Zone UX

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

1.1 Les constructions à usage : - industriel, - d'entrepôts commerciaux (sauf pour les cas visés à l’article 2), - agricole, - de stationnement de véhicules (sauf pour les cas visés à l’article 2).

1.2 Les campings et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées, - les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.3 Les habitations légères de loisirs : - les habitations légères de loisirs (mobile-home), - les parcs résidentiels de loisirs (parc de mobile-home).

1.4 Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction, - les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés), - les garages collectifs de caravanes, - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et plus de 2 mètres de dénivelé, lorsqu'ils ne sont pas liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, - les dépôts de déchets en vrac et de déchets à l'air libre,

Modification

2.1 Les équipements publics, culturels et de loisirs

2.2 Les parcs paysagers, aires de jeux et de sports

Sont interdits : 1.1 Les constructions à usage :

- agricole (sauf pour les cas visés à l’article 2), - d’habitation (sauf pour les cas visés à l’article 2). 1.2 Les parcs d’attraction. 1.3 Les dépôts de véhicules hors d’usage. 1.4 Les affouillements et exhaussements du sol d’une hauteur de plus de 4 mètres. 1.5 Les caravanes isolées. 1.6 Les terrains aménagés, de camping et caravanage, ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 1.7 Les carrières. 1.8 Les habitations légères de loisirs. 1.9 Les hôtels. 1.10 Les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié par le PLU.

Modification

2.1 Sont admis sous conditions :

2.1.1 Pour toute construction existante à la date d'opposabilité du P.L.U. - la reconstruction à l'identique en cas de sinistre, - les transformations ou extensions.

2.1.2 Les constructions à usage : - agricole en lien avec l’activité existante, - d’équipements collectifs et de services, liés au fonctionnement de la zone, - de stationnement de véhicules nécessaires au fonctionnement des activités. - de logements d’habitation liés au gardiennage des activités, en zone UXz uniquement et dans le cadre où ils sont intégrés à la construction»

2.2 Les constructions ou occupations du sol citées aux précédents alinéas du paragraphe sont admises à condition que les équipements suivants soient réalisés :

- le réseau d’eau, de caractéristique suffisante pour obtenir une protection incendie correcte du secteur,

- le réseau d’assainissement et d’eau pluviale, - le réseau d’électricité, - le réseau d’éclairage public, - la voirie.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 Constructions principales

Les constructions devront s’implanter : - Soit à l’alignement de la limite séparative avec le domaine public, - Soit en recul de 5 mètres au moins

6.2 Édifices techniques communs de moins de 10 m2 Les édifices techniques communs (poste de transformation, poste de relevage, etc…) de moins de 10 m2 d'emprise au sol doivent être implantés :

- soit à l’alignement de la limite séparative avec le domaine public, - soit en recul de 5 mètres au moins.

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Par rapport aux limites séparatives, les constructions principales s’implanter en étant : - soit contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière, - soit en recul d'au moins 3 mètres.

ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES DANS UNE MÊME UNITÉ FONCIERE

Pas de prescription.

En zone UX les constructions, installations et dépôts doivent être implantés avec un recul minimal de 5 mètres, depuis l’alignement des autres voies publiques ou depuis la limite des voies privées communes, ou destinées à l’être, ainsi que de toute autre emprise publique.

En zone UXz les constructions, installations et dépôts doivent être implantés avec un recul minimal de 20m par rapport à l’axe de la RD611.

Seuls les équipements d’infrastructures et de superstructures ou les extensions et adjonctions de bâtiments existants, d’une superficie maximale de 20 m² pourront être implantés à moins de 5 mètres (en zone UX) et 20 mètres (en zone UXz) de la limite du domaine public (transformateur, mobilier urbain...).

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1 En zone UX Toute construction, installation ou dépôt doit respecter en tout point une distance mini- male de 5 m par rapport aux limites séparatives. Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité en cas d’incendie l’exigent.

7.2 En zone UXz Les constructions pourront s’implanter :

- soit en limite séparative - soit en recul d’une distance minimale égale à H/2, cette dernière ne pouvant être

inférieure à 3m.

Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité en cas d’incendie l’exigent.

ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES DANS UNE MÊME UNITÉ FONCIERE

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1 Hauteur maximale des constructions nouvelles

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du

Modification

10.1 Hauteur maximum des constructions nouvelles La hauteur des constructions autorisées, calculée entre le niveau du sol avant travaux et le faîtage, ne doit pas excéder :

- 10 mètres en zone UX et UXz, - 18 mètres en zone UXg.

Un dépassement de la hauteur maximale autorisée par le règlement pourra être autorisé dans le cadre de la mise en œuvre d’un dispositif énergétique permettant l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

La surélévation de la toiture des bâtiments existants pourra être autorisée dans la limite de 60 cm au-dessus du gabarit réglementaire. Cette surélévation devra être entreprise dans le respect des dispositions architecturales originelles du bâtiment qui devront être restituées ou adaptées.

10.2 Cas des constructions existantes En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.3 Cas particulier des infrastructures Les règles de hauteur précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général (les églises, clochers, réservoirs et autres installations de même nature) ni pour les constructions de services et d’équipements publics.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Modification

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR

Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Art L111.21)

Rappel Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Art L111.21)

11.1 Les ouvrages annexes et dépôts d’ordures Les dépôts de matériaux et objets de toute nature ne devront pas être visibles des voies publiques ou privées. Des aires de stockage doivent être prévues à cet effet. Elles seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (merlons plantés, haies... avec des essences locales de préférence).

Modification

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Pour les aires de stationnement en surface, un arbre doit être planté pour dix places de stationnement minimum.

Modification

13.1 Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et convenablement entretenues. Une superficie minimum de 10 % du terrain doit être aménagée en espaces verts.

