Zone NJ Zone naturelle de parcs et jardins (NJ)

Intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, l'usage des sols et la destination des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section 1.2 ci-dessous.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

Dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont admis les constructions, usages des sols et natures d'activités suivants :

1. les constructions et installations nécessaires à l'entretien des parcs et à l'accueil du public ;

2. les constructions et installations temporaires liées à l'accueil et à la fréquentation du public ou à des manifestations culturelles, commerciales, touristiques ou sportives ;

3. les travaux d’adaptation et de réfection des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi, sans changement de destination, sous réserve du 4 ciaprès ;

4. l'extension* de constructions existantes* à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics ;

5. le changement de destination* des constructions existantes* identifiées aux plans de zonage, dès lors que :

- la future destination de la construction est compatible avec les caractéristiques de la construction d'origine ainsi qu'avec la localisation et l'environnement du lieu dans lequel elle se situe,

- les travaux rendus nécessaires par ce changement de destination prennent en compte les caractéristiques architecturales du bâti d'origine et les mettent en valeur ou apportent une amélioration à la qualité et de l'esthétique de la construction.

6. les ouvrages et installations nécessaires et directement liés au bon fonctionnement des réseaux ;

7. les constructions, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement de services urbains*.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[275]

Intitulé du document : LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la volumétrie et l'implantation des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du

PLUi).

2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la composition paysagère du site en poursuivant un objectif de limitation de leur impact sur cette composition paysagère.

2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain* et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.

2.3 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Le choix d'implantation des constructions prend en compte l'organisation des constructions existantes sur le terrain pour conserver une harmonie d'ensemble.

Intitulé du document : La hauteur maximale des constructions

La hauteur de façade* maximale des constructions est limitée à 7 mètres.

La hauteur totale* des constructions est limitée à 10 mètres.

Pour l'extension* de constructions existantes*, la hauteur de façade* maximale et la hauteur totale* sont au plus égales à celle de la construction existante.

La hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics et urbains* peut être supérieure aux normes visées ci-dessus, dès lors que leur nature ainsi que des contraintes techniques ou fonctionnelles, nécessitent une hauteur plus importante.

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Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[276]

Intitulé du document : L'emprise au sol des constructions

Le coefficient d'emprise au sol* des constructions est limité à 5 % de la superficie du terrain*.

La localisation de l’emprise au sol* des constructions prend en compte la topographie du terrain* et son caractère arboré, ainsi que la composition paysagère du site considéré, en cherchant à limiter l’impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage.

Intitulé du document : LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement auxquels il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la qualité urbaine, architecturale et environnementale peut faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

4.1 - L'insertion du projet dans son environnement

Cette zone regroupe des espaces publics à dominante végétale, situés au cœur de tissus bâtis, et qui ont un sens historique dans la composition urbaine.

L’objectif est de préserver le caractère naturel de ces espaces qui ont un rôle significatif dans l'organisation urbaine et pérenne dans l'histoire de la ville.

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Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[277]

Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères.

Les principes généraux de l'insertion du projet dans son environnement figurent au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

4.2 - L'aspect extérieur et qualité architecturale de la construction

4.2.1 - Pour les extensions des constructions existantes

Les extensions* des constructions existantes* ainsi que l'édification d'annexes*, sont conçues pour rechercher leur insertion dans leur environnement :

- en respectant une cohérence de volumétrie et d'ordonnancement au regard des constructions existantes dans le secteur, sans pour autant faire obstacle à une architecture contemporaine ;

- en recherchant une valorisation de la qualité architecturale de la construction initiale ;

- en ayant recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et/ ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable.

4.2.2 - Pour les travaux liés à un changement de destination d'une construction

Les travaux engendrés par le changement de destination d'une construction sont conçus pour conserver ou mettre en valeur les caractéristiques patrimoniales de la construction existante :

- en prenant en compte la composition des ouvertures dans les façades, sans pour autant faire obstacle à la recherche d'une architecture contemporaine ;

- en ayant recours à des matériaux et à des mises en œuvre traditionnelles tout en recherchant des techniques visant à améliorer le confort des usagers.

Dans le cas où la construction faisant l'objet du changement de destination ne dispose pas d'une qualité architecturale, le changement de destination est accompagné de travaux visant à améliorer l'aspect extérieur de la construction et le confort des usagers.

