PLUi de Donges

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU1

  . Hauteur maximale des constructions Règlement pièces écrites La hauteur à l’égout (H1) des constructions ne peut excéder 6 mètres.

• Zone 1AU2

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur à l'égout (H1) des constructions destinées à l'habitation ne peut être inférieure à 3 mètres. La hauteur à l'égout (H1) des constructions ne peut excéder 7,5 mètres. La hauteur à l'égout (H1) ...

• Zone 1AU3

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur à l’égout (H1) des constructions ne peut excéder 9 mètres pour le premier plan de la façade. La hauteur au faîtage ou à l'acrotère du dernier étage, situé en retrait, ne doit pas excéder 12 mè...

• Zone 1AU4

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur à l’égout (H1) des constructions ne peut excéder 9 mètres. La hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 13 mètres (pouvant correspondre à R + 2 + comble ou attique). Des hauteurs d...

• Zone 1AU5

  . Hauteur maximale des constructions Règlement pièces écrites La hauteur à l’égout (H1) des constructions ne peut excéder 6,50 mètres.

• Zone 2AUA

  . Hauteur maximale des constructions Les extensions doivent être réalisées en respectant la même hauteur maximale (H2) que la construction principale.

• Zone 2AUE

  . Hauteur maximale des constructions Les extensions doivent être réalisées en respectant la même hauteur maximale (H2) que la construction principale.

• Zone 2AUQ

  . Hauteur maximale des constructions Les extensions doivent être réalisées en respectant la même hauteur maximale (H2) que la construction principale.

• Zone AA1

  . Hauteur maximale des constructions Dans le sous-secteur AA1a : • la hauteur à l’égout (H1) des constructions ne peut excéder 6 mètres ; • la hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres (pouvant correspondre à R + 1 + comble...

• Zone AA2

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 6 mètres. La hauteur maximale (H2) des annexes dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m2 est limitée à 3,50 mètres. La hauteur à l'égo...

• Zone AB

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale (H2) des constructions destinées à l'exploitation agricole est limitée à 3 mètres. La hauteur maximale (H2) des constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services...

• Zone AE1

  . Hauteur maximale des constructions En zone AE1a : Pour les constructions destinées au logement : -la hauteur à l’égout (H1) des constructions ne peut excéder 4,5 mètres. -la hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 9 Mètres. ...

• Zone AE2

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur à l’égout (H1) des constructions ne peut excéder 3,5 mètres. La hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 7 mètres (pouvant correspondre à R + comble ou attique). Dispositions part...

• Zone AQ

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics. La hauteur maximale (H2) des annexes dont l'emprise au sol est ...

• Zone AVA

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 6,50 mètres. Dispositions particulières Des hauteurs différentes de celles visées ci-dessus peuvent être imposées ou admises lorsque : • il s’agit...

• Zone AVB

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 6,50 mètres. Dispositions particulières Des hauteurs différentes de celles visées ci-dessus peuvent être imposées ou admises lorsque : • il s’agit...

• Zone NA1

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 6 mètres. La hauteur maximale (H2) des abris pour animaux est limitée à 4,5 mètres. La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et ins...

• Zone NA2

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 4 mètres. Pour les Installations, constructions, aménagements et ouvrages nécessaires à la sécurité maritime et aérienne, à la défense nationale, ...

• Zone NJ

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur à l'égout (H1) des annexes ne peut excéder 2,50 mètres. Leur hauteur maximale (H2) est limitée à 4 mètres.

• Zone NM

  . Hauteur maximale des constructions Sur la plage des Libraires à Pornichet, la hauteur à l’égout (H1) des constructions ne peut excéder 3 mètres. Dans tous les cas, la hauteur à l'égout (H1) des constructions ne doit pas dépasser de plus d...

• Zone NP

  . Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

• Zone NPV

  . Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

• Zone NQ

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale (H2) des annexes des constructions destinées au logement est limitée à 4 mètres. Dans la zone NQa, la hauteur à l’égout (H1) des constructions ne peut excéder 4 mètres, et la hauteur ...

