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Edifiable

Zone 1AUZ zone à urbaniser d'aménagement d'ensemble

L'urbanisation future entièrement cadrée par une OAP, dont le quartier « campus » des bords de la Touvre à Ruelle-sur-Touvre : habitat et activités compatibles, implantation selon l'orientation d'aménagement.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone 1AUZ

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1« DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS »
Logement et hébergement autorisés
La phrase du règlement

« HABITATION Logement 1AUZ V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d'application V* Artisanat et commerce de détail V* Conditions : L'activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l'habitat Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Condition : l'activité ne doit pas générer de nuisances ... »

Commerce de gros interdit
La phrase du règlement

« ... son champ d'application V* Artisanat et commerce de détail V* Conditions : L'activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l'habitat Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle »

Hébergement hôtelier autorisé, camping et cinéma interdits
La phrase du règlement

« ... Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Condition : l'activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l'habitat V Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma X ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* Condition : sous réserve ... »

Industrie interdite
La phrase du règlement

« ... sociale V Salles d'art et de spectacles V* Condition : compatibilité avec l'habitat Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts Conditions : V* »

Bureaux et salles d'exposition autorisés, centre de congrès interdit
La phrase du règlement

« - uniquement en rive droite de la ZAC aux Seguins Bureau V Centre de congrès X Salles d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) X Les terrains familiaux et les résidences mobiles constituant l'habitat ... »

Exploitations agricoles et forestières interdites
La phrase du règlement

« - uniquement en rive droite de la ZAC aux Seguins Bureau V Centre de congrès X Salles d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) X Les terrains familiaux et les résidences mobiles constituant l'habitat ... »

Habitat léger permanent, caravanes isolées, HLL et résidences mobiles de loisirs interdits
La phrase du règlement

« ... aux Seguins Bureau V Centre de congrès X Salles d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) X Les terrains familiaux et les résidences mobiles constituant l'habitat permanentdes gens du voyage X Les coopératives ... »

Terrains familiaux et résidences mobiles des gens du voyage interdits
La phrase du règlement

« ... Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) X Les terrains familiaux et les résidences mobiles constituant l'habitat permanentdes gens du voyage X Les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées X Les locaux et installations de diversification de l'activité agricole X Le camping à la ferme X Les affouillements et exhaussements de sol »

Carrières interdites
La phrase du règlement

« ... ferme X Les affouillements et exhaussements de sol Condition : Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaires V* pour la recherche archéologique. Les carrières X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X ARTICLE A »

4 cas particuliers
Artisanat et commerce de détail autorisés sous conditionsi l'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l'habitat
La phrase du règlement

« ... V COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d'application V* Artisanat et commerce de détail V* Conditions : L'activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l'habitat Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Condition : l'activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l'habitat V ... »

Locaux techniques et industriels publics autorisés sous conditionsous réserve d'absence de nuisances
La phrase du règlement

« ... X Cinéma X ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* Condition : sous réserve d'absence de nuisances »

Salles d'art et de spectacles autorisées sous conditionsi elles sont compatibles avec l'habitat
La phrase du règlement

« ... publiques et assimilés V* Condition : sous réserve d'absence de nuisances Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale V Salles d'art et de spectacles V* Condition : compatibilité avec l'habitat »

Entrepôts autorisés sous conditioncompatibles avec la vocation des sols environnants et uniquement en rive droite de la ZAC aux Seguins
La phrase du règlement

« - sous réserve d'une compatibilité avec les vocations des sols environnants - uniquement en rive droite de la ZAC aux Seguins Bureau V Centre de congrès X Salles d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) X Les ... »

Le commerce renvoie au chapitre 11 du titre I. La fin de cette rubrique porte, par le découpage, le début de l'article 1 de la zone A (« Dans l'ensemble de la zone A... ») : il ne vaut pas pour la zone 1AUZ.

