Zone UPzone urbaine pavillonnaire

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: 1. La création ou l’extension d’installations industrielles ou artisanales, 2. L’ouverture ou l’exploitation de toute carrière. 3. Les affouillements et les exhaussements non nécessaires à une construction. 4. Les dépôts d’épaves, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, ordures ménagères, de véhicules désaffectés. 5. Les terrains de camping. 6. Les entrepôts.

Sont admises sous conditions les constructions à usage d’activités commerciales inférieures à 300 m² de surface de plancher, de bureaux, ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances.

Tout terrain enclavé est inconstructible.

I - Accès L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

Le nombre d’entrée charretière depuis la voie publique sur un terrain est limité à un par tranche de 20 mètres linéaires sur rue.

L’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3.50 mètres.

II - Voirie

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

Les nouvelles voies doivent avoir au moins 8 mètres d'emprise et en cas de voirie en impasse, elles seront aménagées pour permettre le demi-tour des véhicules.

I - Alimentation en eau

Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

II - Assainissement

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

• Eaux usées Pour toute construction nouvelle, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, soumise ou non à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l'eau, doit être équipée d'un dispositif de traitement des eaux, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
• Eaux pluviales Quantitativement

Afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau public des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques alternatives au rejet au réseau doivent être privilégiées (noues, fossés drainant, puits d'infiltration,...). Le débit de fuite au réseau d'assainissement est fixé à 2 l/s/ha, pour une pluie décennale de 35 mm en 4 heures. Les aménagements réalisés doivent permettre de limiter le débit de fuite par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol. Pour les unités foncières inférieures à 5 000 m², le débit de fuite maximal est fixé, pour une pluie décennale de 35 mm en 4 heures, à 1 l/s.

Qualitativement: Les surfaces imperméabilisées de plus de 5 places de stationnement de poids lourds à ciel ouvert, doivent être équipés d'un débourbeur déshuileur installé avant le regard de raccordement au réseau des eaux pluviales, sauf réglementation plus contraignante en vigueur.

III - Réseaux divers

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Toute modification importante des réseaux existants, tant privés que publics, doit être conçue de manière à aboutir à leur raccordement au réseau en souterrain.

IV – Collecte des déchets

Tout projet de construction ou de réhabilitation d’immeubles d’au moins deux logements devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local devra être dimensionné en conséquence. Pour les constructions situées à moins de 250 mètres d’un point d’apport volontaire, le local destiné au tri sélectif n’est pas exigé.

Pour être constructible, un terrain doit avoir une superficie minimale de 1 000 m². Les constructions existantes sur des terrains d’une superficie moindre peuvent être étendues dans le respect des règles d’implantation, d’emprise, de hauteur, etc.…

I - Champs d'application

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation automobile, existantes ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé

II - Règle

Les constructions doivent s'implanter à 5 mètres au moins de l'alignement actuel ou projeté de la voie existante ou à créer, compté horizontalement et perpendiculairement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l'alignement.

III - Dispositions particulières

1. Lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs, le retrait doit être au minimum de 0,50 m.

2. Afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements.

3. Pour les constructions existantes dont l’implantation n’est pas conforme aux règles exposées ci-dessus : des travaux d’amélioration et d’extension peuvent être admis dans le prolongement de la façade existante, soit en décroché de la façade existante sans pour autant être situé à 5 mètres.

Règle

Il est défini une bande de constructibilité principale de 18 m de profondeur, à compter de l’alignement de la voie publique ou privée ou de la marge de recul et joignant les limites séparatives, dans laquelle les constructions peuvent s’implanter sur une limite séparative, en cas de retrait, celui-ci est défini ci-après.

Au delà de la bande de constructibilité principale, les constructions doivent être obligatoirement implantées en retrait des limites séparatives.

