� Les pièces à vivre en sous-sol sont interdites pour des raisons sanitaires.
� Les abris de jardins et garages isolés en bois au cœur du village et des hameaux sont interdits pour des raisons d’insertion architecturales et paysagères.
Sur les secteurs impactés par l’aléa « fort » risque incendie de forêt, toute construction à usage d’habitation est interdite.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Toutes les constructions admises dans la zone sont implantées à au moins 20m. des berges des cours d’eau et à 15m. des lignes de crêtes.
De manière générale et dans toute la zone :
1. Sont admis les améliorations de l’environnement, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques.
2. Les constructions seront obligatoirement implantées à une distance de 10m. au moins par rapport au réseau hydrographique en place.
Dans la zone UA, sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone UA et notamment :
1. Les travaux confortatifs des constructions existantes.
2. Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature ou porte atteinte aux prescriptions architecturales du bâti ancien avoisinant ou les contraintes qu'elles produisent sur la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve :
� Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement.
� Que la construction se fasse à l'identique.
3. La rénovation des petits ouvrages traditionnels selon leurs caractéristiques d'origine.
4. Les abris de jardins et garages uniquement en pierres locales de granite beige joints secs.
5. Les travaux d'amélioration, de modification ou d'extension dans les limites des terrains, des installations classées existantes soumises à déclaration, sous réserve de le pas accroître les nuisances.
6. Les extensions des constructions existantes seront limitées à 2 extensions par rapport à la construction d'origine et ne devront pas dépasser 40m² d'emprise au sol en respectant les conditions d'emprise au sol édicté par l'article UA-9 et en respectant les mêmes orientations que la toiture et le bâtiment principal. Les dépendances seront accolées au volume principal.
7. Les constructions nouvelles à condition que leur aspect extérieur s'intègre au bâti environnant (volumétrie, percements, matériaux, couleurs, hauteurs…).
8. Les constructions d'habitation à condition qu'elles soient situées à plus de 50m. d'un bâtiment d'élevage.
9. Les installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces bâtis environnant et des paysages et produisent peu de nuisances sonores, lumineuses et visuelles.
10. Sont autorisés sous réserve d'être compatible avec la vocation résidentielle de la zone, d'être intégrés dans le site et sans causer de nuisances :
� Les hébergements hôteliers et autres hébergements touristiques.
� Les services à la population.
� Les commerces de proximité.
� Les petites activités artisanales.
� Les bureaux.
� Le changement de destination des constructions existantes.
11. Les travaux d'entretien et l’extension des tombeaux et caveaux situés en dehors du cimetière de Suarella à condition de ne pas modifier leur aspect d'origine.
12. Dans les secteurs de points de vue figurant aux plans, les constructions existantes ne peuvent être que remises en état à l'identique sans possibilité d'extension ou de surélévation.
Sur les secteurs où l’aléa risque incendie de forêt est « moyen » la constructibilité des bâtiments à usage d’habitation sera autorisée sous réserve :
� D’être implanté à au moins 100m. d’une voirie aux normes DFCI (largeur de 4,5m. et pente inférieure à 15%).
� A moins de 200m. d’une borne incendie aux normes DFCI conforme au règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie ou un point d’eau d’une capacité de 60m3 et accessible aux véhicules de secours.
� Les matériaux utilisés par les constructions doivent pouvoir résister à un incendie.
� Les haies vives d’ornement seront strictement proscrites.
Conditions de l'occupation des sols
Intitulé du document : Accès et voiries
a- Accès
Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article UA-2.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée en fonction notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers.
Les voies nouvelles doivent permettre, le cas échéant, un maillage possible et accessible avec la voirie existante des secteurs limitrophes.
Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation.
Le nombre d'accès sur la voie publique sera réduit au minimum.
Les voies communes à plusieurs constructions devront être ouvertes au public et entrer dans la voierie communale.
Les accès devront impérativement respecter les écoulements d’eaux pluviales de la voie publique et ceux des voies adjacentes.
b-Voieries
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions ou de l'ensemble des constructions et des activités du secteur considéré.
Les voies sans issue doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours et les brancardes ou l'utilisation des engins d'enlèvement des ordures ménagères puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques suffisantes à cet effet.
Les voies et chemins communaux doivent être préservés, maintenus et rester accessibles au public.
Le revêtement ancien (pavements en pierres….) des voies doit être maintenu s'il n'interfère pas dans la sécurité routière.
Les voiries nouvelles doivent permettre le croisement de véhicules et en aucun cas être inférieures à 4,5m de largeur.
L’aménagement de la voirie nouvelle doit permettre tous types de déplacements : véhicules motorisés, deux roues, piétons.
Toute voie nouvelle doit obligatoirement prévoir un réseau d’évacuation des eaux pluviales.
De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
a- Eau Potable
Toutes les constructions ou installations doivent être obligatoirement alimentées par un réseau public d'eau potable.
Les compteurs seront encastrés dans les murs des constructions ou dans des niches avec un portillon en bois ou en métal. Ailleurs ils seront enfouis dans le sol, protégés par un regard en PVC.
b- Assainissement
Aussi, toutes constructions ou installations doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées obligatoirement au réseau public de traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées domestiques dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et autres caniveaux est strictement interdite.
L’évacuation des eaux de piscine dans le réseau public de collecte des eaux usées et dans les ruisseaux est strictement interdite. Elle se fera dans la propriété après traitement préalable du chlore.
Pour les secteurs non raccordables à un réseau public d’assainissement collectif, chaque dispositif d’évacuation des eaux usées devra être implanté à une distance d’au moins 35m.
de tous captages et/cours d’eau (arrêté préfectoral du 22 mai 2012).
c- Eaux pluviales
L’écoulement hydraulique de l’ensemble des cours d’eau devra être maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains.
Il est strictement interdit de réaliser des travaux touchant des cours d’eau sans autorisation préalable.
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncières sont obligatoires conformément à la règlementation en vigueur.
Les projets de construction devront prévoir un dispositif de rétention des eaux pluviales dimensionné de manière à ce que le débit instantané à la sortie soit inférieur ou égal au débit de ruissellement de l’unité foncière avant l’aménagement pour une pluie d’occurrence décennale.
L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum).
En aucun cas les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux).
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire.
De façon générale les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Dans le cas contraire des prescriptions particulières et adaptées peuvent être sollicitées par le service technique compétent au pétitionnaire.
Afin de ne pas obstruer le libre écoulement des eaux de surface et les engins d'entretien, aucune clôture ne sera implantée à moins de 10m. des ruisseaux, rus et autres cours d'eau.
Le réseau d’irrigation existant doit être préservé et maintenu en état.
d- Infrastructures et réseaux de communication électroniques
Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.
Les constructions nouvelles seront équipées de façon à limiter au maximum le nombre d'installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles. Toutefois, elles seront interdites en façade principale et ne devront pas être visibles de la voie publique. Dans le cas contraire elles devront être dissimulées.
e- Electricité et téléphone.
Les réseaux filières (réseaux télécom, réseaux électriques moyenne et basse tension, câbles….) seront enfouis à l'exception des lignes électriques à haute tension.
Les raccordements et les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique et câbles téléphoniques sur le domaine public ou sur le domaine privé devront obligatoirement être réalisés en souterrain.
Les branchements, compteurs et réseaux doivent être encastrés et invisibles en façade.
f- Eclairage public
L'éclairage public sera étudié de manière à :
� Limiter le nombre de points lumineux.
� Recourir à des solutions faiblement consommatrices d'énergie (LED…).
� Eclairage de faible intensité.
� Bornes basses.
g- Autres réseaux :
Les éléments de climatisation, chauffages et autre pompes à chaleurs seront interdits en façade principale et ne devront en aucun cas être perceptibles de la voie publique.
Un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères est obligatoire. Il devra s’intégrer au plan de masse et au paysage dans les meilleures conditions possibles et figurer dans toutes demandes de permis de construire.
Les boîtes aux lettres seront encastrées dans les façades des bâtiments ou les murs de clôture.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Toutes les constructions admises dans la zone sont implantées à au moins 20m. des berges des cours d’eau.
Les constructions édifiées sur les pentes ou sur les coteaux seront implantées en parallèle des courbes de niveau.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Rappels : le perron ne constitue pas l'alignement.
Pour les constructions mitoyennes, les façades sont alignées.
Pour les constructions individuelles isolées et annexes, l’implantation des constructions se fait à au moins à 3 m. des emprises publiques.
Pour les extensions des constructions existantes : en alignement de la façade du volume existant ou à au moins 3 m. des emprises publiques.
Cette règle de recul des constructions par rapport à l'alignement s'applique également aux balcons qui font le corps avec le bâtiment.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s'implanter en limites séparatives en cas de constructions contiguës.
En cas d'implantation en retrait, la distance comptée horizontalement de tout point le plus proche des limites séparatives ne pourra être inférieure à 3 m.
Lorsque la limite séparative est en contact avec un milieu forestier ou boisé, toute construction devra respecter un recul de 10m. celle-ci.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet.
Intitulé du document : Emprise maximale au sol
L'imperméabilisation de la parcelle sera limitée à la construction, aux terrasses, vérandas, piscines et autres annexes.
La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux jusqu'au niveau de l'égout du toit le plus haut, côté aval du terrain.
Rehaussements de constructions existantes :
La hauteur maximale sera celle de la construction mitoyenne la plus haute, avec alignement des faîtages et dans le respect des constructions environnantes, ne portant pas atteinte à l’ensoleillement en hiver des constructions situées en aval.
Constructions nouvelles, en cas de mitoyenneté :
La hauteur de référence pour la construction autorisée sera celle du bâtiment voisin sans être inférieure à la hauteur d’un demi-étage et jamais supérieure.
Si elle est entre deux bâtiments existants la hauteur sera égale à une des deux hauteurs.
Constructions nouvelles et maisons existantes non mitoyennes : la hauteur sera proche de la hauteur des constructions voisines. Elle ne devra pas nuire à l'unité architecturale du front bâti existant ou à la composition générale du village.
