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Edifiable

PLUi de Donges

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
244400644_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2025
Lecture
810 pages, 56 zones, 497 articles découpés
Plan de zonageAE2 : ZONES AGRICOLES DONT LA VOCATION ARTISANAT PRODUCTIF EST RECONNUE ET AUTORISÉEUBa3 : PERIPHERIE "RELACHEE" DES CENTRALITESAB : ZONES AGRICOLES NON PÉRENNES AYANT UN CARACTÈRE RÉVERSIBLE EN TERMES DE VOCATIONAA1a : GRANDES ZONES AGRICOLES PÉRENNES ÉLOIGNÉES DES SECTEURS HABITÉSUHa1 : VILLAGES, HAMEAUX DE BESNE ET PERIPHERIE AGGLOUEa2b : ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DES SIX CROIX A DONGES A VOCATION DOMINANTE D'INDUSTRIE, AUTORISANT EGALEMENT DE LA RESTAURATIONNA1 : ESPACES NATURELS DES CAMPAGNES DE L'AGGLOMÉRATIONUEa1 : ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES A VOCATION DOMINANTE D'INDUSTRIEUJ : JARDINS PARTAGES SITUES EN MILIEU URBAINNQb : ESPACES SITUÉS AU SEIN DE LA ZONE NATURELLE DONT LA VOCATION D'ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET DE SERVICE PUBLIC EST RECONNUE ET AUTORISÉE ET CONCERNÉE PAR UNE HAUTEUR SPÉCIFIQUEUHa3b : SECTEURS DEJA URBANISESUAb3 : CENTRES BOURGS DENSESUBa1 : PERIPHERIE "DENSE" DES CENTRALITESUVa : AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN ZONE URBAINEUEe1 : ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE (ZIP) ET RAFFINERIE DE DONGES A SAINT-NAZAIRE2AUa : ZONE D'URBANISATION FUTURE (LONG TERME) DESTINEE PRINCIPALEMENT A L'HABITATUQb : ZONES DE LOISIRS PEU OU NON URBANISEES ET SITUEES DANS UN CONTEXTE URBAINUQa2 : ZONES D'EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS URBANISES ET/OU ARTIFICIALISES, COMMERCES ET RESTAURATION INTERDITS1AUEa2b : Zone de projet futur de Six Croix à Donges destinée à l'accueil d'activités industriellesUEc : ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCIALES EN PERIPHERIE DES ZONES AGGLOMEREESAQ : Zones d'équipements situés en secteur agricoleNQa : ESPACES SITUÉS AU SEIN DE LA ZONE NATURELLE DONT LA VOCATION D'ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET DE SERVICE PUBLIC EST RECONNUE ET AUTORISÉE ET CONCERNÉE PAR UNE HAUTEUR SPÉCIFIQUEUAa2 : CENTRE-VILLE RECONSTRUIT DE DONGESUEa2a : ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE CADREAN A MONTOIR-DE-BRETAGNE A VOCATION DOMINANTE D'INDUSTRIEUEb : ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES A VOCATION DOMINANTE D'ARTISANAT COMMERCIALNM : ESPACE NATUREL MARITIME SUR LES COMMUNES DE SAINT-NAZAIRE ET PORNICHETAA2 : ZONES AGRICOLES PÉRENNES SITUÉES À PROXIMITÉ DES SECTEURS HABITÉS EN CONTINUITÉ DE L'ENVELOPPE URBAINE OU EN ENCLAVE
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 244400644_PLUI_20251216. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 56 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

30

Zones agricoles

8

Zones naturelles

10

Autres zones

8

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Donges

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Donges en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

774 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 774 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Armand-Morvan, 44480 Donges
Téléphone
02 40 45 79 79
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.
Site
ville-donges.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 497 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Donges ?

Le document opposable est 244400644_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Donges ?

Le règlement ouvre 56 chapitres de zone : 1AU1, 1AU2, 1AU3, 1AU4, 1AU5, 2AUA, 2AUE, 2AUQ, AA1, AA2, AB, AE1 et 44 autres. Ils portent 497 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Donges ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Donges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Donges ?

774 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 659 permis de construire et 42 déclarations préalables, pour 903 logements créés. 50 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Donges ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Donges ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Donges, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
8 219 habitants
Code postal
44480
Code INSEE
44052
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
4 406 sur 4 474 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.