Les constructions seront implantées à au moins 15 m.
Toutes les constructions devront être implantées à une distance minimale d’au moins 5m.
500m² d’emprise maximale au sol pour l’ensemble du projet supportant des bâtiments.
Dispositions particulières, en termes de stationnement il est exigé à minima : � Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60m² de surface plancher avec un minimum de 2 places par logement.
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Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article NC-2 et dans la définition du caractère de la zone NC.
Dans les secteurs "NCh" couverts par la zone inondable du ruisseau de Mutuleghju toute constructibilité y est interdite.
Intitulé du document : Occupations et utilisations soumises à conditions
Le même sujet dans les 7 zones
Toutes les constructions nouvelles admises dans la zone NC seront implantées à au moins 20 m. des berges des rivières, des ruisseaux et rus même sporadiques.
De manière générale et dans toute la zone sont admis les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques (entretien des sous-bois, entretien et restauration des murettes en pierres sèches et du petit patrimoine bâti vernaculaire, entretien des bocages, tailles des châtaigniers et oliviers…).
Dans la zone NC, sauf en « NCh », sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone NC et notamment :
1. Les travaux confortatifs des constructions existantes.
2. Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature ou les contraintes qu'elles produisent sur la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve :
� Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement.
� Que la construction se fasse à l'identique.
� Que la nature du sinistre ne doit pas être directement liée à un événement naturel d'inondation.
3. La construction d’un hameau nouveau intégré à l’environnement d’une emprise totale au sol maximale de 500m².
Plan Local d'Urbanisme d’Eccica-Suarella 124
4. La reconstruction du local commercial en place ou son extension avec une emprise au sol maximale au sol de 100 m ².
5. La construction de logements à l’étage sous réserve que le rez-de-chaussée soit occupé par une activité commerciale et sous réserve de l’aménagement d’un réservoir de 50m3 enterré pour la construction d’un réservoir des eaux pluviales en vue de l’arrosage des espaces verts.
De manière générale, l’urbanisation de la zone NC est conditionnée par :
� La réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.
� Le renforcement et l’extension à la charge de l’aménageur de l’ensemble des VRD et des aménagements publics ainsi que toute mesure de sécurité nécessaires au bon fonctionnement de la zone.
� La construction d’une micro station d’épuration capable de traiter les effluents produits l’exploitation et les besoins de la zone NC et implantée à plus de 35m. du Mutuleghju.
� L’aménagement d’un bassin de rétention et e traitement des eaux pluviales couvrant la zone NC.
� L’implantation à la charge de l’aménageur d’un point d’eau incendie (PEI) ou la réalisation d’un ouvrage de stockage d’eau conforme au règlement départemental
DECI situé à proximité immédiate du petit hameau commercial en devenir.
� La destruction au plus tard à la livraison des travaux de la cabane existante.
� Le maintien non perméable des voies de desserte internes et de l’aire de stationnement
� Le regroupement des constructions.
Sur les secteurs où l’aléa risque incendie de forêt est « moyen-fort » la constructibilité sera autorisée sous réserve :
� D’être implanté à au moins 100m. d’une voirie aux normes DFCI (largeur de 4,5m. et pente inférieure à 15%).
� A moins de 200m. d’une borne incendie aux normes DFCI (débit de 60m3/h pendant 2heures avec un minimum de pression d’un bar) ou un point d’eau d’une capacité de 60m3 et accessible aux véhicules de secours.
� Les matériaux utilisés par les constructions doivent pouvoir résister à un incendie.
� Les revêtements de façades type bardage seront réalisés en matériaux non combustibles.
� Les portes et les dispositifs d’occultation des fenêtres présenteront une durée coupe-feu minimal d’une demi-heure et avoir plus de 25mm d’épaisseur pour ce qui est des volets et des portes en bois.
� Les toits seront en matériaux incombustibles ainsi que la jonction entre la toiture et les murs.