Ces conditions de hauteurs ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques publics destinés au bon fonctionnement des services publics excepté à proximité d’un édifice répertoriés ou classé figurant en annexe du présent règlement.
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions
Généralités
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiment ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Doivent être interdites toutes modifications dénaturant le bâti ancien.
Les constructions ne devront pas détruire l'esthétique du paysage.
Les constructions épouseront au plus près le relief existant.
Toutes les constructions ne présentant pas une unité de volume et une unité d'aspect et de matériaux seront interdites.
Restauration
La réutilisation de bâtiments anciens devra respecter le caractère des bâtiments existants.
Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, les volumes, les matériaux, les proportions des formes et les rythmes des percements devront être respectés. Les détails (linteaux, corniches, …) devront être détaillés dans le projet.
Les percements existants devront être maintenus sans aucune modification et seuls seront autorisés les nouveaux percements strictement nécessaires à la bonne économie du projet.
Des légères modifications pourront être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation du projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales créatives qui respecteront l’esprit des dispositions visées ci-dessous.
Constructions neuves
Tout projet de constructions ou d'ensemble de constructions doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation et du paysage bâti urbain de la zone. Elles devront adopter des volumes, proportions, formes, matériaux et teintes se référant aux constructions anciennes du village et des hameaux.
Sont interdites pour des raisons patrimoniales et paysagères les constructions bois.
1 - Implantation et adaptation au sol des constructions :
De manière générale, sont interdits :
� Les enrochements destinés au soutènement des plateformes à bâtir et destinés à l'aménagement des déblais-remblais du projet.
� Les pilotis et autres piliers apparents de soutènement.
Dans tous les cas, les modifications du terrain naturel doivent être réduites autant que possible et les fronts de déblais ne doivent pas être visibles. Dans tous les cas ils seront doublés d'une haie vive d'essences locales.
Sur les terrains en pentes, les constructions adossées au terrain doivent être systématiques et doivent avoir une orientation du faitage parallèle aux courbes de niveau.
Pour les constructions sans adaptation au sol, les déblais sont limités à 80 cm par rapport au terrain naturel post construction.
Aucune ouverture n'est autorisée sur les volumes d'adaptation au sol. Aussi, ils seront obligatoirement doublés d'une haie vive d'essences locales.
De manière générale, les mouvements de terrains, déblais et remblais hors bâtis seront traités de manière à restituer la forme du terrain naturel, seront aménagés sous forme de terrasses successives végétalisées et/ou traités avec des ouvrages adaptés et intégrés au paysage environnant.
2–Style de la construction
Constructions traditionnelles type corse – 1 seul corps de volume plus haut que large, constructions en pierres locales de granite ou enduite à la chaux teintées dans la masse.
Les volumes annexes seront de même style que la construction principale.
Sont interdits de manière générale : Les pastiches de constructions régionales autres que corses.
Bâti traditionnel : parties constitutives types
Débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère.
Toits obligatoirement 2 pans symétriques.
1 pan si le bâti présente une profondeur inférieur à 4m.
Les bâtiments agricoles doivent être à deux pans symétriques.
Tuiles canal non vieillies obligatoires en terre cuite, rosée à beige.
Tuiles mécaniques interdites.
Toits terrasse interdits.
Palette de couleurs des toitures.
D’ordre général, il ne doit pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs.
Bâti existant (extension - rénovation – rehaussement) :
� Maintien des caractéristiques d'origine.
� En cas d'extension adossée, même pente que la toiture principale ou un pan.
Constructions nouvelles :
� Pentes de 20% à 30% ou identique à la construction voisine en cas de mitoyenneté.
� Les paraboles sur le toit doivent être intégrées au paysage, à la couleur des tuiles. Il conviendra de la positionner et de les intégrer judicieusement à la construction. Elles peuvent être peintes avec une peinture adaptée.
� Les éléments obsolètes seront obligatoirement retirés.
� Pour des raisons architecturales, patrimoniales et paysagères les constructions bois sont interdites.
Bâti traditionnel – toitures types
Les matériaux apparents en façade doivent garantir un traitement des murs et façades acceptable pour le patrimoine et le paysage bâti du village et des hameaux. De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini. Le choix des matériaux ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'environnement bâti et au paysage.
Seront privilégiés les matériaux qui s'insèrent dans le site : la pierre de granite type local à dominante beige, les enduits à la chaux mélangés avec du sable de la carrière.
Sur les fortes densités, seules les façades en pierres sèches seront autorisées. Sur les abords du village et sur les secteurs moins visibles, les enduits seront à la chaux mélangée au tuf et projetés, lissés et teintés dans la masse.
Dans le cadre de travaux de restauration- rénovation-extension, doivent être utilisés les matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d'origine.
Sont interdits :
� Les tôles, les plaques en PVC et assimilées dont les bardages métalliques
� Les volets et volets roulants en PVC dans les zones d’aléa moyen feux de forêt.
� Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques, panneaux de béton…).
� Le bardage bois pour des raisons architecturales et paysagères.
Les volumes s'inspirent impérativement de l'architecture locale traditionnelle ou du bâtiment existant. Volumétrie monobloc, sobre, plus haute que large. Aucun décrochement autorisé.
De manière générale, sont interdits : Les volumes circulaires, les tours, les volumes plus larges que hauts.
Restauration – rénovation : les extensions doivent s'inspirer des volumes de la construction d'origine qui doit rester simple et de type parallélépipédique et rester dans son alignement.
Quelles extensions possibles ?
Les façades doivent être ordonnées, notamment par le rythme et les proportions de leurs ouvertures pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.
Les façades anciennes doivent rester en pierres et être restaurées, les constructions neuves peuvent être réalisées en pierres de granit beige ou être complétées d’un enduit de teinte ombrée en harmonie avec les coloris du village.
Les escaliers extérieurs seront en corps pleins de pierres sèches apparentes.
Les rampes seront en fer forgé.
Les gouttières seront en zinc, cuivre ou fonte et reprendront les couleurs autorisées pour les façades.
Les câbles des réseaux seront positionnés dans les zones de la maison les moins visibles de la voie publique.
De manière générale, sont interdits :
� Les bardages en tôle s'ils peuvent être vus depuis les voies et emprises publiques ou depuis les fonds voisins.
� Les climatiseurs et paraboles en façade principale et visibles de la voie publique afin de préserver le caractère architectural des sites ruraux. Ailleurs, ils seront cachés par des coffres de même aspect que la façade.
� Les cheminées en saillie.
� Les bardages bois.
� Les auvents.
� Les tabliers de portes et de fenêtres.
� Le PVC.
� Les gouttières en PVC.
Les percements seront peu nombreux pour une meilleure isolation des bâtiments. Le plein des murs doit l'emporter sur le vide des ouvertures. Ils seront plus hauts que large sans jamais dépasser 2,20m. de hauteur et 1,5m. de largeur.
Constructions d'habitations nouvelles : les ouvertures seront alignées entre elles par niveaux.
Constructions traditionnelles existantes :
� les ouvertures existantes sont maintenues sauf dans le cas de travaux permettant un retour à l'état d'origine ou à des caractéristiques de l'architecture traditionnelle.
� Les nouveaux percements doivent être exceptionnels et doivent respecter l'équilibre entre les vides et les pleins.
De manière génDéersaclerip:tion des ouvertures types en zone UA
� Identiques sur l'ensemble de la construction.
� La composition des percements imposera la symétrie et la régularité dans la disposition des ouvertures.
� Les menuiseries seront d'aspect similaire aux constructions avoisinantes en style et en matériaux.
� Le vitrage sera composé à minima de deux carreaux par ouvrant.
� Les volets seront à double battants et persiennés ou à lames croisées. Il faudra reprendre les dispositions anciennes si elles sont encore en place. Seul le bois est autorisé.
� Les volets seront posés de préférence au nu extérieur de la façade.
� Les menuiseries seront en bois.
� Les portes d’entrée seront en bois de préférence et de style fougère.
� Le PVC étant interdit.
� Les volets en bois doivent être pleins et d’une épaisseur > à 25mm dans les zones couvertes par un aléa moyen feu de forêt.
Restauration – rénovation- extension :
Le type doit être homogène et adapté à la construction d'origine ainsi qu'aux extensions.
Sont interdits :
� Les menuiseries en PVC.
� Les volets roulants.
� Les volets pleins.
� Les baies coulissantes.
� Les ouvertures et fermetures plus larges que hautes.
� Les vélux.
� Les portes vitrées sur plus de 50% de la surface.
Les teintes doivent s'apparenter à la teinte générale du lieu, du groupement de constructions, du hameau, des teintes des constructions avoisinantes. Elles doivent se fondre au mieux avec les tons et les teintes du site d'implantation.
Les toitures en tuiles rondes de terre cuite.
Sont strictement interdits :
� Les couleurs vives, le blanc, le rose, le jaune, le vert, le bleu sur les façades.
� Les tuiles rouge vif et noires.
� Les tons métalliques ou d'aspect brillant pour les toitures.
Les dossiers de permis de construire ou de déclaration des travaux devront être explicites quant à la nature des matériaux, et des caractéristiques générales incluant le portail et les piliers.
La déclaration de clôture est obligatoire.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Pour les clôtures anciennes, traditionnelles :
Lorsqu'il existe des murets en pierres sèches faisant office de limite de parcelle, ceux-ci doivent être obligatoirement maintenus, renforcés le cas échéant. Ils peuvent être doublés en arrière-plan par rapport à l’espace public d'une haie vive d'essences locales.
Les murets en pierres sèches seront restaurés selon les techniques traditionnelles.
En cas de doublage avec un appareillage de pierres locales de granit beige, ce parement devra avoir une épaisseur d’au moins 15cm afin d’éviter les murs en pierres collées.
Il est interdit de clôturer les espaces en façade principale situées à moins de 3m. des voies et placettes afin de conserver le caractère originel du site et l’ouverture vers les espaces publics.
Pour les clôtures nouvelles :
Elles sont interdites sur la façade principale des constructions donnant directement ou à moins de 3m. des voies, placettes et rues afin de conserver le caractère originel du village ancien.
