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Edifiable

PLU de Dolus-le-Sec

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
37097_PLU_20230321, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/03/2023
Lecture
79 pages, 5 zones, 78 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageN : Zone naturelleUBa : Secteur au sein duquel les nouvelles habitations devront être équipées d'un système d'assainissement autonomeUB : Zone à vocation mixte correspondant aux extensions urbainesAl : Secteur identifiant les espaces verts, sportifs et récréatifs ne permettant que des aménagements légers dans le respect du caractère naturel des lieuxAp : Secteur agricole protégéUAm : Secteur de MalicorneUAca : Sous-secteur au sein duquel les nouvelles habitations devront être équipées d'un système d'assainissement autonomeAc : Secteur autorisant les constructions et installations nécessaires aux activités artisanales existantesAe : Secteur à vocation d'accueil d'équipements collectifs dans le respect du caractère naturel des lieuxA : Zone agricole1AU1 : Secteur d'urbanisation future couvert par une OAP et aux règles spécifiques1AU2 : Secteur d'urbanisation future couvert par une OAP et aux règles spécifiquesUBj : Secteur au sein duquel seules les annexes sont autoriséesUAc : Secteur de l'agglomérationAt : Secteur à vocation touristiqueUAma : Sous-secteur au sein duquel les nouvelles habitations devront être équipées d'un système d'assainissement autonomeAf : Secteur destiné à l'accueil d'un espace test en agriculture
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Dolus-le-Sec

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Dolus-le-Sec en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

29 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 29 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
11 rue Agnès-Sorel, 37310 Dolus-le-Sec
Téléphone
02 47 59 11 52
Horaires
Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
Site
www.doluslesec.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 78 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Dolus-le-Sec ?

Le document opposable est 37097_PLU_20230321, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dolus-le-Sec ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB. Ils portent 78 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dolus-le-Sec ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dolus-le-Sec est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dolus-le-Sec ?

29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 19 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dolus-le-Sec ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dolus-le-Sec ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Dolus-le-Sec, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
651 habitants
Code postal
37310
Code INSEE
37097
Département
Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
353 sur 353 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.