Construire à Douy-la-Raméeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/03/2019
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
adulte (en m) Croissance Épines / Toxicité / Médicinal Acer campestre Érable champêtre Alnus glutinosa Aulne glutineux Berberis vulgaris Épine-vinette Betula pendula Betula pubescens Bouleau verruqueux Bouleau blanc Carpinus betulus ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Douy-la-Ramée
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Douy-la-Ramée
- Agrandir à Douy-la-Ramée
- Construire une piscine à Douy-la-Ramée
- Poser un abri de jardin à Douy-la-Ramée
- Clôturer à Douy-la-Ramée
- Refaire la façade à Douy-la-Ramée
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 rue du Sac, 77139 Douy-la-Ramée
- Téléphone
- 01 64 36 67 75
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h.
Douy-la-Ramée en chiffres
- 395habitants
- 30permis de construire depuis 2013
- 31logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Douy-la-Ramée ?
Le document opposable est 77163_PLU_20190314, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 mars 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Douy-la-Ramée ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AC, N, UA, UB. Ils portent 26 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Douy-la-Ramée ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Douy-la-Ramée est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Douy-la-Ramée ?
32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Douy-la-Ramée ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Douy-la-Ramée ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 77163_PLU_20190314, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/03/2019
- Contenu
- 63 pages, 4 zones, 26 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 410 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 77163
- Code postal
- 77139
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Fibre
- 165 locaux raccordables sur 178 (92,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.