Ville de Dissay
Commune de dissay#
(Vienne)
Plan local d’urbanisme#
Pièce V – Règlement
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2016 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Le Maire, Michel
François plan local d’urbanisme#
Élaboration Modification Simplifiée n°1 (réalisation agence URBAN’ism) Modification Simplifiée n°2
Prescrit 25/03/2010 05/07/2016 14/10/2019 projet arrêté 11/07/2013 / /#
Décembre 2016
Projet approuvé 27/05/2014 16/12/2016 25/09/2020#
Bureau d’études PARCOURS
Maîtres d’œuvres / Urbanisme . Infrastructures . Paysage . Environnement 27 rue de l’Abreuvoir . 79 500 MELLE . Tel : 05.49.27.05.12 . Fax : 05.49.27.05.29 Mail : contact@parcours-ingenierie.fr . Internet : www.parcours-ingenierie.fr
Bureau d’études THEMA Environnement
1 Mail de la Papoterie . 37 170 CHAMBRAY-LÈS-TOURS Tel : 02.47.25.93.36 . Fax : 02.47.28.68.19 . Mail : thema-environnement@wanadoo.fr
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Reglement des zones et secteurs#
Section 1 – Nature de l’occupation et de l'utilisation du sol#
Article 1 Article 2#
Occupations et utilisations du sol interdites Types d’occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
Section 2 – Conditions de l’occupation du sol#
Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Article 7 Article 8
Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13
Accès et voirie
Desserte par les réseaux
Caractéristiques des terrains
Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation générale
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Implantation des constructions les unes par rapport sur une même propriété aux autres
Emprise au sol
Hauteur des constructions
Aspect extérieur des constructions
Stationnement des véhicules
Réglementation des espaces libres et des plantations
Section 3 – Possibilité maximale d’occupation du sol ABROGÉ PAR LOI N°2014-366 du 26 mars 2014 (Loi « ALUR »)#
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Titre I dispositions applicables a la zone urbaine#
Art. *R.123-5 (D. n° 2001-260, 27 mars 2001, art. 1er). Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zones urbaines les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
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Dispositions applicables a l’ensemble de la zone#
Division en secteurs
A Dissay, la zone urbaine est divisée en huit secteurs :
- Le secteur Ua : espace urbain mixte et modérément dense, à vocation d'accueil de logements ainsi que d'équipements, de services et d'activités économiques compatibles avec l'habitat.
- Le secteur Uai : espace urbain mixte et modérément dense, à vocation d'accueil de logements ainsi que d'équipements, de services et d'activités économiques compatibles avec l'habitat, et exposé au risque d’inondation par débordement de cours d’eau.
- Le secteur Ub : espace urbain mixte et peu dense, à vocation d'accueil de logements ainsi que d'équipements, de services et d'activités économiques compatibles avec l'habitat
- Le secteur Ubi : espace urbain mixte et peu dense, à vocation d'accueil de logements ainsi que d'équipements, de services et d'activités économiques compatibles avec l'habitat, et exposé au risque d’inondation par débordement de cours d’eau.
- Le secteur Ue : espace urbain à vocation d'accueil d'activités économiques
- Le secteur Us : espace urbain à vocation d'accueil d'équipements et de services
- Le secteur Usi : espace urbain à vocation d'accueil d'équipements et de services et exposé au risque d’inondation par débordement de cours d’eau.
- Le secteur Uj : espace de jardins en périphérie des espaces bâtis, n’ayant plus de vocation agricole ou naturelle et où certaines constructions de faible ampleur sont autorisées.
Prise en compte de l’exposition au bruit des infrastructures de transport
Les projets de constructions situés dans les zones d’exposition au bruit, localisées sur les documents graphiques du Plan Local d’Urbanisme, doivent être conçus de telle sorte que soient limités les bruits à l’intérieur des locaux, par une isolation acoustique vis-à-vis de l’extérieur et par une recherche des conditions d’absorption acoustique permettant la limitation des bruits engendrés par les infrastructures de transport.
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Règlement – Secteur Ua
Espace urbain mixte et modérément dense, à vocation d'accueil de logements ainsi que d'équipements, de services et d'activités économiques compatibles avec l'habitat.
Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#