Le règlement de Dieulouard, texte intégral

Sont interdits :

1.1 Les constructions à usage : - industriel, - d'entrepôts commerciaux (sauf pour les cas visés à l’article 2), - agricole si elles ne sont pas liées à une exploitation déjà présente dans la zone.

1.2 Les campings et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées, - les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.3 Les habitations légères de loisirs : - les habitations légères de loisirs (mobile-home), - les parcs résidentiels de loisirs (parc de mobile-home).

1.4 Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction, - les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés), - les garages collectifs de caravanes, - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et plus de 2 mètres de dénivelé, lorsqu'ils ne sont pas liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, - les dépôts de déchets en vrac et de déchets à l'air libre, - les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié par le PLU.

Modification

2.1 Les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation, à l'exploitation et à l'entretien de ces équipements.

2.2 Les constructions à usage agricole sont autorisées lorsqu’elles concernent : - l’agrandissement et la transformation des constructions agricoles existantes et leurs annexes techniques, - les bâtiments à usage familial.

2.3 Les constructions liées à une activité commerciale dans la limite de 500m² de surface de plancher.

2.4 Les annexes dépendances et abris de jardins dans les conditions fixées aux articles 7,9 et 10.

2.5 Les constructions à usage de stationnement des véhicules à condition qu’elles soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone.

6.1 Constructions principales

Les constructions devront s’implanter : - le long de l'alignement lorsqu’il est indiqué au plan par le symbole  - dans la bande d’implantation lorsqu’elle est indiquée au plan par le symbole , - sinon dans l’alignement d’une des constructions voisines.

6.2 Constructions annexes, dépendances et abris de jardins

Les constructions annexes (accolées à la construction principale), les dépendances (non accolées à la construction principale) et les abris de jardin seront implantés librement.

6.3 Édifices techniques communs de moins de 10 m2

Les édifices techniques communs (poste de transformation, poste de relevage, etc…) de moins de 10 m2 d'emprise au sol doivent être implantés :

- soit à l’alignement de la limite séparative avec le domaine public, - soit en recul de 5 mètres au moins.

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1 Constructions principales

Pour toute unité présentant une façade sur rue d’une longueur égale ou inférieure à 12 mètres, la construction doit être implantée le long des limites séparatives.

Pour toute unité foncière présentant une façade sur rue d’une longueur supérieure à 12 mètres, la construction peut être contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

Modification

Pas de prescription. ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription, sauf pour les dépendances et abris de jardins dont la superficie maximum est limitée à 20m2 chacune.

10.1 Hauteur maximale des constructions principales à usage d’habitation

L'égout de toiture sera aligné sur les égouts de toiture voisins.

Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, l’égout de toiture se placera soit :

- à l’existant, - à égale hauteur d’un ou des égouts voisins, - en-dessous de l’égout le plus haut, mais au-dessus de l’égout le plus bas, - dans le cas où les égouts de toiture des constructions voisines sont situés à moins de

5 mètres de haut, il sera autorisé de placer l’égout de toiture à 7 mètres maximum.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du polygone d'implantation et le point le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise, tels que souches de cheminées, locaux techniques, dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux solaires et photovoltaïques) ...

Un dépassement de la hauteur maximale autorisée par le règlement pourra être autorisé dans le cadre de la mise en œuvre d’un dispositif énergétique permettant l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

La surélévation de la toiture des bâtiments existants pourra être autorisée dans la limite de 60 cm au-dessus du gabarit réglementaire. Cette surélévation devra être entreprise dans le respect des dispositions architecturales originelles du bâtiment qui devront être restituées ou adaptées.

Modification

La hauteur maximale des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture.

10.3 Hauteur maximale des annexes et des dépendances

Pour les constructions annexes (accolées à la construction principale) et les dépendances (non accolées à la construction principale) la hauteur de l’égout de toiture est limitée à 3 mètres.

10.4 Hauteur maximale des abris de jardins Pour les abris de jardins, la hauteur de l’égout de toiture est limitée à 2,5 mètres.

10.5 Cas des constructions existantes

En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.6 Cas particuliers

Les règles de hauteur précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs et autres installations de même nature.

Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Art L111.21)

11.1 Pour les éléments de paysage repérés au plan par le symbole (type calvaire, fontaine...)

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite,

Modification

Les essences locales de végétaux sont à privilégier, leur choix peut se faire en se référant aux guides édités par le PNRL et consultables en mairie.

Modification

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, sur des emplacements aménagés à cet effet.

Les besoins en stationnement sont évalués de la façon suivante : - 2 places par logement, - 1 place par logement situé dans un hébergement, - 1 place par local d'activités.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le plan local d’urbanisme, en matière de réalisation d'aires de stationnement de véhicules automobiles, il doit créer les places nécessaires dans un rayon de 250 m comptés depuis le terrain sur lequel les travaux sont exécutés.

En cas de réhabilitation ou de transformation, les surfaces intérieures affectées au stationnement doivent être conservées.

3.1 Accès

Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur la Route Départementale sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers, tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

Toute unité foncière ne peut avoir qu'un seul accès automobile. En outre, un second accès peut être autorisé, s’il est nécessaire au fonctionnement et à l’usage des constructions autorisées et à condition qu’il réponde aux exigences de sécurité et de desserte.