Les murs seront de préférence en pierres locales à joins secs ou joints creux ou en enduit à la chaux projeté lissé, teinté dans la masse.
Lors de réfection d’une limite séparative en béton, le mur sera obligatoirement doublé avec un appareillage de pierres locales de granit beige.
Les murs de clôtures ne devront en aucun cas dépasser 60cm de hauteur.
Dans les autres cas, les clôtures seront sobres et discrètes, doublées obligatoirement d’une haie vive d’essences locales. En cas de pose d’un grillage, il sera à grosses mailles
(15cm x15cm) pour permettre le passage de la petite faune. Leur hauteur maximale ne dépassera pas 120cm.
Pour les clôtures maçonnées, afin de préserver le libre écoulement des eaux pluviales et la libre circulation de la petite faune, des ouvertures de 15cm x 15cm au niveau du sol seront privilégiées tous les 10m.
De façon générale, les clôtures et les haies vives seront aménagées afin de ne pas constituer un obstacle aux déplacements de la faune et au libre écoulement des eaux pluviales.
Les murs de soutènement doivent autant que possible être conçus en terrasses pour des raisons paysagères avec une hauteur maximale conseillée de 120 cm. Des hauteurs supérieures sont admises pour des raisons techniques et de sécurité qui seront justifiées.
Les matériaux choisis assurent une bonne insertion dans le site environnant avec une préférence pour la pierre sèche de granite.
Portails
En cas de pose de portails, ils seront sobres et de préférence en bois ou métalliques ajourés sans fioritures.
Ils seront obligatoirement implantés à 5m. de la voie publique afin que les véhicules ne stationnent pas sur la chaussée et n’empêchent la libre circulation des usagers.
Sont strictement interdits :
� Les portails en PVC.
� Les panneaux rigides.
� Les niches incorporées dans l'ouvrage.
� Les claustras, les tubes, les barbelés.
� Le couronnement de murs par des tuiles, pierres plates.
� Les balustres.
� Les poternes.
� Les canisses et toiles synthétiques.
� Les clôtures et portails avec des fioritures.
� Les murs bahut de clôtures supérieurs à 60cm.
� Les clôtures opaques
� Les panneaux PVC.
Elles doivent respecter les caractéristiques de la construction principale dans les volumes, les matériaux, les couleurs.
Sont interdits pour des raisons architecturales et paysagères qu'il est nécessaire de préserver :
� Les vérandas.
� Les auvents.
� Poternes.
� Les pare-soleil.
� Les fermetures de loggias et de balcons.
� Les volumes circulaires, les tours, les volumes plus larges que hauts.
Les panneaux publicitaires sont interdits.
Seules les enseignes liées à un commerce et situées au niveau du rez-de-chaussée du commerce sont autorisées et sous réserve qu'elle ne dépasse pas 10% de la surface de la façade occupée par ledit commerce. Elles doivent rester discrètes, d'un choix de lettres et de couleurs qui ne portent pas atteinte au bâtiment et à son voisinage.
Les enseignes en PVC seront à éviter.
Les éléments producteurs d'énergie devront être intégrés dans les volumes architecturaux et ne devront en aucun cas entrer en conflit avec les enjeux paysagers et patrimoniaux défendus dans la zone UA.
La pose disséminée de panneaux photovoltaïques est interdite au profit d’unités par bandes.
Pour des raisons esthétiques et paysagères, elles ne doivent pas être perceptibles de la voie publique et doivent être les plus discrètes possibles dans la vision d'ensemble du village ancien et de la zone UA et du domaine public en général.
Les paraboles sont interdites en façade principale.
Pour les paraboles installées sur les toits, elles devront être intégrées au paysage et seront de couleur brique vieillies type terre cuite.
Pour les paraboles posées en façade secondaire choisir des tons proches de ceux du support, transparentes ou des modèles réduits plus discrets.
Les réservoirs à combustibles seront enterrés ou intégrés dans l’architecture des bâtiments et devront rester discrets.
Les récupérateurs d’eaux de pluies seront enterrés ou dissimulés.
Aucun élément technique n’est autorisé en saillie des façades.
Les containers à ordures ménagères devront être dissimulés avec un cache pour les constructions anciennes. Ils seront intégrés dans le bâtiment ou le mur de clôture pour les constructions nouvelles.
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture.
Les piscines seront de couleur verte. Elles peuvent aussi avoir un bassin de couleur sombre.
a- Les emplacements et aires de stationnement – modalités d'application
Le stationnement des véhicules correspondra aux besoins, à la destination et à la nature des constructions et des installations et doit être réalisé obligatoirement dans l'enceinte de la propriété.
Des stationnements pour les deux roues seront prévus.
Pour les secteurs et activités recevant le public, les aires de stationnement devront être conformes à la réglementation en vigueur.
A proximité des aires de stationnements situées au niveau des concentrations urbaines, prévoir un emplacement dédié à la recharge des véhicules électriques.
Dispositions particulières, en termes de stationnement il est exigé à minima :
� Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60m² de surface plancher avec un minimum d'une place par logement.
� Pour les établissements commerciaux : 1 place pour 40m² de plancher.
� Pour les bureaux et les services : 1 place pour 40m² de plancher.
� Pour les hébergements touristiques : 1 place par unité d'hébergement.
� Pour les restaurants et débits de boissons : 1 place pour 10m² de plancher.
� Pour les autres constructions accueillant le public : 1 place pour 4 personnes accueillies.
� Pour les 2 roues en surface commerciale : 1 place pour 100m².
� Pour les 2 roues sur les autres bâtiments recevant le public : 1 place pour 10 personnes accueillies.
� Pour les deux roue au titre des bâtiments d'hébergement et les logements : 1 place pour 70m² de plancher.
Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du site concerné.
Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire.
Les revêtements seront obligatoirement perméables afin de limiter le ruissellement.
b- Les zones de manœuvre
Indépendantes des voies publiques.
Un traitement paysager s'impose.
a- Les espaces boisés
Les arbres existants significatifs par leur taille ou leur essence doivent être conservés.
Les couloirs naturels des vallons, les ripisylves, les talwegs et les zones humides doivent être préservés de tout déboisement.
b- Les plantations.
De façon générale, les pratiques de la permaculture sont vivement recommandées.
Les réservoirs, les citernes, les bâtiments agricoles, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées au bâtiment.
Les réservoirs, les citernes, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées au bâtiment.
Les allées seront obligatoirement plantées d'un alignement d'arbres.
Plantation d’arbres fruitiers méditerranéens dans les aménagements publics.
La végétation préexistante tel que les bosquets, les alignements d'arbres, les arbres isolés, les vergers… doit être préservée au maximum et chaque projet doit composer dans le parti d'aménagement et le parti architectural.
Tout arbre adulte ou linéaire de haie abattu ou supprimé pour la réalisation du projet de construction sera remplacé dans l’aménagement paysager et devra figurer dans le projet de permis de construire.
Les structures végétales en place sur les espaces non bâtis du projet de construction seront préservées.
Les remblais seront obligatoirement plantés d’arbustes et de plantes basse résistantes au climat.
Pour les aires de stationnement, prévoir un arbre à longues tiges pour 4 emplacements.
Il sera obligé de planter un arbre fruitier méditerranéen pour 100m² de surface de plancher et devant apparaître dans le projet d’aménagement retenu en vue du dépôt d’un permis de construire.
Sont uniquement admises :
� Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, cyprès d'Italie, pin parasol …
� Les plantes mellifères type lavandins, romarins, cistes, menthe, chèvrefeuille.
� Les haies vives et notamment à baies.
� Les essences adaptées au climat méditerranéen : bougainvillées, lauriers, plumbagos, lantanas, rosiers.
� Les vergers de fruitiers méditerranéens, les plantes de potagers, les plantes aromatiques et médicinales.
� Les vignes, vierges, grimpantes, en treilles…
� Les espèces endémiques à la Corse (Cf. annexes).
Sont interdits :
� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe.
� Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols.
c- Espaces libres :
Doit être préservé et intégré au projet tout élément du petit patrimoine local (four à pain, muret en pierres sèches, bergeries, fontaines…) ou éléments naturels caractéristiques du paysage de la parcelle ou du site (amas rocheux, bosquets, ripisylves).
d- Végétaliser les constructions d’habitation.
Les abords des constructions d’habitation devront comporter un aménagement végétal. Les arbustes à feuilles caduques ont l’avantage d’apporter beaucoup d’ombre tout en laissant passer la lumière l’hiver. Il est intéressant de planter des arbres aux expositions sud et ouest de la construction. Aménager une pergola végétale ou une treille au-dessus de la terrasse, opter pour des végétaux grimpants (chèvrefeuille, vigne vierge….) sur certains murs.
e- Imperméabilisation des parcelles :
L'imperméabilisation des parcelles sera limitée à la construction, aux terrasses, vérandas, piscines et autres annexes (Cf. article UA-9).
Les espaces libres de toutes constructions doivent rester perméables.
Possibilités maximales d'occupations des sols
Pour les bâtiments à usage d'habitation les possibilités maximales sont fixées aux articles 2.
Performances énergétiques et environnementales
Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Panneaux solaires photovoltaïques producteurs d'électricité, les panneaux solaires thermiques producteurs d'eau chaude ou de chauffage ne devront en aucun cas être visibles de la voie publique.
Les réacteurs à biomasse, systèmes géothermiques et pompes à chaleur, isolants écologiques extérieurs sont autorisés mais ne doivent en aucun cas entrer en conflits avec les enjeux paysagers et patrimoniaux défendus par la zone UA.
Pour cela une réglementation d'implantation et d'adaptation est préconisée par le présent règlement en termes de couleurs de hauteur et d'intégration au site support et à son proche environnement (Cf. articles précédents).
Les dispositifs d'isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement de pierres locales de granit beige.
Les constructions d’habitations passives avec inertie lourde pour le confort d’été et respectant les prescriptions édictées aux articles précédents sont vivement recommandées afin d’éviter le recours aux installations notamment de climatiseurs ou d’utilisation d’énergie fossile.
Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.