• Zone NTA

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 4 mètres. La hauteur à l'égout (H1) des extensions des constructions destinées au logement ne doit pas excéder 4 mètres, et la hauteur maximale (H...

• Zone NTB

  . Hauteur maximale des constructions Les extensions doivent être réalisées en respectant la même hauteur maximale (H2) que la construction principale. La hauteur maximale (H2) des annexes dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m...

• Zone UAA

  . Hauteur maximale des constructions Dans la zone UAa1 : • Dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l’alignement des voies publiques et privées existantes et/ou des emprises publiques existantes ou à créer, la hauteur à l’égout (H1) ...

• Zone UAB

  . Hauteur maximale des constructions Dans la zone UAb1 : • dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l’alignement des voies publiques et privées existantes et/ou des emprises publiques existantes ou à créer, la hauteur à l’égout (H1) ...

• Zone UAC

  . Hauteur maximale des constructions Certains secteurs au sein de la zone UAc sont concernés par des règles spécifiques de hauteurs précisées au sein de la pièce 4.7 "Plan des formes urbaines", du règlement graphique. En dehors des périmètr...

• Zone UAD

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale (H2) des annexes dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m2 est limitée à 3,50 mètres. La hauteur à l'égout (H1) des annexes dont l'emprise au sol est supérieure à 20 m2 ne...

• Zone UBA

  . Hauteur maximale des constructions Certains secteurs au sein de la zone UBa sont concernés par des règles spécifiques de hauteurs précisées au sein de la pièce 4.7 Plan des formes urbaines du règlement graphique. En dehors des périmètres ...

• Zone UBB

  . Hauteur maximale des constructions Dans la zone UBb1 : • dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l'alignement des voies publiques et privées existantes et/ou des emprises publiques existantes ou à créer, la hauteur à l’égout (H1) ...

• Zone UEA

  . Hauteur maximale des constructions Dans les zones UEa1, UEa2 et UEa3, la hauteur des constructions n'est pas réglementée. Dans la zone UEa4, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres. Dans toute la zone UEa, Ia hauteur...

• Zone UEB

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 12 mètres. La hauteur des ouvrages techniques (tels que silos, cuves, ponts roulants, cheminées, ventilation...), des poteaux, pylônes, antennes.....

• Zone UEC

  . Hauteur maximale des constructions Dans la commune de Pornichet, la hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 12 mètres. Dans le reste des communes, la hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 17mètres. Dans toute...

• Zone UED

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 15 mètres. La hauteur des ouvrages techniques (tels que silos, cuves, ponts roulants, cheminées, ventilation...), des poteaux, pylônes, antennes.....

• Zone UEE

  . Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

• Zone UEM

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions à usage d'activités ne doit pas excéder 13 mètres sous ferme. La hauteur des constructions destinées aux bureaux et au logement ne doit pas excéder 15 mètres à l'égout du toi...

• Zone UHA

  . Hauteur maximale des constructions Dans la zone UHa1: • la hauteur à l’égout (H1) des constructions ne peut excéder 6 mètres ; • la hauteur maximale (H2) des constructions est de 10 mètres (pouvant correspondre à R+1+c/a). Dans la zones U...

• Zone UHB

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur à l'égout (H1) des constructions ne peut excéder 4,5 mètres La hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 9 mètres (pouvant correspondre à R+c/a) La hauteur n'est pas réglementée po...

• Zone UIA

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur à l’égout (H1) des constructions ne peut excéder 6 mètres. La hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 10 mètres (pouvant correspondre à R + 1 + comble ou attique). La hauteur à l...

• Zone UIB

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur à l’égout (H1) des constructions ne peut excéder 6 mètres. La hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 10 mètres (pouvant correspondre à R + 1 + comble ou attique). La hauteur à l...

• Zone UJ

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 4 mètres. La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publi...

