Zone UXZone urbaine à Dingy-Saint-Clair

Sont interdites toutes les constructions, occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires :

° à l’artisanat ° au commerce de détail et de gros ° aux activités de services avec clientèle ° à l’industrie ° aux entrepôts ° aux bureaux ° aux locaux techniques d’intérêt collectif ou liés à des services publics ° aux aires de stationnement ouvertes au public Dans le secteur UXb, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires : ° à l’artisanat ° à l’industrie ° aux entrepôts ° aux locaux techniques d’intérêt collectif ou liés à des services publics Dans le secteur couvert par l’OAP de Glandon, les constructions à destination d’entrepôt sont interdites.

Les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des équipements de la zone,
• Elles sont incluses dans le bâtiment abritant l’activité et limitées à 100 m2 de surface plancher par activité, sous réserve que ces 100 m2 représentent moins de 20% de la surface plancher de l’activité.
• Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient dissimulés par des végétaux

Dans le secteur UXb, seules les extensions de bâtiments existants peuvent être autorisées.

Dans le secteur de Glandon et du chef-lieu, elles doivent être compatibles avec le respect, à terme, des orientations d’aménagement et de programmation telles que présentées dans le document 2b du présent Plan Local d’Urbanisme.

A l’intérieur des zones rouges et bleues du Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 29 novembre 1999, les aménagements et occupations du sol autorisés par le présent règlement sont aussi soumis au règlement du PPR consultable en Mairie ou en préfecture.

Les articles UX 3 à UX 16 ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics si leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m au faîtage

Pour mémoire : le propriétaire d’un terrain enclavé doit s’assurer qu’un acte notarié définit une servitude de passage pour qu’il soit constructible.

Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement.

En tout état de cause, la largeur de la chaussée des voies publiques ou privées nouvelles ouverte à la circulation publique ne sera pas inférieure à 5 mètres.

Toute voie collective ouverte au public sera obligatoirement doublée d’un espace dédié aux cheminement piétons et modes doux (trottoir, accotement sécurisé…).

Les voies collectives ouvertes au public se terminant en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers et aux services de lutte contre l'incendie de faire aisément demi- tour.

La pente des voies collectives et des accès privés ne dépassera pas 12% et 8% au niveau des points de raccordement et des virages. Il pourra être autorisé une pente de voirie supérieure à 12% si 2 places de stationnement par logement sont possibles et autorisées au départ de l’accès.

Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l’intérêt de la sécurité.

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l'opération à la voie publique. Des prescriptions sur l’implantation de l’accès pourront être imposées pour sécuriser le raccordement de l’opération à la voie publique.

Le long des voies publiques, ou des voies privées ouvertes à la circulation publique, il pourra être exigé un recul des portails d’accès qui seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire sans gêne pour la circulation. En cas d'impossibilités techniques, le recul pourra être supprimé, mais le portail sera à ouverture télécommandée.

Au niveau du raccordement avec la voie publique, les accès seront traités de façon à éviter l’écoulement des eaux pluviales et de gravats sur celle-ci.

Les chemins ruraux, cheminements piétons et les sentiers sont à conserver.

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En l’absence de réseau public d’eau potable, l’alimentation en eau potable à partir d’un captage privé est possible sou réserve de la mise en œuvre des dispositions relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif fixées par le code de la Santé publique. Pour les usages collectifs et notamment les ERP, l’alimentation en eau par une ressource privée devra faire l’objet préalablement au dépôt de permis de construire, d’une autorisation préfectorale des services sanitaires.

4.2 Assainissement des eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées domestiques par des canalisations souterraines, de type séparatif, raccordées au réseau collectif d'assainissement conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

Dans les zones d’assainissement non collectif définies dans le zonage d’assainissement, en l'absence d'un réseau public, il est admis la mise en place d'un dispositif individuel (filières définies zone par zone dans le zonage d’assainissement non collectif).

