Zone UAZone urbaine à Dingy-Saint-Clair

Sont interdits :

• Les nouvelles constructions à usage d'exploitation agricole ou forestière.
• Les établissements industriels*.
• Les entrepôts
• Les installations classées soumises à autorisation
• les campings et caravanings.
• Le stationnement des caravanes isolées
• Les dépôts de matériaux, de ferrailles, de remblai, de déchets, de véhicules,
• Les pylônes et éoliennes de plus de 12 m

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions:

• Les constructions à usage d’activités, dans la mesure où elles n'entraînent pas de danger, inconvénient ou nuisance incompatible avec le caractère de la zone ; qu’ils n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs ; que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.
• Les bâtiments abritant une activité inscrite sur la liste des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sont admis seulement pour les activités liées aux commerces de proximité.
• Les constructions à usage de commerce ne sont admises que si leur surface de vente ne dépasse par 200 m2 de surface de plancher.
• Les ouvrages techniques, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
• L’aménagement, l'extension des constructions existantes sous réserve qu'ils n'aient pas pour objet un changement d'affectation contraire au statut de zone
• Les annexes non accolées d'une habitation sont admises à condition d'être implantées à 20 m. maximum du bâtiment principal. Leur nombre est limité à 2 hors piscines.
• Les extensions des constructions à usage d’exploitation agricole existantes dans la limite de 20% par rapport à l’emprise au sol du bâtiment au moment de l’approbation du PLU.
• Les constructions à caractère patrimonial dont la sauvegarde est souhaitable (repérées au plan de zonage conformément à l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme) peuvent être réaffectées à l’habitation permanente ou touristique. Elles peuvent faire l’objet de prescriptions particulières pour la préservation de leur aspect.

De plus, dans le secteur de préservation des commerces au titre de l’article L151-16

Secteur de préservation des commerces.

• dans le cas de l’aménagement ou de la reconstruction après démolition d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments existant comprenant une surface à vocation commerciale en rez-dechaussée, le bâtiment après aménagement devra proposer une surface à vocation d’activité commerciale au minimum équivalente à la surface commerciale existante avant démolition ou réaménagement et située en rez-de-chaussée du bâtiment avec conservation d’une vitrine sur rue.
• dans le cas du transfert d’un service ou commerce avec vitrine créant à l’intérieur du périmètre de sauvegarde du commerce une nouvelle surface commerciale ou de service avec vitrine au moins équivalente à celle existante avant transfert, le changement de destination est autorisé pour le local d’origine.

A l’intérieur des zones rouges et bleues du Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 29 novembre 1999, les aménagements et occupations du sol autorisés par le présent règlement sont aussi soumis au règlement du PPR consultable en Mairie ou en préfecture.

Les articles UA 3 à UA14 ne s’appliquent pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics si leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m au faîtage.

Pour mémoire : le propriétaire d’un terrain enclavé doit s’assurer qu’un acte notarié définit une servitude de passage pour qu’il soit constructible. Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement. En tout état de cause, la largeur de la chaussée des voies publiques ou privées nouvelles ouverte à la circulation publique ne sera pas inférieure à :

• 3,15 mètres pour les voies en sens unique
• 4 mètres pour les voies à double sens de circulation Toute voie collective ouverte au public sera obligatoirement doublée d’un espace dédié aux cheminement piétons et modes doux (trottoir, accotement sécurisé…). Les voies collectives ouvertes au public se terminant en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers et aux services de lutte contre l'incendie de faire aisément demi- tour. La pente des voies collectives et des accès privés ne dépassera pas 12% et 8% au niveau des points de raccordement et des virages. Il pourra être autorisé une pente de voirie supérieure à 12% si 2 places de stationnement par logement sont possibles et autorisées au départ de l’accès. Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l’intérêt de la sécurité. Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l'opération à la voie publique. Des prescriptions sur l’implantation de l’accès pourront être imposées pour sécuriser le raccordement de l’opération à la voie publique.

