Dieulouard plan local d’urbanisme modification n°5 règlement#
Modification
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Titre I#
Titre I dispositions generales#
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Dispositions Générales#
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Dieulouard.
Article 2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES#
Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.
Les zones urbaines (U) :
La zone UA correspond au village ancien La zone UB correspond à l’urbanisation récente La zone UC correspond à la zone d’habitat collectif La zone UE correspond aux zones d’équipements publics (terrains de sports, écoles, cimetières, ...) Les zones UX, UXz et UXg correspondent aux zones destinées à accueillir des activités.
“Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.”
Les zones à urbaniser (AU) :
Les zones 1AU et 1AUc correspondent aux zones urbanisables à court terme Les zones 2AU correspondent aux zones urbanisables à long terme
“Peuvent être classés en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existants à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagements et le règlement définissent les conditions d'aménagements et d'équipements de la zone. Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d'aménagements et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existants à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son
Modification
Sommaire ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme.”
Les zones agricoles (A) :
Les zones A correspondent aux secteurs agricoles du territoire.
“Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, en application du 2° de l'article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement.”
Les zones naturelles (N) :
Les zones N correspondent aux zones naturelles, avec des particularités selon les indices : Nv : Vergers Nj : Jardins Nf : Forêt Nh : zone d’Habitat isolé Ne : Équipements Nes : Station d’épuration Ncee : Corridor Écologique de l’Esch Nceep : Corridor Écologique de l’Esch avec Pelouse calcaire Nceme : Corridor Écologique de la Moselle avec préservation de l’Environnement Nceml : Corridor Écologique de la Moselle avec activités de Loisirs Ncemc : Corridor Écologique de la Moselle avec activités de Carrières (gravières)
“Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
En zone N peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d’occupation des sols.
En dehors des périmètres définis à l’alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.”
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Article 3 - LE PATRIMOINE PAYSAGER À PROTÉGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ÉCOLOGIQUE#
Le règlement identifie et localise, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, des sites naturels, des éléments paysagers (haies, bosquets, arbres d’alignement, arbre isolé, etc.) ainsi que des terrains cultivés ou des espaces non bâtis en zone urbaine, repérés au règlement graphique pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définit, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.
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Titre II#
Titre II dispositions applicables aux zones urbaines et à urbaniser#
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