Constructions mitoyennes traditionnelles Alignement des bâtiments.
Façades sobres sans décrochés.
Toits deux pans en tuiles canal non vieillies Formes parallélépipédiques.
Enduits à la chaux projetée, lissée et teintée dans la masse avec du tuf
local ou en pierres de granit joints
secs.
Mitoyenneté.
Jardins privatifs en façade
secondaire.
Interfaces public/privé ouverte en façade principale : petites terrasses en dalle de Brando ou pavage de granite, poteries plantées, petites treilles…
R+1 Portes Préserver les bosquets de chênes et les
Encorbellement en terre cuite sur pleines type arbres isolés à longues tiges maçonnerie (30cm). corse
Balcons maçonnés ou en pierres de granite
MDaéicsaolangse denetrveidlleaugxeb,â4timfaenctess avec garde-corps en fer forgé.
inférieur à 1 niveau. Alignement des ouvertures et des fermetures.
Fenêtres françaises à petits carreaux.
Volets persiennes.
Constructions individuelles traditionnelles Constructions sobres sans fioritures ni décrochés.
Constructions plus hautes que larges
Toit deux pans en tuiles canal non vieillies R+1
Insertion dans le terrain naturel et en respect du
Débordement de l’acrotère de 30cm. déterminisme paysager
Treilles en fer forgé avec vigne vierge, bignone, Mur en pierres de granite, joints secs ou enduits à la chaux projetée, lissée, teintée dans la masse avec du tuf local.
Ouvertures plus hautes que larges
Volets persiennes ou plein néocorse.
Escaliers extérieurs en granite et dalles en pierre de Brando ou similaires. Ou maçonnés enduit projeté lissé.
Exemples architecturaux et paysagers en zone urbaine
Constructions en zone UA type traditionnel corse.
Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article UD-2 et dans la définition du caractère de la zone UD.
Sur les secteurs impactés par l’aléa « fort » risque incendie de forêt, toute construction à usage d’habitation est interdite.
Toutes les installations et occupations du sol susceptibles de provoquer des gênes, des nuisances ou des pollutions incompatibles avec la vocation de la zone sont interdites.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Toutes les constructions admises dans la zone sont implantées à au moins 20m. des berges des cours d’eau.
De manière générale et dans toute la zone :
1. Sont admis les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques.
2. Les constructions seront obligatoirement implantées à une distance de 10m. au moins par rapport au réseau hydrographique en place.
Dans la zone UD sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone UD et notamment :
1. Les travaux confortatifs des constructions existantes.
2. Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature ou porte atteinte aux prescriptions architecturales de la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve :
� Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement.
� Que la construction se fasse à l'identique.
3. La rénovation des petits ouvrages traditionnels selon leurs caractéristiques d'origine.
4. Les abris de jardins uniquement et à moins de 10m. des habitations.
5. Les installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces bâtis et des paysages.
6. Les constructions d'habitation sous réserve qu'elles soient situées à plus de 50m. d'un bâtiment d'élevage.
7. Les logements collectifs sous réserve qu'ils soient situés à plus de 50m. d'un bâtiment d'élevage.
8. Sont autorisés sous réserve d'être compatibles avec la vocation résidentielle de la zone, d'être intégrés dans le site et sans causer de nuisances sonores, lumineuses ou visuelles, et que les infrastructures existantes ou envisagées (voiries, réseaux, équipements publics) soient en mesure de supporter les besoins de leur fonctionnement :
� Les hébergements hôteliers et autres hébergements touristiques.
� Les services à la population.
� Les commerces de proximité.
� Les petites activités artisanales.
� Les bureaux.
� Les aires de jeux, de sport et de loisirs.
� Le changement de destination des constructions existantes.
Suarella à condition de ne pas modifier leur aspect d'origine.
10. Pour toutes les constructions à usage d’habitation il sera obligatoire de prévoir un réservoir enterré de récupération des eaux pluviales d’un minimum de 50m3 pour les constructions pavillonnaires et de 300m3 pour les bâtiments de logements collectifs en vue de l’arrosage des plantations d’agrément et des espaces verts.
Sur les secteurs où l’aléa risque incendie de forêt est « moyen» la constructibilité des bâtiments à usage d’habitation sera autorisée sous réserve :
� A moins de 200m. d’une borne incendie aux normes DFCI conforme au règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie ou un point d’eau d’une capacité de 60m3 et accessible aux véhicules de secours.
� Les matériaux utilisés par les constructions doivent pouvoir résister à un incendie.
� Les haies vives d’ornement seront strictement proscrites.
Secteur "mt" sont admises les occupations et utilisations de la zone sous réserve que :
� Tous les rejets d'eaux doivent être évacués dans les réseaux collectifs existants ou, en l'absence de ces réseaux, ces rejets doivent être dirigés après traitement vers les dispositifs d'épandage préconisés par l'étude de zonage d'assainissement.
� Le déboisement doit être limité à l'emprise du projet.
� Les couloirs naturels des vallons doivent être préservés.
� Les surfaces dénudées doivent être végétalisées.
� Les accès, aménagements, réseaux (eau, gaz, câbles…), tous terrassements seront conçus pour minimiser leur sensibilité aux mouvements de terrains et de ne pas aggraver, aussi bien sur la parcelle concernée que sur les propriétés voisines et celles situées à l'aval.
� Les projets devront être adaptés à la nature du terrain pour respecter sa stabilité précaire (renforcements des fondations, soutènements de type "déformable…).
Conditions de l'occupation du sol
a- Accès
Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article UD-2.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée en fonction notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers.
Les voies nouvelles doivent permettre, le cas échéant, un maillage possible et accessible avec la voirie existante des secteurs limitrophes.
Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation.
Le nombre d'accès sur la voie publique sera réduit au minimum.
Les voies communes à plusieurs constructions devront être ouvertes au public et entrer dans la voierie communale.
Les accès devront impérativement respecter les écoulements d’eaux pluviales de la voie publique et ceux des voies adjacentes.
b-Voieries
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions ou de l'ensemble des constructions et des activités du secteur considéré.
Les voies sans issue doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours et les brancardes ou l'utilisation des engins d'enlèvement des ordures ménagères puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques suffisantes à cet effet.
Les voies et chemins communaux doivent être préservés, maintenus et rester accessibles au public.
Les voiries nouvelles doivent permettre le croisement de véhicules et en aucun cas être inférieures à 5m de largeur.
L’aménagement de la voirie nouvelle doit permettre tous types de déplacements : véhicules motorisés, deux roues, piétons.
Toute voie nouvelle doit obligatoirement prévoir un réseau d’évacuation des eaux pluviales.
De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Les réseaux doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.
a- Eau Potable
Toutes les constructions ou installations doivent être obligatoirement alimentées par un réseau public d'eau potable.
Les canalisations doivent être en mesure de recevoir des bouches à incendie normalisées capables de recevoir un volume d’eau d’au moins 60m3/h pendant 2 heures. Les bouches à incendies seront implantées à moins de 200m. de chaque construction.
Les compteurs seront encastrés dans les murs des constructions ou dans des niches avec un portillon en bois ou en métal. Ailleurs ils seront enfouis dans le sol, protégés par un regard en PVC.
b- Assainissement
De façon générale toutes constructions ou installations nouvelles doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public de traitement des eaux usées ou à défaut a un système d'assainissement autonome collectif type microstation d’épuration adapté à la géologie, la pédologie et l’hydrologie du sol en place est obligatoire et considéré comme condition d’ouverture à l’urbanisation.
Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris des eaux ménagères est obligatoire dès sa mise en place.
L'évacuation des eaux usées domestiques dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et autres caniveaux est strictement interdite.
L’évacuation des eaux de piscine dans le réseau public de collecte des eaux usées et dans les ruisseaux est strictement interdite. Elle se fera dans la propriété après traitement préalable du chlore.
Uniquement sur les secteurs « UDc », l’assainissement non collectif peut être autorisé que par exception et à titre provisoire avec raccordement obligatoire audit réseau public d’assainissement collectif dès que celui-ci sera opérationnel.
S'appliquent les arrêtés en vigueur au moment de la demande de l'autorisation et notamment l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et d'autre part, l'arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre et de gestion applicables aux installations d'assainissement non collectif.
Les constructions situées dans les secteurs délimités par le schéma directeur d'assainissement (annexé au PLU) en tant que dispositifs d'assainissement autonome ne seront autorisées que sous réserve qu'elles respectent les types de dispositifs prescrits par le schéma et en fonction de la zone dans laquelle se trouve le terrain.
A défaut, les types de filières et les sols pourront être préconisés en fonction des résultats d'une étude hydrogéologique à la parcelle à la charge du pétitionnaire.
Pour les secteurs non raccordables à un réseau public d’assainissement collectif, chaque dispositif d’évacuation des eaux usées devra être implanté à une distance d’au moins 35m.
de tous captages et/cours d’eau (arrêté préfectoral du 22 mai 2012).
c- Eaux pluviales
L’écoulement hydraulique de l’ensemble des cours d’eau devra être maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains.
Il est strictement interdit de réaliser des travaux touchant des cours d’eau sans autorisation préalable.
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncières sont obligatoires conformément à la règlementation en vigueur.
Les projets de construction devront prévoir un dispositif de rétention des eaux pluviales dimensionné de manière à ce que le débit instantané à la sortie soit inférieur ou égal au débit de ruissellement de l’unité foncière avant l’aménagement pour une pluie d’occurrence décennale.
L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum).
En aucun cas les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux).
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire.
De façon générale les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Dans le cas contraire des prescriptions particulières et adaptées peuvent être sollicitées par le service technique compétent au pétitionnaire.
Afin de ne pas obstruer le libre écoulement des eaux de surface et les engins d'entretien, aucune clôture ne sera implantée à moins de 15m. des ruisseaux, rus et autres cours d'eau.
Les récupérateurs d’eaux de pluies seront enterrés ou dissimulés dans la construction.
d- Infrastructures et réseaux de communication électroniques
Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.