Recul sur la voiedéfinitionarticle 3« AUZ 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE »
Implantation compatible avec les orientations d'aménagement« Les constructions seront implantées en compatibilité avec les orientations d'aménagement. »
Non réglementéconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif« Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif ne sont pas réglementées. »
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3« AUZ 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE »
Implantation compatible avec les orientations d'aménagement« Les constructions seront implantées en compatibilité avec les orientations d'aménagement. »
Non réglementéconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif« Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif ne sont pas réglementées. »
Places de stationnementdéfinitionarticle 8« AUZ 2.4 - STATIONNEMENT »
Stationnement hors des voies, sur le terrain de l'opération
La phrase du règlement

« Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. »

Stationnement des cycles à prévoir
La phrase du règlement

« La possibilité de stationnement des cycles sera prévue. 1/ Les aires de stationnement collectif »

3 cas particuliers
Aires collectives ni imperméables ni de couleur foncéesauf portance de la voie incompatible et places PMR obligatoires
La phrase du règlement

« - revêtement des emplacements Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée »

25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre de placesaires de stationnement collectif
La phrase du règlement

« - plantations Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre d'emplacements de stationnement. »

4 m² non imperméabilisés au pied de chaque arbreaires de stationnement collectif
La phrase du règlement

« Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. »

Le nombre de places exigé figure au chapitre 7 du titre I du règlement.

Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7« AUZ 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.

Espace public en prolongement du milieu naturel, avec une végétalisation adaptéesur la commune de Ruelle-sur-Touvre« A Ruelle-sur-Touvre, l'espace public doit s'imposer comme le prolongement du milieu naturel et mettre en scène une végétalisation adaptée aux espaces publics. »
Rives de la Touvre aménagées en promenade, plantation dense des espaces ouvertssur la commune de Ruelle-sur-Touvre, quartier « campus »« ... est le support de l'implantation des architectures, qui selon le programme, doivent pouvoir s'inscrire dans une définition spatiale originale : les abords de la Touvre par l'aménagement paysager des rives en promenade (piétons et cycles), la plantation dense des espaces ouverts. »
Non réglementéconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif« Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif ne sont pas réglementées. »

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage : au-delà de quatre valeurs, cette phrase s'ouvre d'un clic sous la valeur. Rien n'est calculé ici. Les 2 question(s) qui ne figurent pas ici ne sont pas réglées par ce chapitre : le texte intégral ci-dessous porte tout ce que le document dit de cette zone.

Signaler une erreur

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Sommaire

Le règlement de la zone 1AUZ, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 161 rubriques

Rubrique 1AUZ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Article 1AUZ 1 - usages des sols et destination des constructions

Occupations et utilisations du sol

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

HABITATION Logement

1AUZ V

Hébergement

V

Commerce et activité de service

Se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d’application

V*

Artisanat et commerce de détail V*

Conditions : L’activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l’habitat

Restauration · V · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Condition : l’activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l’habitat

V · Hébergement hôtelier · V · Camping et hôtellerie de plein-air · X · Cinéma · X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V*

Condition : sous réserve d’absence de nuisances

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles V*

Condition : compatibilité avec l’habitat

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

Conditions : V*

  • sous réserve d’une compatibilité avec les vocations des sols environnants
  • uniquement en rive droite de la ZAC aux Seguins

Bureau · V · Centre de congrès · X · Salles d’exposition · V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres occupations et utilisations du sol

Habitat Léger Permanent

X

Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les Résidences Mobiles de Loisirs (RML)

X

Les terrains familiaux et les résidences mobiles constituant l’habitat permanentdes gens du voyage

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

Le camping à la ferme

X

Les affouillements et exhaussements de sol

Condition : Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaires

V* pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

Article a 1 - usages des sols et destination des constructions occupations et utilisations du sol

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdits tous les modes d’occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination à l’exception de ceux autorisés ou autorisés sous conditions.

Dans la zone A qui n’est pas concernée par un secteur sont uniquement autorisées :

Rubrique 1AUZ 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Dispositions relatives à la mixité sociale : Tous les secteurs 1AUZ sont concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, et doivent être compatibles avec les orientations de mixité sociale définies dans l’OAP.