II - Règles de retrait :

• La hauteur de la façade du bâtiment mesurée au point le plus bas du terrain, avec un minimum de 8 mètres si la façade concernée comporte des baies principales assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou d'activités (L> H > 8 m) La moitié de la hauteur de la façade du bâtiment mesurée au point le plus bas du terrain avec un minimum de 4 mètres si la façade concernée ne comporte pas de baies principales assurant l'éclairement des pièces d'habitation ou de travail (L>H/2 > 4 m). III - Dispositions particulières : 1- Au-delà de la bande de constructibilité principale, les constructions peuvent être implantées en limite séparative si : la hauteur des constructions au droit de la limite est inférieure à 3,50 mètres ou si la construction habille une héberge voisine sans la dépasser. 2- Un retrait différent de celui prévu ci avant peut être admis dans les cas suivants : - 1. Agrandissement des constructions existantes : lorsque les façades créées au regard de la limite séparative ne comportent pas de baie, l’agrandissement pourra se faire dans le prolongement des murs existants. Cependant cette extension est limitée, le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement, et non conforme aux règles définies dans les dispositions générales, ne peut excéder 15 mètres. .
• 2. Les surélévations à l’aplomb de l’existant sont autorisées, si la façade ou partie de façade créée au regard de la limite séparative ne comporte pas de baies,

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments non contigus sur un même terrain ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune.

Un recul est exigé entre deux bâtiments si l’un des deux comporte des baies éclairant des pièces principales. Celui-ci est au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut comportant des baies éclairant des pièces principales avec un minimum de 6 mètres. (L>H/2>6m) Un recul est exigé entre deux bâtiments si aucun des deux ne comporte des baies éclairant des pièces principales. Celui-ci est au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut avec un minimum de 4 mètres. (L>H/2>4m).

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée à 30 %.

Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur du gabarit implanté à la limite du retrait imposé à l’article UP6, composé de trois éléments :

• un segment vertical (V), - une ligne horizontale (H) - un segment de droite (C) à 45° ayant comme point d’appui le haut du segment vertical. Le segment vertical est limité à 13 mètres Le plafond général figuré par la ligne horizontale est fixé à 15 mètres

Les équipements publics ne sont pas limités par les règles de hauteur.

Saillies sur gabarit de couronnement : Les créations de lucarne, chien assis ou outeau par exemple sont limitées à 20% de la surface de toiture.

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur.

I - Toitures

• Forme et couverture Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.

Les toitures présentant un aspect différent des toitures traditionnelles (toitures rondes, toits-terrasses…) pourront être autorisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine à condition qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Un soin tout particulier doit être apporté au traitement de la cinquième façade compte tenu de la topographie qui donne à voir les couvertures des constructions.

La pose de capteurs solaires de cellules photovoltaïques, ou tout autre système producteur d’énergie renouvelable, est autorisée.

• Ouvertures en toiture Les ouvertures en saillies pourront être autorisées à condition qu’un soin particulier soit apporté à leur intégration dans le pan de toiture concerné. Elles seront implantées en retrait de 60 cm minimum des rives de la toiture, et leur point haut sera au minimum inférieur au faîtage de 60 cm.

II - Façades

• Aspect et couleurs Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.

Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue et sur les accès au terrain.

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Les antennes doivent être de préférence implantées en toiture et le moins possible. sur les façades côté emprises publiques. .

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

• L'intégration de surfaces destinées à la captation d’énergie renouvelable est autorisée en façade.
• Baies et menuiseries extérieures Les tons des menuiseries et boiseries devront s’harmoniser avec les tons des murs et le paysage bâti ou naturel environnant.

Les portes-fenêtres sont autorisées uniquement pour permettre l'accès au niveau du terrain naturel, aux balcons, aux loggias ou aux terrasses accessibles.

III - Clôtures Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. Les clôtures en plaque béton sont interdites.

Les clôtures sur voies ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 1,80 mètre à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir.

Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limites séparatives pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger.

En limite séparative, les types de clôtures admis sont :

• Les haies vives seules. - Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut ou non (hauteur maximale autorisée pour le mur bahut : moitié de la hauteur totale de la clôture). - Les murs clôtures pleins en matériaux enduits (ton pierre).

Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement d'affectation, les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques selon les dispositions suivantes.

I - Normes de stationnement

Mode de calcul des places : Les places sont calculées par tranche entamée.

1. Pour les constructions à usage d’habitation : Pour l’habitat 1 place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher, à partir de 40 m² de surface de plancher.