Modification

Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur minimale de 3,5 m.

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Dans les zones du territoire communal favorables à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales par tous les dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains de restitution, fosse ou noue, matériaux poreux, toitures végétalisées etc…).

En cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

Les pluies moyennes (période de retour minimum de 10 ans) devront être gérées sur l’emprise du projet en excluant tout rejet vers des réseaux

4.3 Réseaux divers

Tous les nouveaux réseaux de distribution d'électricité, de téléphone et d’électronique doivent être enfouis, ou à défaut, agrafés en façade sous les toitures.

Modification

ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescriptions.

Sont interdits :

1.1 Les constructions à usage : - Industriel (sauf pour les cas visés à l’article 2), - d'entrepôts commerciaux (sauf pour les cas visés à l’article 2), - agricole si elles ne sont pas liées à une exploitation déjà présente dans la zone, - de stationnement de véhicules (sauf pour les cas visés à l’article 2).

1.2 Les campings et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées, - les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.3 Les habitations légères de loisirs : - les habitations légères de loisirs (mobile-home), - les parcs résidentiels de loisirs (parc de mobile-home).

1.4 Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction, - les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés), - les garages collectifs de caravanes, - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et plus de 2 mètres de dénivelé, lorsqu'ils ne sont pas liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, - les dépôts de déchets en vrac et de déchets à l'air libre,

Modification

Les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation, à l'exploitation et à l'entretien de ces équipements.

2.2 Les constructions à usage agricole lorsqu’elles concernent : - l’agrandissement et la transformation des constructions agricoles existantes et leurs annexes techniques, - les bâtiments à usage familial.

2.3 Les constructions à usage industriel et les installations abritant une activité commerciale, artisanale ou de services dans la limite de 500m² de surface de plancher (sauf dans la zone UB1 ou aucune limite de surface de plancher n’est imposée).

2.4 Les annexes dépendances et abris de jardins dans les conditions fixées aux articles 7,9 et 10.

2.5 Les constructions à usage de stationnement des véhicules à condition qu’elles soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone.

6.1 Constructions principales

Les constructions devront s’implanter :

- dans la bande d’implantation lorsqu’elle est indiquée au plan par le symbole , - sinon en recul de 5 mètres par rapport à la limite séparative avec le domaine public.

Sauf, dans le cas ou le domaine public est un sentier ou un chemin d’exploitation il sera autorisé :

- de respecter un recul de 3m minimum - ou de s’implanter dans l’alignement des constructions existantes situées le long de ce

même sentier ou chemin.

6.2 Constructions annexes, dépendances et abris de jardins

Les constructions annexes (accolées à la construction principale), les dépendances (non accolées à la construction principale) et les abris de jardin seront implantés librement.

6.3 Édifices techniques communs de moins de 10 m2

Les édifices techniques communs (poste de transformation, poste de relevage, etc…) de moins de 10 m2 d'emprise au sol doivent être implantés :

- soit à l’alignement de la limite séparative avec le domaine public, - soit en recul de 5 mètres au moins.

Modification

7.1 Constructions principales

Les constructions principales doivent être édifiées : - soit contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière, - soit en recul d'au moins 3 mètres.

7.2 Constructions annexes, dépendances et abris de jardins

Les constructions annexes (accolées à la construction principale), les dépendances (non accolées à la construction principale) et les abris de jardin peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.

7.3 Les édifices techniques communs de moins de 10 m2

Les édifices techniques communs peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.

ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES DANS UNE MÊME UNITÉ FONCIERE

Pas de prescription.

10.1 Hauteur maximale des constructions principales à usage d’habitation

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du polygone d'implantation et le point le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise, tels que souches de cheminées, locaux techniques... dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux solaires et photovoltaïques) ...

Modification

La hauteur maximale des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture.

10.3 Hauteur maximale des annexes et des dépendances

Pour les constructions annexes (accolées à la construction principale) et les dépendances (non accolées à la construction principale) la hauteur de l’égout de toiture est limitée à 3 mètres.

10.4 Hauteur maximale des abris de jardins Pour les abris de jardins, la hauteur de l’égout de toiture est limitée à 2,5 mètres.

10.5 Cas des constructions existantes

En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.6 Cas particuliers

Les règles de hauteur précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs, postes EDF et autres installations de même nature.

Pas de prescription, sauf pour les dépendances et abris de jardins dont la superficie maximum est limitée à 20m2 chacune.

Modification

L’espace compris entre la limite de la voie automobile et la façade de la construction principale doit être traité en jardin et végétalisé (en dehors des accès véhicules et piétonniers de la construction).

Les dépôts d’engins ou de matériaux visibles depuis le domaine public devront être masqués par une haie végétale.

En dehors de l’emprise de la construction, 50 % au moins de la surface de l’unité foncière restante doit être constituée d’espaces libres végétalisés (enherbés, arborés, ...).

Pour les aires de stationnement en surface, un arbre doit être planté pour dix places de stationnement minimum.

Les essences locales de végétaux sont à privilégier, leur choix peut se faire en se référant aux guides édités par le PNRL et consultables en mairie.

Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer les éléments des continuités écologiques figurant au règlement graphique et protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme (arbres isolés, alignement d’arbres, haies, vergers, bosquet...) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie.

De plus, dans le cas où l’abattage d’un arbre est autorisé, la plantation d’un nouvel arbre doit être effectué sur l’unité foncière.

Modification

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, sur des emplacements aménagés à cet effet.

Les besoins en stationnement sont évalués de la façon suivante : - 2 places par logement dont la surface de plancher est inférieure à 130 m2 et 1 place supplémentaire par tranche de 50 m2 de Surface de plancher supplémentaire, - 1 place par logement situé dans un hébergement, - 2 place par local d'activités.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le plan local d’urbanisme, en matière de réalisation d'aires de stationnement de véhicules automobiles, il doit créer les places nécessaires dans un rayon de 250 m comptés depuis le terrain sur lequel les travaux sont exécutés.

En cas de réhabilitation ou de transformation, les surfaces intérieures affectées au stationnement doivent être conservées.

Modification

3.1 Accès Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur la Route Départementale sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers, tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

Modification

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Dans les zones du territoire communal favorables à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales par tous les dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains de restitution, fosse ou noue, matériaux poreux, toitures végétalisées etc…).

En cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

Modification

ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescriptions.

Sont interdits :

1.1 Les constructions à usage : - industriel, - d'entrepôts commerciaux (sauf pour les cas visés à l’article 2), - agricole, - de stationnement de véhicules (sauf pour les cas visés à l’article 2).

1.2 Les campings et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées, - les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.3 Les habitations légères de loisirs : - les habitations légères de loisirs (mobile-home), - les parcs résidentiels de loisirs (parc de mobile-home).

1.4 Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction, - les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés), - les garages collectifs de caravanes, - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et plus de 2 mètres de dénivelé, lorsqu'ils ne sont pas liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, - les dépôts de déchets en vrac et de déchets à l'air libre, - les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié par le PLU.

Modification

1.5 Les carrières 1.6 Les installations classées 1.7 Les dépôts de matériaux en vrac à l’air libre

2.1 Les constructions abritant une activité commerciale, artisanale ou de services dans la limite de 500m2 de Surface de plancher.

2.2 Les constructions à usage de stationnement des véhicules à condition qu’elles soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone.

2.4 Les annexes dépendances et abris de jardins dans les conditions fixées aux articles 7,9 et 10.

2.5 Les constructions à usage de stationnement des véhicules à condition qu’elles soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone.

2.6 Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation, l’implantation et le gabarit des constructions doit être compatible avec les principes et schémas énoncés.

6.1 Constructions principales

Les constructions devront s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite séparative dans le domaine public. 6.2 Constructions annexes, dépendances et abris de jardins

Les constructions annexes (accolées à la construction principale), les dépendances (non accolées à la construction principale) et les abris de jardin seront implantés librement.

6.3 Édifices techniques communs de moins de 10 m2

Les édifices techniques communs (poste de transformation, poste de relevage, etc…) de moins de 10 m2 d'emprise au sol doivent être implantés :

- soit à l’alignement de la limite séparative avec le domaine public, - soit en recul de 5 mètres au moins.

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1 Constructions principales

Les constructions principales doivent être édifiées : - soit contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière, - soit en recul d'au moins 3 mètres.

7.2 Constructions annexes, dépendances et abris de jardins

Les constructions annexes (accolées à la construction principale), les dépendances (non accolées à la construction principale) et les abris de jardin peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.

7.3 Les édifices techniques communs de moins de 10 m2

Les édifices techniques communs peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.

Modification

Pas de prescription.

10.1 Hauteur maximale des constructions principales à usage d’habitation

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du polygone d'implantation et le point le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise, tels que souches de cheminées, locaux techniques, dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux solaires et photovoltaïques) ...

Un dépassement de la hauteur maximale autorisée par le règlement pourra être autorisé dans le cadre de la mise en œuvre d’un dispositif énergétique permettant l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. La surélévation de la toiture des bâtiments existants pourra être autorisée dans la limite de 60 cm au-dessus du gabarit réglementaire. Cette surélévation devra être entreprise dans le respect des dispositions architecturales originelles du bâtiment qui devront être restituées ou adaptées.

10.2 Hauteur maximale des annexes et des dépendances et abris de jardin

Pour les constructions annexes (accolées à la construction principale) et les dépendances (non accolées à la construction principale) et abris de jardin la hauteur de l’égout de toiture est limitée à 3 mètres.

10.3 Cas des constructions existantes

En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

Modification

Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Art L111.21)

11.1 Toitures, coloris et matériaux : - les toitures à deux et à quatre pans sont autorisées, - les toitures terrasses sont autorisées, - les panneaux solaires, à condition d’être intégrés dans la toiture ou les éléments transparents installés sur des pans de toiture sont autorisés. Ils auront la même pente que le pan de la toiture, - le gris non teinté (aspect ciment) est interdit pour les coloris des façades, des huisseries, des menuiseries et des ferronneries.

11.2 Prescriptions diverses

Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

Les murs en maçonnerie, non crépis, ou non habillés, sont interdits.

Les constructions sommaires réalisées avec des moyens de fortune sont interdites.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enfouies, ou, dans le cas où l'enfouissement est techniquement impossible, placées en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques.