� Les conduits extérieurs seront réalisés en matériaux incombustibles et équipés d’un clapet coupe-feu d’une durée minimale d’une demi-heure actionnable depuis l’intérieur des bâtiments.
� Les réservoirs d’hydrocarbures seront obligatoirement enfouis dans le sol et repérables.
� Les haies vives d’ornement seront strictement proscrites.
Dans les secteurs "h" toute constructibilité est strictement interdite.
Plan Local d'Urbanisme d’Eccica-Suarella 125
Conditions de l'occupation des sols
Intitulé du document : Accès et voiries
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a- Accès
Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article NC-2.
Le projet devra au préalable être soumis au service routes de la Collectivité de Corse et obtenir un avis favorable.
b-Voieries
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions ou de l'ensemble des constructions et des activités du secteur considéré.
Les voies et chemins communaux doivent être préservés, maintenus et rester accessibles au public.
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De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Les réseaux devront être réalisés en souterrain.
a- Eau Potable
Toutes les constructions ou installations doivent être obligatoirement alimentées par un réseau public d'eau potable.
Les compteurs d’eau seront encastrés dans les murs des constructions ou regroupés dans une armoire accessible de par la voie publique.
Les canalisations doivent être en mesure de recevoir des bouches à incendie normalisée capables de recevoir un volume d’au moins 60m3/h pendant au moins 2 heures. Les bouches à incendie seront implantées en fonction de la réglementation en vigueur et à moins de 200m. de chaque construction.
b- Assainissement
L’assainissement non collectif peut être autorisé uniquement sous forme de micro station d’épuration collective que par exception et à titre provisoire avec raccordement obligatoire audit réseau public d’assainissement collectif dès que celui-ci sera opérationnel.
S'appliquent les arrêtés en vigueur au moment de la demande de l'autorisation et notamment l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et d'autre part, l'arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre et de gestion applicables aux installations d'assainissement non collectif.
Plan Local d'Urbanisme d’Eccica-Suarella 126
Aussi, toutes constructions ou installations nouvelles doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public de traitement des eaux usées ou à défaut a un système d'assainissement autonome groupé type micro station d’épuration adapté à la géologie, la pédologie et l’hydrologie du sol en place.
Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris des eaux ménagères est obligatoire dès sa mise en place.
Les constructions situées dans les secteurs délimités par le schéma directeur d'assainissement (annexé au PLU) en tant que dispositifs d'assainissement autonome et ne seront autorisées que sous réserve qu'elles respectent les conditions d’ouverture à l’urbanisation prévues dans l’OAP dédiée à cette zone et des prescriptions édictées article
NC-2.
Pour les secteurs non raccordables à un réseau public d’assainissement collectif, chaque dispositif d’évacuation des eaux usées devra être implanté à une distance d’au moins 35m.
de tous captages et/cours d’eau (arrêté préfectoral du 22 mai 2012).
L'évacuation des eaux usées domestiques dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et autres caniveaux est strictement interdite.
c- Eaux pluviales
L’écoulement hydraulique de l’ensemble des cours d’eau devra être maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains.
Il est strictement interdit de réaliser des travaux touchant des cours d’eau sans autorisation préalable.
L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum).
En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux, bassin de rétention…).
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire.
De façon générale les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Dans le cas contraire des prescriptions particulières et adaptées peuvent être sollicitées par le service technique compétent au pétitionnaire.
Afin de ne pas obstruer le libre écoulement des eaux de surface et les engins d'entretien, aucune clôture ne sera implantée à moins de 10m. des ruisseaux, rus et autres cours d'eau.
Les récupérateurs d’eaux pluviales sous forme de réservoir enterré constituent une condition d’ouverture à l’urbanisation (Cf. art. NC-2). Les autres systèmes de récupération des eaux de pluies seront intégrés dans l’architecture des bâtiments ou dissimulés.
d- Infrastructures et réseaux de communication électroniques
Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.