Les constructions nouvelles seront équipées de façon à limiter au maximum le nombre d'installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles. Toutefois, elles seront interdites en façade principale et ne devront pas être visibles de la voie publique. Dans le cas contraire elles devront être dissimulées.
e- Electricité et téléphone.
Les réseaux filières (réseaux télécom, réseaux électriques moyenne et basse tension, câbles….) seront enfouis.
Les raccordements et les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique et câbles téléphoniques sur le domaine public ou sur le domaine privé devront obligatoirement être réalisés en souterrain.
Les branchements, compteurs et réseaux doivent être encastrés et invisibles en façade.
f- Eclairage public
L'éclairage public sera étudié de manière à :
� Limiter le nombre de points lumineux.
� Recourir à des solutions faiblement consommatrices d'énergie (LED…).
� Eclairage de faible intensité.
Les éléments d'éclairage public et les lampadaires seront implantés à au moins 15m. des zones A et N excepté dans le cadre de l'éclairage de la voirie.
g- Autres réseaux :
Les éléments de climatisation, chauffages et autre pompes à chaleurs seront interdits en façade principale et ne devront en aucun cas être perceptibles de la voie publique.
Les réservoirs à combustible seront obligatoirement enterrés.
Un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères est obligatoire. Il devra s’intégrer au plan de masse et au paysage dans les meilleures conditions possibles et figurer dans toutes demandes de permis de construire.
Les boîtes aux lettres seront encastrées dans les façades des bâtiments ou les murs de clôture.
De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Les réservoirs à combustibles seront enterrés.
Les réseaux d’irrigation, lorsqu’ils existent seront préservés et maintenus en état de fonctionnement.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Toutes les constructions admises dans la zone sont implantées à au moins 20m. des berges des cours d’eau.
En l'absence d'un réseau d'assainissement collectif, les terrains doivent permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif type micro-station d’épuration pour l’ensemble de chaque zone conforme à la réglementation en vigueur au moment de la demande d'autorisation.
Toute construction et tout système individuel de traitement des eaux usées domestiques situés sur un terrain non couvert par un réseau d'assainissement collectif seront implantés au moins à 35m. d'un cours d'eau (arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012).
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Pour les constructions mitoyennes, les façades seront alignées.
Pour les constructions individuelles isolées et annexes, l’implantation des constructions se fait à au moins à 3 m. des emprises publiques.
Pour les extensions des constructions existantes : en alignement de la façade du volume existant ou à au moins 3 m. des emprises publiques.
Cette règle de recul des constructions par rapport à l'alignement s'applique également aux balcons qui font le corps avec le bâtiment.
Les piscines devront respecter un recul minimum de 5m. des voies et emprises publiques.
Pour les autres types d'implantation se référer aux schémas des OAP du PADD.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sans objet.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet.
Intitulé du document : Emprise au sol maximale
L'imperméabilisation de la parcelle sera limitée à la construction, aux terrasses, vérandas, piscines et autres annexes.
Pour les parcelles supérieures à 1500m², les surfaces d'espaces libres de pleine terre devront couvrir au moins 80% de la parcelle.
Un coefficient d’imperméabilisation des sols (CIS) de 0,30 est imposé afin d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux jusqu'au niveau de l'égout du toit le plus haut, côté aval du terrain.
Rehaussements de constructions existantes :
La hauteur maximale sera celle de la construction mitoyenne la plus haute, avec alignement des faîtages dans le respect des constructions avoisinantes et ne portant pas atteinte à leur ensoleillement.
Constructions nouvelles, en cas de mitoyenneté :
La hauteur de référence pour la construction autorisée sera celle du bâtiment voisin sans être inférieure à la hauteur d’un étage et jamais supérieure.
Si elle est entre deux bâtiments existants la hauteur sera égale à une des deux hauteurs.
Constructions nouvelles non mitoyennes : leur hauteur calculée entre le terrain naturel et l'acrotère ne dépassera pas 10m. et 3 niveaux (R+ 2) pour les constructions d’habitat collectif et 7m. et deux niveaux (R+1) pour les constructions d’habitat individuel. Dans tous les cas, la hauteur ne devra pas nuire à l'unité architecturale du front bâti existant ou à la composition générale du village.
Ces conditions de hauteurs ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques publics destinés au bon fonctionnement des services publics sauf à proximité d’un édifice répertoriés ou classé (Cf. annexes du présent règlement et/ou le rapport de présentation).
Dans tous les cas, pour les logements collectifs, les projets hôteliers et établissements recevant le public un niveau supplémentaires est autorisé en sous sol, enterré au moins sur les 2/3, pour la réalisation de stationnements souterrains. La hauteur de ce niveau ne pourra excéder 3 m.
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions
Généralités
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions ne devront pas détruire l'esthétique du paysage.
Toutes les constructions ne présentant pas une unité de volume et une unité d'aspect et de matériaux seront interdites.
Les constructions et leur volumétrie devront respecter les proportions et les caractéristiques du bâti corse et/ou génois.
Restauration
Les percements existants devront être maintenus sans aucune modification et seuls seront autorisés les nouveaux percements strictement nécessaires à la bonne économie du projet.
Des légères modifications pourront être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation du projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales créatives qui respecteront l’esprit des dispositions visées ci-dessous.
Constructions neuves
Tout projet de constructions ou d'ensemble de constructions doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation et du paysage bâti urbain de la zone. Elles devront adopter les volumes et les proportions, formes, matériaux et teintes se référant aux constructions alentours.
1 - Implantation et adaptation au sol des constructions :
De manière générale, sont interdits :
� Les enrochements de blocs décamétriques et non végétalisés destinés au soutènement des plateformes à bâtir et destinés à l'aménagement des déblaisremblais du projet.
� Les pilotis et autres piliers apparents de soutènement.
Dans tous les cas, les modifications du terrain naturel doivent être réduites autant que possible et les fronts de déblais ne doivent pas être visibles. Dans tous les cas ils seront doublés d'une haie vive d'essences locales.
Sur les terrains en pentes, les constructions adossées au terrain doivent être systématiques et doivent avoir une orientation de l’axe du faîtage parallèle aux courbes de niveau.
Pour les constructions sans adaptation au sol, les déblais sont limités à 2m. par rapport au terrain naturel post construction.
Aucune ouverture n'est autorisée sur les volumes d'adaptation au sol. Aussi, ils seront obligatoirement doublés d'une haie vive d'essences locales.
De manière générale, les mouvements de terrains, déblais et remblais hors bâtis seront traités de manière à restituer la forme du terrain naturel, seront aménagés sous forme de terrasses successives végétalisées et/ou traités avec des ouvrages adaptés et intégrés au paysage environnant.
Implantations et adaptations au sol
Les terrassements seront limités avec un décaissement minimal et emboîtement de la construction en escalier et au remblai sur la pente (rupture de pente artificialisée de 1,5m.
maximum).
Les constructions devront être obligatoirement être encastrées dans le sol en cas de terrains pentus.
Implantation en partie sommitale des lignes de crête interdite, sauf sur les espaces déjà urbanisés.
Sont strictement interdits : les enrochements cyclopéens de blocs décamétriques, les plates-formes, les talutages et les décaissements supérieurs 1,5m. de hauteur. Le sol doit présenter sa pente naturelle après travaux dans un degré de tolérance de rupture de pente toujours inférieur à 1,5m.
2–Style de la construction
Sont interdits les pastiches de constructions régionales.
Débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère.
Toits terrasses obligatoirement végétalisés (les végétaux très inflammables type plantes aromatiques étant proscrits).
Toits obligatoirement à 1 ou 2 pans et 4 pans si la surface du bâtiment dépasse 300m².
Tuiles canal non vieillies obligatoires en terre cuite, rosées à beige.
D’ordre général, il ne doit pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs.
Bâti existant (extension - rénovation – rehaussement) :
� Maintien des caractéristiques d'origine.
� En cas d'extension adossée, même pente que la toiture principale ou un seul pan.
Constructions nouvelles :
� Pentes de 20% à 30% ou identique à la construction voisine en cas de mitoyenneté.
Les volumes doivent rester simples, alignés et de type parallélépipédique.
De façon générale, les formes et volumes des bâtiments des maisons nouvelles seront identiques à la trame bâtie alentour, notamment sur les secteurs des villages d’Eccica et de Suarella.
Sont interdits les volumes circulaires, les tours.
Restauration – rénovation : les extensions doivent s'inspirer des volumes de la construction d'origine qui doit rester simple et de type parallélépipédique et rester dans son alignement. Pour ces nouveaux volumes, exceptionnellement, un décrochement sera possible afin d’atténuer l’effet de masse.
Quelles extensions possibles ?
Les façades doivent être ordonnées, notamment par le rythme et les proportions de leurs ouvertures pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.
Les percements seront peu nombreux pour une meilleure isolation des bâtiments. Le plein des murs doit l'emporter sur le vide des ouvertures.
Les nouveaux percements pour les constructions existantes doivent respecter l'équilibre entre les vides et les pleins.
La composition des percements imposera la symétrie et la régularité dans la disposition des ouvertures.
Les ouvertures seront alignées entre elles par niveaux.
De manière générale, sont interdits :
� Les climatiseurs en façade principale et visibles de la voie publique afin de préserver le caractère architectural des sites ruraux. Sur les autres parties de la construction ils seront cachés par des coffres de même aspect que la façade.
� Les cheminées en saillie.
� Les antennes et paraboles en façade principale visibles de la voie publique.
� Les conduites d’aération et autres tubes et boisseaux visibles de l’extérieur.
Les matériaux apparents en façade doivent garantir un traitement des murs et des façades acceptable pour le patrimoine et le paysage.
De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini.
Le choix des matériaux ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'environnement bâti et au paysage.
L'utilisation de matériaux écologiques ou énergétiquement performants est vivement recommandée, notamment :
� Les matériaux d'isolation thermique, les végétaux en toits terrasses.
� Les portes, fenêtres et volets isolants.
� Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, sous réserve d'une bonne intégration architecturale du projet. Les panneaux photovoltaïques devront être intégrés aux volumes architecturaux du projet.
� Les équipements de récupération des eaux de pluie seront enterrés.