Les conteneurs à ordures ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

11.3 Clôtures en limite du domaine public Les clôtures en limite du domaine public doivent être constituées :

Modification

L’espace compris entre la limite de la voie automobile et la façade de la construction principale doit être traité en jardin et végétalisé (en dehors des accès véhicules et piétonniers de la construction).

Les dépôts d’engins ou de matériaux visibles depuis le domaine public devront être masqués par une haie végétale.

En dehors de l’emprise de la construction, 50 % au moins de la surface de l’unité foncière restante doit être constituée d’espaces libres végétalisés (enherbés, arborés, ...).

Pour les aires de stationnement en surface, un arbre doit être planté pour dix places de stationnement minimum.

Les essences locales de végétaux sont à privilégier, leur choix peut se faire en se référant aux guides édités par le PNRL et consultables en mairie.

Modification

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, sur des emplacements aménagés à cet effet.

Les besoins en stationnement sont évalués de la façon suivante : - 2 places par logement dont la surface de plancher est inférieure à 130 m2 et 1 place supplémentaire par tranche de 50 m2 de Surface de plancher supplémentaire, - 1 place par logement situé dans un hébergement, - 2 place par local d'activités.

Modification

3.1 Accès Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur la Route Départementale sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers, tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation. Un seul accès véhicule par unité foncière est autorisé.

3.2 Voiries Tout projet d’aménagement de voies nouvelles doit garantir le confort des déplacements à pied ou à vélo dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour tous les modes de déplacements.

La création de voiries automobiles publiques ou privées communes est soumise aux conditions ci-dessous :

Modification

- largeur minimale d’une chaussée en sens unique : 3,5 mètres, - largeur minimale d’une chaussée à double sens : 5 mètres.

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Dans les zones du territoire communal favorables à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales par tous les dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains de restitution, fosse ou noue, matériaux poreux, toitures végétalisées etc…).

En cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

Les pluies moyennes (période de retour minimum de 10 ans) devront être gérées sur l’emprise du projet en excluant tout rejet vers des réseaux.

4.3 Réseaux divers

Tous les nouveaux réseaux de distribution d'électricité, de téléphone et d’électronique doivent être enfouis.

ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescriptions.

Modification

Sont interdits :

1.1 Les constructions à usage : - industriel, - d'entrepôts commerciaux (sauf pour les cas visés à l’article 2), - agricole, - de stationnement de véhicules (sauf pour les cas visés à l’article 2).

1.2 Les campings et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées, - les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.3 Les habitations légères de loisirs : - les habitations légères de loisirs (mobile-home), - les parcs résidentiels de loisirs (parc de mobile-home).

1.4 Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction, - les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés), - les garages collectifs de caravanes, - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et plus de 2 mètres de dénivelé, lorsqu'ils ne sont pas liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, - les dépôts de déchets en vrac et de déchets à l'air libre,

Modification

2.1 Les équipements publics, culturels et de loisirs

2.2 Les parcs paysagers, aires de jeux et de sports

Sont interdits : 1.1 Les constructions à usage :

- agricole (sauf pour les cas visés à l’article 2), - d’habitation (sauf pour les cas visés à l’article 2). 1.2 Les parcs d’attraction. 1.3 Les dépôts de véhicules hors d’usage. 1.4 Les affouillements et exhaussements du sol d’une hauteur de plus de 4 mètres. 1.5 Les caravanes isolées. 1.6 Les terrains aménagés, de camping et caravanage, ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 1.7 Les carrières. 1.8 Les habitations légères de loisirs. 1.9 Les hôtels. 1.10 Les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié par le PLU.

Modification

2.1 Sont admis sous conditions :

2.1.1 Pour toute construction existante à la date d'opposabilité du P.L.U. - la reconstruction à l'identique en cas de sinistre, - les transformations ou extensions.

2.1.2 Les constructions à usage : - agricole en lien avec l’activité existante, - d’équipements collectifs et de services, liés au fonctionnement de la zone, - de stationnement de véhicules nécessaires au fonctionnement des activités. - de logements d’habitation liés au gardiennage des activités, en zone UXz uniquement et dans le cadre où ils sont intégrés à la construction»

2.2 Les constructions ou occupations du sol citées aux précédents alinéas du paragraphe sont admises à condition que les équipements suivants soient réalisés :

- le réseau d’eau, de caractéristique suffisante pour obtenir une protection incendie correcte du secteur,

- le réseau d’assainissement et d’eau pluviale, - le réseau d’électricité, - le réseau d’éclairage public, - la voirie.

6.1 Constructions principales

Les constructions devront s’implanter : - Soit à l’alignement de la limite séparative avec le domaine public, - Soit en recul de 5 mètres au moins

6.2 Édifices techniques communs de moins de 10 m2 Les édifices techniques communs (poste de transformation, poste de relevage, etc…) de moins de 10 m2 d'emprise au sol doivent être implantés :

- soit à l’alignement de la limite séparative avec le domaine public, - soit en recul de 5 mètres au moins.

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Par rapport aux limites séparatives, les constructions principales s’implanter en étant : - soit contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière, - soit en recul d'au moins 3 mètres.

ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES DANS UNE MÊME UNITÉ FONCIERE

Pas de prescription.

En zone UX les constructions, installations et dépôts doivent être implantés avec un recul minimal de 5 mètres, depuis l’alignement des autres voies publiques ou depuis la limite des voies privées communes, ou destinées à l’être, ainsi que de toute autre emprise publique.

En zone UXz les constructions, installations et dépôts doivent être implantés avec un recul minimal de 20m par rapport à l’axe de la RD611.

Seuls les équipements d’infrastructures et de superstructures ou les extensions et adjonctions de bâtiments existants, d’une superficie maximale de 20 m² pourront être implantés à moins de 5 mètres (en zone UX) et 20 mètres (en zone UXz) de la limite du domaine public (transformateur, mobilier urbain...).

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1 En zone UX Toute construction, installation ou dépôt doit respecter en tout point une distance mini- male de 5 m par rapport aux limites séparatives. Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité en cas d’incendie l’exigent.

7.2 En zone UXz Les constructions pourront s’implanter :

- soit en limite séparative - soit en recul d’une distance minimale égale à H/2, cette dernière ne pouvant être

inférieure à 3m.

Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité en cas d’incendie l’exigent.

ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES DANS UNE MÊME UNITÉ FONCIERE

Pas de prescription.

10.1 Hauteur maximale des constructions nouvelles

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du

Modification

10.1 Hauteur maximum des constructions nouvelles La hauteur des constructions autorisées, calculée entre le niveau du sol avant travaux et le faîtage, ne doit pas excéder :

- 10 mètres en zone UX et UXz, - 18 mètres en zone UXg.

Un dépassement de la hauteur maximale autorisée par le règlement pourra être autorisé dans le cadre de la mise en œuvre d’un dispositif énergétique permettant l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

La surélévation de la toiture des bâtiments existants pourra être autorisée dans la limite de 60 cm au-dessus du gabarit réglementaire. Cette surélévation devra être entreprise dans le respect des dispositions architecturales originelles du bâtiment qui devront être restituées ou adaptées.

10.2 Cas des constructions existantes En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.3 Cas particulier des infrastructures Les règles de hauteur précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général (les églises, clochers, réservoirs et autres installations de même nature) ni pour les constructions de services et d’équipements publics.

Modification

Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Art L111.21)

Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Art L111.21)

11.1 Les ouvrages annexes et dépôts d’ordures Les dépôts de matériaux et objets de toute nature ne devront pas être visibles des voies publiques ou privées. Des aires de stockage doivent être prévues à cet effet. Elles seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (merlons plantés, haies... avec des essences locales de préférence).

Modification

Pour les aires de stationnement en surface, un arbre doit être planté pour dix places de stationnement minimum.

Modification

13.1 Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et convenablement entretenues. Une superficie minimum de 10 % du terrain doit être aménagée en espaces verts.

En cas de réalisation d’une toiture terrasse végétalisée sur l’ensemble de la construction, l’aménagement d’une superficie minimum du terrain en espaces verts n’est pas obligatoire.

Les surfaces occupées par des parcs de matériaux, des stocks ou des dépôts de plein air, ainsi que celles réservées aux circulations internes et au stationnement des véhicules, ne sont pas considérées comme espaces verts.

13.2 Les marges de recul, définies à l’article 6, doivent être plantées d’arbres ou de haies champêtres et engazonnées.

Modification

Les aires de stationnement ouvertes au public si elles sont liées à un équipement d’intérêt général,

2.4 Les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation, à l'exploitation et à l'entretien des équipements présents,

2.5 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

Modification

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

3.1 Accès Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur la Route Départementale sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers, tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

3.2 Voiries Tout projet d’aménagement de voies nouvelles doit garantir le confort des déplacements à pied ou à vélo dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour tous les modes de déplacements.

Modification

3.1 Accès Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. L’accès de la zone UX sur la route départementale est subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers, tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

3.2 Voirie Les carrefours et accès doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorques. La création de voie automobile publique ou privée commune, ouverte à la circulation publique est soumise à la condition suivante : largeur minimale de plateforme = 9 m.

Modification

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Dans les zones du territoire communal favorables à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales par tous les dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains de restitution, fosse ou noue, matériaux poreux, toitures végétalisées etc…).

En cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

Les pluies moyennes (période de retour minimum de 10 ans) devront être gérées sur l’emprise du projet en excluant tout rejet vers des réseaux.

4.3 Réseaux divers

Tous les nouveaux réseaux de distribution d'électricité, de téléphone et d’électronique doivent être enfouis.

ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescriptions.

Modification

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Toute construction et installation nécessitant une évacuation doit être desservie par un réseau d’égouts recueillant les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées, de toute nature à épurer (après qu’elles aient subi, éventuellement, une préépuration conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur), et conduisant ces eaux au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques et le Règlement Sanitaire.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Dans les zones du territoire communal favorables à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales par tous les dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains de restitution, fosse ou noue, matériaux poreux, toitures végétalisées etc…).

En cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

Les pluies moyennes (période de retour minimum de 10 ans) devront être gérées sur l’emprise du projet en excluant tout rejet vers des réseaux.