Le long des voies publiques, ou des voies privées ouvertes à la circulation publique, il pourra être exigé un recul des portails d’accès qui seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire sans gêne pour la circulation. En cas d'impossibilités techniques, le recul pourra être supprimé, mais le portail sera à ouverture télécommandée. Au niveau du raccordement avec la voie publique, les accès seront traités de façon à éviter l’écoulement des eaux pluviales et de gravats sur celle-ci. Les chemins ruraux, cheminements piétons et les sentiers sont à conserver.

Eau potable Toute construction ou installation à usage d'habitation, ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau public d’eau potable, l’alimentation en eau potable à partir d’un captage privé est possible sous réserve de la mise en œuvre des dispositions relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif fixées par le code de la Santé publique. Pour les usages collectifs et notamment les ERP, l’alimentation en eau par une ressource privée devra faire l’objet préalablement au dépôt de permis de construire, d’une autorisation préfectorale des services sanitaires.

4.2 Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées domestiques par des canalisations souterraines, de type séparatif, raccordées au réseau collectif d'assainissement conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. Les eaux de filtre de piscine doivent être rejetées dans le réseau d’eaux usées. Dans les zones d’assainissement non collectif définies dans le zonage d’assainissement, en l'absence d'un réseau public, il est admis la mise en place d'un dispositif individuel (filières définies zone par zone dans le zonage d’assainissement non collectif).

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble de 3 logements ou plus, ou d’un lotissement de 3 lots ou plus, le système d’assainissement sera de type collectif pour l’ensemble de l’opération. Le système d’assainissement retenu devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public d’assainissement, quand celui-ci est réalisé. Le système d’assainissement autonome doit être séparé du réseau d’eaux pluviales.

4.3 Réseaux cablés Les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble de 3 logements ou plus, ou d’un lotissement de 3 lots ou plus, deux fourreaux pour l’installation de réseaux de communication électronique doivent être prévus.

Section 3A – volumetrie et implantation des constructions#

Généralités Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique. Tous débords de toit et éléments de saillie en façade (balcons, marquises…etc) jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article ; ainsi le recul est mesuré à partir du nu extérieur du mur. Lorsque les débords de toit sont supérieurs à 1,20 m. Le recul minimum est augmenté de la largeur du débord moins 1,20 mètres.

Exemple d’application de la règle

6.1 Implantation#

L'implantation des bâtiments doit permettre la création d'un trottoir piéton c'est à dire observer un recul minimum d'1,50 m par rapport à la limite d’emprise publique.

Cette règle ne s'applique pas aux aménagements, agrandissements et surélévations des bâtiments existant ne respectant pas la règle ; dans ce cas, le recul minimum à respecter est celui du bâtiment existant.

Cette règle ne s’applique pas dans le cas de la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant. Le recul est porté à 5 m pour les portes des garages, pour permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voirie. L’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur électrique, autocom PTT...) pourra se faire sans condition de recul, sous réserve d’une bonne intégration, et si leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m au faîtage. Les murs de soutènement sont autorisés en limite d’emprise publique et en limite parcellaire.

Généralités Tous débords de toit et éléments de saillie en façade (balcons, marquises…etc) jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article ; ainsi le recul est mesuré à partir du nu extérieur du mur. Lorsque les débords de toit sont supérieurs à 1,20. Le recul minimum est augmenté de la largeur du débord moins 1,20 mètres. En aucun cas, les débords de toit ne pourront dépasser la limite séparative.

7.1 Implantation Sur une profondeur de 15 m maximum à compter de l'alignement ou de la marge de reculement, les constructions peuvent être implantées soit :

• sur les limites séparatives de propriété
• à 3 m minimum des limites séparatives de propriété

Au delà de la profondeur de 15 m, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans toutefois être inférieure à 3m.