Le système d’assainissement retenu devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public d’assainissement, quand celui-ci est réalisé. Le système d’assainissement autonome doit être séparé du réseau d’eaux pluviales.

4.3 Réseaux câblés Les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble de 3 logements ou plus, ou d’un lotissement de 3 lots ou plus, deux fourreaux pour l’installation de réseaux de communication électronique doivent être prévus.

Section 3A – volumetrie et implantation des constructions#

Généralités Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique. Tous débords de toit et éléments de saillie en façade (balcons, marquises…etc) jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article ; ainsi le recul est mesuré à partir du nu extérieur du mur. Lorsque les débords de toit sont supérieurs à 1,20 m. Le recul minimum est augmenté de la largeur du débord moins 1,20 mètres.

Exemple d’application de la règle

6.1 Implantation#

Les bâtiments, y compris les annexes, doivent s'implanter suivant les marges de reculement indiquées au plan ou à défaut au moins en retrait : -de 5 m par rapport aux limites des voies communales et départementales -de 4 m par rapport aux emprises publiques, aux chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation du public.

Cette règle ne s'applique pas aux aménagements, agrandissements et surélévations des bâtiments existant ne respectant pas la règle ; dans ce cas, le recul minimum à respecter est celui du bâtiment existant.

Cette règle ne s’applique pas dans le cas de la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant.

L’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur électrique, autocom PTT...) pourra se faire sans condition de recul, sous réserve d’une bonne intégration, et si leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m au faîtage.

Les murs de soutènement sont autorisés en limite d’emprise publique et en limite parcellaire.

Généralités

Tous débords de toit et éléments de saillie en façade (balcons, marquises…etc) jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article ; ainsi le recul est mesuré à partir du nu extérieur du mur.

Lorsque les débords de toit sont supérieurs à 1,20 m. Le recul minimum est augmenté de la largeur du débord moins 1,20 mètres.

En aucun cas, les débords de toit ne pourront dépasser la limite séparative.

7.1 Implantation#

Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 m. par rapport aux limites des propriétés voisines. Cette règle ne s’applique pas dans le secteur UXa.

Cette règle ne s'applique pas aux aménagements, agrandissements et surélévations des bâtiments existant ne respectant pas la règle ; dans ce cas, le recul minimum à respecter est celui du bâtiment existant.

Cette règle ne s’applique pas dans le cas de la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant.

Les annexes* à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle-ci, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantés sans condition de recul, à condition de ne pas excéder :

• 6 m de longueur, 3,50 m au faîtage (haut du toit) et 2,50 m à la sablière (bas du toit) lorsque l'annexe est implantée sur une seule limite.
• 10 m en additionnant la longueur des façades implantées en limites, 3,50 m au faîtage (haut du toit) et 2,50 m à la sablière (bas du toit) lorsque l'annexe est implantée sur deux limites séparatives.

L’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur électrique, autocom PTT...) pourra se faire sans condition de recul, sous réserve d’une bonne intégration, et si leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m au faîtage.

Les murs de soutènement sont autorisés en limite d’emprise publique et en limite parcellaire.

Sans objet.

Le coefficient d’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 0,7.

Les hauteurs dont il est question ici ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques, d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc... Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements publics, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général.

La différence d'altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain naturel situé à l'aplomb ne doit pas dépasser 14 m, sauf les saillies techniques.

Section 3B – qualité architecturale, environnementale et paysagère#

Les zones UX sont diverses sur la commune. Toutes sont déjà construites de bâtiments d’activités dont la qualité architecturale est limitée. Sans nier la vocation économique première des bâtiments et le besoin de volume relativement important, des règles générales d’aspect et de couleur doivent être respectées pour une intégration de bonne qualité des futurs bâtiments.