4.2.3 - Pour les constructions d'équipements d'intérêt collectif

Les constructions nouvelles sont conçues, tant au regard de leur implantation que des matériaux utilisés ou du choix des couleurs, de façon à s'inscrire dans le site au regard de ses caractéristiques.

4.3 - Les prescriptions graphiques relatives à la qualité urbaine et architecturale

Les constructions, éléments ou ensembles faisant l'objet d'une protection particulière au titre de la qualité urbaine et architecturale sont délimités ou localisés au plan de zonage. Il s'agit des édifices et des éléments du patrimoine urbain et rural, des continuités bâties, des ensembles bâtis, ainsi que des ensembles cohérents.

Les prescriptions spécifiques applicables à ces constructions, ensembles et éléments figurent dans la partie 1 du règlement au chapitre 4.

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[278]

Intitulé du document : Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement

Tout projet d'aménagement ou de construction est conçu dans la perspective de préserver les caractéristiques de la composition paysagère du secteur ou de créer une composition paysagère pour favoriser une harmonie d'ensemble et ainsi mettre en valeur l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés existants.

Les principes généraux du traitement des espaces libres figurent au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

3.2 - Les prescriptions graphiques relatives à la qualité paysagère et écologique

Les espaces ou éléments faisant l'objet d'une protection particulière au titre de la qualité paysagère et écologique sont délimités ou localisés aux plans de zonage. Il s'agit des cœurs d'îlots et lisières de jardins, des espaces collectifs végétalisés, des arbres identifiés, des continuités paysagères, des boisements urbains, des espaces boisés classés et de la bande de 50 mètres.

Les prescriptions spécifiques applicables à ces espaces et éléments figurent dans la partie 1 du règlement au chapitre 3.

Intitulé du document : LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT

Rappel :

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement

Les dispositions réglementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul, se situent au chapitre 5 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement

Les dispositions relatives aux modalités de réalisation des places de stationnement sont prévues dans la partie 1 du règlement (chapitre 5).

Le mode de réalisation des places de stationnement contribue à l’insertion paysagère du projet au regard des caractéristiques particulières de son environnement.

La conception et la localisation des aires de stationnement en surface permettent leur insertion dans le paysage. Leur traitement assure une perméabilité des sols.

Intitulé du document : Voies et accès

Les dispositions réglementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

Les dispositions réglementaires relatives à la desserte par les réseaux se situent au chapitre 6 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

Toutefois, tout branchement doit être lié et nécessaire à une construction ou à un usage du sol admis par le règlement de zone.

6.2 - Collecte des déchets

Les dispositions réglementaires relatives à la collecte des déchets se situent au chapitre 6 de la partie I du règlement, auquel il convient de se référer.

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Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[279]

-l

PLAN LOCAL

o'LJRBANISME

1 NTERCOMMUNAL

Construire ensemble

Grand Paris Seine & Oise

�illtt;a

PARVENU LE ......��

2 0 JAN. 2020

IV - REGLEMENT

Partie 1 - Définitions et dispositions communes

. Délibération CC_2023-12-14_39 du 14 décembre 2023 portant approbation de la modification générale n°1 du PLUi.

. Arrêté préfectoral n°78-2025-10-27-00007 du 27 octobre 2025 emportant mise en compatibilité du PLUi.

. Délibération CC_2026-02-05_20 en date du 5 février 2026 approuvant la modification simplifiée n°3 du PLUi.

GRAND PARIS

SEINE

&OISE

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COMMUNAUfÉ UHBAINE

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Modification simplifiée n°3 du PLUi - Définitions et dispositions communes

[2]

CHAPITRE 0 -

MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES .......................................... 7

0.1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLUI................................................................................................................... 7

0.2 - NOMENCLATURE DES ZONES DEFINIES PAR LES DOCUMENTS GRAPHIQUES.......................................................................... 7

0.3 - COMPOSITION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLUI .......................................................................................... 13

0.3.1 - Le règlement écrit ...................................................................................................................................................................... 13

0.3.2 - La partie 5 du règlement : les dispositions graphiques ............................................................................................................. 14

0.4 - ARTICULATION DU REGLEMENT ET DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) ........................... 15

0.4.1 - Le contenu des OAP ................................................................................................................................................................. 15

0.4.2 - L’application concomitante du règlement et des OAP .............................................................................................................. 15