Dans la limite des 15m, Mitoyenneté ou 2m minimum

Cette règle ne s'applique pas aux aménagements, agrandissements et surélévations des bâtiments existant ne respectant pas la règle ; dans ce cas, le recul minimum à respecter est celui du bâtiment existant.

Les annexes* à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle-ci, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantés sans condition de recul, à condition de ne pas excéder :

• 6 m de longueur, 3,50 m au faîtage (haut du toit) et 2,50 m à la sablière (bas du toit) lorsque l'annexe est implantée sur une seule limite. * 10 m en additionnant la longueur des façades implantées en limites, 3,50 m au faîtage (haut du toit) et 2,50 m à la sablière (bas du toit) lorsque l'annexe est implantée sur deux limites séparatives.

Les piscines (au niveau du terrain naturel ou semi enterrées) doivent respecter un minimum de 1.90 m par rapport aux limites des propriétés voisines. Le recul est mesuré à partir du bord du bassin. Les murs de soutènement sont autorisés en limite d’emprise publique et en limite parcellaire. Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas de la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant. L’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur électrique, autocom PTT...) pourra se faire sans condition de recul, sous réserve d’une bonne intégration, et si leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m au faîtage.

Sans objet.

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas limité.

Les hauteurs dont il est question ici ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques, d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc... Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général.

La différence d'altitude entre chaque point de la couverture du toit, mesurée sur sablière (bas du toit), et le point du terrain naturel et du terrain fini situé à l'aplomb ne doit pas dépasser 9 m. La hauteur maximum au faîtage (haut du toit) ne doit pas dépasser 15 m par rapport au terrain fini et au terrain naturel.

Dans les deux cas, une hauteur plus importante peut être acceptée au droit d’une seule entrée de garage souterrain.

Dans le cas d’une toiture terrasse, la hauteur de l’acrotère par rapport au niveau de la dalle supérieure ne peut dépasser 1 mètre.

Section 3B – qualité architecturale, environnementale et paysagère#

La zone UA correspond à la partie ancienne du chef lieu de la commune. C’est un secteur d’intérêt patrimonial du fait de la qualité du paysage urbain autour de l’église lié à l’effet de rue créé par la proximité des grands volumes anciens et à une ligne de faîtage Nord-Sud dominante en opposition au faîtage de l’église.

Les volumes architecturaux anciens sont caractérisés par un aspect alliant pierre, maçonnerie enduite et bois (souvent utilisé de manière verticale). Les toitures sont grises ou bleu-gris (ardoise ou métal) ou rouge (tuiles). Elles sont de volume simple de deux à quatre pans…

Les réhabilitations et les constructions nouvelles devront s’intégrer à ce paysage urbain.

1. Généralités#

Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire. Tout projet de construction qui n'aboutirait pas à une bonne intégration sera refusé.

Les annexes devront être réalisées en véritables matériaux de constructions, agencés selon les règles de l'art et ne pas porter atteinte au paysage environnant.

Les matériaux et les teintes des parties neuves et des annexes seront en harmonie avec l’existant.

Les constructions présentant un intérêt patrimonial sont repérées au plan de zonage. Elles font l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme. Ces constructions feront l’objet d’une attention particulière lors de demande d’autorisations de travaux portant sur leur aspect extérieur. Celles ci seront systématiquement soumises à l’avis de l’architecte consultant de la commune.

2. Implantation des constructions#

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter en bonne intelligence et avec harmonie au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci et avec le souci de respecter le site naturel préexistant.

La meilleure adaptation au terrain naturel doit donc être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre.

En tout état de cause :

• Les murs de soutènement et enrochement ne présenteront pas une hauteur supérieure à 1,5 mètres. La réalisation de murs de soutènement successifs est autorisée. Ils feront l'objet d'un traitement spécifique végétalisé et/ou architectonique. Une distance minimum de 1 m sera respectée entre deux murs de soutènement successifs. Les murs de soutènement sont autorisés en limite d’emprise publique et en limite parcellaire.
• La pente des talus créés par l’aménagement ne pourra excéder celle du terrain naturel augmentée d’une pente de 30%. Cette disposition ne vaut que pour les remblais.