2. Pour les bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

3. Pour les hôtels : 1 place de stationnement par chambre pour les 30 premières chambres, ½ place par chambre au-delà. Une aire de stationnement doit être aménagée pour permettre le stationnement d’un autocar par tranche complète de 40 chambres. Une aire doit être aménagée pour permettre les livraisons.

4. Pour les foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite : 1 place pour cinq chambres.

5. Pour les commerces : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, à partir de 100 mètres de surface de plancher.

6. Pour les restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.

7. Pour les établissements scolaires : 1,5 place par classe.

8. Pour les équipements collectifs ou les établissements recevant du public non identifiés ci-dessus (salles de spectacle, de sports, de loisirs, de réunions…), le nombre de places de stationnement pour les véhicules et les deux roues à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

9. Stationnement des deux roues motorisés et des deux roues non motorisés :

Pour les constructions à usage d'habitation : Logements collectifs : Pour les programmes de plus de 3 logements, 1 emplacement 2 roues motorisés pour 5 logements 1 emplacement 2 roues non motorisés par logement,

Pour les foyers, centres d’hébergement : 1 emplacement 2 roues motorisés pour 3 chambres 1 emplacement 2 roues non motorisés par chambre

Pour les bureaux : 1 emplacement 2 roues motorisé pour 100 m² de surface de plancher créée. 1 emplacement 2 roues non motorisé pour 100 m² de surface de plancher créée.

Pour les collèges et les lycées : 10 emplacements 2 roues non motorisé par classe.

En cas de non réalisation de place sur la parcelle de l’opération ou sur un terrain situé à moins de 200 mètres, le pétitionnaire doit proposer les solutions contenues dans l’article L 123-1-12 du Code de l’Urbanisme : concession à long terme d’une durée minimale de 10 ans dans un parc public de stationnement ou acquisition de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation. À défaut de pouvoir remplir ces obligations, le pétitionnaire peut être tenu de s’acquitter de la Participation pour Non Réalisation d’Aires de Stationnement en vigueur sur le territoire communal.

II - Rampes Les rampes d’accès aux garages en sous-sol devront comporter un palier d’une longueur de 4 mètres dont la pente sera limitée à 5 % au raccord du domaine public. Les règles de la gestion des eaux pluviales détaillées à l’article 4 s’appliquent pleinement aux aires de stationnement.

I - Obligation de planter Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum ou remplacés par des sujets de développement équivalent. Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 60 % de la surface du terrain et seront aménagés en espaces verts et/ou en aires de jeux. Deux arbres de haute tige seront plantés pour 100 m² de pleine terre. Les arbres dits « à haute tige » seront des spécimens d’une hauteur minimum de 2,5 mètres et d’un diamètre de tronc au moins égal à 16-18 centimètres et dont les essences doivent être spécifiées. Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées avec un aménagement paysager comprenant des plantations et comportant au minimum un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Ces arbres pourront être regroupés en bosquets. La marge de recul le long de l’alignement devra majoritairement être traitée en espace vert.

Lexique#

Accès L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

Acrotère Socle disposé à chacune des extrémités et au sommet d’un fronton ou d’un pignon. Muret en partie sommitale de la façade, situé au-dessus de la toiture terrasse et comportant le relevé d’étanchéité.

Activités Sont comprises les activités industrielles, artisanales et les logements liés et nécessaires à l’activité.

Alignement Limite entre un fond privé et le domaine public. L’alignement de fait est constitué d’un ensemble de constructions implantées de façon homogène en retrait ou en saillie de l’alignement existant ou projeté.

Alignement de fait L’alignement de fait est constitué d’un ensemble de constructions implantés de façon homogène en retrait de l’alignement existant ou projeté.

Annexe Est considérée comme annexe un local secondaire, constituant une dépendance d’un bâtiment principal et à destination de garage, de cellier, d’abri de jardin.

Attique Etage placé au sommet d’une construction et de proportions moindres que l’étage inférieur.

Baie Percement dans la construction qui autorise des vues. Sont assimilées à des baies pour ce qui concerne les règles de prospect, les nez de balcons, les terrasses qui émergent de plus de 0,60 m de haut par rapport au terrain nature pris au droit de la terrasse.