� Les pompes à chaleur, sous réserve qu'elles soient installées en façade secondaire et non visibles de la voie publique et protégées obligatoirement par un cache de même aspect que la façade.
� Les brise-soleil
Dans le cadre de travaux de restauration- rénovation-extension, doivent être utilisés les matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d'origine.
Sont interdits :
� Les tôles, les plaques en PVC et assimilées dont les bardages métalliques.
� Les volets et volets roulants en PVC dans les zones d’aléa moyen feux de forêt.
� Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques, panneaux de béton…).
De manière générale :
� Identiques sur l'ensemble de la construction et plus hauts que larges.
� Les menuiseries seront d'aspect similaire aux constructions avoisinantes en style et en matériaux.
� Les volets seront posés de préférence au nu extérieur de la façade.
� Les volets en bois doivent être pleins et d’une épaisseur > à 25mm dans les zones couvertes par un aléa moyen feu de forêt.
� Le PVC est à éviter, il sera proscrit dans les zones d’aléa moyen feux de forêt.
Restauration – rénovation- extension :
Le type doit être homogène et adapté à la construction d'origine ainsi qu'aux extensions.
Les teintes doivent s'apparenter à la teinte générale du lieu, du groupement de constructions, du quartier, des teintes des constructions avoisinantes. Elle doit se fondre au mieux avec les tons et les teintes du site d'implantation.
Sont strictement interdits :
� Les couleurs vives, le blanc, le rose, le jaune, le vert, le bleu sur les façades.
� Les tuiles rouge vif et noires.
� Les tons métalliques ou d'aspect brillant pour les toitures.
Roches & couleurs de rivières Roches & couleurs de montagne Roches & couleurs de la plaine
Palette des couleurs locales et de leur environnement naturel pour les façades
Les dossiers de permis de construire ou de déclaration des travaux devront être explicites quant à la nature des matériaux, et des caractéristiques générales incluant le portail et les piliers.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
De façon générale, les clôtures seront limitées afin de ne pas constituer un obstacle aux déplacements de la faune et au libre écoulement des eaux pluviales.
On préfèrera l’implantation de haies vives.
La déclaration de clôture est obligatoire.
Pour les clôtures anciennes, traditionnelles :
Lorsqu'il existe des murets en pierres sèches faisant office de limite de parcelle, ceux-ci doivent être obligatoirement maintenus, renforcés le cas échéant. Ils peuvent être doublés en arrière-plan par rapport à l’espace public d'une haie vive d'essences locales.
Il est interdit de clôturer les espaces en façade principale situées à moins de 3m. des voies et placettes afin de conserver le caractère originel du site et l’ouverture vers les espaces publics.
Pour les clôtures nouvelles :
OUI Des principes à retenir
La faible hauteur laisse
voir le paysage derrière.
Les clôtures sont elles-mêmes transparentes au
regard.
Chaque lieu avec ses
caractéristiques inspire un
genre de clôture, la
diversité des éléments
minéraux ou végétaux met
en scène le paysage
(fenêtre de vues,
réutilisation d'éléments du
paysage, séquences….).
Les murs seront en enduit projeté lissé, teinté dans la masse ou en pierres sèches de granite de couleur beige-jaune.
Dans les autres cas, les clôtures seront sobres et discrètes, doublées obligatoirement d'une haie vive d'essences locales. En cas de pose d’un grillage, il sera à grosses mailles
(15cm x 15cm) leur hauteur maximale ne dépassera pas 150 cm.
Pour les clôtures maçonnées, afin de préserver le libre écoulement des eaux pluviales et la libre circulation de la petite faune, des ouvertures de 15cm x 15cm au niveau du sol seront privilégiés tous les 10m.
Sont strictement interdits :
� Le couronnement de murs par des tuiles, pierres plates.
� Les canisses et toiles synthétiques.
� Les poternes.
� Les murs bahut supérieurs à 60cm sont interdits dans le cadre de clôtures.
� Les clôtures opaques.
� Les panneaux PVC.
Les murs de soutènement doivent autant que possible être conçus en terrasses pour des raisons paysagères avec une hauteur maximale conseillée de 120 cm. Des hauteurs supérieures sont admises pour des raisons techniques et de sécurité qui seront justifiées.
Les matériaux choisis assurent une bonne insertion dans le site environnant avec une préférence pour la pierre sèche locale de granite beige.
Portails
En cas de pose de portails, ils seront sobres et de préférence en bois ou métalliques ajourés sans fioritures.
Ils seront implantés obligatoirement à au moins 5m. de l’emprise des voies.
Sont strictement interdits :
� Les portails en PVC.
� Le couronnement de murs par des tuiles, pierres plates.
� Les canisses et toiles synthétiques.
� Les poternes.
� Les murs bahut supérieurs à 80cm sont interdits dans le cade de clôtures.
� Les panneaux en PVC.
Elles doivent respecter les caractéristiques de la construction principale dans les volumes, les matériaux, les couleurs (Cf. pages 36 et 38 du présent règlement).
Sont strictement interdits :
� Les vérandas en façade principale.
� Les balcons et/ou terrasses sur pilotis.
� La fermeture des balcons et des terrasses.
� Les balustres.
� Les extensions suspendues.
� Les volumes circulaires, les tours.
Les panneaux publicitaires sont interdits.
Seules les enseignes liées à un commerce et situées au niveau du rez-de-chaussée du commerce sont autorisées et sous réserve qu'elle ne dépasse pas 10% de la surface de la façade occupée par ledit commerce. Elles doivent rester discrètes, d'un choix de lettres et de couleurs qui ne portent pas atteinte au bâtiment et à son voisinage.
Les éléments producteurs d'énergie doivent être intégrés dans les volumes architecturaux et ne pas dépasser les hauteurs fixées dans le présent article ou être installés sur la parcelle sans porter atteinte à la qualité environnementale, architecturale et paysagère du site.
La pose disséminée des panneaux photovoltaïques est interdite au profit de bandes.
Les aires de stationnement publiques feront l’objet d’aménagement d’ombrières photovoltaïques pour l’alimentation énergétique du quartier.
Pour des raisons esthétiques et paysagères, elles ne doivent pas être perceptibles de la voie publique et doivent être les plus discrètes possibles dans la vision d'ensemble du site et de la zone UD et du domaine public en général.
Pour les paraboles posées sur le toit choisir des tons proches de ceux du support, transparentes ou des modèles réduits plus discrets. Utiliser des housses ou stickers pour leur camouflage.
Les réservoirs à combustibles seront enterrés ou intégrés dans l’architecture des bâtiments et devront rester discrets.
Les récupérateurs d’eaux de pluies seront enterrés.
Aucun élément technique n’est autorisé en saillis des façades.
Les containers à ordures ménagères devront être dissimulés avec un cache pour les constructions anciennes. Ils seront intégrés dans le bâtiment ou le mur de clôture pour les constructions nouvelles.
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture.
Les gouttières seront de la même couleur que la façade.
Les piscines seront de préférence de couleur verte.
a- Les emplacements et aires de stationnement – modalités d'application
Le stationnement des véhicules correspondra aux besoins, à la destination et à la nature des constructions et des installations.
Pour les constructions d'habitations, le porteur de projet devra prévoir obligatoirement deux emplacements par logement au sein de la parcelle ou à l'intérieur de la construction.
Pour les secteurs et activités recevant le public, les aires de stationnement et leurs caractéristiques devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Dispositions particulières, en termes de stationnement il est exigé à minima :
� Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60m² de surface plancher avec un minimum de 2 places par logement.
� Pour les établissements commerciaux : 1 place pour 40m² de plancher.
� Pour les bureaux et les services : 1 place pour 40m² de plancher.
� Pour les hébergements touristiques : 1 place par unité d'hébergement.
� Pour les restaurants et débits de boissons : 1 place pour 10m² de plancher.
� Pour les autres constructions accueillant le public : 1 place pour 4 personnes accueillies.
� Pour les 2 roues en surface commerciale : 1 place pour 100m² de stationnement.
� Pour les 2 roues sur les autres bâtiments recevant le public : 1 place pour 10 personnes accueillies.
� Pour les deux roues au titre des bâtiments d'hébergement et les logements : 1 place pour 70m² de plancher à l’intérieur de la propriété ou de la construction.
� Des bornes de recharges pour les véhicules électriques à raison d’une borne pour 10 emplacements et un minimum d’une borne par aire de stationnement.
Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du site concerné.
Les revêtements seront obligatoirement perméables et régulièrement entretenus afin de limiter le ruissellement.
Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire.
b- Les zones de manœuvre
Indépendantes des voies publiques.
Un traitement paysager s'impose.
a- Les espaces boisés
Les arbres existants significatifs par leur taille ou leur essence doivent être conservés.
Les couloirs naturels des vallons, les ripisylves, les talwegs et les zones humides doivent être préservés de tout déboisement.
b- Les plantations.
De façon générale, les pratiques de la permaculture sont vivement recommandées.
Les réservoirs, les citernes, les bâtiments agricoles, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées au bâtiment.
Les réservoirs, les citernes, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées au bâtiment.
Les allées seront obligatoirement plantées d'un alignement d'arbres.
Plantation d’arbres fruitiers méditerranéens dans les aménagements publics.
Les haies vives seront essentiellement composées d’arbres fruitiers à coques type noisetiers.
La végétation préexistante tel que les bosquets, les alignements d'arbres, les arbres isolés, les vergers… doit être préservée au maximum et chaque projet doit reprendre les prescriptions et le parti d’aménagement paysager prévu dans chaque OAP.
Tout arbre adulte ou linéaire de haie abattu ou supprimé pour la réalisation du projet de construction sera remplacé dans l’aménagement paysager et devra figurer dans le projet de permis de construire.
Les structures végétales en place sur les espaces non bâtis du projet de construction seront préservées.
Les remblais seront obligatoirement plantés d’arbustes et de plantes basse résistantes au climat.
Pour les aires de stationnement non publiques, prévoir un arbre à longues tiges pour 4 emplacements.
