Zone 2AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES Aucune construction n'est autorisée dans la zone à l’exception de celles au

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS Sont autorisées :

- la réalisation d’infrastructures et les constructions nécessaires à leur réalisation et à leur exploitation à la condition que ces réalisations soient liées à l’intérêt public,

- en zone 2AUc : les constructions d’extensions liées aux activités commerciales et artisanales existantes

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS Sont autorisées :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole,

- les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation, à l'exploitation et à l'entretien de ces équipements.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 Implantation par rapport aux voies

6.1.1 Implantation par rapport aux Routes Départementales Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 21 mètres de l'axe de la Route Départementale.

6.1.2 Implantation par rapport aux autres voies Les constructions à usage d’exploitation doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres de la limite de l'emprise des autres voies automobiles publiques.

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres de la limite de l'emprise des autres voies automobiles publiques.

6.2 Cas particuliers des bâtiments existants Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

6.3 Cas particuliers des édifices techniques communs de moins de 10 m²

Les édifices techniques communs (poste de transformation, poste de relevage, etc.) de moins de 10 m² d'emprise au sol doivent être implantés :

- soit en limite de la voie automobile, - soit en respectant les prescriptions de l'alinéa 6.1.

6.4 Les constructions et ouvrages techniques d’intérêts collectifs

Les constructions et les ouvrages techniques d’intérêts collectifs pourront être édifiés en limite ou en recul des limites voies publiques.

Modification

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1 Constructions à usage d'habitation Les constructions à usage d'habitation doivent être édifiées :

- soit en limite des limites séparatives de l'unité foncière, - soit en recul des limites séparatives de l'unité foncière. Toute construction non contiguë à une limite séparative doit être distante en tout point d'au moins 5 mètres de ladite limite.

7.2 Constructions à usage agricole

Les constructions à usage agricole doivent être édifiées par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égal à la hauteur de la construction, sans être inférieure à 5 mètres.

7.3 Cas particuliers

En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.

ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES DANS UNE MÊME UNITÉ FONCIERE

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1 En zone 2AUC :

En cas de transformation ou d'extension d’une construction existante la hauteur maximale correspondra à la hauteur de la construction existante.

10.4 Cas particuliers des infrastructures Les règles de hauteur précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs, postes EDF et autres installations de même nature.

10.1 Constructions à usage d'habitation

La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du polygone d'implantation et le point le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages

Modification indispensables de faible emprise, tels que souches de cheminées, locaux techniques, dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux solaires et photovoltaïques) ...

Un dépassement de la hauteur maximale autorisée par le règlement pourra être autorisé dans le cadre de la mise en œuvre d’un dispositif énergétique permettant l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

La surélévation de la toiture des bâtiments existants pourra être autorisée dans la limite de 60 cm au-dessus du gabarit réglementaire. Cette surélévation devra être entreprise dans le respect des dispositions architecturales originelles du bâtiment qui devront être restituées ou adaptées.

10.2 Constructions à usage agricole La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 18 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume….

10.3 Les annexes à l’habitation La hauteur des constructions annexes à l’habitation est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture.

10.4 Cas particuliers des infrastructures Les règles de hauteur précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs, postes EDF et autres installations de même nature.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

En zone 2AUc : l’emprise au sol des constructions d’extension n’excédera pas 20% de la surface de la construction existante à la date d’opposabilité du PLU.

Pas de prescription, sauf pour les dépendances et abris de jardin dont la superficie maximum est limitée à 20 m2.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR

Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

Modification

Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Art L111.21)

11.1 Pour les constructions à usage agricole 11.1.1 Les matériaux de gros-œuvre destinés à être enduits ne seront pas laissés bruts.

Modification

11.1.2 Les toitures et les murs de toute construction ne pourront pas être réalisées avec des matériaux de fortune.

11.1.3 Les teintes trop claires, vives ou criardes dans une proportion dominante sont interdites. De manière générale, toute couleur peut être refusée si elle apparaît singulière par rapport à l’image d’ensemble de la zone ou en opposition avec les matériaux utilisés.

11.2 Pour les constructions à usage d’habitation

11.2.1 Les murs de pavés translucides resteront à leur emploi habituel de “jour de souffrance” et ne seront pas posés en façade.

11.2.2 Les toitures terrasses sont autorisées. Pour les toitures deux pans ou quatre pans, la pente des toitures sera comprise entre 25 et 40 °.

11.2.3 Aspect et coloration de la façade Les coloris des façades, des huisseries, des menuiseries et des ferronneries s’approcheront des couleurs indiquées dans le nuancier du CAUE 54, disponible en mairie. Le blanc pur et le gris non teinté (aspect ciment) sont interdits.