Plan Local d'Urbanisme d’Eccica-Suarella 127
Les constructions nouvelles seront équipées de façon à limiter au maximum le nombre d'installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles. Toutefois, elles seront interdites en façade principale et ne devront pas être visibles de la voie publique. Dans le cas contraire elles devront être dissimulées.
e- Electricité et téléphone.
Les réseaux filières (réseaux télécom, réseaux électriques moyenne et basse tension, câbles….) seront enfouis à l'exception des lignes électriques à haute tension.
f- Eclairage public
L'éclairage public sera étudié de manière à :
� Limiter le nombre de points lumineux.
� Recourir à des solutions faiblement consommatrices d'énergie (LED…).
� Eclairage de faible intensité.
� Bornes basses.
g- Autres réseaux :
Les éléments de climatisation, chauffages et autre pompes à chaleurs seront interdits en façade principale et ne devront en aucun cas être perceptibles de la voie publique.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
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En l'absence d'un réseau d'assainissement collectif, les terrains doivent permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur au moment de la demande d'autorisation.
Tout système individuel de traitement des eaux usées domestiques situés sur un terrain non couvert par un réseau d'assainissement collectif sera implanté au moins à 35m. d'un cours d'eau (arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012).
Un coefficient d’imperméabilisation des sols (CIS) de 0,30 est imposé afin d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
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publiques
Les constructions seront implantées à au moins 15 m. de l’axe de la RT40, et à 5m. pour les voies privées.
Ailleurs, la distance doit être égale à la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 5m.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites
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séparatives
Toutes les constructions devront être implantées à une distance minimale d’au moins 5m.
des limites séparatives.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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Mitoyenneté autorisée.
Plan Local d'Urbanisme d’Eccica-Suarella 128
Intitulé du document : Emprise maximale au sol
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500m² d’emprise maximale au sol pour l’ensemble du projet supportant des bâtiments.
Toutefois des emprises maximales au sol sont fixées à l'article NC-2.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
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La hauteur maximale des constructions se calcule à partir du sol naturel côté aval avant travaux entrepris pour la réalisation d'un projet de construction. Ne sont pas prises en compte les antennes, les cheminées, les dispositifs de ventilation.
La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux jusqu'au niveau de l'égout du toit le plus haut, côté aval du terrain.
La hauteur ne devra pas nuire à l'unité architecturale ou à la composition générale du secteur d'urbanisation considéré.
La hauteur d'un bâtiment ne pourra excéder :
Ateliers Hauteur à l'égout Nombre de niveaux
5 m. · Bâtiment commercial 7 m. R+0 · Surfaces commerciales & 7 m. · - logements à l’étage 2 niveaux · R+1
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions
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Généralités
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiment ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou forestiers ainsi qu'à la conservation des perspectives.
Les constructions ne devront pas détruire l'esthétique du paysage.
Toutes les constructions ne présentant pas une unité de volume et une unité d'aspect et de matériaux seront interdites.
Dans un même îlot, l’architecture devra obligatoirement s’harmoniser avec l’architecture des autres bâtiments.
Tout projet de constructions ou d'ensemble de constructions doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation et du paysage ainsi que les prescriptions édictées dans l’OAP d’Acqua Dolce - Ghjunchelli.
1 - Implantation et adaptation au sol des constructions :
Sont interdits les enrochements de blocs décamétriques.
Les modifications du terrain naturel doivent être réduites autant que possible et les fronts de déblais ne doivent pas être visibles. Dans tous les cas ils seront doublés d'une haie vive d'essences locales.
Plan Local d'Urbanisme d’Eccica-Suarella 129
Sont interdits de manière générale : les pastiches de constructions régionales.
Les constructions seront d’expression architecturale et de volumétrie traditionnelle et ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou forestiers, ainsi qu’à la conservation des perspectives et horizons.
Les bâtiments commerciaux seront à dominante de bardage bois brûlé, verre et béton naturel et ossature bois ou béton armé.
Les parements en pierres de granite local seront de couleur beige et devront être réalisés sur une épaisseur d’au moins 15 à 20cm.