4.3 Réseaux divers

Lors de la réalisation des voiries nouvelles, l’implantation de fourreaux souterrains, destinés au passage des réseaux électroniques, électriques et de téléphone doit être prévue.

ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Modification

Pas de prescriptions.

Sont interdits :

1.1 Les constructions à usage : - industriel, - d'entrepôts commerciaux, - agricole.

1.2 Les carrières

1.3 Les opérations d’ensemble à usage d'activités

1.4 Les installations classées

1.5 Les caravanes isolées, stationnées durant plus de 1 mois

1.6 Les terrains aménagés, de camping et caravaning, ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes

1.7 Les habitations légères de loisirs

1.8 Les parcs résidentiels de loisirs

1.9 Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction, - les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés), - les garages collectifs.

Modification

1.10 Les dépôts de matériaux en vrac, à l'air libre

2.1 Sont admis sous conditions

2.1.1 Les constructions à usage : - d'habitation, - de stationnement de véhicules directement nécessaire aux besoins de la zone, - de bureaux et services, - d'annexes, dépendances et abris de jardins dans les conditions fixées aux articles 7,9 et 10.

2.1.2 Les installations et travaux divers : - les aires de stationnement ouvertes au public, - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et de plus de 2 mètres de dénivelé, dès lors qu'ils sont liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, - les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation, à l'exploitation et à l'entretien de ces équipements.

2.2 Les constructions ou occupations du sol citées aux précédents alinéas du paragraphe 2.1 sont admises :

- sous réserves qu’elles soient compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation présentées dans le PADD,

- et à conditions qu’elles fassent parties d’un plan d’aménagement d’ensemble et que les équipements suivants soient réalisés : • le réseau d’eau de caractéristique suffisante pour obtenir une protection incendie correcte du secteur, • le réseau d’assainissement et d’eau pluviale, • le réseau d’électricité, • le réseau d’éclairage public, • la voirie.

6.1 Constructions principales

Les constructions devront s’implanter : - dans la bande d’implantation lorsqu’elle est indiquée au plan par le symbole , - sinon en recul de 5 mètres par rapport à la limite séparative avec le domaine public.

Sauf, dans le cas ou le domaine public est un sentier ou un chemin d’exploitation il sera autorisé :

- de respecter un recul de 3m minimum - ou de s’implanter dans l’alignement des constructions existantes situées le long de ce

même sentier ou chemin.

6.2 Constructions annexes, dépendances et abris de jardins Les constructions annexes (accolées à la construction principale), les dépendances (non accolées à la construction principale) et les abris de jardin seront implantés librement.

6.3 Édifices techniques communs de moins de 10 m2 Les édifices techniques communs (poste de transformation, poste de relevage, etc…) de moins de 10 m2 d'emprise au sol doivent être implantés :

- soit à l’alignement de la limite séparative avec le domaine public, - soit en recul de 5 mètres au moins.

Modification

7.1 Constructions principales Les constructions principales doivent être édifiées :

- soit contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière, - soit en recul d'au moins 3 mètres.

7.2 Constructions annexes, dépendances et abris de jardins

Les constructions annexes (accolées à la construction principale), les dépendances (non accolées à la construction principale) et les abris de jardin peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.

7.3 Les édifices techniques communs de moins de 10 m2

Les édifices techniques communs peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.

ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES DANS UNE MÊME UNITÉ FONCIERE

Pas de prescription.

10.1 Construction principales

Dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur 1AUc : La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du polygone d'implantation et le point le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise, tels que souches de cheminées, locaux techniques, dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux solaires et photovoltaïques) ...

Modification

Pas de prescription, sauf pour les dépendances et abris de jardins dont la superficie maximum est limitée à 20 m2 chacune.

Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Art L111.21)

11.1 Toitures, coloris et matériaux - les toitures terrasses et à deux pans sont autorisées, - les panneaux solaires à condition d’être intégrés dans la toiture ou les éléments transparents des pans de toiture sur lesquels ils demeurent sont autorisés. Ils auront la même pente que le pan de la toiture sur lequel ils demeurent, - le blanc pur et le gris non teinté (aspect ciment) sont interdits pour les coloris des façades, des huisseries, des menuiseries et des ferronneries.

Modification

L'espace compris entre la limite du domaine public et la façade de la construction principale doit être traité en jardin et végétalisé (en dehors des accès véhicules et piétonniers de la construction).

Pour les aires de stationnement en surface, un arbre doit être planté pour dix places de stationnement minimum. Le traitement au sol des aires de stationnement permet de faciliter l'infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées.

Les groupes d’habitation ou lotissements devront comporter des espaces plantés communs représentant au moins 8 % de la superficie totale de l’opération, et de préférence d’un seul tenant.

Le traitement des circulations piétonnes privilégie l'emploi de revêtements perméables.

Les essences locales de végétaux sont à privilégier, leur choix peut se faire en se référant aux guides édités par le PNRL et consultables en mairie.

Modification

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet.

Les besoins en stationnement sont évalués de la façon suivante : - 2 places par logement dont la surface de plancher est inférieure à 130 m2 et 1 place supplémentaire par tranche de 50 m2 de Surface de plancher supplémentaire, - 1 place par logement situé dans un hébergement, - 2 place par local d'activités.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le plan local d’urbanisme, en matière de réalisation d'aires de stationnement de véhicules automobiles, il doit créer les places nécessaires dans un rayon de 250 m comptés depuis le terrain sur lequel les travaux sont exécutés.