0.5 - ARTICULATION DU REGLEMENT DU PLUI AVEC D'AUTRES DISPOSITIONS............................................................................ 16

0.5.1 - Règlement national d'urbanisme (RNU) .................................................................................................................................... 16

0.5.2 - Servitudes d'utilité publique (SUP) ............................................................................................................................................ 17

0.5.3 - Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ................................................................................................................. 17

0.5.4 - Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Mauldre ................................................................................. 17

0.5.5 - Cours d'eau non soumis à un PPRI .......................................................................................................................................... 17

0.5.6 - Risque lié aux mouvements de terrain ...................................................................................................................................... 17

0.5.7 - Risques industriels et technologiques ....................................................................................................................................... 18

0.5.8 - Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ........................................................................................ 18

0.5.9 - Plan d'exposition au bruit (PEB) ................................................................................................................................................ 19

0.5.10 - Marge de recul en application de l'article L. 111-8 du code de l'urbanisme ........................................................................... 19

0.5.11 - Secteurs soumis à des nuisances sonores ............................................................................................................................. 21

0.5.12 - Servitude de cours communes ................................................................................................................................................ 21

0.5.13 - Reconstruction à l'identique .................................................................................................................................................... 21

0.5.14 - Restauration d'un bâtiment dont il reste les murs porteurs ..................................................................................................... 21

0.6 - APPLICATION DE LA REGLE AU TERRAIN .......................................................................................................................... 21

0.6.1 - Terrain ....................................................................................................................................................................................... 21

0.6.2 - Application des règles au terrain initial ...................................................................................................................................... 21

0.6.3 - Bandes de constructibilité principale (BCP) et secondaire (BCS)............................................................................................. 22

CHAPITRE 1 -

DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS...................................................... 25

1.1 - CONSTRUCTIONS, LEUR DESTINATION ET LEUR CHANGEMENT DE DESTINATION .................................................................. 25

1.1.1 - Définitions .................................................................................................................................................................................. 25

1.1.2 - Destinations des constructions.................................................................................................................................................. 26

1.1.3 - Constructions existantes, changement de destination, extension, travaux .............................................................................. 27

1.2 - MIXITE DANS L'HABITAT.................................................................................................................................................. 28

1.2.1 - Emplacements réservés pour la réalisation de programmes d'habitation, dans un objectif de mixité sociale.......................... 28

1.2.2 - Secteurs de mixité sociale ......................................................................................................................................................... 29

1.3 - MIXITE FONCTIONNELLE ................................................................................................................................................. 31

1.3.1 - Linéaire toute activité................................................................................................................................................................. 31

1.3.2 - Linéaire commercial .................................................................................................................................................................. 31

1.3.3 - Maintien de la mixité fonctionnelle ............................................................................................................................................ 31

1.4 - SERVITUDES D’URBANISME PARTICULIERES ..................................................................................................................... 32

1.4.1 - Emplacements réservés ............................................................................................................................................................ 32

1.4.2 - Servitudes de localisation .......................................................................................................................................................... 32

1.4.3 - Tracé de voie ou de chemin ...................................................................................................................................................... 32

1.4.4 - Périmètre d'attente de projet ..................................................................................................................................................... 32

CHAPITRE 2 -

MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS .......................................................... 32

2.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES ......................... 32

2.1.1 - Champ d’application .................................................................................................................................................................. 32

2.1.2 - Façade d’une construction, nu général de façade .................................................................................................................... 33

2.1.3 - Limite de voie ............................................................................................................................................................................ 33

2.1.4 - Implantation en limite de voie .................................................................................................................................................... 34

2.1.5 - Recul et mode de calcul ............................................................................................................................................................ 34

2.1.6 - Recul obligatoire ........................................................................................................................................................................ 34

2.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ................................................................ 35

2.2.1 - Champ d’application .................................................................................................................................................................. 35

2.2.2 - Limites séparatives .................................................................................................................................................................... 35

2.2.3 - Retrait et mode de calcul ........................................................................................................................................................... 35

2.2.4 - Baie et baie principale ............................................................................................................................................................... 36

Accusé de réception en préfecture

2.2.5 - Héberge .....................................................................................................................................................................................