De manière générale, l’architecture des bâtiments à l’intérieur de la zone NC devra s’harmoniser avec l’ensemble des constructions de la zone dans leur volumétrie, leurs matériaux et leurs teintes.
Les extensions ou les opérations de restauration des bâtiments doivent s'inspirer des volumes de la construction d'origine qui doit rester simple et de type parallélépipédique, monobloc.
Les bâtiments peuvent être reliés entre eux par une galerie en bois et en verre type pergola.
De manière générale, sont interdits : Les volumes circulaires, les tours sauf en cas d'installation agricole particulière type réservoir ou citerne.
Toits obligatoirement à 2 pans.
Tuiles plates obligatoires en bois brûlé.
� Pentes inférieures à 30% ou identique à la construction voisine en cas de mitoyenneté.
� Casquette en panneaux photovoltaïques possible, bois, zinc, verre pour les bâtiments commerciaux.
Toits terrasse autorisés mais obligatoirement végétalisés (les végétaux très inflammables type plantes aromatiques étant proscrits).
Les façades doivent être ordonnées, notamment par le rythme et les proportions de leurs ouvertures pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.
De manière générale, sont interdits :
� Les cheminées en saillie sur les façades.
� les climatiseurs et paraboles en façade principale et visibles de la voie publique afin de préserver le caractère architectural des sites ruraux. Dans tous les cas, ils seront cachés par des coffres de même aspect que la façade.
Plan Local d'Urbanisme d’Eccica-Suarella 130
Constructions commerciales :
Panneaux de verre, ouverture plus larges que hautes sont autorisés pour les commerces et autres bâtiments recevant le public. Se référer aux exemples types figurant dans le présent règlement et l’OAP du secteur. Elles pourront aussi être ajourées par des lattes de bois verticales.
Les matériaux apparents en façade doivent conserver de façon permanente un aspect qui s’harmonise en termes de textures et de couleurs. De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n'exclut pas l'utilisation de matériaux bruts, sous réserve d'une mise en œuvre soignée et résistante au feu.
Seront privilégiés les matériaux qui s'insèrent dans le site : bois, pierre locale, terre cuite, béton brut, verre.
Le PVC en général est à éviter.
L'utilisation de matériaux écologiques ou énergétiquement performants est vivement recommandée, notamment :
� Les matériaux d'isolation thermique, le bois et les végétaux en façade ou en toiture.
� Les portes, fenêtres et volets isolants.
� Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables sous réserve d'une bonne intégration architecturale du projet.
� Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique de l'immeuble sous réserve qu'ils soient enterrés ou installés en façade secondaire et non visibles de la voie publique.
� Les pompes à chaleur, sous réserve qu'elles soient installées en façade secondaire et non visibles de la voie publique. Un coffre intégré à l’architecture de la façade est obligatoire.
Sont interdits :
� Les tôles, les plaques en PVC et assimilées dont les bardages métalliques.
� Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques…).
Les teintes doivent s'apparenter de la teinte générale du lieu, du hameau nouveau d’Acqua Dolce - Ghjunchelli type bois brûlé, une coloration naturelle, patinée et particulièrement résistante au temps. Elle doit se fondre au mieux avec les tons et des teintes du site d'implantation.
Les couleurs vives sont interdites.
Sont autorisées les couleurs gris, marron et en particulier les matériaux aux teintes naturelles (bois, pierre locale de granit beige).
Les extensions ainsi que les annexes accolées ou non doivent être composées en retenant les teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie à l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement.
Plan Local d'Urbanisme d’Eccica-Suarella 131
Pour les installations techniques et commerciales, les teintes doivent favoriser leur insertion dans le paysage : éviter les couleurs vives non adaptées au site et préférer les teintes vertes, grises, couleur bois, verre, pierre de granit beige. Les enduits projetés, lissés, teintés dans la masse avec du tuf local seront limités en surface.
Construction nouvelle : Identiques sur l'ensemble de la construction.
