Zone UCzone urbaine d'habitat collectif

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: 1. La création ou l’extension d’installations soumise à la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. 2. L’ouverture ou l’exploitation de toute carrière. 3. Les affouillements et les exhaussements non nécessaires à une construction. 4. Les dépôts d’épaves, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, ordures ménagères, de véhicules désaffectés dès lors que la superficie occupée sur une même unité foncière atteint 5 m² 5. Les terrains de camping. 6. Les entrepôts. 7. La création ou l’extension d’installations agricoles.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : les constructions à usage d’activités commerciales, artisanales, de bureaux, d’hôtels, ainsi que leurs dépendances non génératrices de nuisances.

Tout terrain enclavé est inconstructible.

I - Accès

L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

L’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3.50 mètres.

II - Voirie

Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité.

Les nouvelles voies doivent avoir au moins 8 mètres d'emprise et en cas de voirie en impasse, elles seront aménagées pour permettre le demi-tour des véhicules.

I - Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle est tenue d'être raccordée au réseau public de distribution d'eau dans les conditions imposées par le règlement du service des eaux et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie. Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

II - Assainissement

À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

• Eaux usées Pour toute construction nouvelle, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle.
• Eaux pluviales

Quantitativement Afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau public des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques alternatives au rejet au réseau doivent être privilégiées (noues, fossés drainant, puits d'infiltration,...). Le débit de fuite au réseau d'assainissement est fixé à 2 l/s/ha, pour une pluie décennale de 35 mm en 4 heures. Les aménagements réalisés doivent permettre de limiter le débit de fuite par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol. Pour les unités foncières inférieures à 5 000 m², le débit de fuite maximal est fixé, pour une pluie décennale de 35 mm en 4 heures, à 1 l/s.

Qualitativement: Les surfaces imperméabilisées de plus de 5 places de stationnement de poids lourds à ciel ouvert, doivent être équipés d'un débourbeur déshuileur installé avant le regard de raccordement au réseau des eaux pluviales, sauf réglementation plus contraignante en vigueur.

III - Réseaux divers

Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

Toute modification importante des réseaux existants, tant privés que publics, doit être conçue de manière à aboutir à leur raccordement au réseau en souterrain.

L'ensemble de ces ouvrages doit être conforme aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire.

Dans le cas où le projet de construction nécessiterait un transformateur, ce dernier devra être intégré au volume de la construction principale.

IV – Collecte des déchets

Tout projet de construction ou de réhabilitation d’immeubles d’au moins deux logements devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local devra être dimensionné en conséquence. Pour les constructions situées à moins de 250 mètres d’un point d’apport volontaire, le local destiné au tri sélectif n’est pas exigé.

Pour les constructions situées à moins de 100 mètres d’un point d’apport volontaire des ordures ménagères, le local destiné aux ordures ménagères n’est pas exigé.

Non réglementé.

I - Champs d'application Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes aux circulations automobiles, existantes ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé.

II - Règle Les constructions doivent s'implanter en retrait de l’alignement. Celui-ci est au minimum de 5 mètres pour les constructions dont la hauteur dépasse 9 mètres, et de 3 mètres minimum pour les constructions dont la hauteur est inférieure à 9 mètres.

III - Dispositions particulières 1) Lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, le retrait peut être au minimum de 0,50 m. 2) Afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. 3) Des travaux d’amélioration et d’extension peuvent être admis dès lors que l’agrandissement améliore les conditions de sécurité, d’évacuation et d’accessibilité de la construction existante ou permet d’améliorer les performances énergétiques de la construction initiale, même si celle-ci n’est pas implantée conformément à la règle générale. 4) Sauf indication portée au document graphique fixant une implantation. 5) Les garages individuels peuvent être implantés à l’alignement.

Les constructions doivent être obligatoirement implantées en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment, avec un minimum de 5 mètres (L> H/2 > 5 m)

III - Dispositions particulières 1) Lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, le retrait doit être au minimum de 0,50 m. 2) Des travaux d’amélioration et d’extension peuvent être admis dès lors que l’agrandissement améliore les conditions de sécurité, d’évacuation et d’accessibilité de la construction existante ou permet d’améliorer les performances énergétiques de la construction initiale, même si celle-ci n’est pas implantée conformément à la règle générale.

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments non contigus sur un même terrain ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune.

L’implantation des constructions sur un même terrain, doit respecter un retrait entre les deux constructions au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut, avec un minimum de 6 mètres. (L≥H/2>6m) Le retrait (L) est la distance comptée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis.

Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions.

En revanche, sont comptabilisés dans le calcul du retrait les balcons de plus de 0,80 mètre de profondeur, les terrasses de plus de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, accessibles de plain-pied.

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée à 50 %.

La règle de hauteur s’appuie sur deux éléments : Une hauteur maximale de corps de bâtiment Une hauteur maximale de couronnement.

Le corps de bâtiment est limité à une hauteur de 15 mètres. Le couronnement est limité à 21 mètres.

La surface d’un étage de couronnement ne peut excéder 75% de la surface d’un étage courant du corps de bâtiment.

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur.

I - Toitures

• Forme et couverture Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.

