long des voies des séquences végétales et minérales harmonieuses.

La hauteur maximale fixée pour les clôtures sur voie est de 1.80 mètres comptée à partir du niveau du trottoir.

Les clôtures bordant les voies ne peuvent comporter de parties pleines sur plus du tiers de leur longueur ou de leur hauteur. Les parties pleines seront réalisées en pierre ou en matériaux enduits (ton pierre). Les parties ajourées doivent être traitées en serrurerie de couleur sombre.

En limite séparative les types de clôtures admis sont :

• Les grilles, grillages avec mur bahut ou non (hauteur maximale autorisée pour le mur bahut : moitié de la hauteur totale de la clôture).
• Les haies vives seules. - Les murs clôtures pleins réalisés en pierre ou en matériau enduits (ton pierre). La hauteur des clôtures en limite séparative sera de 2 m maximum.

Des dérogations à ces règles sont autorisées pour assurer la protection d’un site sensible.

IV – Enseignes et mise en lumière

Les enseignes doivent s’insérer dans l’architecture de la façade et l’environnement, notamment :

• en laissant visibles les éléments d’architecture existants (modénature),
• en restant dans les limites de la devanture du commerce, le cas échéant en respectant le rythme des travées de la façade,
• en étant placées au minimum à 2,50 m au-dessus du sol,
• en gardant un bon état d’entretien et de propreté.

Le nombre d’enseignes est limité à une seule par type (parallèle ou perpendiculaire), par établissement et par façade (sauf cas particuliers). Les enseignes lumineuses ne doivent pas être clignotantes, défilantes, animées ou à luminosité variable (sauf cas particuliers). En façade, les enseignes à écran sont interdites, Les caissons lumineux à face claire diffusante sont interdits.

La mise en lumière des bâtiments n’est autorisée que pour mettre en valeur des éléments de patrimoine.

Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement d'affectation, les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques selon les dispositions suivantes :

I - Normes de stationnement

Mode de calcul des places : Les places sont calculées par tranche entamée.

1) Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place par tranche de 90 m² de surface de plancher#

2) Pour les constructions ou parties de constructions à usage d'activité : - Production : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. - Entrepôts : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher.

3) Pour les bureaux : - 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

4) Pour les hôtels : - 1 place de stationnement par chambre pour les 30 premières chambres, ½ place par chambre au-delà. - Une aire de stationnement doit être aménagée pour permettre le stationnement d’un autocar par tranche complète de 40 chambres. - Une aire doit être aménagée pour permettre les livraisons.

5) Pour les commerces : - 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

6) Pour les restaurants : - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.

7) Pour les équipements collectifs ou les établissements recevant du public non identifiés ci-dessus (salles de spectacle, de sports, de loisirs, de réunions…), le nombre de places de stationnement à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

8) Stationnement des deux roues : - Chaque opération devra prévoir un emplacement destiné au stationnement des deux roues. - Dans les secteurs UIa et UIp, cet emplacement aura une surface de 1 m² pour 100 m² de surface de plancher.

• Dans le secteur UIc, cet emplacement aura une surface de 1 m² pour 50 m² de surface de plancher.

Dans les secteurs UIa et UIp, les établissements doivent également réserver sur leur terrain les emplacements nécessaires aux visiteurs, soit au minimum 15% de plus que le nombre de places exigées, à l'exception des constructions à usage d'hôtel ou de restaurant.

Les établissements d’activités devront également réserver sur leur terrain les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement, manutention et manœuvre sans encombrer la voie publique. La sortie en marche avant des véhicules sur l’espace public est obligatoire.

En cas de non réalisation de place sur la parcelle de l’opération ou sur un terrain situé à moins de 200 mètres, le pétitionnaire doit proposer les solutions contenues dans l’article L 123-1-12 du Code de l’Urbanisme : concession à long terme dans un parc public de stationnement ou acquisition de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation. A défaut de pouvoir remplir ces obligations, le pétitionnaire peut être tenu de s’acquitter de la Participation pour Non Réalisation d’Aires de Stationnement en vigueur sur le territoire communal.

II – Traitement des aires de stationnement

A l’exception du secteur UIp, les aires de stationnement extérieures doivent être traitées avec un aménagement paysager comprenant des plantations comportant au minimum un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. De plus, un rideau continu d'arbres de haute tige formant écran est exigé le long des limites séparatives correspondant à une limite de zonage d'une autre zone urbaine ou naturelle. Les règles de la gestion des eaux pluviales détaillées à l’article 4 s’appliquent pleinement aux aires de stationnement.

Et de plantations#

I - Obligation de planter

Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum ou remplacés par des sujets de développement équivalent, dont la taille à la plantation ne peut être inférieure à 2,5 mètres et de diamètre de tronc au minimum égal à 16-18 centimètres.

Les surfaces plantées doivent représenter au minimum 10 % de la surface de la parcelle, non compris les emplacements de stationnement et de circulation engazonnés. Un arbre de haute tige sera planté par tranche de 100 m² de la surface plantée. La bande de retrait minimale de 5 mètres définie à l’article UI 6, doit être traitée en espace paysager.

Les arbres dits « à haute tige » seront des spécimens d’une hauteur minimum de 2.5 mètres et d’un diamètre de tronc au moins égal à 16-18 centimètres et dont les essences doivent être spécifiées. Ils seront majoritairement localisés en vis-à-vis des espaces publics. Les installations nuisantes doivent être masquées par des plantations à feuillage persistant. Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées avec un aménagement paysager comprenant des plantations comportant au minimum un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. De plus, un rideau continu d'arbres de haute tige formant écran est exigé le long des limites séparatives correspondant à une limite de zonage d'une autre zone urbaine ou naturelle. II – Disposition particulière Sur le secteur UIp, à l’exception de l’île du Pollet, il n’est pas fait obligation de planter les espaces non bâtis.

Il n’est pas fixé de coefficient d'occupation du sol