Zone UAZone urbaine à Dissay

Les constructions à destination d’agriculture. - Les constructions à destination d’industrie. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction. - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - Les annexes et les garages, sur terrain nu et non construit.

• De façon générale, toute occupation et utilisation du sol susceptible de créer ou de subir des nuisances : altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières et les éléments toxiques...

Les constructions à destination :

• d’équipements collectifs ou d’intérêt général,
• d’habitation et leurs annexes,
• d’hôtellerie - restauration sous condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages , à la salubrité et à la sécurité publique. - Les constructions à destination de commerce et d’artisanat, de bureaux et de commerces, sous condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique et sous condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage. - Les aires de stationnement sous condition d’être directement liées aux besoins d’habitat ou d’activité engendrés par une construction existante ou à créer. - Les constructions techniques sous condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

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• La largeur et l’aménagement des accès doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours ainsi que le maintien des conditions de sécurité routière préexistantes. - Les constructions peuvent être interdites si leur accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou des personnes les utilisant. Cette sécurité est appréciée en fonction de la nature et de l'intensité du trafic desdites voies, de la position des accès et de leur configuration. - Les accès à la voie publique doivent être regroupés s'ils présentent un risque pour la circulation.

• Desserte par le réseau d’eau potable
• Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
• Desserte par les réseaux d’assainissement
• Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui nécessite un traitement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. - Seuls les effluents domestiques sont autorisés dans le réseau collectif. Ceux d’un autre type (industriel ou agricole) ne pourront être acceptés que si les caractéristiques de l’effluent le permettent, en accord avec le gestionnaire. - A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé selon les modalités techniques prévues au schéma directeur d’assainissement ou définies lors d’une étude spécifique sur le site. De plus, lors du dépôt du permis de construire, les parcelles concernées doivent être reconnues isolément aptes à l'infiltration des eaux usées épurées après sondages ponctuels. - Le dispositif d'assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public si celui-ci est susceptible d’être réalisé.
• Desserte par les réseaux d’eaux pluviales
• Les eaux pluviales sont récupérées sur la propriété du pétitionnaire. Seul le débit de fuite, correspondant au site avant aménagement pour un événement pluvial de fréquence décennale, peut être pris en charge par le réseau public de collecte d’eaux pluviales lorsqu’il existe. - En l’absence de réseaux ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. - En zone d’aléa modéré de retrait et de gonflement des argiles, cartographiée dans le rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme, des dispositions seront définies en vue de limiter les variations de teneur en eau du sol à proximité des bâtiments.
• Desserte par les réseaux d’électricité et de téléphone
• La création, l’extension des réseaux d’électricité et de téléphone ainsi que les nouveaux raccordements seront souterrains ou sur façade.

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Article Ua 5 – Caractéristiques des terrains#

• En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les superficies minimales des terrains constructibles devront permettre le respect de l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 et de l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009, modifiés par ceux des 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, relatifs aux prescriptions techniques des installations d’assainissement non collectif.

Les constructions et extensions peuvent être implantées :

• ou à l'alignement des emprises publiques
• ou à l'alignement des constructions existantes ou mitoyennes
• ou à une distance minimum de 3 mètres des emprises publiques
• Des implantations différentes peuvent être définies dans les documents graphiques des opérations d'ensemble. - L’implantation des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sera réalisée soit à l’alignement des emprises publiques, soit à une distance minimum de 1 mètre des emprises publiques.

Les constructions principales doivent être édifiées pour tous les niveaux sur au moins une limite séparative. - Si la partie de la construction n'est pas implantée en limite séparative, celle-ci doit observer un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative. - Des implantations différentes peuvent être définies dans les documents graphiques des opérations d'ensemble. - Les constructions annexes, les abris de jardin et les piscines peuvent être édifiées :

• ou sur une ou plusieurs limites séparatives
• ou à une distance minimum de 1 mètre des limites séparatives
• L’implantation des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sera réalisée soit en limite séparative, soit à une distance minimum de 1 mètre des limites séparatives.

Non reglementé#

Non reglementé#

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Article Ua 10 – Hauteur des constructions#

• Principe général :
• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit, ouvrages techniques cheminées, et autres superstructures exclus. - Les constructions ne doivent pas, par leur hauteur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Principe d’application :
• La hauteur de toute construction nouvelle ne doit pas dépasser 9 mètres. - La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres

Les constructions ne doivent pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

• Constructions, extensions et annexes
• Les constructions seront réalisées en maçonnerie. - L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - Les toitures comporteront deux versants de pentes égales, comprises entre 28% et 33% et seront couvertes en tuile canal de teinte terre cuite. - L’emploi de l’ardoise naturelle est autorisé en restauration et rénovation pour les bâtiments déjà couverts en ardoise. Dans ce cas, la pente de la toiture sera comprise entre 50% et 100%. - L’emploi du shingle ou du bois lasuré foncé est autorisé pour les abris de jardin.
• Clôtures
• Par délibération du Conseil Municipal, l’implantation des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès de la mairie. - En limite d’espace public, la hauteur d’une clôture maçonnée ne pourra pas excéder 1 m 60 et devra être en cohérence avec la morphologie urbaine avoisinante. Une hauteur différente pourra être autorisée pour :
• la reconstruction d’un mur existant d’une hauteur supérieure à celle autorisée ;
• les murs de soutènement ;
• les murs présentant un intérêt patrimonial. - En limite d’espace privé, la hauteur d’une clôture maçonnée ne pourra pas excéder 1 m 80. - Les clôtures pourront être maçonnées et/ou grillagées. - Pour les clôtures maçonnées, les matériaux utilisés et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus. - Toute clôture grillagée réalisée en bordure des voies publiques devra être doublée d’une haie vive composée d’essences locales et diversifiées, sélectionnées préférentiellement dans la liste annexée au présent règlement. En limite de domaine public, la pose verticale de bâches de toute nature est interdite.

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Article Ua 12 – Stationnement des véhicules#

• Les constructions nouvelles à destination d’activités économiques doivent permettre le stationnement d’un nombre de véhicules correspondant aux besoins de ladite activité sur la parcelle d’implantation, en dehors des voies publiques.

Les plantations situées sur les propriétés foncières doivent être entretenues. - Les plantations existantes doivent être conservées si elles ne constituent pas une contrainte technique à l’aménagement du site. - Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espaces verts et/ou plantés d’arbres. - Les haies et plantations seront composées d’essences végétales mélangées et sélectionnées préférentiellement dans la liste annexée au présent règlement.

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Règlement – Secteur Uai

Espace urbain mixte et modérément dense, à vocation d'accueil de logements ainsi que d'équipements, de services et d'activités économiques compatibles avec l'habitat, et exposé au risque d’inondation par débordement de cours d’eau.

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#