3. Volumes Les nouvelles constructions prendront la forme de volumes simples s'adaptant à la pente et s'inspirant du bâti existant. La composition des constructions doit être en harmonie avec les bâtiments environnants.

4. Aspect des façades 4.1 Généralités : -Les restaurations devront respecter au maximum les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale :

• détails architecturaux : balcons, devantures, perrons, sous-toitures, décors peints, volets...
• aspect et couleur des enduits.
• avant de modifier ou créer de nouveaux percements (ouvertures, portes, vides occultés ou non...) il est vivement conseillé d'utiliser les ouvertures et remplissages en bois existants.
• l'utilisation du bois devra préserver un équilibre avec la partie enduite.

4.2 Aspect: Les murs d'un bâtiment et de ses annexes doivent, lorsqu'ils ne sont pas tous construits avec les mêmes matériaux, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Les façades doivent être composées en mélangeant les trois aspects:

° Pierre, qui peut être retrouvé dans des murets pierre accompagnant la façade. ° Enduit respectant les teintes du nuancier. ° Bardage bois. Le bardage présentera une teinte bois naturelle ou respectera les teintes du nuancier. Il sera présent sur au moins 20% de la surface des façades. Les constructions présentant un aspect en rondins apparents sont interdits.

Des vérandas pourront être autorisées sous réserve qu’elles prennent en compte la volumétrie générale du bâtiment et les matériaux existants.

Pour les bâtiments traditionnels de caractère : ° Les caissons apparents de volet roulant sont interdits ; ° Les volets roulants blancs sont interdits ; ° Les volets traditionnels existants devront être conservés.

En cas de réhabilitation des bâtiments patrimoniaux, les volets battants doivent être conservés quand ils existent.

Les garde-corps de balcon seront traités avec un aspect bois même si l’on peut admettre une partie métallique. Toutefois, dans le cas où la façade présenterait déjà un aspect bois important, il pourra être admis des garde-corps ne présentant pas un aspect bois. Dans tous les cas, ils seront obligatoirement ajourés.

4.3 Teintes: Les façades présenteront une couleur proche de celles des gammes d’ocre jaune, ocre rose, ocre brun et gris indiquées ci-dessous. L’intensité de la couleur sera située entre la plus faible et la plus forte indiquée ci-dessous.

La recherche de coloration dans des tons plus vifs est recommandée. Les enduits présenteront un aspect lissé ou gratté. Les bardages bois présenteront une teinte bois naturelle ou respecteront les teintes du nuancier. Les aspects brillants en façade sont interdits.

Les teintes des menuiseries et huisseries doivent être en harmonie avec les teintes de façades. Le blanc est interdit pour les menuiseries et éléments ponctuels tels que bande de rive, habillage de l’avancée de toiture… Les teintes de menuiseries seront proches des tons suivants. L’intensité de la couleur sera située entre la plus faible et la plus forte indiquée ci-dessous :

ou présenteront un aspect bois naturel plus ou moins foncé.

Le revêtement extérieur des cheminées devra présenter un aspect mat.

De manière générale le choix de couleur doit se faire en prenant en compte les bâtiments environnants afin de rechercher une harmonie d’ensemble.

4.4 Ouvertures: Les ouvertures respecteront un principe d’homogénéité, c’est à dire éviteront la multiplication des dimensions de menuiseries lorsque cela n’a pas un sens fonctionnel (une ouverture de salle d’eu ou une porte fenêtre peuvent avoir une dimension différente des fenêtres « courantes »).