Pour la zone du chef lieu, des éléments supplémentaires sont intégrés dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

1. Généralités Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire. Tout projet de construction qui n'aboutirait pas à une bonne intégration sera refusé. Les annexes devront être réalisées en véritables matériaux de constructions, agencés selon les règles de l'art et ne pas porter atteinte au paysage environnant. Les matériaux et les teintes des parties neuves et des annexes seront en harmonie avec l’existant.

2. Implantation des constructions#

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter en bonne intelligence et avec harmonie au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci et avec le souci de respecter le site naturel préexistant.

La meilleure adaptation au terrain naturel doit donc être recherchée afin de réduire au maximum les mouvements de terre.

En tout état de cause :

• Les murs de soutènement et enrochement ne présenteront pas une hauteur supérieure à 1,5 mètres. La réalisation de murs de soutènement successifs est autorisée. Ils feront l'objet d'un traitement spécifique végétalisé et/ou architectonique. Une distance minimum de 1 m sera respectée entre deux murs de soutènement successifs. Les murs de soutènement sont autorisés en limite d’emprise publique et en limite parcellaire.
• La pente des talus créés par l’aménagement ne pourra excéder celle du terrain naturel augmentée d’une pente de 30%. Cette disposition ne vaut que pour les remblais.

3. Volumes Non règlementé#

4. Aspect des façades 4.1 Aspect: Les murs d'un bâtiment et de ses annexes doivent, lorsqu'ils ne sont pas tous construits avec les mêmes matériaux, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

4.2 Teintes:

Les façades présenteront une couleur proche de celles des gammes d’ocre jaune, ocre gris

indiquées

ci-dessous.

Dans le cas de bardage bois, une teinte naturelle peut être autorisée.

Dans le cas de bardages métalliques, les teintes seront proche de celles du nuancier d’enduit, mais ils pourront aussi respecter le nuancier suivant :

Dans tous les cas, les façades présenteront un aspect mat et non brillant.

Les teintes des menuiseries et huisseries doivent être en harmonie avec les teintes de façades. Le blanc est interdit pour les menuiseries et éléments ponctuels tels que bande de rive, habillage de l’avancée de toiture…

4.4 Ouvertures:

Les ouvertures respecteront un principe d’homogénéité, c’est à dire éviteront la multiplication des dimensions de menuiseries lorsque cela n’a pas un sens fonctionnel (une ouverture de salle d’eu ou une porte fenêtre peuvent avoir une dimension différente des fenêtres « courantes »).

5. Aspect des toitures 5.1 Aspect: La pente de la toiture doit être au minimum de 35% et au maximum de 50%. Les Extensions, annexes et garages devront être couverts par des matériaux de la même teinte que ceux utilisés pour la toiture de la construction principale. De plus, des adaptations mineures pourront être admises dans le cas de constructions annexes ou de traitement architecturaux particuliers (porches, auvent, véranda,…) et dans le cas d’extension de bâti existant ne respectant pas la règle.

5.2 Ouvertures en toiture: Seules sont autorisées les fenêtres de toit intégrées à la pente du toit sans dépassement ou surépaisseur. Les verrières conçues en prolongement ou en harmonie avec les couvertures sont autorisées.

5.3 Couleurs et aspects: La teinte des couvertures doit être en harmonie avec les bâtiments environnants. Elles ne devront pas présenter un aspect brillant et seront sombres. Lors de la réfection de toiture, l’uniformité de teintes de couverture doit être recherchée sur un même bâtiment ou sur un même ensemble de bâtiments.

5.4 Vérandas: Dans le cas de réalisation de vérandas ou de mise en place de capteurs solaires, les dispositions ci-avant sur les toitures peuvent faire l’objet d’adaptations sous réserve d’une bonne intégration architecturale et urbaine. Des dispositions autres que les précédentes pourront être acceptées dès lors qu'elles permettent une meilleure insertion de la construction dans son environnement et une meilleure prise en compte du paysage.

6. Aspect des clôtures#

Les clôtures sont soumises à déclaration.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Celles-ci, d'une hauteur de 2m maximum doivent être constituées par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur bahut de 0,60 m maximum de hauteur.

