Zone UBAZone urbaine à Drulingen

I. Rappels Néant#

II. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions et installations à usage d’entrepôts commerciaux, 2. les constructions et installations à usage d’activité agricole, industrielle et artisanale à l’exception de celles visées à l’article 2UB, 3. les lotissements à usage d’activité, 4. les installations classées à l’exception de celles visées à l’article 2UB, 5. le stationnement des caravanes isolées, 6. les terrains de camping et de stationnement de caravanes, 7. les habitations légères de loisir, 8. l’ouverture et l’exploitation de carrières, 9. la création d’étangs, 10. les dépôts de déchets et de ferrailles,

11. les installations et travaux divers suivants :

• les parcs d’attraction permanents,
• les garages collectifs de caravanes,
• les dépôts de véhicules,
• les affouillements et exhaussements du sol, quelles que soient leurs dimensions, à l’exception de ceux visés à l’article 2UB.

Article 2 UB – occupations et utilisation du sol soumises a des conditions particulieres#

I. Rappels :

1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L 441-1 et#

R 441-1 et suivants du code de l’urbanisme.

2. Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L442-1 et#

R 442-1 et suivants du code de l’urbanisme.

3.

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L 311-1 du code forestier.

II. Sont admises, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions à usage d’activité agricole, à condition :

• qu’elles soient réalisées dans le cadre de l’aménagement, la transformation ou l’extension d’une activité existante ou de la reconstruction de locaux sinistrés,
• qu’il n’en résulte pas une aggravation des nuisances pour le voisinage. 2. Les constructions à usage d’activité, à condition que cette activité soit compatible avec les occupations et utilisations du sol admises dans la zone et qu’elle n’entraîne pas de nuisances pour le voisinage, 3. Les installations classées nouvelles, à condition :
• qu’elles soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone,
• qu’elles soient compatibles avec le milieu environnant, 4. Les installations et travaux divers suivants : les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

A. Cas des emprises de circulation

Dispositions générales#

Dans le secteur UBa 1. Sauf dispositions contraires figurant au plan, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance comprise entre 5 et 10 m de l’alignement des voies et places existantes ou à créer.

Dans le reste de la zone 2. Sauf dispositions contraires figurant au plan, toute construction ou installation doit être édifiée suivant la ligne des constructions existantes. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra soit être alignée sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites. 3. Lorsque la ligne des constructions est difficilement repérable, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance comprise entre 5 et 10 mètres de l’alignement des voies et places existantes ou à créer.

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas :

• aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie,
• aux constructions et installations édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant,
• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité d’implantation de ces bâtiments par rapport à cette règle,
• aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique qui doivent s’implanter avec un recul au moins égal à 1 mètre de la limite d’emprise des voies.

B. Cas des cours d’eau ou fossés

Dispositions générales Aucune construction et installation ne devra être implantée à moins de 6 mètres des berges des cours d’eau ou des fossés.

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas :

• à la reconstruction après sinistre d’un bâtiment non conforme aux prescriptions du présent article: dans ce cas, l’implantation de la construction préexistante pourra être conservée.
• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations d’une construction existante, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité d’implantation de ces bâtiments par rapport à cette règle.

C. Cas des voies ferrées Sauf dispositions contraires figurant au plan, toute construction ou installation, à l’exception de celles nécessaires à l’exploitation du chemin de fer, devra être édifiée à une distance au moins égale à 2 mètres de la limite légale du chemin de fer.

D. Cas des chemins ruraux ou des chemins d’exploitation Sauf dispositions contraires figurant aux plans de zonage, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite d'emprise des chemins.

Article 7 UB – implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Dans le secteur UBa 1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. 2. Toutefois, l’implantation sur limite séparative est autorisée dans les cas suivants :

• lorsqu’un bâtiment est déjà construit sur limite séparative sur la parcelle voisine, au droit de la construction projetée,
• dans le cas de maisons accolées,
• pour des constructions ou parties de construction respectant les conditions suivantes :
• la hauteur du bâtiment, au droit de la limite ne doit pas excéder 3,5 mètres et aucune partie du bâtiment ne doit être visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur.

