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Edifiable

Zone APZone agricole à Dissay

  • Zone agricole

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Emprise au sol des constructions NON REGLEMENTÉ
Jusqu'à quelle hauteur ?
 Principe d’application : - La hauteur de toute construction nouvelle ne doit pas dépasser 3 mètres.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Stationnement des véhicules NON REGLEMENTÉ
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone AP, 10 articles
Sommaire

Le règlement de la zone AP, article par article

Le règlement entier, 260 articles

Article AP 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Types d'occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions -

Le même sujet dans les 23 zones

Les constructions et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous condition de ne pas porter atteinte aux paysages ainsi qu’aux espèces et aux habitats de la zone.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article Ap3 – Accès et voirie

Non reglementé

Article AP 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte par les réseaux - Seuls les effluents domestiques sont autorisés dans le réseau collectif

Le même sujet dans les 23 zones

Ceux d’un autre type (industriel ou agricole) ne pourront être acceptés que si les caractéristiques de l’effluent le permettent, en accord avec le gestionnaire.

Article AP 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Le même sujet dans les 23 zones

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - L’implantation des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sera réalisée soit à l’alignement des emprises publiques, soit à une distance minimum de 1 mètre des emprises publiques.

Article AP 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 23 zones

L’implantation des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sera réalisée soit en limite séparative, soit à une distance minimum de 1 mètre des limites séparatives.

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Règlement

Page 98

Article Ap8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non reglementé

Article AP 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions  Principe général : -

Le même sujet dans les 23 zones

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit. - La hauteur des ouvrages techniques cheminées, pylônes et autres superstructures est libre. - Les constructions ne doivent pas, par leur hauteur, porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

  • Principe d’application : - La hauteur de toute construction nouvelle ne doit pas dépasser 3 mètres.

Article AP 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions -

Le même sujet dans les 23 zones

Les constructions ne doivent pas, par leur aspect extérieur porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions seront réalisées en maçonnerie et/ou en bardage. - Pour les constructions ou parties de construction réalisées en maçonnerie, l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - Pour les constructions ou parties de constructions réalisées en bardage, la teinte utilisée doit permettre au projet de s’intégrer au bâti existant et au site. Les bardages d’aspect brillant sont interdits. - Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 %.

Article AP 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Réglementation des espaces libres et des plantations Protection des Espaces Boisés Classés NON REGLEMENTÉ

Le même sujet dans les 23 zones

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Règlement

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Annexes

Cartographie du risque de retrait et de gonflement des argiles Carte des paramètres physiques de la crue centennale (Clain) Liste des essences végétales préconisées pour les haies et les plantations

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Règlement

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Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Ville de Dissay

Commune de dissay

(Vienne)

Plan local d’urbanisme

Pièce V – Règlement

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2016 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Le Maire, Michel

François plan local d’urbanisme

Élaboration Modification Simplifiée n°1 (réalisation agence URBAN’ism) Modification Simplifiée n°2

Prescrit 25/03/2010 05/07/2016 14/10/2019 projet arrêté 11/07/2013 / /

Décembre 2016

Projet approuvé 27/05/2014 16/12/2016 25/09/2020

Bureau d’études PARCOURS

Maîtres d’œuvres / Urbanisme . Infrastructures . Paysage . Environnement 27 rue de l’Abreuvoir . 79 500 MELLE . Tel : 05.49.27.05.12 . Fax : 05.49.27.05.29 Mail : contact@parcours-ingenierie.fr . Internet : www.parcours-ingenierie.fr

Bureau d’études THEMA Environnement

1 Mail de la Papoterie . 37 170 CHAMBRAY-LÈS-TOURS Tel : 02.47.25.93.36 . Fax : 02.47.28.68.19 . Mail : thema-environnement@wanadoo.fr

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Page 2

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Page 3

Reglement des zones et secteurs

Section 1 – Nature de l’occupation et de l'utilisation du sol

Article 1 Article 2

Occupations et utilisations du sol interdites Types d’occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article 7 Article 8

Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13

Accès et voirie

Desserte par les réseaux

Caractéristiques des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation générale

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport sur une même propriété aux autres

Emprise au sol

Hauteur des constructions

Aspect extérieur des constructions

Stationnement des véhicules

Réglementation des espaces libres et des plantations

Section 3 – Possibilité maximale d’occupation du sol ABROGÉ PAR LOI N°2014-366 du 26 mars 2014 (Loi « ALUR »)

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Titre I dispositions applicables a la zone urbaine

Art. *R.123-5 (D. n° 2001-260, 27 mars 2001, art. 1er). Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zones urbaines les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

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Dispositions applicables a l’ensemble de la zone

Division en secteurs

A Dissay, la zone urbaine est divisée en huit secteurs :

  • Le secteur Ua : espace urbain mixte et modérément dense, à vocation d'accueil de logements ainsi que d'équipements, de services et d'activités économiques compatibles avec l'habitat.
  • Le secteur Uai : espace urbain mixte et modérément dense, à vocation d'accueil de logements ainsi que d'équipements, de services et d'activités économiques compatibles avec l'habitat, et exposé au risque d’inondation par débordement de cours d’eau.
  • Le secteur Ub : espace urbain mixte et peu dense, à vocation d'accueil de logements ainsi que d'équipements, de services et d'activités économiques compatibles avec l'habitat
  • Le secteur Ubi : espace urbain mixte et peu dense, à vocation d'accueil de logements ainsi que d'équipements, de services et d'activités économiques compatibles avec l'habitat, et exposé au risque d’inondation par débordement de cours d’eau.
  • Le secteur Ue : espace urbain à vocation d'accueil d'activités économiques
  • Le secteur Us : espace urbain à vocation d'accueil d'équipements et de services
  • Le secteur Usi : espace urbain à vocation d'accueil d'équipements et de services et exposé au risque d’inondation par débordement de cours d’eau.
  • Le secteur Uj : espace de jardins en périphérie des espaces bâtis, n’ayant plus de vocation agricole ou naturelle et où certaines constructions de faible ampleur sont autorisées.

Prise en compte de l’exposition au bruit des infrastructures de transport

Les projets de constructions situés dans les zones d’exposition au bruit, localisées sur les documents graphiques du Plan Local d’Urbanisme, doivent être conçus de telle sorte que soient limités les bruits à l’intérieur des locaux, par une isolation acoustique vis-à-vis de l’extérieur et par une recherche des conditions d’absorption acoustique permettant la limitation des bruits engendrés par les infrastructures de transport.

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Règlement – Secteur Ua

Espace urbain mixte et modérément dense, à vocation d'accueil de logements ainsi que d'équipements, de services et d'activités économiques compatibles avec l'habitat.

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Les 22 autres zones de Dissay

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Dissay, approuvé le 25/09/2020, 10 articles pour la zone AP.

Secteur du plan : Ap.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.