Les murs bahuts en moellons ou béton devront être enduits.

Les haies végétales doivent être constituées d'espèces locales et variées.

Des dispositions autres que les précédentes pourront être acceptées dès lors qu'elles permettent une meilleure insertion de la construction et une meilleure prise en compte du paysage, notamment dans les cas où il existe des ensembles existants homogènes d'une autre nature (murs en pierres, etc...).

Toutefois des prescriptions particulières relatives à l’implantation ou la hauteur des clôtures pourront être appliquées dans le cas où elles constituent une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers notamment en bordure d’espace public. (carrefours, courbes...)

Murets : les murets traditionnels en pierre devront être préservés et restaurés. Ils pourront être reconstitués en cas d'aménagement nécessaire d'une voie, ou poursuivis (sauf si l'amélioration de la sécurité implique une disposition contraire).

7. Recherche architecturale pour des performances énergétiques et environnementales Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

8 - Dispositions particulières aux équipements collectifs Dans le cas de la réalisation d’équipement collectifs, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

9. Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de reconstruction, réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il est recommandé de prévoir un système de récupération et stockage des eaux pluviales pour une utilisation individuelle pour arrosage du jardin, lavage de voiture… etc. Cela permet aussi de constituer une réserve d’eau pouvant être utilisée en cas de sécheresse…

Section 3C – traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

Surfaces non imperméabilisées#

Les espaces non construits doivent être aménagés en espaces verts entretenus. Au minimum 10% de la surface totale du terrain sera réservé en espaces verts à l'exclusion de toute construction tant en surface qu'en sous-sol et de tout stationnement.

Toutefois, la surface des toitures végétalisées et des places de stationnement « vertes » (c’est à dire engazonnée sur au moins 60% de sa surface) sont comptées dans ces espaces verts. Les espaces verts, non compris les aires de stationnement et les voiries, devront être plantés à raison d'un arbre de haute ou moyenne tige par 100 m2 de terrain disponible. Les aires de stationnement pour les véhicules légers devront être plantées à raison de 1 arbre pour 4 places de stationnement.

Plantations le long des clôtures : elles seront composées d’essences locales variées (charmille, noisetier…) Les haies monovégétales résineuses (type thuyas, … ) ne sont pas autorisées. Plantations aux abords des constructions : il est recommandé de préserver ou reconstituer les trames arborées existantes, en particulier les vergers.

Dans le cas de l’aménagement d’aire de stockage extérieur des prescriptions particulières de plantation de haie ou de mise en place de clôture pourront être exigées afin d’en maîtriser la vision depuis le domaine public.

Sur les parcelles de la zone à proximité des maisons d'habitation ou pour des raisons de préservation du paysage, il pourra être exigé de planter sur leurs limites un écran de verdure.

Des prescriptions pour laisser libre un passage en bas de clôture pourront être imposées.

Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées ni sur les voies publiques. Dans tous les cas des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les systèmes d’infiltration seront privilégiés. Dans le cas où l’infiltration est techniquement impossible, des systèmes de rétention seront mis en place. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété (système d’infiltration ou de rétention) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, conformément au règlement d’eaux pluviales à la parcelle. Les rejets issus des piscines (eaux de bassin) doivent être raccordés au réseau d’évacuation des eaux pluviales et faire l’objet d’un traitement préalable de stabilisation du chlore.

Section 3D – stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. L'importance de l’aménagement des parkings nécessaires à ces équipements sera définie dans chaque cas particulier en tenant compte des besoins propres à la construction (stationnement des visiteurs, du personnel, des fournisseurs…).

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions ». (Article L151-33)

Zone 1AU#

La zone 1AU est destinée à assurer à court ou moyen terme le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux, principalement destinés à l'habitat, équipés et aménagés de façon cohérente, en accord avec le paysage naturel ou bâti existant.