3.1 Accès Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment,

Modification

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Dans les zones du territoire communal favorables à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales par tous les dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains de restitution, fosse ou noue, matériaux poreux, toitures végétalisées etc…).

En cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

Modification

Tous les nouveaux réseaux de distribution d'électricité, de téléphone et d’électronique doivent être enfouis.

ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescriptions.

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS Sont autorisées :

- la réalisation d’infrastructures et les constructions nécessaires à leur réalisation et à leur exploitation à la condition que ces réalisations soient liées à l’intérêt public,

- en zone 2AUc : les constructions d’extensions liées aux activités commerciales et artisanales existantes

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS Sont autorisées :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole,

- les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation, à l'exploitation et à l'entretien de ces équipements.

6.1 Implantation par rapport aux voies

6.1.1 Implantation par rapport aux Routes Départementales Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 21 mètres de l'axe de la Route Départementale.

6.1.2 Implantation par rapport aux autres voies Les constructions à usage d’exploitation doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres de la limite de l'emprise des autres voies automobiles publiques.

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres de la limite de l'emprise des autres voies automobiles publiques.

6.2 Cas particuliers des bâtiments existants Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

6.3 Cas particuliers des édifices techniques communs de moins de 10 m²

Les édifices techniques communs (poste de transformation, poste de relevage, etc.) de moins de 10 m² d'emprise au sol doivent être implantés :

- soit en limite de la voie automobile, - soit en respectant les prescriptions de l'alinéa 6.1.

6.4 Les constructions et ouvrages techniques d’intérêts collectifs

Les constructions et les ouvrages techniques d’intérêts collectifs pourront être édifiés en limite ou en recul des limites voies publiques.

Modification

Zone A

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1 Constructions à usage d'habitation Les constructions à usage d'habitation doivent être édifiées :

- soit en limite des limites séparatives de l'unité foncière, - soit en recul des limites séparatives de l'unité foncière. Toute construction non contiguë

à une limite séparative doit être distante en tout point d'au moins 5 mètres de ladite limite.

7.2 Constructions à usage agricole

Les constructions à usage agricole doivent être édifiées par rapport aux limites séparatives avec un recul au moins égal à la hauteur de la construction, sans être inférieure à 5 mètres.

7.3 Cas particuliers

En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.

ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES DANS UNE MÊME UNITÉ FONCIERE

Pas de prescription.

10.1 En zone 2AUC :

En cas de transformation ou d'extension d’une construction existante la hauteur maximale correspondra à la hauteur de la construction existante.

10.4 Cas particuliers des infrastructures Les règles de hauteur précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs, postes EDF et autres installations de même nature.

10.1 Constructions à usage d'habitation

La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du polygone d'implantation et le point le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages

Modification

Zone A

indispensables de faible emprise, tels que souches de cheminées, locaux techniques, dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux solaires et photovoltaïques) ...

Un dépassement de la hauteur maximale autorisée par le règlement pourra être autorisé dans le cadre de la mise en œuvre d’un dispositif énergétique permettant l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

La surélévation de la toiture des bâtiments existants pourra être autorisée dans la limite de 60 cm au-dessus du gabarit réglementaire. Cette surélévation devra être entreprise dans le respect des dispositions architecturales originelles du bâtiment qui devront être restituées ou adaptées.

10.2 Constructions à usage agricole La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 18 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume….

10.3 Les annexes à l’habitation La hauteur des constructions annexes à l’habitation est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture.

10.4 Cas particuliers des infrastructures Les règles de hauteur précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs, postes EDF et autres installations de même nature.

En zone 2AUc : l’emprise au sol des constructions d’extension n’excédera pas 20% de la surface de la construction existante à la date d’opposabilité du PLU.

Pas de prescription, sauf pour les dépendances et abris de jardin dont la superficie maximum est limitée à 20 m2.

Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

Modification

Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Art L111.21)

11.1 Pour les constructions à usage agricole 11.1.1 Les matériaux de gros-œuvre destinés à être enduits ne seront pas laissés bruts.

Modification

Zone A

11.1.2 Les toitures et les murs de toute construction ne pourront pas être réalisées avec des matériaux de fortune.

11.1.3 Les teintes trop claires, vives ou criardes dans une proportion dominante sont interdites. De manière générale, toute couleur peut être refusée si elle apparaît singulière par rapport à l’image d’ensemble de la zone ou en opposition avec les matériaux utilisés.

11.2 Pour les constructions à usage d’habitation

11.2.1 Les murs de pavés translucides resteront à leur emploi habituel de “jour de souffrance” et ne seront pas posés en façade.

11.2.2 Les toitures terrasses sont autorisées. Pour les toitures deux pans ou quatre pans, la pente des toitures sera comprise entre 25 et 40 °.

11.2.3 Aspect et coloration de la façade Les coloris des façades, des huisseries, des menuiseries et des ferronneries s’approcheront des couleurs indiquées dans le nuancier du CAUE 54, disponible en mairie. Le blanc pur et le gris non teinté (aspect ciment) sont interdits.