5. Aspect des toitures 5.1 Aspect: Les couvertures seront réalisées à l’aide de tuiles, d’ardoises ou de tous autres matériaux ayant la couleur et l’aspect des matériaux traditionnels de la région et plus précisément des maisons situées à proximité. Si l’intégration au site est assurée, une toiture en bac acier peut être autorisée dans la mesure où sa couleur se rapproche de celle des matériaux traditionnels de la région et qu’elle ne présente pas d’aspect brillant.

5.2 Pentes: Sauf en cas de restauration d'une toiture ancienne qui devra préserver au maximum les caractéristiques d'origine, les règles qui s'appliquent sont les suivantes : Les toitures doivent être à deux pans minimum, de pentes égales. Elles peuvent comporter des croupes. La pente de la toiture doit être celle de la majorité des pentes environnantes. Elle devra être comprise entre 35 et 70%. Pour les extensions la pente devra être en harmonie avec la pente de la construction existante. Sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère, les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans les cas suivants :

• Annexe accolée - Terrasse accessible en prolongement d’un logement ou couvrant une partie d’habitation principale

5.3 Ouvertures en toiture: Seules sont autorisées les fenêtres de toit intégrées à la pente du toit sans dépassement ou surépaisseur. Pour les ouvertures en toiture, une attention sera portée au respect des rythmes et alignements par rapport aux ouvertures existantes. Il n’est autorisé que deux rangées de châssis par pan de toiture, de dimension 0,90x1,10 m. maximum.

Les verrières conçues en prolongement ou en harmonie avec les couvertures sont autorisées.

Toutefois, des exceptions pourront être admises dans le cas de la reconstruction, réhabilitation, aménagement ou extension d’un bâtiment existant qui comporterait déjà des lucarnes en toiture à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux des lucarnes existantes soit respectée.

5.4 Débords de toiture:

Les débords de toiture ne doivent pas être inférieurs à 0,80 mètre, sauf pour les constructions dont la dimension rendrait un tel débord disproportionné (constructions annexes).

Les balcons seront couverts par les saillies de toiture.

Des adaptations mineures pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitement architecturaux particuliers (porches, auvent, véranda,…) et dans le cas d’extension de bâti existant ne respectant pas la règle.

5.6 Traitement des rives:

Les rives de toiture doivent être traitées soit en bois, soit en cuivre, soit avec une couleur identique à celle de la toiture.

5.7 Couleurs et aspect:

Les toitures présenteront un aspect de tuiles de couleur rouge brun, brun ou gris foncé (« ardoise »), de type lisse ou rainuré ; ou un aspect d’ardoise.

Elles devront être proches de la teinte dominante des maisons environnantes et du hameau auquel se rattache la construction.

Elles ne devront pas présenter un aspect brillant.

En cas de réhabilitation un aspect de bac acier de couleur gris bleue peut être autorisé.

Les toits présentant un aspect de tôle ondulée sont interdits.

Les Extensions, annexes et garages devront être couverts par des matériaux de la même teinte que ceux utilisés pour la toiture de la construction principale.

Lors de la réfection de toiture, l’uniformité de teintes de couverture doit être recherchée sur un même bâtiment ou sur un même ensemble de bâtiments.

5.8 Faitages :

Ils doivent suivre la direction principale de celle de l'ensemble bâti dans lequel le bâtiment s'intègre.

5.7 Vérandas:

Dans le cas de réalisation de vérandas ou de mise en place de capteurs solaires, les dispositions ci-avant sur les toitures peuvent faire l’objet d’adaptations sous réserve d’une bonne intégration architecturale et urbaine.

Des dispositions autres que les précédentes pourront être acceptées dès lors qu'elles permettent une meilleure insertion de la construction dans son environnement et une meilleure prise en compte du paysage.