11.3 Cas particuliers des infrastructures

Les infrastructures ne sont pas soumises à ces prescriptions.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

En zone 2AUC :

En dehors de l’emprise de la construction, 50 % au moins de la surface de l’unité foncière restante doit être constituée d’espaces libres végétalisés (enherbés, arborés, ...). Pour chaque unité foncière, un arbre doit être planté pour 50 m2 de surface de plancher construite.

Pour les aires de stationnement en surface, un arbre doit être planté pour dix places de stationnement minimum.

Modification

Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer les éléments des continuités écologiques figurant au règlement graphique et protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme (arbres isolés, alignement d’arbres, haies, vergers, bosquet...) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie.

Dans le cas où l’abattage d’un arbre est autorisé, la plantation d’un nouvel arbre doit être effectué sur l’unité foncière.

Modification

En zone 2AUC, le stationnement des véhicules devra correspondre aux besoins des nouvelles constructions en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet.

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE

Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Modification

3.1 Accès

Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en

Modification ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les Routes Départementales sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

3.2 Voirie

Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Pas de prescription.

ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescriptions.

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être rac- cordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées L'assainissement autonome est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées, sauf, raccordement au réseau collectif en accord avec la réglementation en vigueur.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Dans les zones du territoire communal favorables à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales par tous les dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains de restitution, fosse ou noue, matériaux poreux, toitures végétalisées etc…).

En cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

Les pluies moyennes (période de retour minimum de 10 ans) devront être gérées sur l’emprise du projet en excluant tout rejet vers des réseaux.

Modification

ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescriptions.

DIEULOUARD PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION N°5 RÈGLEMENT

Modification

Sommaire

SOMMAIRE

TITRE I – Dispositions Générales .............................................................................. 4

TITRE II – Dispositions applicables aux zones urbaines et à urbaniser ..................... 8 CHAPITRE I : Zone UA ........................................................................................... 9 CHAPITRE II : Zone UB ........................................................................................ 19 CHAPITRE III : Zone UC ....................................................................................... 28 CHAPITRE IV : Zone UE....................................................................................... 36 CHAPITRE V : Zone UX........................................................................................ 42 CHAPITRE VI : Zone 1AU..................................................................................... 48 CHAPITRE VII : Zone 2AU.................................................................................... 56

TITRE III – Disposition applicables aux zones agricoles et naturelles ...................... 60 CHAPITRE I : Zone A............................................................................................ 61 CHAPITRE II : Zone N .......................................................................................... 67

Modification

Titre I

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Modification

Dispositions Générales

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Dieulouard.

Article 2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

Les zones urbaines (U) :

La zone UA correspond au village ancien La zone UB correspond à l’urbanisation récente La zone UC correspond à la zone d’habitat collectif La zone UE correspond aux zones d’équipements publics (terrains de sports, écoles, cimetières, ...) Les zones UX, UXz et UXg correspondent aux zones destinées à accueillir des activités.

“Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.”

Les zones à urbaniser (AU) :

Les zones 1AU et 1AUc correspondent aux zones urbanisables à court terme Les zones 2AU correspondent aux zones urbanisables à long terme

“Peuvent être classés en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existants à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagements et le règlement définissent les conditions d'aménagements et d'équipements de la zone. Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d'aménagements et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existants à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son

Modification

Sommaire ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme.”

Les zones agricoles (A) :

Les zones A correspondent aux secteurs agricoles du territoire.

“Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, en application du 2° de l'article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement.”

Les zones naturelles (N) :

Les zones N correspondent aux zones naturelles, avec des particularités selon les indices : Nv : Vergers Nj : Jardins Nf : Forêt Nh : zone d’Habitat isolé Ne : Équipements Nes : Station d’épuration Ncee : Corridor Écologique de l’Esch Nceep : Corridor Écologique de l’Esch avec Pelouse calcaire Nceme : Corridor Écologique de la Moselle avec préservation de l’Environnement Nceml : Corridor Écologique de la Moselle avec activités de Loisirs Ncemc : Corridor Écologique de la Moselle avec activités de Carrières (gravières)

“Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

En zone N peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d’occupation des sols.

En dehors des périmètres définis à l’alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.”

Modification

Sommaire

Article 3 - LE PATRIMOINE PAYSAGER À PROTÉGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ÉCOLOGIQUE

Le règlement identifie et localise, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, des sites naturels, des éléments paysagers (haies, bosquets, arbres d’alignement, arbre isolé, etc.) ainsi que des terrains cultivés ou des espaces non bâtis en zone urbaine, repérés au règlement graphique pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définit, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

Modification

Titre II

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET À URBANISER

Modification