36

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Date de télétransmission : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi - Définitions et dispositions communes

[3]

2.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ............................. 37

2.3.1 - Champ d’application .................................................................................................................................................................. 37

2.3.2 - Distance entre deux constructions et modalités de calcul ........................................................................................................ 37

2.4 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ........................................................................................................................... 38

2.4.1 - Champ d’application .................................................................................................................................................................. 38

2.4.2 - Emprise au sol et modalités de calcul ....................................................................................................................................... 38

2.4.3 - Coefficient d’emprise au sol (CES) ........................................................................................................................................... 38

2.5 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................................................... 39

2.5.1 - Expression de la hauteur des constructions.............................................................................................................................. 39

2.5.2 - Hauteur en gabarit ..................................................................................................................................................................... 39

2.5.3 - Mode de calcul de la hauteur .................................................................................................................................................... 40

2.5.3.1 - Mesure de la hauteur de façade (Hf) ................................................................................................................................ 40

2.5.3.2 - Mesure de la hauteur totale (Ht) des constructions .......................................................................................................... 40

2.5.3.3 - Mesure de la hauteur en cas de terrain en pente ............................................................................................................. 41

2.5.3.4 - Hauteur en niveaux ........................................................................................................................................................... 41

2.5.4 - Dispositions graphiques ............................................................................................................................................................ 42

2.5.4.1 - Etiquettes fixant la hauteur aux plans de zonage ............................................................................................................. 42

2.5.4.2 - Plan des filets de hauteur dans la commune des Mureaux .............................................................................................. 42

2.5.5 - Dispositions particulières ........................................................................................................................................................... 44

CHAPITRE 3 -

QUALITE PAYSAGERE ET ECOLOGIQUE ......................................................................................... 45

3.1 - ESPACES LIBRES, LEURS COMPOSANTES ET LES PRINCIPES GENERAUX DE LEUR TRAITEMENT ........................................... 45

3.1.1 - Espaces libres ........................................................................................................................................................................... 45

3.1.2 - Espaces de pleine terre ............................................................................................................................................................. 45

3.1.3 - Coefficient de pleine terre (CPT) ............................................................................................................................................... 46

3.1.4 - Coefficients de compensation de pleine terre ........................................................................................................................... 46

3.1.5 - Espaces végétalisés .................................................................................................................................................................. 46

3.1.6 - Strates de végétation................................................................................................................................................................. 46

3.2 - DISPOSITIONS GRAPHIQUES ............................................................................................................................................ 47

3.2.1 - Espaces boisés classés (EBC) ................................................................................................................................................. 47

3.2.2 - Bande de 50 mètres, lisières des massifs de plus de 100 hectares ......................................................................................... 47

3.2.3 - Trame verte urbaine .................................................................................................................................................................. 48

3.2.3.1 - Cœur d’îlot et lisière de jardin (CIL) .................................................................................................................................. 48

3.2.3.2 - Espace collectif végétalisé ................................................................................................................................................ 49

3.2.3.3 - Boisement urbain .............................................................................................................................................................. 49

3.2.3.4 - Arbre identifié et continuité paysagère .............................................................................................................................. 50

3.3 - ZONES HUMIDES ............................................................................................................................................................ 50

CHAPITRE 4 -

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE .............................................. 51

4.1 - INSERTION DU PROJET DANS SON ENVIRONNEMENT, PRINCIPES GENERAUX ....................................................................... 51

4.1.1 - Inscription du projet dans son contexte ..................................................................................................................................... 51

4.1.2 - Inscription du projet sur son terrain ........................................................................................................................................... 51

4.1.3 - Inscription du projet sur l'existant .............................................................................................................................................. 51

4.1.4 - Bioclimatisme et énergies renouvelables .................................................................................................................................. 52

4.1.5 - Toiture : définition ...................................................................................................................................................................... 52

4.1.6 - Clôtures sur voie........................................................................................................................................................................ 52

4.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIE.................................................................. 52

4.2.1 - Identification des éléments ou ensembles bâtis ........................................................................................................................ 52

4.2.1.1 - Contexte ............................................................................................................................................................................ 52

4.2.1.2 - Catégories des éléments identifiés ................................................................................................................................... 53

4.2.2 - Objectif de la protection ............................................................................................................................................................. 53

4.2.3 - Portée réglementaire de la protection ....................................................................................................................................... 54

4.2.3.1 - Un régime d'autorisations particulier ................................................................................................................................. 54

4.2.3.2 - Articulation des diverses dispositions applicables ............................................................................................................ 55