Il sera obligé de planter un arbre fruitier méditerranéen pour 100m² de surface de plancher et devant apparaître dans le projet d’aménagement retenu en vue du dépôt d’un permis de construire.
Les trames vertes inscrites aux plans devront être préservées et maintenues en l’état.
Toute constructibilité, tous mouvements de terrain, tous défrichements sont interdits.
Sont uniquement admises :
� Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, cyprès d'Italie, pins parasols,
� Les plantes mellifères type lavandins, romarins, cistes, menthe, chèvrefeuille.
� Les haies vives et notamment à baies.
� Les essences adaptées au climat méditerranéen : bougainvillées, lauriers, plumbagos, lantanas, rosiers.
� Les vergers de fruitiers méditerranéens, les plantes de potagers, les plantes aromatiques et médicinales.
� Les vignes, vierges, grimpantes, en treilles…
� Les espèces endémiques à la Corse (Cf. annexes).
Sont interdits :
� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe.
� Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols.
� Aucune végétation arborée ne sera autorisée sur les cônes de visibilité marqués aux plans.
c- Espaces libres :
Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions et doivent comporter au moins 1 arbre à longue tige avec un tronc de 10cm de diamètre par 200m² de terrain d'assiette du projet.
Doit être préservé et intégré au projet tous les éléments naturels caractéristiques du paysage de la parcelle ou du site (amas rocheux, bosquets, ripisylves…).
d- Végétaliser les constructions d’habitation.
Les abords des constructions d’habitation devront comporter un aménagement végétal. Les arbustes à feuilles caduques ont l’avantage d’apporter beaucoup d’ombre tout en laissant passer la lumière l’hiver. Il est intéressant de planter des arbres aux expositions sud et ouest de la construction. Aménager une pergola végétale ou une treille au-dessus de la terrasse, opter pour des végétaux grimpants (chèvrefeuille, vigne vierge….) sur certains murs.
e- Imperméabilisation des parcelles :
L'imperméabilisation des parcelles sera limitée à la construction, aux terrasses, vérandas, piscines et autres annexes (Cf. article UD-9).
Les espaces libres de toutes constructions doivent rester perméables.
Possibilités maximales d'occupation des sols
Intitulé du document : Possibilités maximales d'occupation des sols
Les emprises maximales au sol sont fixées à l'article NC-2.
Les possibilités maximales d’occupation des sols seront limitées à la construction, aux terrasses, vérandas, piscines et autres annexes (Cf. article UD-5 & UD13).
Performances énergétiques et environnementales
Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Toute opération d'aménagement qui fait l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone.
Pour toute personne souhaitant réaliser une construction d’habitation passive avec inertie lourde pour le confort d’été et respectant les prescriptions édictées aux articles précédents, un étage supplémentaire en termes de hauteurs pourra être autorisé en compensation.
Dans ce cas toute installation de climatiseur sera interdite.
Une variation des formes et des matériaux peut être autorisée sous réserve qu’ils s’inscrivent dans une démarche de développement durable avec inertie lourde (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables …).
Les panneaux photovoltaïques, le chauffage solaire, Les réacteurs de biomasse, les systèmes géothermiques, les pompes à chaleurs, ne doivent en aucun cas entrer en conflit avec les enjeux paysagers et patrimoniaux de la zone. Pour ce faire une réglementation d’implantation, et d’adaptation, de couleurs, de hauteurs d’intégration au site support est précisée dans les articles précédents.
Les pompes à chaleurs et climatiseurs sont interdits en façade principale visibles de la voirie et devront pour se faire être recouverts par un cache intégré au bâtiment et au site en termes de couleurs et de matériaux.
Les dispositifs d’isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement en pierre locale de granit beige ou un parement en bois.
Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.
Exemples de constructions individuelles secteurs UD/UDc & AUQ
Constructions 4 faces
Toit en tuiles canal non vieillies.
Façade simple sans décroché, enduit à la chaux projeté, lissé teintes dans la masse avec du tuf local.
Insertion du bâtiment dans le site support (amas rocheux, végétation, pente..).
Treilles en fer forge ou en bois
Vigne vierge, bignone,
bougainvillée.
Balcons maçonnés et/ou en pierres Alignement des ouvertures et des fermetures.
& garde-corps en fer forgé. Volets pleins néo-corses.
Ouvertures et fermetures plus hautes que larges.
Toit deux pans – tuiles canal non vieillies
Construction plus haute que
large
Verger
Toits deux pans Regroupement des Verger, vignes…
Tuiles canal non vieillies constructions et mitoyenneté recommandés
Volume plus haut que large
Végétation méditerranéenne Restanque artificialisée Ouvertures plus hautes que larges résistante au climat
Exemple de constructions individuelles et mitoyennes regroupées
Maisons mitoyennes regroupées en pâtés de maisons autour d’un espace public, d’une piazzetta.
Jardinets en façade secondaire.
Végétation méditerranéenne résistante au climat.
Maintien au maximum de la végétation en place.
Coefficient d’imperméabilisation de 0,30.
Coefficient biotope de 0,50.
Construction et volumétries type parallélépipèdes.
Toits deux pans en tuiles canal non vieillies.
Ouvertures plus hautes que larges.
Menuiseries françaises à petits carreaux.
Volets persiennés.
Pas de clôtures.
Limites séparatives formalisées par des haies vives.
Exemple de maisons mitoyennes de village – zones UD & AUQ
Toits en tuiles canal romane non vieillies
Faitage dans le sens des courbes de niveau Volumes plus hauts que larges R+1
Décroché entre bâtiments inférieur à un niveau. Alignement des bâtiments à la
Menuiseries française et voirie volets persiennés Jardins privatifs en façade
Ouvertures et fermetures secondaire plus hautes que larges
Toit quatre pans à partir de 300m² d’emprise au sol
Combles aménageables
en sous-pentes
Jardins privatifs
en façade
secondaire
Jardin public
Parc
Piazzeta centrale piétonnes Menuiseries française et volets persiennés
Espace libre pour les jeux et Ouvertures et fermetures plus hautes que larges autres animations.
Bâtiments collectifs en R+1
Avec combles aménageables.
Avec garages à demi enterrés – façade aveugle.
Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article
UL-2 et dans la définition du caractère de la zone UL.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Toutes les constructions admises dans la zone sont implantées à au moins 20m. des cours d’eau.
De manière générale et dans toute la zone :
Sont admis les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques.
Dans la zone UL, sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone UL et notamment :
1. Les travaux confortatifs des constructions existantes.
2. Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature ou les contraintes qu'elles produisent sur la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve :
� Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement.
� Que la construction se fasse à l'identique.
3. La rénovation des petits ouvrages traditionnels selon leurs caractéristiques d'origine.
4. Les installations pouvant accueillir des structures, des services et des équipements publics, sociaux, médicaux, sportifs, de loisirs et /ou culturels dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces bâtis alentours et des paysages.
5. Les logements communaux et/ou à caractère social.
a- Accès
Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article UL-2.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée en fonction notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers.
Les voies nouvelles doivent permettre, le cas échéant, un maillage possible et accessible avec la voirie existante des secteurs limitrophes.
Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation.
Le nombre d'accès sur la voie publique sera réduit au minimum.
Les voies communes à plusieurs constructions devront être ouvertes au public et entrer dans la voierie communale.
Les accès devront impérativement respecter les écoulements d’eaux pluviales de la voie publique et ceux des voies adjacentes.
b-Voieries
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions ou de l'ensemble des constructions et des activités du secteur considéré.
Les voies sans issue doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours et les brancardes ou l'utilisation des engins d'enlèvement des ordures ménagères puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques suffisantes à cet effet.
Les voies et chemins communaux doivent être préservés, maintenus et rester accessibles au public.
Le revêtement ancien (pavements en pierres….) des voies doit être maintenu s'il n'interfère pas dans la sécurité routière.
Les voiries nouvelles doivent permettre le croisement de véhicules et en aucun cas être inférieures à 4,5m de largeur.
L’aménagement de la voirie nouvelle doit permettre tous types de déplacements : véhicules motorisés, deux roues, piétons.
Toute voie nouvelle doit obligatoirement prévoir un réseau d’évacuation des eaux pluviales.
De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
a- Eau Potable
Toutes les constructions ou installations doivent être obligatoirement alimentées par un réseau public d'eau potable.
Les compteurs seront encastrés dans les murs des constructions ou dans des niches avec un portillon en bois ou en métal. Ailleurs ils seront enfouis dans le sol, protégés par un regard en PVC.
b- Assainissement
L’assainissement non collectif peut être autorisé que par exception et à titre provisoire avec raccordement obligatoire audit réseau public d’assainissement collectif dès que celui-ci sera opérationnel.
S'appliquent les arrêtés en vigueur au moment de la demande de l'autorisation et notamment l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et d'autre part, l'arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre et de gestion applicables aux installations d'assainissement non collectif.
Aussi, toutes constructions ou installations nouvelles doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public de traitement des eaux usées ou à défaut a un système d'assainissement autonome adapté à la géologie, la pédologie et l’hydrologie du sol en place.
Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris des eaux ménagères est obligatoire dès sa mise en place.
Les constructions situées dans les secteurs délimités par le schéma directeur d'assainissement (annexé au PLU) en tant que dispositifs d'assainissement autonome ne seront autorisées que sous réserve qu'elles respectent les types de dispositifs prescrits par le schéma et en fonction de la zone dans laquelle se trouve le terrain.
A défaut, les types de filières et les sols pourront être préconisés en fonction des résultats d'une étude hydrogéologique à la parcelle à la charge du pétitionnaire.
Pour les secteurs non raccordables à un réseau public d’assainissement collectif, chaque dispositif d’évacuation des eaux usées devra être implanté à une distance d’au moins 35m.
de tous captages et/cours d’eau (arrêté préfectoral du 22 mai 2012).
L'évacuation des eaux usées domestiques dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et autres caniveaux est strictement interdite.
c- Eaux pluviales
L’écoulement hydraulique de l’ensemble des cours d’eau devra être maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains.
Il est strictement interdit de réaliser des travaux touchant des cours d’eau sans autorisation préalable.