11.3 Cas particuliers des infrastructures

Les infrastructures ne sont pas soumises à ces prescriptions.

En zone 2AUC :

En dehors de l’emprise de la construction, 50 % au moins de la surface de l’unité foncière restante doit être constituée d’espaces libres végétalisés (enherbés, arborés, ...). Pour chaque unité foncière, un arbre doit être planté pour 50 m2 de surface de plancher construite.

Pour les aires de stationnement en surface, un arbre doit être planté pour dix places de stationnement minimum.

Modification

Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer les éléments des continuités écologiques figurant au règlement graphique et protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme (arbres isolés, alignement d’arbres, haies, vergers, bosquet...) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie.

Dans le cas où l’abattage d’un arbre est autorisé, la plantation d’un nouvel arbre doit être effectué sur l’unité foncière.

Modification

En zone 2AUC, le stationnement des véhicules devra correspondre aux besoins des nouvelles constructions en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet.

Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Modification

3.1 Accès

Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en

Modification

Zone A

ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les Routes Départementales sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

3.2 Voirie

Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescriptions.

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être rac- cordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées L'assainissement autonome est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées, sauf, raccordement au réseau collectif en accord avec la réglementation en vigueur.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Dans les zones du territoire communal favorables à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales par tous les dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains de restitution, fosse ou noue, matériaux poreux, toitures végétalisées etc…).

En cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

Les pluies moyennes (période de retour minimum de 10 ans) devront être gérées sur l’emprise du projet en excluant tout rejet vers des réseaux.

Modification

Zone A

ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescriptions.

Toutes les occupations et utilisations du sol, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 2.

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

2.1 Cas du secteur N

Toute construction est interdite, excepté : - la reconstruction à l'identique en cas de sinistre, dans un délai de 5 ans après le sinistre dans le volume et la destination initiaux. - les extensions liées à la construction existante à la date d’opposabilité du PLU, - l’adjonction d’un petit bâtiment annexe indépendant mais lié à une construction existante à usage d’habitation, et d’une emprise au sol de 20m2 maximum, - les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation, à l'exploitation et à l'entretien des équipements présents, - les installations et travaux divers : • les aires de stationnement ouvertes au public si elles sont liées à un équipement d’intérêt général,

Modification

6.1 Implantation par rapport aux voies

6.1.1 Implantation par rapport aux Routes Départementales

6.1.1.1 Cas général : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 21 mètres de l'axe de la Route Départementale.

6.1.2. Cas des secteurs Ne :

Modification

7.1 Cas général Les constructions doivent être édifiées par rapport aux limites séparatives :

- soit contiguë, - soit en recul de 5 mètres minimum.

7.2 En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.

7.3 Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Modification

Pas de prescription.

10.1 Constructions à usage d'habitation

La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du polygone d'implantation et le point le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise, tels que souches de cheminées, locaux techniques, dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux solaires et photovoltaïques) ...

Un dépassement de la hauteur maximale autorisée par le règlement pourra être autorisé dans le cadre de la mise en œuvre d’un dispositif énergétique permettant l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

La surélévation de la toiture des bâtiments existants pourra être autorisée dans la limite de 60 cm au-dessus du gabarit réglementaire. Cette surélévation devra être entreprise dans le respect des dispositions architecturales originelles du bâtiment qui devront être restituées ou adaptées.

10.2 Constructions annexes

La hauteur des constructions annexes, y compris les abris de jardin et de chasse est limitée à 3,5 mètres toutes superstructures comprises.

10.3 Cas particuliers des infrastructures Les règles de hauteur précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas :

Modification

Pour les dépendances, abris de jardin et jardins la superficie maximum est limitée à 20 m2.

Dans les secteurs N et Nh, l'emprise au sol des extensions des constructions existantes à usage d'habitation n'excédera pas 20 % de la surface de la construction à la date d’opposabilité du PLU.

Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Art L111.21)

11.1 Pour les constructions

Les murs et toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale, sauf s’ils présentent l’aspect du bois. Les murs, en maçonnerie non crépis ou non habillés sont interdits.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être enfouies, ou, dans le cas où l'enfouissement est techniquement impossible, placées en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques.

Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer les éléments des continuités écologiques figurant au règlement graphique et protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme (arbres isolés, alignement d’arbres, haies, vergers, bosquet...) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie.

Dans le cas où l’abattage d’un arbre est autorisé, la plantation d’un nouvel arbre doit être effectué sur l’unité foncière.

Modification

3.1 Accès

Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les Routes Départementales sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

3.2 Voirie

Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. La création de voiries automobiles publiques ou privées communes est soumise à la condition suivante : largeur minimale chaussée = 3,5 mètres.

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être rac- cordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

Modification

4.2.1 Eaux usées L'assainissement autonome est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées, sauf, raccordement au réseau collectif en accord avec la réglementation en vigueur.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Dans les zones du territoire communal favorables à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales par tous les dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains de restitution, fosse ou noue, matériaux poreux, toitures végétalisées etc…).

En cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

Les pluies moyennes (période de retour minimum de 10 ans) devront être gérées sur l’emprise du projet en excluant tout rejet vers des réseaux.

ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.