• Zone ULA

  . Hauteur maximale des constructions Dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l'alignement des voies publiques et privées existantes et/ou des emprises publiques existantes ou à créer, la hauteur à l’égout (H1) des constructions ne p...

• Zone ULB

  . Hauteur maximale des constructions Dans la zone ULb1, dans une bande de 20 mètres comptée à partir de l'alignement des voies publiques et privées existantes et/ou des emprises publiques existantes ou à créer, la hauteur à l’égout (H1) des...

• Zone ULC

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 8 mètres. La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publi...

• Zone UQA

  . Hauteur maximale des constructions Dans les zones UQa1 et UQa3 : • La hauteur à l’égout (H1) des constructions ne peut excéder 4 mètres. • La hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 8 mètres (pouvant correspondre à R + combl...

• Zone UQB

  . Hauteur maximale des constructions

• Zone UQC

  . Hauteur maximale des constructions

• Zone UTA

  . Hauteur maximale des constructions Dans la zone UTa1, la hauteur à l’égout (H1) des constructions ne peut excéder 8 mètres, et la hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 12 mètres (pouvant correspondre à R + 1 + comble ou at...

• Zone UTB

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur à l’égout (H1) des constructions ne peut excéder 6 mètres.

• Zone UTC

  . Hauteur maximale des constructions Dans la commune de Pornichet : • la hauteur à l’égout (H1) des constructions ne peut excéder 6 mètres, et la hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 10 mètres (pouvant correspondre à R + 1 ...

• Zone UTD

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur à l’égout (H1) des constructions ne peut excéder 3,5 mètres. La hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 7 mètres (pouvant correspondre à R + comble ou attique). La hauteur n'est ...

• Zone UTE

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 30 mètres. La hauteur maximale (H2) des annexes dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m2 est limitée à 3,50 mètres. La hauteur à l'ég...

• Zone UVA

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 6,50 mètres. Dispositions particulières Des hauteurs différentes de celles visées ci-dessus peuvent être imposées ou admises lorsque : • il s’agit...

• Zone UVB

  . Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale (H2) des constructions est limitée à 6,50 mètres. Dispositions particulières Des hauteurs différentes de celles visées ci-dessus peuvent être imposées ou admises lorsque : • il s’agit...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRT TOTAL -ANTARGAZ - Dongesrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : PPRT Donges

  • B2fzone d'autorisation limitee sous conditionsPrescriptions
  • r3azone d'interdictionInterdiction
  • Rzone d'interdiction stricteInterdiction stricte
  • DeSecteur de delaissementDélaissement possible

• PPRT Montoir YARA-ELENGY-IDEArisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : PPRT de Montoir-de-Bretange

• PPRT SFDM - Donges Nordrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : PPRT Donges Nord

  • petit bb Faible (Fai) Zone d?autorisation sous conditionsPrescriptions
  • petit rr Fort + (F+) Zone d?interdiction sauf exceptions limit�esInterdiction
  • grand RR Tr�s Fort + (TF+) zone d'interdiction sauf exceptions limit�esInterdiction stricte

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Donges en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 110 €le mètre carré, médiane
• 547 m²surface médiane vendue
• 8ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 659permis de construire
• 42déclarations préalables
• 903logements créés
• 50autorisations annulées

Les 774 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Place Armand-Morvan, 44480 Donges

Téléphone

02 40 45 79 79

Horaires

Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.

Site

ville-donges.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Montoir-de-Bretagne7 282 hab.
• Crossac2 974 hab.
• La Chapelle-Launay3 270 hab.
• Besné3 322 hab.
• Prinquiau3 591 hab.
• Saint-Malo-de-Guersac3 203 hab.
• Corsept2 594 hab.
• Paimbœuf3 045 hab.

La commune

Population

8 219 habitants

Code postal

44480

Code INSEE

44052

Département

Loire-Atlantique, Pays de la Loire

Locaux raccordables à la fibre

4 406 sur 4 474 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.