Dans les secteurs UBb, UBc et UBc1 3. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 4. L’implantation sur limites séparatives est autorisée dans les cas suivants :

• dans le cas de maisons accolées,
• pour des constructions ou parties de construction respectant les conditions suivantes : - la hauteur du bâtiment, au droit de la limite ne doit pas excéder 3,5 mètres et aucune partie du bâtiment ne doit être visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur,

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article.
• à la reconstruction après sinistre d’un bâtiment non conforme aux prescriptions du présent article : dans ce cas, l’implantation de la construction préexistante pourra être conservée.
• aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique qui doivent s’implanter avec un recul au moins égal à 1 mètre des limites séparatives.

Article 8 UB – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur, les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées, balustrades, etc…

Est désigné par « comble » le dernier niveau d’une construction situé directement sous la charpente, quelle que soit la position de l’égout principal de la toiture. Les combles ne doivent compter qu’un seul niveau mais un aménagement en duplex est possible pour permettre l’utilisation de la totalité du volume existant sous toiture. Le volume des combles est limité par les pignons et par un plan partant du niveau de la hauteur maximale autorisée et incliné à :

• 45° au maximum au-dessus du plan horizontal pour les attiques,
• 52° au maximum au-dessus du plan horizontal pour les toitures.

Dispositions générales#

Dans le secteur UBa 1. La hauteur maximale du bâtiment, mesurée à l’égout principal de la toiture ou à la base de l’acrotère, est fixée à 10 mètres. Le nombre maximum de niveaux est fixé à R+2+combles.

Dans le reste de la zone 2. La hauteur maximale du bâtiment, mesurée à l’égout principal de la toiture ou à la base de l’acrotère, est fixée à 7 mètres. Le nombre maximum de niveaux est fixé à R+1+combles.

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas :

• aux bâtiments agricoles pour lesquels la hauteur maximale à l’égout de toit est fixée à 8 mètres
• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes, non conforme aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité d’implantation de ces bâtiments par rapport à cette règle,
• en cas de reconstruction à l’identique et pour la même destination d’un bâtiment sinistré,
• aux équipements collectifs pour lesquels la hauteur maximale mesurée à l’égout de la toiture est portée à 15 mètres.

Non réglementé

Dispositions générales 1. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

2. Architecture : L’architecture, les matériaux et les coloris utilisés doivent être conçus de manière à garantir l’intégration des constructions dans le site. Les imitations de matériaux telles que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Tous les matériaux prévus pour être enduits, crépis… doivent l’être. Tous les matériaux prévus pour recevoir une finition doivent la recevoir. Les toitures tronquées sont interdites. Les remblais destinés à rejoindre la dalle du rez-de-chaussée ne doivent pas excéder une hauteur de 1 mètre par rapport au niveau du terrain naturel.

3. Clôtures : Clôtures sur rue : Dans le cas de la réalisation d’une clôture sur rue celle-ci devra être constituée : - soit par des murs pleins d’une hauteur de 0,80 mètre mesurés verticalement par rapport au niveau de la voie, surmonté éventuellement d’un élément à claire-voie - soit par des murs revêtus (crépis, enduits…) ou composés de pierres ornementales (type ardoise, gabions…) - soit par des haies végétales.

Les murs réalisés à partir de matériaux prévus pour recevoir une finition, devront la recevoir.

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 mètre.

Clôtures sur limites séparatives : Dans le cas de la réalisation d’une clôture sur limites séparatives, celle-ci devra être constituée : - soit par des haies végétales - soit par des murs bahuts d’une hauteur inférieure ou égale à 1 m, surmonté ou non d’éléments à claire-voie (grillage, barreaudage…). - soit par des murs revêtus (crépis, enduits…) ou composés de pierres ornementales (type ardoise, gabions…) - soit d’éléments à clairevoie (grillage, barreaudage…).

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 m.

En zone UBa : Les murs pleins sont autorisés en limite séparative.

Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux constructions annexes non visibles depuis le domaine public,
• aux constructions à usage d’équipement collectif.

Dispositions générales#

Dans toute la zone 1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être entretenues et aménagées. 2. Les aires de stationnement hors domaine public de 5 places et plus doivent être plantées à raison de 1 arbre pour 5 places. 3. Les marges de recul doivent être plantées. Dans les secteurs UBa et UBb 4. Une surface minimale représentant 35% de la superficie du terrain de construction doit être traitée en espace perméable ; 60% de celle-ci doivent être végétalisées.