6. Aspect des clôtures Les clôtures sont soumises à déclaration.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Celles-ci, d'une hauteur de 2m maximum doivent être constituées par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur bahut de 0,60 m maximum de hauteur. Les murs bahuts en moellons ou béton devront être enduits. Les haies végétales doivent être constituées d'espèces locales et variées. Des dispositions autres que les précédentes pourront être acceptées dès lors qu'elles permettent une meilleure insertion de la construction et une meilleure prise en compte du paysage, notamment dans les cas où il existe des ensembles existants homogènes d'une autre nature (murs en pierres, etc...). Toutefois des prescriptions particulières relatives à l’implantation ou la hauteur des clôtures pourront être appliquées dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers notamment en bordure d’espace public. (carrefours, courbes...)

Murets : les murets traditionnels en pierre devront être préservés et restaurés. Ils pourront être reconstitués en cas d'aménagement nécessaire d'une voie, ou poursuivis (sauf si l'amélioration de la sécurité implique une disposition contraire).

7. Recherche architecturale pour des performances énergétiques et environnementales Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

8. Dispositions particulières aux équipements collectifs Dans le cas de la réalisation d’équipement collectifs, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

9. Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de reconstruction, réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il est recommandé de prévoir un système de récupération et stockage des eaux pluviales pour une utilisation individuelle pour arrosage du jardin, lavage de voiture… etc. Cela permet aussi de constituer une réserve d’eau pouvant être utilisée en cas de sécheresse…

Section 3C – traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES Les espaces non construits doivent être aménagés en espaces verts entretenus.

Plantations le long des clôtures : elles seront composées d’essences locales variées (charmille, noisetier…) Les haies monovégétales résineuses (type thuyas, … ) ne sont pas autorisées.

Plantations aux abords des constructions : il est recommandé de préserver ou reconstituer les trames arborées existantes, en particulier les vergers.

Dans le cas de l’aménagement d’aire de stockage extérieur des prescriptions particulières de plantation de haie ou de mise en place de clôture pourront être exigées afin d’en maîtriser la vision depuis le domaine public.

Des prescriptions pour laisser libre un passage en bas de clôture pourront être imposées.

Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées ni sur les voies publiques. Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les systèmes d’infiltration seront privilégiés. Dans le cas où l’infiltration est techniquement impossible, des systèmes de rétention seront mis en place. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété (système d’infiltration ou de rétention) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, conformément au règlement d’eaux pluviales à la parcelle. Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent être raccordés au réseau d’évacuation des eaux pluviales et faire l’objet d’un traitement préalable de stabilisation du chlore.

Section 3D – stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places des stationnements peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions. Elles seront de dimension 5m X 2.50 minimum. Toutefois, de façon exceptionnelle, des places de stationnement plus petites pourront être autorisées en cas de piliers/déboitements de portes, etc.

Il est exigé : ° Pour les constructions à usage d'habitation:

• 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. Toute tranche de 50 m2 commencée sera prise en compte dans le calcul du nombre des places de stationnement. Toutefois, dans le cas de logement locatif financé à l’aide de prêts aidés par l’Etat, une seule place est exigée par logement. De plus pour les opérations d’au moins 2 logements, il est exigé : - 1 place visiteur en parking de surface par tranche de 2 logements pour des opérations jusqu’à 10 logements inclus. - 1 place visiteur en parking de surface par tranche de 3 logements pour des opérations de plus de 10 logements. Pour les bâtiments comptant 3 logements et plus, il est exigé un local spécifique facile d’accès correspondant au minimum à 1.5 m² par logement et destiné au stationnement des deux roues et des poussettes.

° Dans le cas de l’aménagement de constructions existantes à usage d’habitation : - 2 places de stationnement doivent être aménagées à l’intérieur de la propriété par logement créé.

° Pour les autres constructions : L'importance de l’aménagement des parkings nécessaires à ces équipements sera définie dans chaque cas particulier en tenant compte des besoins propres à la construction (stationnement des visiteurs, du personnel, des fournisseurs…). En cas de restauration d’immeubles dans leur volume existant sans changement de destination et n’entrainant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas lieu d’être appliquées. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions ». (Article L151-33)