PLU d'Eancé

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 17/09/2024
5 zones
79 articles
Code INSEE 35103

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 35103_PLU_20240917, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 17/09/2024
Contenu: 49 pages, 5 zones, 79 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 22 Mo

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 679 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 2AU
Ensembles végétaux d’intérêt paysager - La suppression par dessouchage, coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article 123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme : o est soumise à déclaration préalable, o un refus est ...
Zone A
Des plantations d’essences locales variées seront réalisées en accompagnement des installations et bâtiments agricoles et des dépôts (à l’exclusion des dépôts temporaires liés à l’épandage) et autres installations pouvant provoquer des nuis...
Zone NPA
Ensembles végétaux d’intérêt paysager - La suppression par dessouchage, coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article 123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme : o est soumise à déclaration préalable, o un refus est ...
Zone UC
Ensembles végétaux d’intérêt paysager - La suppression par dessouchage, coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article 123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme : o est soumise à déclaration préalable, o un refus est ...
Zone UE
Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés. Ensembles végétaux d’intérêt paysager - La suppression par dessouchage, coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article 123-1-5-III-2° du Code ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Eancé

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Eancé

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Eancé en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

29 €le mètre carré, médiane
622 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

27 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

21permis de construire
4déclarations préalables
13logements créés
1autorisations annulées

Les 27 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place de la Mairie, 35640 Éancé
Téléphone: 02 99 47 92 08
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site: mairie-eance.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 79 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Eancé ?

Le document opposable est 35103_PLU_20240917, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Eancé ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AU, A, NPA, UC, UE. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Eancé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Eancé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Eancé ?

27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Eancé ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Eancé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Eancé, calculées sur les contours de l'IGN.

Martigné-Ferchaud2 688 hab.
Senonnes392 hab.
Chelun363 hab.
La Rouaudière320 hab.
Ombrée d'Anjou8 813 hab.
Forges-la-Forêt268 hab.

La commune

Population: 429 habitants
Code postal: 35640
Code INSEE: 35103
Département: Ille-et-Vilaine, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre: 284 sur 289 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.