Dans les secteurs UBc et UBc1 5. Une surface minimale représentant 50% de la superficie du terrain de construction doit être traitée en espace perméable ; 60% de celle-ci doivent être végétalisées.

Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux aménagements, transformations et extensions limitées de bâtiments existants.
• aux constructions à usage d’équipement collectif.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public affecté à la circulation automobile.

2. Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation ou de bâtiments existants, il ne sera pas exigé la réalisation de places de stationnement si elles n’existent pas préalablement. Lors de la création de logements dans les bâtiments affectés à l’habitation ou non, la délivrance du permis de construire est subordonnée à la réalisation d’emplacements correspondant aux nouveaux besoins de l’immeuble. Il en va de même lors du changement de destination d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment.

3. Lorsque le constructeur ne peut satisfaire lui-même aux obligations ci-dessus, il peut en être tenu quitte en versant la participation des constructeurs pour non réalisation d'aires de stationnement au titre des dispositions de l'article L 421-3 du code de l'urbanisme.

4. Normes de stationnement Le nombre de places à réaliser doit répondre aux normes minimales suivantes :

Habitation : jusqu’à 50 m² de surface de plancher à partir de 50 m² de surface de plancher, par tranche de 50 m² de surface de plancher

1 place 1 place#

La moitié des places exigées devra obligatoirement être aménagée sur des aires extérieures, facilement accessibles depuis le domaine public.

Constructions à usage de bureaux, d’administration

1 place / 50m²#

Des aires de stationnement doivent être réalisées pour les 2 roues.

Locaux commerciaux Nombre de places pour 100m² hors œuvre (vente + réserve) : - de 0 à100 m² - de 100 à 1000 m² - au-delà de 1000 m²

3 places 4 places 6 places#

Etablissements industriels ou activités diverses - pour 100 m² d’entrepôts commercial ou assimilé - pour 50 m² d’autres établissements et activités

1 place 1 place#

Hôtels et restaurant - pour 2 chambres d’hôtel - pour 30 m² de salle de restaurant, café ou brasserie

1 place 2 places#

Salle de réunion et de spectacle : pour 10 sièges

2 places#

Etablissements d’enseignement : par classe

1 place#

Des aires de stationnement doivent être réalisées pour les 2 roues Le nombre de place est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5 et à l’unité supérieure dans le cas contraire. 1 place de stationnement réservée aux personnes handicapées doit être prévue par tranche de 50 places réalisées dans le cas d’établissements accessibles au public. Pour les autres constructions, le nombre de places de stationnement sera déterminé par la fonction du bâtiment et devra correspondre à ses exigences. Dans le cas d’équipements collectifs, le nombre de places pourra être modulé en fonction des capacités en stationnement public du secteur.

1. Accès 1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d’être desservi par une servitude de passage suffisante. 1.2 L’autorisation de construire peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation de construire peut être subordonnée :

• à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire,
• à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

2.3 Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2.4 Aucun accès à une voie publique ou privée ne devra avoir une largeur inférieure à 4 mètres.

2. Voirie 2.1 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Aussi, tous les modes (véhicules, cycles et piétons) doivent trouver une place justement dimensionnée. 2.2 La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères. 2.3 Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile ne devra avoir une largeur inférieure à 4 mètres. 2.4 Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. Si toutefois aucun maillage avec le réseau de voies existant ne pouvait être mis en œuvre, toute voie nouvelle en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demitour.

2. Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

1. Réseau de distribution d’eau Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public d’eau potable.

2. Réseau d’assainissement#

Dans le secteur UBc1 Un dispositif d’assainissement autonome est autorisé. Les eaux usées peuvent donc être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Dans les secteurs UBa, UBb et UBc 2.1 Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

2.2 Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans les réseaux publics d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

2.3 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain de l’opération. Toutefois, les réseaux alternatifs de recueil des eaux de pluie sur parcelle (tranchées de recueil des eaux de pluies avec traitement par évaporation, dispositifs de recueil des eaux de toiture et réutilisation dans le réseau des eaux grises…) sont autorisés.

3. Réseaux d’électricité et de téléphone Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 UB – caracteristiques des terrains#

Non réglementé.