Rubrique 1AUZ 3Implantation des constructions

Intitulé du document : AUZ 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA RÈGLE L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre une plus grande diversité des formes urbaines, notamment encadré par les OAP.

Les constructions seront implantées en compatibilité avec les orientations d’aménagement. Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.

Rubrique 1AUZ 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : AUZ 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Généralités

Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.

Tout projet de construction doit s’intégrer à son environnement par leur situation, leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol.

Le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, paysages naturels ou urbains et la conservation des perspectives monumentales doivent être respectés.

Toutefois, l’architecture contemporaine et/ou bioclimatique est autorisée dans la mesure où elle s’intègre à l’environnement bâti (par sa volumétrie, ses types de matériaux, sa couleur…)

A Ruelle-sur Touvre, le projet s'inscrit dans une logique de développement durable et intègrera de ce fait des préoccupations :

  • d'ordre paysager ; - de cohérence urbaine ; - veiller à la qualité architecturale en relation harmonieuse avec son environnement (orientation, ensoleillement, traitement des façades) ; - donner la priorité à la gestion des énergies (énergies renouvelables, approche bioclimatique, isolation...).

Rubrique 1AUZ 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : AUZ 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA RÈGLE L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre le renforcement de la végétalisation des espaces urbanisés, tant dans les espaces publics et leur aménagement que dans les espaces privés, celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie.

A Ruelle-sur-Touvre, l’espace public doit s’imposer comme le prolongement du milieu naturel et mettre en scène une végétalisation adaptée aux espaces publics.

La mise en évidence du caractère d’un parc urbain est le support de l’implantation des architectures, qui selon le programme, doivent pouvoir s’inscrire dans une définition spatiale originale : les abords de la Touvre par l’aménagement paysager des rives en promenade (piétons et cycles), la plantation dense des espaces ouverts.

La constitution de ce quartier « campus » est en rupture avec le modèle existant à Ruelle-sur-Touvre. Sa nouveauté est inspirée tant par la mixité de la programmation que par l’originalité du site.

L’aménagement de l’espace public sera le garant de cette particularité en précisant de manière originale les limites entre espace public et espace privé, en accordant aux architectures le soin de définir cette relation et d’en proposer l’usage.

Rubrique 1AUZ 8Stationnement

Intitulé du document : AUZ 2.4 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les dispositions applicables figurent au chapitre 7 du titre I du présent règlement. La possibilité de stationnement des cycles sera prévue.

1/ Les aires de stationnement collectif - revêtement des emplacements

Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée

Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

  • pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures drainantes ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière.

2/ Les aires de stationnement collectif - plantations

Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d’arbres de haute tige rapportés au nombre d’emplacements de stationnement. Les arbres de haute tige doivent être disposés de façon optimale pour protéger de l’ensoleillement ces emplacements.

Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. Ces arbres de haute tige devront être d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue).

Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux places de stationnement réalisées dans les espaces communs des opérations d’aménagement en zones urbaines et en zone 1AUa, 1Aub, 1AUX et 1AUY.

3/ Les aires de stationnement individuel

Il est recommandé que le stationnement individuel sur la parcelle privative ne soit ni imperméable ni de couleur foncée.

Il sera de façon préférentielle aménagé en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

  • pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière.

Exceptions aux règles sur le stationnement

Les dispositions des paragraphes 1/, 2/ et 3/ ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie au regard des véhicules à stationner n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Elles ne s’appliquent pas non plus aux emplacements de stationnement obligatoires réalisés pour les véhicules des personnes à mobilité réduite.

