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Edifiable

PLU de Dingy-Saint-Clair

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
74102_PLU_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/12/2025
Lecture
124 pages, 8 zones, 128 articles découpés
Plan de zonageA : Zone agricoleAs : Secteur agricole inconstructibleUBanc : Zone urbaine a dominante habitat sans assainissement collectif a court termeUB : Zone urbaine a dominante habitatNpr : Secteur reserve a la creation aire de stationnementUC : Zone urbaine de chaletsNdi : Secteur dedie accueil amenagements pour les depots de dechets inertesUXa : Zone de Glandon dans laquelle une plus grande densite des constructions est possibleUX : Zone reservee aux activitesUEsl : Zone reservee aux vocations sportives et de loisirsUE : Zone reservee aux equipements publicsUA : Zone de densification du centre du villageN : Zone naturelleNe : Secteur dedie accueil unite de traitement eaux useesUXb : Zone reservee aux activites interdite aux activites commercialesNt : Secteur correspondant aux refugesUEa : Sous secteur où l'installation d'activités de services à vocation sociale, médicale ou paramédicale sont autorisées1AU : Zone a urbaniser a court terme selon OAP
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Dingy-Saint-Clair

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Avalanche
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Dingy-Saint-Clair en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

145 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 145 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
55 place de l'Église, 74230 Dingy-Saint-Clair
Téléphone
04 50 02 06 27
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 15 h 30. Le mardi, de 9 h à 11 h 30. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30 et de 17 h à 18 h.
Site
dingystclair.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 128 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Dingy-Saint-Clair ?

Le document opposable est 74102_PLU_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dingy-Saint-Clair ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dingy-Saint-Clair ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dingy-Saint-Clair est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dingy-Saint-Clair ?

145 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 136 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 246 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dingy-Saint-Clair ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dingy-Saint-Clair ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Dingy-Saint-Clair, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 466 habitants
Code postal
74230
Code INSEE
74102
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
281 sur 987 (28,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.