Construire à Dompaireles règles du PLU

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  Note : L'emprise au sol se définit comme la projection verticale du volume bâti, couverture comprise. 1. L'emprise au sol des annexes est limitée à 40 m², surface cumulée, extensions comprises et par unité foncière. 2. L’emprise au sol de l...

• Zone 1AUX

  Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme.

• Zone 2AU

  3. L’emprise au sol des abris pour animaux est limitée à 150 m² par unité foncière. Dans le secteur As uniquement, zone A et secteur Ac exclus : 4. L’emprise au sol des constructions à destination d’équipement sportif est limitée à 300 m² d...

• Zone N

  Dans la zone N uniquement, tous secteurs exclus : 1. L’emprise au sol des extensions de la construction existante est limitée à 50 m² d’emprise au sol nouvellement créée. 2. L’emprise au sol des abris pour animaux est limitée à 150 m² par u...

• Zone UA

  Note : L'emprise au sol se définit comme la projection verticale du volume bâti, couverture comprise. 1. L'emprise au sol des annexes ne doit pas dépassée 40% de la surface totale de l’ensemble des constructions de l’unité foncière. 2. Dans...

• Zone UB

  Note : L'emprise au sol se définit comme la projection verticale du volume bâti, couverture comprise. 1. L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 40% de la surface de l’unité foncière sur laquelle elles sont implantées...

• Zone UE

  Note : L'emprise au sol se définit comme la projection verticale du volume bâti, couverture comprise. 1. Dans les espaces identifiés comme zone potentiellement humide de la DREAL tels qu'ils sont délimités sur le règlement graphique, l’empr...

• Zone UX

  Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?