4.2.4 - Dispositions spécifiques applicables aux édifices, ensembles bâtis, continuités bâties et ensembles cohérents patrimoniaux

55

4.2.4.1 - Dispositions générales ...................................................................................................................................................... 55

4.2.4.2 - Morphologie et implantation des constructions ................................................................................................................. 55

4.2.4.3 - Qualité urbaine et architecturale ....................................................................................................................................... 56

4.2.4.4 - Qualité paysagère et écologique ...................................................................................................................................... 59

CHAPITRE 5 -

DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT ............................................................................................ 61

5.1 - VOIRIE ET ACCES ........................................................................................................................................................... 61

5.1.1 - Définitions, champ d'application et modalités ...........................................................................................................................

61

Accusé de réception en préfecture

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5.1.2 - Règles .......................................................................................................................................................................................

61

Date de télétransmission : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi - Définitions et dispositions communes

[4]

5.1.2.1 - Conditions de desserte des terrains par les voies ............................................................................................................ 61

5.1.2.2 - Conditions d'accès des terrains aux voies de desserte .................................................................................................... 62

5.1.3 - Dispositions graphiques ............................................................................................................................................................ 62

5.2 - STATIONNEMENT............................................................................................................................................................ 63

5.2.1 - Dispositions générales .............................................................................................................................................................. 63

5.2.1.1 - Aménagement des stationnements .................................................................................................................................. 63

5.2.1.2 - Périmètres de 500 mètres autour des gares..................................................................................................................... 63

5.2.1.3 - Modalités de calcul............................................................................................................................................................ 63

5.2.2 - Normes de stationnement pour les véhicules motorisés........................................................................................................... 63

5.2.2.1 - Normes pour les constructions nouvelles ......................................................................................................................... 63

5.2.2.2 - Normes pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi..................................................................... 66

5.2.3 - Application des normes de stationnement pour les véhicules motorisés .................................................................................. 67

5.2.3.1 - Mutualisation et foisonnement .......................................................................................................................................... 67

5.2.3.2 - Véhicules électriques ou hybrides .................................................................................................................................... 67

5.2.3.3 - Modalités de réalisation des places de stationnement ..................................................................................................... 67

5.2.3.4 - Caractéristiques des emplacements ................................................................................................................................. 68

5.2.3.5 - Règles en cas d’impossibilité de satisfaire aux obligations de réalisation d'aires de stationnement sur le terrain d'assiette ......................................................................................................................................................................................... 68

5.2.4 - Normes de stationnement pour les vélos .................................................................................................................................. 69

5.2.4.1 - Modalités de réalisation des places de stationnement pour les vélos .............................................................................. 69

5.2.4.2 - Normes de stationnement pour les vélos pour les constructions nouvelles ..................................................................... 69

5.2.4.3 - Normes pour les constructions existantes ........................................................................................................................ 69

CHAPITRE 6 -

EQUIPEMENTS ET RESEAUX.............................................................................................................. 71

6.1 - RESEAUX ...................................................................................................................................................................... 71

6.1.1 - Eau potable ............................................................................................................................................................................... 71

6.1.2 - Défense extérieure contre l’incendie ......................................................................................................................................... 71

6.1.2.1 - Définitions ......................................................................................................................................................................... 71

6.1.2.2 - Règles ............................................................................................................................................................................... 71

6.1.3 - Assainissement ......................................................................................................................................................................... 71

6.1.3.1 - Eaux usées domestiques .................................................................................................................................................. 71

6.1.3.2 - Eaux usées autres que domestiques ................................................................................................................................ 72

6.1.4 - Eaux pluviales ........................................................................................................................................................................... 72

6.1.4.1 - Définitions ......................................................................................................................................................................... 72

6.1.4.2 - Règle générale .................................................................................................................................................................. 72

6.1.4.3 - Dispositions spécifiques pour les communes situées dans le périmètre du SAGE de la Mauldre ................................... 72

6.1.5 - Réseaux de chaleur................................................................................................................................................................... 73

6.1.6 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques. .................................................................................................. 73

6.2 - COLLECTE DES DECHETS................................................................................................................................................ 74

6.2.1 - Règles générales....................................................................................................................................................................... 74

6.2.2 - Stockage et points de présentation des déchets....................................................................................................................... 74

INDEX

................................................................................................................................................................ 75

ANNEXE 1 : PERIMETRES DES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) ................................................................ 77

