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Edifiable

Construire à Dompaireles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 15/06/2023
  • 9 zones
Plan de zonage
A : Zone agricole inconstructibleAc : Zone agricole constructible pour les bâtiments agricoles1AU : Zone d'urbanisation future à destination d'habitatN : Zone naturelleUA : Zone urbaine mixte ancienneUBi : Secteur inondable zone urbaine mixte récente1AUX : Zone d'urbanisation future à destination d'activitésUD : Zone urbaine développement de la déchetterieUAb : Secteur b hauteur et implantation zone urbaine mixte ancienneNj : Secteur concerné par la présence de jardinsUB : Zone urbaine mixte récenteNf : Secteur concerné par les espaces forestiersAs : Secteur dédiée à l'accueil d'équipement sportifsNh : Secteur concerné par la présence d'habitation isoléeUAi : Secteur inondable zone urbaine mixte ancienneUE : Zone urbaine dédiée aux équipements collectifsUAa : Secteur a hauteur et implantation zone urbaine mixte ancienne2AU : Zone d'urbanisation future à long terme à destination d'habitatUX : Zone urbaine dédiée aux activitésAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22) 1. Tout projet de construction devra réserver au minimum 30 % de son emprise foncière d’assiette au maintien d’une couverture perméable. 2. Dans les espac...

  • Zone 1AUX

    II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22) 1. Dans les espaces identifiés comme zone potentiellement humide de la DREAL tels qu'ils sont délimités sur le règlement graphique, tout projet de constru...

  • Zone 2AU

    II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22) Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme. II-3-b- Aménagement paysager 1. Les aires de stationnement doivent être accompagnées d'un aménagemen...

  • Zone N

    II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22) Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme. II-3-b- Aménagement paysager 1. Les constructions doivent être accompagnées de plantations pour en d...

  • Zone UA

    II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22) Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme. II-3-b- Aménagement paysager 1. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des pla...

  • Zone UB

    II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22) 1. Tout projet de construction devra réserver au minimum 30 % de son emprise foncière d’assiette au maintien d’une couverture perméable. 2. Dans les espac...

  • Zone UD

    II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22) Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme. II-3-b- Aménagement paysager 1. Les constructions et installations doivent être accompagnées d'un am...

  • Zone UE

    II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22) 1. Tout projet de construction devra réserver au minimum 30 % de son emprise foncière d’assiette au maintien d’une couverture perméable. 2. Dans les espac...

  • Zone UX

    II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22) Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme. II-3-b- Aménagement paysager 1. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des pl...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Dompaire

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
32 rue Charles-Gerôme, 88270 Dompaire
Téléphone
03 29 36 50 54
Horaires
Le mardi, de 11 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 11 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
Site
www.dompaire.fr

Dompaire en chiffres

Les 43 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Dompaire ?

Le document opposable est 88151_PLU_20230615, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dompaire ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, N, UA, UB, UD, UE, UX. Ils portent 71 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dompaire ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dompaire est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dompaire ?

43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dompaire ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dompaire ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
88151_PLU_20230615, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/06/2023
Contenu
75 pages, 9 zones, 71 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 642 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
88151
Code postal
88270
Département
Vosges, Grand Est
Fibre
626 locaux raccordables sur 627 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.