Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

1.1 Les constructions à usage : - Industriel (sauf pour les cas visés à l’article 2), - d'entrepôts commerciaux (sauf pour les cas visés à l’article 2), - agricole si elles ne sont pas liées à une exploitation déjà présente dans la zone, - de stationnement de véhicules (sauf pour les cas visés à l’article 2).

1.2 Les campings et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées, - les terrains aménagés de camping et de caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.3 Les habitations légères de loisirs : - les habitations légères de loisirs (mobile-home), - les parcs résidentiels de loisirs (parc de mobile-home).

1.4 Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction, - les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés), - les garages collectifs de caravanes, - les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100 m² et plus de 2 mètres de dénivelé, lorsqu'ils ne sont pas liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone, - les dépôts de déchets en vrac et de déchets à l'air libre,

Modification

Les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation, à l'exploitation et à l'entretien de ces équipements.

2.2 Les constructions à usage agricole lorsqu’elles concernent : - l’agrandissement et la transformation des constructions agricoles existantes et leurs annexes techniques, - les bâtiments à usage familial.

2.3 Les constructions à usage industriel et les installations abritant une activité commerciale, artisanale ou de services dans la limite de 500m² de surface de plancher (sauf dans la zone UB1 ou aucune limite de surface de plancher n’est imposée).

2.4 Les annexes dépendances et abris de jardins dans les conditions fixées aux articles 7,9 et 10.

2.5 Les constructions à usage de stationnement des véhicules à condition qu’elles soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 Constructions principales

Les constructions devront s’implanter :

- dans la bande d’implantation lorsqu’elle est indiquée au plan par le symbole , - sinon en recul de 5 mètres par rapport à la limite séparative avec le domaine public.

Sauf, dans le cas ou le domaine public est un sentier ou un chemin d’exploitation il sera autorisé :

- de respecter un recul de 3m minimum - ou de s’implanter dans l’alignement des constructions existantes situées le long de ce

même sentier ou chemin.

6.2 Constructions annexes, dépendances et abris de jardins

Les constructions annexes (accolées à la construction principale), les dépendances (non accolées à la construction principale) et les abris de jardin seront implantés librement.

6.3 Édifices techniques communs de moins de 10 m2

Les édifices techniques communs (poste de transformation, poste de relevage, etc…) de moins de 10 m2 d'emprise au sol doivent être implantés :

- soit à l’alignement de la limite séparative avec le domaine public, - soit en recul de 5 mètres au moins.

Modification

7.1 Constructions principales

Les constructions principales doivent être édifiées : - soit contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière, - soit en recul d'au moins 3 mètres.

7.2 Constructions annexes, dépendances et abris de jardins

Les constructions annexes (accolées à la construction principale), les dépendances (non accolées à la construction principale) et les abris de jardin peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.

7.3 Les édifices techniques communs de moins de 10 m2

Les édifices techniques communs peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives.

ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES DANS UNE MÊME UNITÉ FONCIERE

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1 Hauteur maximale des constructions principales à usage d’habitation

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. La hauteur d'une construction se mesure entre le point le plus haut du terrain naturel, au droit du polygone d'implantation et le point le plus haut de la construction, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise, tels que souches de cheminées, locaux techniques... dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux solaires et photovoltaïques) ...

Modification

La hauteur maximale des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture.

10.3 Hauteur maximale des annexes et des dépendances

Pour les constructions annexes (accolées à la construction principale) et les dépendances (non accolées à la construction principale) la hauteur de l’égout de toiture est limitée à 3 mètres.

10.4 Hauteur maximale des abris de jardins Pour les abris de jardins, la hauteur de l’égout de toiture est limitée à 2,5 mètres.

10.5 Cas des constructions existantes

En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.6 Cas particuliers

Les règles de hauteur précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs, postes EDF et autres installations de même nature.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription, sauf pour les dépendances et abris de jardins dont la superficie maximum est limitée à 20m2 chacune.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR Rappel

Modification

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

L’espace compris entre la limite de la voie automobile et la façade de la construction principale doit être traité en jardin et végétalisé (en dehors des accès véhicules et piétonniers de la construction).

Les dépôts d’engins ou de matériaux visibles depuis le domaine public devront être masqués par une haie végétale.

En dehors de l’emprise de la construction, 50 % au moins de la surface de l’unité foncière restante doit être constituée d’espaces libres végétalisés (enherbés, arborés, ...).

Pour les aires de stationnement en surface, un arbre doit être planté pour dix places de stationnement minimum.

Les essences locales de végétaux sont à privilégier, leur choix peut se faire en se référant aux guides édités par le PNRL et consultables en mairie.

Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer les éléments des continuités écologiques figurant au règlement graphique et protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme (arbres isolés, alignement d’arbres, haies, vergers, bosquet...) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en Mairie.

De plus, dans le cas où l’abattage d’un arbre est autorisé, la plantation d’un nouvel arbre doit être effectué sur l’unité foncière.

Modification

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, sur des emplacements aménagés à cet effet.

Les besoins en stationnement sont évalués de la façon suivante : - 2 places par logement dont la surface de plancher est inférieure à 130 m2 et 1 place supplémentaire par tranche de 50 m2 de Surface de plancher supplémentaire, - 1 place par logement situé dans un hébergement, - 2 place par local d'activités.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le plan local d’urbanisme, en matière de réalisation d'aires de stationnement de véhicules automobiles, il doit créer les places nécessaires dans un rayon de 250 m comptés depuis le terrain sur lequel les travaux sont exécutés.

En cas de réhabilitation ou de transformation, les surfaces intérieures affectées au stationnement doivent être conservées.

Modification

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE

3.1 Accès Toute occupation ou utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l'utilisation du sol prévues, notamment, en ce qui concerne la commodité de la circulation, ainsi que l'accès et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur la Route Départementale sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers, tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

Modification

4.1 Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2 Assainissement

4.2.1 Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

Dans les zones du territoire communal favorables à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales par tous les dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains de restitution, fosse ou noue, matériaux poreux, toitures végétalisées etc…).

En cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l’unité foncière, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseaux, ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

Modification

ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescriptions.

DIEULOUARD PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION N°5 RÈGLEMENT

Modification

Sommaire

SOMMAIRE

TITRE I – Dispositions Générales .............................................................................. 4

TITRE II – Dispositions applicables aux zones urbaines et à urbaniser ..................... 8 CHAPITRE I : Zone UA ........................................................................................... 9 CHAPITRE II : Zone UB ........................................................................................ 19 CHAPITRE III : Zone UC ....................................................................................... 28 CHAPITRE IV : Zone UE....................................................................................... 36 CHAPITRE V : Zone UX........................................................................................ 42 CHAPITRE VI : Zone 1AU..................................................................................... 48 CHAPITRE VII : Zone 2AU.................................................................................... 56

TITRE III – Disposition applicables aux zones agricoles et naturelles ...................... 60 CHAPITRE I : Zone A............................................................................................ 61 CHAPITRE II : Zone N .......................................................................................... 67

Modification

Titre I

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Modification

Dispositions Générales

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Dieulouard.

Article 2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

Les zones urbaines (U) :

La zone UA correspond au village ancien La zone UB correspond à l’urbanisation récente La zone UC correspond à la zone d’habitat collectif La zone UE correspond aux zones d’équipements publics (terrains de sports, écoles, cimetières, ...) Les zones UX, UXz et UXg correspondent aux zones destinées à accueillir des activités.

“Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.”

Les zones à urbaniser (AU) :

Les zones 1AU et 1AUc correspondent aux zones urbanisables à court terme Les zones 2AU correspondent aux zones urbanisables à long terme

“Peuvent être classés en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existants à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagements et le règlement définissent les conditions d'aménagements et d'équipements de la zone. Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d'aménagements et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existants à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son

Modification

Sommaire

ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme.”

Les zones agricoles (A) :

Les zones A correspondent aux secteurs agricoles du territoire.

“Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, en application du 2° de l'article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement.”

Les zones naturelles (N) :

Les zones N correspondent aux zones naturelles, avec des particularités selon les indices : Nv : Vergers Nj : Jardins Nf : Forêt Nh : zone d’Habitat isolé Ne : Équipements Nes : Station d’épuration Ncee : Corridor Écologique de l’Esch Nceep : Corridor Écologique de l’Esch avec Pelouse calcaire Nceme : Corridor Écologique de la Moselle avec préservation de l’Environnement Nceml : Corridor Écologique de la Moselle avec activités de Loisirs Ncemc : Corridor Écologique de la Moselle avec activités de Carrières (gravières)

“Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

En zone N peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent les transferts des possibilités de construire. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d’occupation des sols.

En dehors des périmètres définis à l’alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.”

Modification

Sommaire

Article 3 - LE PATRIMOINE PAYSAGER À PROTÉGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ÉCOLOGIQUE

Le règlement identifie et localise, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, des sites naturels, des éléments paysagers (haies, bosquets, arbres d’alignement, arbre isolé, etc.) ainsi que des terrains cultivés ou des espaces non bâtis en zone urbaine, repérés au règlement graphique pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définit, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

Modification

Titre II

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET À URBANISER

Modification