ANNEXE 2 : PERIMETRES DE 500 METRES AUTOUR DES GARES ................................................................................. 80

ANNEXE 3 : ARRETE DU 30 JUIN 2022 RELATIF A LA SECURISATION DES INFRASTRUCTURES DE

STATIONNEMENT DES VELOS DANS LES BATIMENTS .................................................................................................... 95

ANNEXE 4 : ARTICLE 1 DU REGLEMENT DU SAGE DE LA MAULDRE ............................................................................ 98

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Modification simplifiée n°3 du PLUi - Définitions et dispositions communes

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CHAPITRE 0 -

MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

0.1 - Champ d'application territorial du PLUi

Le présent PLUi s’applique sur l’intégralité du territoire de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, constitué des 73 communes membres.

0.2 - Nomenclature des zones définies par les documents graphiques

La totalité du territoire est découpée en zone ou secteurs de zone. À chacune de ces zones est applicable un règlement spécifique figurant dans la partie 2 du règlement écrit.

UA

Zones mixtes de centralité

Cette zone, qui correspond aux espaces de centralité des villes attractives et qui constituent bien souvent leur centre historique, regroupe l'ensemble des fonctions urbaines (habitat, commerces et services, équipements et transports en commun).

Centre urbain

Le bâti dense, avec des hauteurs importantes, constitue un ordonnancement du bâti continu à l'alignement des voies.

L'objectif poursuivi est de conserver la composition urbaine de ces centres et de préserver leur identité morphologique.

Il s'agit également de maintenir, voire de renforcer, leur attractivité liée à leur multifonctionnalité.

Cette zone comprend un secteur UAa1, dans lequel la hauteur des constructions est plus faible.

Cette zone correspond soit à de nouveaux quartiers denses et multifonctionnels, soit à des extensions récentes de centres anciens.

Elle peut particulièrement concerner les nouveaux quartiers de gare notamment du RER E.

Cette zone régit notamment les territoires couverts par des zones d'aménagement concerté (ZAC) en cours de réalisation, ainsi que certaines opérations d'intérêt général dont la localisation et le programme correspondent aux objectifs poursuivis par la zone.

L'objectif est de permettre le développement urbain et/ou l’évolution du tissu existant dans une logique de mixité des fonctions et d’intensité urbaine.

Afin de préserver les caractéristiques, notamment morphologiques, retenues dans chacune des ZAC, parties de secteurs de ZAC ou opérations d’ensemble, ces dernières font l'objet de secteurs de la zone UAb. Ainsi, 17 secteurs sont délimités :

- secteur UAb1 : "Mantes Innovaparc", commune de Buchelay

- secteur UAb2 : "Mantes Université", communes de Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville et Buchelay

- secteur UAb3 : " Limay centre-ville", commune de Limay

- secteur UAb4 : " Les Fontaines", commune de Mézières-sur-Seine

Nouvelle centralité

- secteur UAb5 : " Les Hauts de Rangiport", commune de Gargenville

- secteur UAb6 : " Le Mitan", commune de Chapet

- secteur UAb7 : "Ecopôle Seine-Aval", commune de Carrières-sous-Poissy

- secteur UAb8 : "Carrières-centralité", commune de Carrières-sous-Poissy

- secteur UAb9 : " Saint-Louis", commune de Carrières-sous-Poissy

- secteur UAb10 : " Rouget de Lisle", commune de Poissy

- secteur UAb11 : "Maurice Clerc", commune de Poissy

- secteur UAb12 : "Andrésy secteur gare", commune d'Andrésy

- secteur UAb13 : "Achères cœur de ville", commune d'Achères

- secteur UAb14 : "Achères Petite Arche", commune d'Achères

- secteur UAb15 : « secteur d’extension nord-est » à Ecquevilly

- secteur UAb16 : « Îlot des Cygnes » à Mantes-la-Jolie

- secteur UAb17 : « Quartier gare », communes d’Epône et Mézières-sur-Seine

Centre bourg

Cœur de village et hameau

Cette zone, qui regroupe les espaces de centralité correspondant aux tissus des bourgs anciens, accueille, outre l'habitat, quelques commerces, services et équipements.

Les constructions, de hauteur modérée, implantées à l'alignement forment un front bâti, généralement continu le long des voies.