Bande de constructibilité principale La bande détermine, en bordure de voie ou en retrait, une zone où les constructions doivent, en principe, être préférentiellement édifiées, afin d’assurer la continuité bâtie. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives sont différentes selon que la construction est implantée ou non dans la bande de constructibilité principale.

Bande d’implantation

La bande détermine, en bordure de voie ou en retrait, une zone où les constructions peuvent être implantées.

Bande de retrait La bande détermine, en bordure de voie une zone où les constructions ne doivent pas, en principe, être implantées

Coefficient d’occupation du sol (COS) Le COS est défini par les articles R 112.1, R 112.2 et R 123.22 du Code de l’Urbanisme. Le coefficient d’occupation du sol est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de surface de plancher susceptibles d’être construits par mètre carré de terrain.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Elles recouvrent les destinations correspondant aux catégories suivantes :

• les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public ;
• les crèches et haltes garderies ; - les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire ; - les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche, et d’enseignement supérieur - les établissements pénitentiaires ; - les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche), cliniques, dispensaires, centres de court et moyen séjour, résidences médicalisées... ; - les établissements d’action sociale ; - les résidences sociales ; - les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique ; - les établissements sportifs à caractère non commercial ; - les lieux de culte ; - les parcs d’exposition ; - les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications, …) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs…) ; - les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d’une politique de soutien à l’emploi (hôtels d’activité, pépinières, incubateurs) ; - les «points-relais» d’intérêt collectif pour la distribution des marchandises ; - les parkings en silo.

Cour commune Servitude de ne pas bâtir ou de ne pas dépasser une certaine hauteur afin d’assurer des conditions minimales d’hygiène et de salubrité (aération, éclairement) aux constructions édifiées sur des surfaces restreintes.

Couronnement Le couronnement d’une construction est constitué soit par un combles, soit par un attique

Destination des constructions Les agences bancaires, les locaux occupés par des compagnies d’assurances sont considérés comme des bureaux. Les salons de coiffure sont des activités artisanales.

Eléments de façade - façades mixtes Une façade peut être composée de différents éléments qui décrochent soit en plan par des redents, soit en élévation par des retraits. Sont considérés comme éléments de façade, sur lesquels des règles de prospects différents peuvent être appliqués, des plans de façade qui décrochent au minimum de 80 cm.

Une façade peut comporter des parties supportant des baies et des parties aveugles. On peut dans ce cas appliquer des règles de prospect définies aux articles 7 et 8, en considérant que la partie supportant des baies se prolonge sur une longueur de 2,5 mètres à compter de la dernière baie. Au delà on applique le prospect correspondant aux murs aveugles. La même distinction s’applique aux façades portant à la fois des baies principales et des baies secondaires.

Emprise de voirie L’emprise de voirie correspond à la chaussée et ses accessoires (emplacements de stationnement, trottoirs et espaces verts compris).

Emprise publique L’emprise publique correspond à tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques mais qui donnent accès directement aux terrains riverains. La ligne de référence pour apprécier la distance d’implantation des constructions par rapport à l’emprise publique est la limite entre le fond public et le fond privé.

Faîtage Intersection horizontale de deux pans de toiture, par conséquent la partie la plus élevée d’un toit.

Gabarit enveloppe Ensemble des lignes qui forment l’enveloppe dans laquelle doivent s’inscrire les constructions. Ces lignes sont tracées dans le plan perpendiculaire, soit à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue, soit à la limite de terrain.