Pour les bâtiments commerciaux se référer aux exemples architecturaux figurant dans le présent règlement et l’OAP qui leur est dédiée.
Restauration – rénovation- extension :
Le type doit être homogène et adapté à la construction d'origine ainsi qu'aux extensions.
De façon générale :
� les volets seront posés au nu extérieur de la façade.
� En vue d’une meilleure intégration dans le site, les menuiseries devront s’harmoniser avec les constructions de la zone NC. Elles seront colorées à partir de 3 gammes de tons : vert, amande, bleu-pâle et bleu-gris.
Les volets roulants sont autorisés.
La déclaration de clôture est obligatoire.
Les clôtures sont à éviter afin de garantir les ambiances de hameau. Dans le cas contraire, elles seront aussi discrètes que possible.
Les clôtures seront obligatoirement implantées à plus de 10m. des cours d’eaux.
Clôtures dites traditionnelles (piquets en châtaignier et grillage à grosses mailles ou simple), ayant recours au bois, à la pierre, voire constituées seulement par des haies vives d'essences locales.
Les clôtures ne devront pas dépasser 150cm de hauteur et être doublées d'une haie vive côté voirie.
Si la clôture repose sur un muret, il ne devra pas dépasser 60cm, et devra comporter des ouvertures 15cm x 15cm pour le passage de la petite faune. Le muret sera obligatoirement recouvert de pierres locales de granit beige ou enduit à la chaux teintées dans la masse avec du tuf local.
Les clôtures implantées le long du domaine public devront s'harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur que par les matériaux et avoir un recul d’au moins 2m..
Sont interdits :
� Les murs bahuts et les panneaux de béton.
� Les murs de clôtures entièrement maçonnés sauf au niveau du portail.
� les panneaux métalliques rigides sauf pour des raisons de sécurité dûment justifiées.
Portails
Ils sont également à éviter afin de garantir les ambiances de hameau.
Plan Local d'Urbanisme d’Eccica-Suarella 132
En cas de pose de portails, ils seront sobres et de préférence en bois s ou métalliques ajourés sans fioritures.
Sont strictement interdits :
� Les portails en PVC.
� Les panneaux rigides.
� Les niches incorporées dans l'ouvrage.
� Les claustras, les tubes, les barbelés.
� Le couronnement de murs par des tuiles, pierres plates.
� Les balustres.
� Les poternes.
� Les canisses et toiles synthétiques.
� Les clôtures et portails avec des fioritures.
� Les murs bahut de clôtures supérieurs à 60cm.
Elles doivent respecter les caractéristiques de la construction principale dans les volumes, les matériaux, les couleurs et respecter les prescriptions des articles NC-2 et NC-5.
Sont interdits pour des raisons architecturales et paysagères qu’il est nécessaire de préserver :
�Les vérandas.
�Les poternes.
�Les extensions suspendues ou sur pilotis.
�Les fermetures de loggias et de balcons.
Les éléments producteurs d'énergie doivent être intégrés dans les volumes architecturaux et ne pas dépasser les hauteurs fixées dans le présent article ou être installés sur la parcelle sans porter atteinte à la qualité environnementale, architecturale et paysagère du site.
Les antennes et les paraboles ne doivent pas être visibles du domaine public : choisir des couleurs proches de celles de la façade support ou des modèles réduits, peu visibles.
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture.
Les réservoirs à combustible seront enterrés et/ou être intégrés dans l’architecture des bâtiments et rester discrets.
Un emplacement dédié aux containers d’ordures ménagères et au tri sélectif à domicile devra être réservé intégré dans la construction ou dans le mur de clôture.
Les récupérateurs d’eau de pluies autres que les réservoirs qui seront obligatoirement enterrés seront dissimulés par un coffre doublé d’une haie vive.
Plan Local d'Urbanisme d’Eccica-Suarella 133
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a- Les emplacements et aires de stationnement – modalités d'application
Le stationnement des véhicules correspondra aux besoins, à la destination et à la nature des constructions et des installations.
