PLU de Dingy-Saint-Clair (74) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 8 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
Les hauteurs dont il est question ici ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques, d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc... Les dispositions du pr...
Zone A
Les hauteurs dont il est question ici ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques, d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc... Les dispositions du pr...
Zone N
Les hauteurs dont il est question ici ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques, d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc... Les dispositions du pr...
Zone UA
Les hauteurs dont il est question ici ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques, d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc... Les dispositions du pr...
Zone UB
Les hauteurs dont il est question ici ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques, d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc... Les dispositions du pr...
Zone UC
Les hauteurs dont il est question ici ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques, d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc... Les dispositions du pr...
Zone UE
Les hauteurs dont il est question ici ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques, d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc... Les dispositions du pr...
Zone UX
Les hauteurs dont il est question ici ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques, d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc... Les dispositions du pr...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Dingy-Saint-Clair

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Avalanche
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPR sur la commune Dingy-Saint-Clairrisque naturel
Ses 2 zones
- C+IZone à risque faiblePrescriptions
- XZone à risque fortInterdiction stricte

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 55 place de l'Église, 74230 Dingy-Saint-Clair
Téléphone: 04 50 02 06 27
Horaires: Le lundi, de 13 h 30 à 15 h 30. Le mardi, de 9 h à 11 h 30. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30 et de 17 h à 18 h.
Site: dingystclair.fr

Dingy-Saint-Clair en chiffres

1 466habitants
477 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
136permis de construire depuis 2013
246logements créés depuis 2013

Les 145 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Dingy-Saint-Clair ?

Le document opposable est 74102_PLU_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dingy-Saint-Clair ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dingy-Saint-Clair ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dingy-Saint-Clair est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dingy-Saint-Clair ?

145 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 136 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 246 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dingy-Saint-Clair ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dingy-Saint-Clair ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

La Balme-de-Thuy460 hab.
Villaz3 607 hab.
Annecy132 117 hab.
Alex1 139 hab.
Fillière10 075 hab.
Nâves-Parmelan1 000 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 74102_PLU_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 11/12/2025
Contenu: 124 pages, 8 zones, 128 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 666 m².

Code INSEE: 74102
Code postal: 74230
Département: Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 281 locaux raccordables sur 987 (28,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.