Rubrique 1AUZ 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS

Article 1AUZ 3.1 - desserte par les voies publiques ou privées dispositions générales

Un règlement général de voirie constitue un référentiel. Le respect de ses prescriptions permet un classement, dans le domaine public, des voies privées.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

  • Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; - Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; - Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Il est recommandé de traiter les voies d’accès privées secondaires peu passantes avec des matériaux clairs non imperméables comme par exemple :

  • Des revêtements alvéolaires perméables ; - Des pavés résines perméables ; - Des graviers et pierres concassées ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie d’accès au regard des véhicules qui doivent l’emprunter n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Les trottoirs des voies privées doivent être traités :

  • En pleine terre engazonnée lorsqu’il existe un autre cheminement possible aussi direct pour les personnes à mobilité réduite ;
  • En stabilisé clair ; - En béton poreux ; - En dalles alvéolées avec gravillons sur structures drainantes ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

Voie de circulation

Toute nouvelle voie doit :

  • s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier - éviter les effets d’impasse et être aménagée de manière à permettre de faire aisément demi-tour.

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées.

Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en l’absence de solution permettant les connexions. Dans ce cas, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de lutte contre l’incendie et de protection civile.

Les circulations douces (cheminements piétons et cyclables) devront être prises en compte dans toute création de voie nouvelle.

Les voies de circulation doivent être adaptées à l’importance de l’opération.

Les voies de circulation doivent respecter un minimum de 3 m de bande roulante.

Accès

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

En outre, la mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité.

Les accès sur la voie publique des batteries de garage, des parcs de stationnement, des groupes d’habitation, doivent être regroupés s’ils présentent une gêne ou un risque pour la circulation ;

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

La largeur d’un accès ne peut être inférieure à 3 m sauf lorsque l’accès ne concerne qu’un nombre réduit de constructions nouvelles notamment dans le cadre d’opérations BIMBY et que le secours incendie est assuré.

Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles

La zone A correspond aux espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles au sein desquelles les activités agricoles peuvent se développer (exploitations, conditionnement des produits agricoles, logement des exploitants et diversification de l’activité).

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AUZ comme partout.

Article 111 - LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT / VOLET COMMERCE ..................................36 ARTICLE 11.2 - LES RÈGLES

Article 1AUX 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ......................................201

Article 1AUX 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ...........................................................................203

Article 1AUX 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ......204

Article 1AUX 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .....................

Article 1AUX 2.4 - STATIONNEMENT ................................................................................................

...207

Article 1AUX 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ................................................208

Article 1AUY 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ......................................209

Article 1AUY 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ...........................................................................210

Article 1AUY 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ......212

Article 1AUY 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .....................

Article 1AUY 2.4 - STATIONNEMENT ................................................................................................

...213

Article 1AUY 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ................................................215

Article 1AUZ 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ......................................216

Article 1AUZ 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ...........................................................................218

Article 1AUZ 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ......218

Article 1AUZ 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .....................

Article 1AUZ 2.4 - STATIONNEMENT ................................................................................................

...219

Article 1AUZ 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ................................................220

CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT DU PLUi-M DE GRANDANGOULÊME

Le présent règlement écrit et ses annexes s’appliquent sur la totalité du territoire du GrandAngoulême à l’exclusion du périmètre du secteur sauvegardé du centre ancien d’Angoulême et de la friche Engie pour lequel les règles d’urbanisme sont définies par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé par arrêté préfectoral le 3 décembre 2019.

Division du territoire des 38 communes en zones

Le règlement divise le territoire des 38 communes en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

Des secteurs avec le suffixe « pat » comme « patrimoine » sont définis dans plusieurs zones afin de tenir compte des covisibilités et du dialogue que doivent avoir le bâti ancien et les constructions à venir avec des monuments historiques protégés.

Ces secteurs sont la préfiguration de périmètres délimités des abords de monuments historiques en cours d’élaboration, reposant sur les véritables enjeux patrimoniaux et paysagers inhérents à la présence de ces monuments.

Les effets liés à ces futurs périmètres délimités des abords sont ainsi pleinement intégrés dans le document de planification.

LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R151-18 du code de l’urbanisme).