En cas de réalisation d’une toiture terrasse végétalisée sur l’ensemble de la construction, l’aménagement d’une superficie minimum du terrain en espaces verts n’est pas obligatoire.

Les surfaces occupées par des parcs de matériaux, des stocks ou des dépôts de plein air, ainsi que celles réservées aux circulations internes et au stationnement des véhicules, ne sont pas considérées comme espaces verts.

13.2 Les marges de recul, définies à l’article 6, doivent être plantées d’arbres ou de haies champêtres et engazonnées.

Modification

Intitulé du document : 2.3

Les aires de stationnement ouvertes au public si elles sont liées à un équipement d’intérêt général,

2.4 Les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation, à l'exploitation et à l'entretien des équipements présents,

2.5 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

Modification

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE

3.1 Accès Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur la Route Départementale sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers, tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

3.2 Voiries Tout projet d’aménagement de voies nouvelles doit garantir le confort des déplacements à pied ou à vélo dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour tous les modes de déplacements.

Modification

3.1 Accès Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. L’accès de la zone UX sur la route départementale est subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers, tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

3.2 Voirie Les carrefours et accès doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorques. La création de voie automobile publique ou privée commune, ouverte à la circulation publique est soumise à la condition suivante : largeur minimale de plateforme = 9 m.

Modification

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Dans les zones du territoire communal favorables à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales par tous les dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains de restitution, fosse ou noue, matériaux poreux, toitures végétalisées etc…).

En cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

Les pluies moyennes (période de retour minimum de 10 ans) devront être gérées sur l’emprise du projet en excluant tout rejet vers des réseaux.

4.3 Réseaux divers

Tous les nouveaux réseaux de distribution d'électricité, de téléphone et d’électronique doivent être enfouis.

ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescriptions.

Modification

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Toute construction et installation nécessitant une évacuation doit être desservie par un réseau d’égouts recueillant les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées, de toute nature à épurer (après qu’elles aient subi, éventuellement, une préépuration conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur), et conduisant ces eaux au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques et le Règlement Sanitaire.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Dans les zones du territoire communal favorables à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales par tous les dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains de restitution, fosse ou noue, matériaux poreux, toitures végétalisées etc…).

En cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

Les pluies moyennes (période de retour minimum de 10 ans) devront être gérées sur l’emprise du projet en excluant tout rejet vers des réseaux.

4.3 Réseaux divers

Lors de la réalisation des voiries nouvelles, l’implantation de fourreaux souterrains, destinés au passage des réseaux électroniques, électriques et de téléphone doit être prévue.

ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Modification

Pas de prescriptions.

DIEULOUARD PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION N°5 RÈGLEMENT

Modification

Sommaire

SOMMAIRE

TITRE I – Dispositions Générales .............................................................................. 4

TITRE II – Dispositions applicables aux zones urbaines et à urbaniser ..................... 8 CHAPITRE I : Zone UA ........................................................................................... 9 CHAPITRE II : Zone UB ........................................................................................ 19 CHAPITRE III : Zone UC ....................................................................................... 28 CHAPITRE IV : Zone UE....................................................................................... 36 CHAPITRE V : Zone UX........................................................................................ 42 CHAPITRE VI : Zone 1AU..................................................................................... 48 CHAPITRE VII : Zone 2AU.................................................................................... 56

TITRE III – Disposition applicables aux zones agricoles et naturelles ...................... 60 CHAPITRE I : Zone A............................................................................................ 61 CHAPITRE II : Zone N .......................................................................................... 67

Modification

Titre I

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Modification

Dispositions Générales

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Dieulouard.

Article 2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

Les zones urbaines (U) :

La zone UA correspond au village ancien La zone UB correspond à l’urbanisation récente La zone UC correspond à la zone d’habitat collectif La zone UE correspond aux zones d’équipements publics (terrains de sports, écoles, cimetières, ...) Les zones UX, UXz et UXg correspondent aux zones destinées à accueillir des activités.

“Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.”

Les zones à urbaniser (AU) :

Les zones 1AU et 1AUc correspondent aux zones urbanisables à court terme Les zones 2AU correspondent aux zones urbanisables à long terme

“Peuvent être classés en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existants à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagements et le règlement définissent les conditions d'aménagements et d'équipements de la zone. Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d'aménagements et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existants à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son

Modification

Sommaire

ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme.”

Les zones agricoles (A) :

Les zones A correspondent aux secteurs agricoles du territoire.

“Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, en application du 2° de l'article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement.”

Les zones naturelles (N) :

Les zones N correspondent aux zones naturelles, avec des particularités selon les indices : Nv : Vergers Nj : Jardins Nf : Forêt Nh : zone d’Habitat isolé Ne : Équipements Nes : Station d’épuration Ncee : Corridor Écologique de l’Esch Nceep : Corridor Écologique de l’Esch avec Pelouse calcaire Nceme : Corridor Écologique de la Moselle avec préservation de l’Environnement Nceml : Corridor Écologique de la Moselle avec activités de Loisirs Ncemc : Corridor Écologique de la Moselle avec activités de Carrières (gravières)

“Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

En zone N peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d’occupation des sols.

En dehors des périmètres définis à l’alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.”

Modification

Sommaire

Article 3 - LE PATRIMOINE PAYSAGER À PROTÉGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ÉCOLOGIQUE

Le règlement identifie et localise, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, des sites naturels, des éléments paysagers (haies, bosquets, arbres d’alignement, arbre isolé, etc.) ainsi que des terrains cultivés ou des espaces non bâtis en zone urbaine, repérés au règlement graphique pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définit, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

Modification

Titre II

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET À URBANISER

Modification