L'objectif recherché est de favoriser l'intensité de ces centres et leur mixité fonctionnelle, tout en conservant les caractéristiques de leur identité.

Cette zone réunit les centres anciens à identité villageoise ou les hameaux, à dominante résidentielle.

Ces centres se caractérisent par des éléments bâtis, constructions, murs, qui constituent un front bâti le long de voies souvent étroites.

L'objectif est de préserver la morphologie traditionnelle et l'identité de ces tissus et de permettre une mixité des fonctions.

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UD

Zones mixtes pavillonnaires

Cette zone correspond aux espaces à vocation mixte, avec une dominante d'habitat individuel.

L'implantation des constructions sur les terrains, leur densité et leur volumétrie qui sont très diversifiées, engendrent une organisation urbaine hétérogène. Ce tissu est également marqué par des discontinuités.

Pavillonnaire diversifié

L'objectif est de valoriser ces espaces urbains en favorisant une évolution du bâti, tout en respectant la volumétrie générale des constructions dans ce tissu et en préservant la dominante végétale, notamment en cœurs d'îlots.

La zone UDa comprend quatre secteurs :

- le secteur UDa1, dans lequel la hauteur des constructions est plus importante ;

- le secteur UDa2, dans lequel les constructions bénéficient de dispositions différentes dès lors qu'il s'agit d'une opération comprenant des logements locatifs sociaux ;

- le secteur UDa3, dans lequel les constructions sont en général plus basses avec une discontinuité du bâti ;

- le secteur UDa4, dans lequel le tissu urbain est plus aéré.

Pavillonnaire diffus

Cette zone correspond aux espaces, situés à la périphérie des tissus urbains, regroupant un ensemble de constructions à dominante d'habitat individuel. Les constructions implantées sur des terrains de configuration et de taille variables, desservis par des voies secondaires, engendrent, en général, un tissu hétérogène et peu dense.

L'objectif est de permettre une gestion et une évolution modérée, mais qualitative du bâti.

Cette zone correspond aux espaces à dominante résidentielle et d'habitat individuel. L'implantation des constructions s'organise de façon homogène par rapport à la voie. L'occupation des terrains à l'arrière du premier rang de constructions est variable, mais laisse toujours une place prépondérante à la végétalisation.

Pavillonnaire ordonnancé

L'objectif est d'accompagner la gestion de ces espaces en préservant leur organisation urbaine et paysagère, notamment les cœurs d'îlots, tout en permettant l'évolution du bâti.

Des fiches, établies pour chacun des espaces concernés, précisent les dispositions particulières applicables à chacun d'eux. Ces fiches sont intégrées dans la partie 3 du règlement.

Pavillonnaire densifié

Pavillonnaire bord de Seine

Cette zone correspond aux espaces à dominante résidentielle de morphologie mixte dans lesquels les constructions de type pavillonnaire jouxtent des petits collectifs. Ce tissu est également marqué par des discontinuités qui ouvrent des vues vers les cœurs d'îlots.

L'objectif est de conserver l'ambiance de ces espaces en préservant une volumétrie modeste des constructions et un front urbain aéré, tout en favorisant l'implantation de petits collectifs, maisons de ville, d'habitat intermédiaire.

Cette zone correspond aux espaces situés à proximité de la Seine. Elle est composée de villas implantées sur de vastes terrains arborés.

L'objectif est de préserver la qualité de ce tissu urbain, en préservant la volumétrie des constructions et leur rapport avec l'espace végétal qui les entoure.

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UE

Zones d'activités économiques

Cette zone, qui concerne les principales zones d'activités économiques du territoire (parcs d'activités des Hauts Reposoirs, des

Garennes, des Cettons...), est destinée à accueillir tous les types d'activités économiques, à l'exception du commerce de détail, si ce n'est celui qui est nécessaire aux usagers de la zone.

Activité économique

L'objectif est d'accueillir sur le territoire de nouvelles activités économiques, hors commerce, et de permettre à celles déjà implantées de se développer.

La zone UEe comprend trois secteurs :

- le secteur UEe1, correspondant au projet "Mantes Innovaparc" sur la commune de Buchelay ;

- le secteur UEe2, correspondant au projet "Ecopôle Seine-Aval" sur les communes de Carrières-sous-Poissy et de Triel-sur-Seine, comprenant un sous-secteur UEe2a correspondant aux destinations industrielles spécifiques du site ;

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