Les zones constituant les zones urbaines sont les suivantes :

  • La zone UA correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communales. Elle est caractérisée par un tissu dense et la présence d’équipements et de services nécessaires à la vocation majoritairement résidentielle de la zone. Elle comprend :
  • un secteur UApat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques.
  • La zone UB correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d’opération d’ensemble. Elle comprend :
  • un secteur UBa correspondant à l’habitat collectif présentant une hauteur plus importante comprenant un sous-secteur :
  • un secteur UBf autorisant une hauteur plus importante pour la réhabilitation d’une friche.
  • un secteur UBpat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques ;
  • un secteur UBr quasi intégralement en zone inondable dans lequel seules sont permises la réhabilitation des bâtiments existants ainsi que leur démolition-reconstruction en améliorant la vulnérabilité par rapport aux risques.
  • La zone UC correspond aux extensions urbaines des bourgs et villages, dont le tissu bâti est plus lâche et en contact direct avec la zone agricole ou naturelle.
  • La zone UE correspond aux équipements d’intérêt collectifs. Elle comprend :
  • un secteur UEa dédié à la zone aéroportuaire Angoulême-Cognac ;
  • un secteur UEd dédié à la déchetterie de Soyaux ;
  • un secteur UEn où ne sont autorisés que les équipements relevant des énergies renouvelables ;
  • un secteur UEp pour le développement du port de L’Houmeau à Angoulême ;
  • un secteur UEpat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques ;
  • un secteur UEs dédié aux équipements publics sportifs et aménagements accessoires liés (stationnements…). - La zone UF correspond aux faubourgs d’Angoulême et aux principales entrées urbaines de l’agglomération.

Elle comprend :

  • un secteur UFa dont la hauteur des constructions est plus faible qu’en UF ;
  • un secteur UFfl pour l’installation de maisons flottantes sur le fleuve Charente ;
  • un secteur UFt pour l’implantation de commerces à L’Houmeau en lien avec les activités du fleuve et les mobilités douces.
  • La zone UG correspond à la zone urbaine ancienne, située pour partie à la périphérie immédiate du centreville, constituant l’urbanisation des glacis du Plateau d’Angoulême amorcée au XVIIIe siècle.
  • La zone UH correspond aux villages et entités urbaines significatives dont la densification sera mesurée.

Elle comprend :

  • un secteur UHa : partie dense, noyau historique du hameau comprenant un sous-secteur :
  • un secteur UHapat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques.
  • un secteur UHb : partie plus dispersée du bâti.
  • La zone UM correspond aux emprises pouvant faire l’objet de mutation ou requalification urbaine.

Elle comprend :

  • un secteur UMc dédié aux équipements culturels et associés, et à la gestion d’espaces d’arrière gare ;
  • un secteur UMpat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques ;
  • un secteur UMtr dédié à la sédentarisation des gens du voyage ;
  • un secteur UMx dédié à l’artisanat de production.
  • La zone UP correspond aux secteurs de projet.

Elle comprend :