Pour les constructions d'habitations, le porteur de projet devra prévoir obligatoirement deux emplacements par logement au sein de la parcelle ou à l'intérieur de la construction.
Pour les secteurs et activités recevant le public, les aires de stationnement et leurs caractéristiques devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Dispositions particulières, en termes de stationnement il est exigé à minima :
� Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60m² de surface plancher avec un minimum de 2 places par logement.
� Pour les établissements commerciaux : 1 place pour 40m² de plancher.
� Pour les restaurants et débits de boissons : 1 place pour 10m² de plancher.
� Pour les 2 roues en surface commerciale : 1 place pour 50m² de stationnement.
� Pour les 2 roues sur les autres bâtiments recevant le public : 1 place pour 10 personnes accueillies.
� Des bornes de recharges pour les véhicules électriques à raison d’une borne pour 10 emplacements et un minimum d’une borne par aire de stationnement.
� Les aires de stationnement ouvertes au public pourront faire l’objet d’aménagement d’ombrières photovoltaïques pour l’alimentation énergétique du quartier.
Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du site concerné.
Les revêtements seront obligatoirement perméables et régulièrement entretenus afin de limiter le ruissellement.
Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire.
b- Les zones de manœuvre
Indépendantes des voies publiques.
Un traitement paysager s'impose.
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a- Les espaces boisés
Les ripisylves d’aulnes glutineux doivent être conservées.
Les couloirs naturels des vallons, les ripisylves, les talwegs et les zones humides doivent être préservés de tout déboisement.
Obligation légale de débroussaillement en respect de l’arrêté préfectoral du 3 décembre
2012 pour tout bâtiment et chantier de construction et maintien en état de la parcelle débroussaillée bâtie ou non.
Plan Local d'Urbanisme d’Eccica-Suarella 134 b- Les plantations.
Les réservoirs, les citernes, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées au bâtiment.
Plantation d'arbres fruitiers méditerranéens dans les aménagements paysagers publics.
Les allées seront plantées d'un alignement d'arbres.
Préférence pour les essences locales résistante au climat et à la sécheresse en particulier :
pins parasols, cyprès d’Italie, pistachiers lentisques, grenadiers, chênes verts, fétuques.
Massifs résistants aux fortes chaleurs et adaptées au climat : plumbagos, lantanas, bignones, glycines…
Prévoir 100ml de haie vives pour 100m² de foncier bâti et au moins 1 arbre d’agrément pour 10m² de foncier dédié au stationnement en sus de la végétation existante.
Les aires de stationnement seront obligatoirement végétalisées et perméables avec de sols en caoutchouc alvéolé planté de graminées ou en tuf compacté en cas d’ombrières.
Traitement paysager obligatoire sur les abords de la piazzetta et de l’aire de jeux pour enfants, sur les interfaces avec le bassin de rétention des eaux pluviales, avec l’aire de livraisons et avec la RT40.
La végétation préexistante tel que les bosquets, les alignements d'arbres, les arbres isolés, la ripisylve d’aulnes glutineux… doit être préservée au maximum et chaque projet doit composer dans le parti d'aménagement et le parti architectural avec :
� Obligation de préserver les aulnes et les chênes.
� Obligation de préserver les structures végétales en place sur les espaces non bâtis du projet de construction sauf en vue des aménagements inscrits dans l’OAP d’ Acqua
Dolce. Les mûriers platanes pourront être déplacés.
� Interdiction de toute coupe ou arrachage d'arbres et de linéaires de haies sur les parcelles urbanisables en dehors de l'emplacement des constructions, allées, accès, piscines et autres annexes. Tout arbre adulte ou linéaire de haie abattu ou supprimé pour la réalisation du projet de construction sera remplacé dans l'aménagement paysager de la parcelle recevant la construction et devra figurer dans le projet de permis de construire.
Sont uniquement admises :
� Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, tilleuls …
� Les plantes mellifères type lavandins, romarins, cistes, menthe.