Les toitures présentant un aspect différent des toitures traditionnelles (toitures rondes, toits-terrasses…) pourront être autorisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine à condition qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les combles dits « à la mansard » seront interdits.

L'intégration de surfaces destinées à la captation d’énergie renouvelable est autorisée en toiture.

• Ouvertures en toiture Les ouvertures en saillies pourront être autorisées à condition qu’un soin particulier soit apporté à leur intégration dans le pan de toiture concerné. Elles seront implantées en retrait de 60 cm minimum des rives de la toiture, et leur point haut sera au minimum inférieur au faîtage de 60 cm.

II - Façades

• Aspect et couleurs Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin, dans les tons clairs. Les enduits écrasés sont interdits.

Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue et sur les accès au terrain.

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Les antennes doivent être de préférence implantées en toiture et le moins possible. sur les façades côté emprises publiques.

Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

• L'intégration de surfaces destinées à la captation d’énergie renouvelable est autorisée en façade.
• Baies et menuiseries extérieures Les tons des menuiseries et boiseries devront s’harmoniser avec les tons des murs et le paysage bâti ou naturel environnant.

Les portes-fenêtres sont autorisées uniquement pour permettre l'accès au niveau du terrain naturel, aux balcons, aux loggias ou aux terrasses accessibles.

III - Clôtures

Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. Les clôtures en plaques bétons sont interdites.

Les clôtures sur voies ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 1,80 mètre à partir du niveau du trottoir ou du sol naturel apparent existant avant travaux.

Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limites séparatives pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger.

En limite séparative, les types de clôtures admis sont :

• Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut ou non (hauteur maximale autorisée pour le mur bahut : moitié de la hauteur totale de la clôture). - Les haies vives seules. - Les murs clôtures pleins en matériaux enduits (ton pierre).

Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement d'affectation, les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques selon les dispositions suivantes.

I - Normes de stationnement

Mode de calcul des places : Les places sont calculées par tranche entamée.

1)- Pour les constructions à usage d'habitation : Pour l’habitat 1 place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher, à partir de 40 m² de surface de plancher.

2)- Pour les bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

3)- Pour les hôtels : 1 place de stationnement par chambre pour les 30 premières chambres, ½ place par chambre au-delà. Une aire de stationnement doit être aménagée pour permettre le stationnement d’un autocar par tranche complète de 40 chambres. Une aire doit être aménagée pour permettre les livraisons.

4)- Pour les foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite : 1 place pour cinq chambres.

5)- Pour les commerces : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, à partir de 100 mètres de surface de plancher.

6)- Pour les restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.

7)- Pour les établissements scolaires : 1,5 place par classe.

8)- Pour les équipements collectifs ou les établissements recevant du public non identifiés ci-dessus (salles de spectacle, de sports, de loisirs, de réunions…), le nombre de places de stationnement pour les véhicules et les deux roues à aménager est déterminé en fonction de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement, de leur type de fréquentation et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

9)- Stationnement des deux roues motorisés et des deux roues non motorisés :

Pour les constructions à usage d'habitation :

Logements collectifs : Pour les programmes de plus de 3 logements, 1 emplacement 2 roues motorisés pour 5 logements 1 emplacement 2 roues non motorisés par logement,

Pour les foyers, centres d’hébergement :

1 emplacement 2 roues motorisés pour 3 chambres 1 emplacement 2 roues non motorisés par chambre#

Pour les bureaux :

1 emplacement 2 roues motorisé pour 100 m² de surface de plancher créée. 1 emplacement 2 roues non motorisé pour 100 m² de surface de plancher créée.

Pour les collèges et les lycées :

10 emplacements 2 roues non motorisé par classe.

En cas de non réalisation de place sur la parcelle de l’opération ou sur un terrain situé à moins de 200 mètres, le pétitionnaire doit proposer les solutions contenues dans l’article L 123-1-12 du Code de l’Urbanisme : concession à long terme d’une durée minimale de 10 ans dans un parc public de stationnement ou acquisition de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation. À défaut de pouvoir remplir ces obligations, le pétitionnaire peut être tenu de s’acquitter de la Participation pour Non Réalisation d’Aires de Stationnement en vigueur sur le territoire communal.

II - Rampes Les rampes d’accès aux garages en sous-sol devront comporter un palier d’une longueur de 4 mètres dont la pente sera limitée à 5 % au raccord du domaine public. Les règles de la gestion des eaux pluviales détaillées à l’article 4 s’appliquent pleinement aux aires de stationnement.

Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum ou remplacés par des sujets de développement équivalent. Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 25 % de la surface du terrain et seront aménagés en espaces verts et/ou en aires de jeux. Deux arbres de haute tige seront plantés pour 50 m² de pleine terre. Les arbres dits « à haute tige » seront des spécimens d’une hauteur minimum de 2,5 mètres et d’un diamètre de tronc au moins égal à 16-18 centimètres et dont les essences doivent être spécifiées. Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées avec un aménagement paysager comprenant des plantations et comportant au minimum un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement. Ces arbres pourront être regroupés en bosquets. La marge de recul le long de l’alignement devra majoritairement être traitée en espace vert.

Il n’est pas fixé de coefficient d'occupation du sol