  • un secteur UP : secteur de projet au bord de la Touvre à Gond-Pontouvre ;
  • un secteur UPa : site de projet pour la protection d’un site pollué rue Jules Durandeau à Angoulême ;
  • un secteur UPab pour la requalification et le développement du site autour de l’abbaye Notre-Dame à La Couronne ;
  • un secteur UPal : site de projet en bord de Touvre de reconquête d’une friche de papèteries à Ruellesur-Touvre ;
  • un secteur UPb pour le secteur de Broche à Angoulême ;
  • un secteur UPc pour le site de renouvellement urbain de Bel Air Grand Font ;
  • un secteur UPcd pour la reconquête de friches dans le centre bourg de Dirac comprenant un soussecteur :
  • un secteur UPco pour la reconversion du site des Courtis à Dirac ;
  • un secteur UPfd pour la reconquête de la friche de l’ancienne maison de retraite de Dirac ;
  • un secteur UPg sur l’emprise de l’îlot Renaudin dans le quartier gare à Angoulême ;
  • un secteur UPgd sur l’emprise de l’îlot Didelon dans le quartier de L’Houmeau à Angoulême;
  • un secteur UPl sur le site de l’ancienne clinique Sainte-Marie à L’Isle d’Espagnac ;
  • un secteur UPlc sur le site de l’ancienne cartonnerie de la Boëme à La Couronne;
  • un secteur UPm pour le réaménagement des chais Montaigne à Angoulême ;
  • un secteur UPp pour le réaménagement de l’îlot du Port à Angoulême ;
  • un secteur UPr pour l’aménagement de l’ancienne ZAC de Rochine ;
  • un secteur UPs pour l’aménagement de l’ancien stade des Seguins à Ruelle-sur-Touvre ;
  • un secteur UPse pour la reconversion du site de la SERMAT à Puymoyen ;
  • un secteur UPth pour la reconversion du site des papèteries Thiollet à Saint-Michel ;
  • un secteur UPv pour la reconquête de la friche des anciennes papèteries de Veuze à Magnac-surTouvre.
  • La zone UR correspond au quartier du Champ de Manœuvres à Soyaux et de l’Etang des Moines à La Couronne qui sont en démarche de renouvellement urbain de quartier d’habitat social.
  • La zone UX est une zone spécialisée c'est-à-dire qu’elle n’autorise que des destinations directement liées à sa vocation : le maintien et le développement des activités économiques. Elle comprend :
  • un secteur UX : secteur à dominante industrielle.
  • un sous-secteur UXp destiné à des aires de stationnement paysagées et non imperméabilisées.
  • un secteur UXa : secteur économique à vocation artisanale ;
  • un secteur UXd : secteur où s’appliquent des dispositions spécifiques dans la bande de recul de la RD 939 au Bois des Fayes à Dirac ;
  • un secteur UXb : secteur économique de Bel Air à L’Isle d’Espagnac ;
  • un secteur UXc : secteur à vocation commerciale ;
  • un secteur UXe : secteur à vocation artisanal ne permettant que le développement d’activités sur les lots contigus sur le secteur de La Penotte à Garat ;
  • un secteur UXia dédié à des fonctions mixtes dont la formation et l’hébergement lié à des formations ;
  • Un secteur UXp qui n’autorise que les aires de stationnement paysager accessoire à une activité économique ;
  • un secteur UXr : site Rousselot à Angoulême ;
  • un sous-secteur UXrb : destiné uniquement aux ouvrages liés au traitement des eaux usées de l’entreprise Rousselot.
  • La zone UY est dédiée à l’enseignement et notamment les formations supérieures sur la commune de La Couronne. Elle comprend :
  • un secteur UYm dédié aux équipements de santé.

LES ZONES À URBANISER, qui correspondent à des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

« Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone » (article R151-20 du code de l’urbanisme).

Les zones à urbaniser comprennent les zones suivantes :

  • La zone 1AU à vocation principalement résidentielle. Elle comprend :
  • un secteur 1AUa : secteur de développement présentant des formes urbaines denses ;
  • un secteur 1AUb : secteur de développement à vocation résidentielle essentiellement dont la densité est moins élevée comprenant un sous-secteur :
  • un secteur 1AUp : secteur de projet avec une mixité des fonctions en cours de définition.
  • La zone 1AUE correspond aux secteurs de développement à vocation d’équipements. Elle comprend :
  • un secteur 1AUEm dédié aux équipements de santé sur le territoire de La Couronne.
  • La zone 1AUX qui correspond aux secteurs de développement à vocation économique.

Elle comprend :

  • un secteur 1 AUXa qui recouvre une vocation artisanale.
  • La zone 1AUY qui correspond aux secteurs de développement dédiés à la formation universitaire.
  • La zone 1AUZ qui correspond aux secteurs de développement à vocation principale d’habitat et encadrés par une procédure de Zone d’aménagement concerté (ZAC).

LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R151-22 du code de l’urbanisme).