Hauteur a- Hauteur plafond :

Exemples de volumes inscrit dans le gabarit enveloppe

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou acrotère de terrasse. N’est pas comptée dans la hauteur maximale autorisée, la hauteur hors gabarit des constructions ou éléments de constructions sur terrasses, à condition qu’ils ne dépassent pas une hauteur maximum de 2,50 m, qu’ils soient implantés en retrait des façades d’une distance d’au moins 3,00 m et qu’ils abritent uniquement la machinerie des ascenseurs, la sortie des escaliers, la chaufferie et le conditionnement d’air, les gaines de ventilation, les souches de cheminées ou des éléments techniques destinés aux communications. b- Hauteur de façade : La hauteur d’un élément de façade est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus haut de cet élément (acrotère de terrasse, égout du toit). c- Hauteur sur terrain en pente La hauteur d’un bâtiment est mesurée sur 15 mètres de profondeur à la limite de l’alignement, ou du retrait imposé, par rapport au niveau du trottoir. Si un gabarit est défini il est implanté à l’alignement ou limite du retrait imposé. Au delà de la bande de 15 mètres, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au terrain naturel.

d- Hauteur sur rue en pente La hauteur d’un bâtiment implanté le long d’une rue en pente est mesurée à la moitié de sections de 20 mètres.

Linéaire de façade d’un bâtiment Le linéaire de façade est la longueur de la façade sans développer les retraits ou les saillies. Pour les terrains en angle, le linéaire de façade est obtenu en additionnant les différents linéaires de façades sur rue, chemins piétons, jardins publics...

Limites d’emprise Le terme « limite d’emprise » désigne selon le cas :

• la limite entre le domaine public et la propriété privée, déterminée ou non par un plan général d’alignement (voie publique), ou l’emprise d’une future voie, place ou espace public ;
• la limite d’emprise de la voie (voie privée) ;
• la limite d’un emplacement réservé ou d’une localisation figurant au document graphique pour la création d’une voie, d’une place ou d’un élargissement. Limite séparative Limite autre que l’alignement d’une voie et séparant une unité foncière de sa voisine.

Marge de reculement Retrait imposé à une construction à édifier en bordure d’une voie publique ou privée. Sa largeur se mesure à partir de l’alignement actuel ou futur si un élargissement de la voie est prévu.

Oriel Un oriel est une avancée en encorbellement aménagée sur un ou plusieurs niveaux d’une façade. Il peut épouser différents aspects et formes (à deux, trois ou quatre faces) et être surmonté d’un toit ou d’une petite terrasse avec garde-corps.

Ouvrage technique Elément technique nécessaire au fonctionnement de l’immeubles tels que par exemple : la machinerie des ascenseurs, la sortie des escaliers, la chaufferie et le conditionnement d’air, les gaines de ventilation, les souches de cheminées ou des éléments techniques destinés aux communications.

Périmètre de protection Certaines activités du fait du danger qu’elles représentent nécessitent l’instauration d’un périmètre dans lequel des occupations sont limitées voire interdites.

Pièces principales ou secondaires Dans le cadre du présent règlement, les possibilités d’implantation des constructions, quelque soit leur destination, peuvent être différentes selon que les façades ou parties de façade comportent ou non des baies et selon que ces baies éclairent :

• des pièces principales, c’est-à-dire celles affectées au séjour, au repas, au sommeil, au jeu, à la cuisine ou au travail ;
• des pièces secondaires, c’est à dire toutes celles ne constituant des pièces principales, telles que celles affectées aux salles d’eau, sanitaires, dégagements, etc…

Pignon Façade ou partie de façade dont le sommet s’inscrit dans les pentes de la toiture à une ou deux pentes.

Prospect Le prospect est le rapport entre la hauteur de la construction et sa distance horizontale vis-à-vis d’une limite séparative ou d’une construction. Sur le schéma, D1 est le prospect vis à vis de ‘alignement opposé, D2 et D3 le prospect vis à vis d’une limite séparative.

Retrait Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point de la construction, jusqu’à la limite séparative. Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les éléments de modénature, les marquises, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions. Terrain naturel - Plan de référence Le terrain naturel est celui qui existe avant tout projet de construction. Unité foncière Un terrain est composé d’une ou plusieurs parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Voie de desserte La voie de desserte est celle donnant accès au terrain sur lequel est projetée la construction. Voie ouverte à la circulation générale Voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et non protégée par un dispositif de contrôle ou de limitation d’accès ou de signalisation interdisant l’accès à la circulation. Voirie La voirie constitue la desserte de l’unité foncière sur laquelle est implantée la construction. Il s’agit de voies ouvertes à la circulation générale de statut public ou privé existantes ou créées à l’occasion du projet considéré.