� Les haies vives et notamment à baies.
� Les essences adaptées au climat méditerranéen.
� Les vergers de fruitiers, les plantes de potagers, les plantes aromatiques et médicinales pourront être plantés aux alentours du bassin de rétention des eaux pluviales et sur les espaces libres de plantations.
Sont interdits :
� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe.
� Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols.
� Les essences inflammables type thuyas, cyprès, pins, lauriers sauce, vignes vierges, chèvrefeuilles…
Plan Local d'Urbanisme d’Eccica-Suarella 135
Recommandations et prescriptions sécurité et incendie :
� Les treilles en façade attenant aux bâtiments.
� Les bosquet et arbres isolés qui seront maintenus seront éloignés des façades, des toits et des ouvertures à plus de 3m.
� Les haies vives seront éloignées des façades et des arbres à plus de 3m. où leur implantation sera égale à 3 fois la hauteur maximale de la haie vis-à-vis des arbres et des bâtiments.
� Les haies vives respecteront les prescriptions fixées par l’arrêté du 3 décembre 2012, seront discontinues et privilégieront les végétaux faiblement ou moyennement inflammables.
Possibilités maximales d'occupations des sols
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Pour toute personne souhaitant réaliser une construction passive avec inertie lourde pour le confort d’été et respectant les prescriptions édictées aux articles précédents, un étage supplémentaire en termes de hauteurs pourra être autorisé en compensation. Dans ce cas toute installation de climatiseur sera interdite.
Panneaux solaires photovoltaïques producteurs d'électricité, les panneaux solaires thermiques producteurs d'eau chaude ou de chauffage, éoliennes, réacteurs à biomasse, systèmes géothermiques et pompes à chaleur, toitures végétalisées, isolants écologiques extérieurs sont autorisés et encouragés mais ne doivent en aucun cas entrer en conflit avec les enjeux paysagers et patrimoniaux défendus par la zone NC.
Les dispositifs d'isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement en bois brûlé.
On préfèrera dans tous les cas, une implantation sur les façades secondaires et non perceptibles de la voie publique.
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Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.
Plan Local d'Urbanisme d’Eccica-Suarella 136
Parti architectural et parti d’aménagement extérieurs
Toit terrasse Toit deux pans – R+1 max. Ripisylve d’aulnes glutineux végétalisé Tuiles en bois brûlé ou verrières Houppiers plus hauts que les bâtis
Ripisylve
d’aulnes
glutineux
Desserte interne du Traitement paysager des RT40 hameau existant interfaces avec la RT40 Implantation des bâtis à au moins d’Acqua Dolce Sécurisation des 15 m. de l’emprise de la voie circulations
Accès & desserte interne
Sols non imperméabilisés
Tuf compacté
Grandes ouvertures commerciales
Baies vitrées ou parement bois ajouré
Ripisylve d’aulnes Matériaux : bois brûlé, Bâtiments Traitement paysager des glutineux toujours verre, béton et pierre monobloc interfaces avec les bâtis
Résistance au temps plus haute que le Meilleure insertion faitage des paysagère
Desserte interne – tuf RT40
Accès hameau Aire de
Hauteur maxi R+1 Traitement paysager des stationnement
7m. à l’acrotère interfaces avec la RT40 paysagée et non
Ouvertures ajourées Sécurisation des
Lattes de bois brûlé circulations imperméabilisée
Plan Local d'Urbanisme d’Eccica-Suarella 137
Parti d’aménagement intérieur
Ouvertures sur les surfaces de vente comme sur les surfaces de productions et de conditionnement
Rayonnages chaleureux & matériaux nobles
Interfaces ouvertes espaces production/ espace commercial
Espaces lumineux.
Vastes ouvertures
Prédominance de la lumière naturelle.
Matériaux nobles
Végétalisation intérieure
Plan Local d'Urbanisme d’Eccica-Suarella 138
PLU d'Eccica-Suarella, approuvé le 12/07/2022, 16 articles pour la zone NC.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.