La zone A est une zone destinée à l’activité économique agricole.Cette zone comprend plusieurs secteurs :

  • un secteur Aeq (STECAL) : secteur agricole accueillant les activités équestres et d’élevage ;
  • un secteur Am : secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l’activité de maraîchage ;
  • un secteur Ap : secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages comprenant : o un sous-secteur Appat à enjeu patrimonial autour de monuments historiques.
  • un secteur Api : secteur agricole destiné à la pisciculture ;
  • un secteur At (STECAL) dédié à des équipements touristiques ;
  • un secteur Ax (STECAL) destiné aux activités économiques isolées préexistantes en zone agricole.

LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES, qui correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1. Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2. Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3. Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4. Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5. Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues » (article R151-24 du code de l’urbanisme).

  • La zone NS correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale (Natura 2000, éléments de la trame verte et bleue,…). Elle comprend :
  • un secteur NSl (STECAL) correspondant aux zones de loisirs au sein de ces sites sensibles.
  • La zone N qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire sont minimes. Elle comprend :
  • un secteur Na (STECAL) correspondant aux sites patrimoniaux remarquables (manoirs, châteaux) ;
  • un secteur Ne destiné à des services publics ou d’intérêt collectif (cimetière, équipements sportifs …) ;
  • un secteur Neq (STECAL) pour des activités équestres de loisirs avec pension de chevaux sans élevage ;
  • un secteur Ngv (STECAL) correspondant aux terrains familiaux et aux résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage. Il comprend : o un sous-secteur Ngvx (STECAL) pour l’habitat et les installations des forains.
  • Un secteur Nha correspondant à une structure d’agriculture écologique et pédagogique. Il comprend : o un sous-secteur Nhal (STECAL) correspondant à la création d’une structure d’agriculture écologique, collaborative et pédagogique ;
  • un secteur Nhf (STECAL) correspondant à des équipements de formation autour de hameaux existants en zone naturelle ;
  • un secteur Nj correspondant aux jardins familiaux et aux parcs urbains ;
  • un secteur Nl (STECAL) autorisant des aménagements légers destinés à la découverte et à la pratique de loisirs en espaces naturels comprenant un sous-secteur :
  • un sous-secteur Nla (STECAL) correspondant à la reconversion du centre de loisirs de Clairgon à Puymoyen.
  • un secteur Nm accueillant des installations liées et nécessaires à l’activité de maraîchage dans le respect de la sensibilité environnementale du lieu ;
  • un secteur Npat qui traduit les dispositions répondant à des enjeux paysagers et patrimoniaux dans le périmètre autour d’un monument historique ;
  • un secteur Npv (STECAL) destiné à l’accueil de parc photovoltaïque ;
  • un secteur Nt (STECAL) dédié à des activités touristiques ;
  • un secteur Nx (STECAL) destiné aux activités économiques isolées en zone naturelle.

Il comprend :

  • un sous-secteur Nxf (STECAL) correspondant aux installations de forage et de conditionnement d’eau minérale ;
  • un sous-secteur Nxp (STECAL) correspondant à une « zone économique de projet » où seuls sont admis des changements de destination et l’extension limitée des constructions existantes ;
  • un sous-secteur Nxs (STECAL) qui ne permet que des aires de stationnements paysagées et non imperméabilisées.

Champ d’application de la règle d’urbanisme

Les règles édictées par le PLUi sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du code de l’urbanisme.

L’exécution par toute personne publique ou privée, de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doit être conforme au règlement écrit et graphique du PLUi. Lorsqu’un terrain est intégré dans le périmètre d’une OAP, tous travaux, occupations ou utilisations du sol doivent, en outre, être compatibles avec le contenu de la ou des OAP applicables. Le contrôle de la conformité des demandes d’autorisation d’urbanisme au règlement du PLUi et de leur compatibilité avec les OAP s’apprécie lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Travaux d’édification de clôtures

L’édification de clôtures est soumise à DÉCLARATION PRÉALABLE pour l’ensemble des communes du PLUi-M.

Mode d’emploi du règlement

Communauté d’agglomération de GrandAngo

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.