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncières sont obligatoires conformément à la règlementation en vigueur.
Les projets de construction devront prévoir un dispositif de rétention des eaux pluviales dimensionné de manière à ce que le débit instantané à la sortie soit inférieur ou égal au débit de ruissellement de l’unité foncière avant l’aménagement pour une pluie d’occurrence décennale.
L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum).
En aucun cas les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux).
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire.
De façon générale les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Dans le cas contraire des prescriptions particulières et adaptées peuvent être sollicitées par le service technique compétent au pétitionnaire.
Afin de ne pas obstruer le libre écoulement des eaux de surface et les engins d'entretien, aucune clôture ne sera implantée à moins de 10m. des ruisseaux, rus et autres cours d'eau.
d- Infrastructures et réseaux de communication électroniques
Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.
Les constructions nouvelles seront équipées de façon à limiter au maximum le nombre d'installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles. Toutefois, elles seront interdites en façade principale et ne devront pas être visibles de la voie publique. Dans le cas contraire elles devront être dissimulées.
e- Electricité et téléphone.
Les réseaux filières (réseaux télécom, réseaux électriques moyenne et basse tension, câbles….) seront enfouis à l'exception des lignes électriques à haute tension.
Les raccordements et les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique et câbles téléphoniques sur le domaine public ou sur le domaine privé devront obligatoirement être réalisés en souterrain.
Les branchements, compteurs et réseaux doivent être encastrés et invisibles en façade.
f- Eclairage public
L'éclairage public sera étudié de manière à :
� Limiter le nombre de points lumineux.
� Recourir à des solutions faiblement consommatrices d'énergie (LED…).
� Eclairage de faible intensité.
� Bornes basses.
g- Autres réseaux :
Les éléments de climatisation, chauffages et autre pompes à chaleurs seront interdits en façade principale et ne devront en aucun cas être perceptibles de la voie publique.
Un emplacement réservé pour les containers d’ordures sera intégré dans une construction dédiée pour l’ensemble de la zone relevant du secteur UL.
Les citernes et autres réservoirs à combustibles devront être obligatoirement enterrés ou intégrés dans l’architecture des bâtiments.
Les boîtes aux lettres seront encastrées dans les façades des bâtiments ou les murs de clôture.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
En l'absence d'un réseau d'assainissement collectif, les terrains doivent permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur au moment de la demande d'autorisation.
Tout système individuel de traitement des eaux usées domestiques situés sur un terrain non couvert par un réseau d'assainissement collectif sera implanté au moins à 35m. d'un cours d'eau (arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012).
Un coefficient d’imperméabilisation des sols (CIS) de 0,50 est imposé afin d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Les façades des bâtiments et superstructures seront alignées au minimum à.
� 8 m. des emprises publiques.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sans objet.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet.
Intitulé du document : Emprise au sol maximale
Sans objet.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux jusqu'au niveau de l'égout du toit le plus haut, côté aval du terrain.
La hauteur calculée entre le terrain naturel et l'acrotère ne dépassera pas :
� 11m. et/ou 3 niveaux (R+2).
Dans tous les cas, pour les établissements publics un niveau supplémentaire est autorisé en sous sol, enterré au moins sur les 2/3, pour la réalisation de stationnements souterrains. La hauteur de ce niveau ne pourra excéder 3m.
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions
Généralités
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiment ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Doivent être interdites toutes modifications dénaturant le bâti ancien.
Les constructions ne devront pas détruire l'esthétique du paysage.
Toutes les constructions ne présentant pas une unité de volume et une unité d'aspect et de matériaux seront interdites.
1 - Implantation et adaptation au sol des constructions :
De manière générale, sont interdits :
� Les enrochements de blocs décamétriques et non végétalisés destinés au soutènement des plateformes à bâtir et destinés à l'aménagement des déblaisremblais du projet.
� Les pilotis et autres piliers apparents de soutènement.
Dans tous les cas, les modifications du terrain naturel doivent être réduites autant que possible et les fronts de déblais ne doivent pas être visibles. Dans tous les cas ils seront doublés d'une haie vive d'essences locales.
Sur les terrains en pentes, les constructions adossées au terrain doivent être systématiques.
Pour les constructions sans adaptation au sol, les déblais sont limités à 1,5m. par rapport au terrain naturel post construction.
Aucune ouverture n'est autorisée sur les volumes d'adaptation au sol. Aussi, ils seront obligatoirement doublés d'une haie vive d'essences locales.
De manière générale, les mouvements de terrains, déblais et remblais hors bâtis seront traités de manière à restituer la forme du terrain naturel, seront aménagés sous forme de terrasses successives végétalisées et/ou traités avec des ouvrages adaptés et intégrés au paysage environnant.
Implantations et adaptations au sol
Les terrassements seront limités avec un décaissement minimal et emboîtement de la construction en escalier et au remblai sur la pente (rupture de pente artificialisée de 1,5m.
maximum).
Les constructions devront être obligatoirement être encastrées dans le sol en cas de terrains pentus.
Implantation en partie sommitale des lignes de crête interdite, sauf sur les espaces déjà urbanisés.
Tout élément paysager ou élément bâti présentant un intérêt patrimonial sera conservé.
Sont strictement interdits : les enrochements cyclopéens de blocs décamétriques, les plates-formes, les talutages et les décaissements supérieurs 1,5m. de hauteur. Le sol doit présenter sa pente naturelle après travaux dans un degré de tolérance de rupture de pente toujours inférieur à 1,5m.
2–Style de la construction
Sont interdits de manière générale les pastiches de constructions régionales.
Volumes monoblocs, sobres.
En cas de toits en pente, débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère.
Tuiles canal romanes non vieillies.
D’ordre général, il ne doit pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs.
De manière générale sont interdits :
Les climatiseurs, paraboles ou conduits d’aération en façade principale et visibles de la voie publique afin de préserver l’unité architecturale. Ailleurs, ils seront cachés par des coffres de même aspect que la façade.
Le PVC sera proscrit dans les zones d’aléa moyen feux de forêt.
Les volets en bois doivent être pleins et d’une épaisseur > à 25mm dans les zones couvertes par un aléa moyen feu de forêt.
Les matériaux apparents en façade doivent conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini. Le choix des matériaux ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'environnement bâti et au paysage.
L'utilisation de matériaux écologiques ou énergétiquement performants est vivement recommandée, notamment :
� Les matériaux d'isolation thermique, les végétaux en façade ou en toiture.
� Les portes, fenêtres et volets isolants.
� Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble et sous réserve d'une bonne intégration architecturale du projet.
� Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique de l'immeuble sous réserve qu'ils soient enterrés ou installés en façade secondaire et non visibles de la voie publique.
� Les pompes à chaleur, sous réserve qu'elles soient installées en façade secondaire et non visibles de la voie publique et obligatoirement masqués par un cache de même aspect que la façade.
� Les brise-soleil
Dans le cadre de travaux de restauration- rénovation-extension, doivent être utilisés les matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d'origine.
Sont interdits :
� Les tôles, les plaques en PVC et assimilées dont les bardages métalliques.
� Les volets et volets roulants en PVC dans les zones d’aléa moyen feux de forêt.
� Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques, panneaux de béton…).
Les teintes doivent s'apparenter à la teinte générale du lieu, du groupement de constructions, du quartier, des teintes des constructions avoisinantes. Elle doit se fondre au mieux avec les tons et les teintes du site d'implantation.
Roches & couleurs de rivières Roches & couleurs traditionnelles
Palette des couleurs locales et de leur environnement naturel
Sont autorisés :
� Les couleurs naturelles tons bois, pierre locale, tuf.
� Les gris.
� Les ocres, ocres-jaunes, beige, gris, gris-bleus.
Sont strictement interdits :
� Les couleurs vives, le blanc, le rose, le jaune, le vert, le bleu sur les façades.
� Les tuiles rouge vif et noires.
De façon générale les clôtures sont à éviter pour l’ensemble des constructions de la zone UL.
a- Les emplacements et aires de stationnement – modalités d'application
Le stationnement des véhicules correspondra aux besoins, à la destination et à la nature des constructions et des installations et doit être réalisé obligatoirement dans l'enceinte de la propriété.
Pour les constructions d'habitation, le porteur de projet devra prévoir obligatoirement deux emplacements par logement au sein de la parcelle ou à l'intérieur de la construction.
Pour les secteurs et activités recevant le public, les aires de stationnement et leurs caractéristiques devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Dispositions particulières, en termes de stationnement il est exigé à minima :
� Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60m² de surface plancher avec un minimum de 2 places par logement.
� Pour les activités de services : 1 place pour 40m² de plancher.
� Pour les autres constructions accueillant le public : 1 place pour 4 personnes accueillies.
� Pour les 2 roues sur les autres bâtiments recevant le public : 1 place pour 10 personnes accueillies.
� Des bornes de recharge pour les véhicules électrique à raison d’une borne pour 10 emplacements.
Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du site concerné à raison d’un arbre à longues tiges pour 4 emplacements.
Les revêtements seront obligatoirement perméables afin de limiter le ruissellement.
Cependant, il est vivement recommandé de prévoir des ombrières photovoltaïques en vue de production d’énergie renouvelable pour l’alimentation électrique du quartier et des besoins de la zone.
Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire.
b- Les zones de manœuvre
Indépendantes des voies publiques. Un traitement paysager s'impose.
a- Les espaces boisés
Les arbres existants significatifs par leur taille ou leur essence doivent être conservés.
Les couloirs naturels des vallons, les ripisylves, les talwegs et les zones humides doivent être préservés de tout déboisement.
b- Les plantations.
Les réservoirs, les citernes, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées au bâtiment.
Plantation d'arbres fruitiers méditerranéens dans les aménagements paysagers publics à raison d’un arbre pour 100m² de plancher.
Les allées seront plantées d'un alignement d'arbres.
Les petites terrasses artificialisées seront obligatoirement plantées de préférence de fruitiers ou d'arbres d'essences locales à longues tiges.
Pour les terrains pentus, aménagement de fosses enherbées ou de noues végétalisées est attendu.
La végétation préexistante tel que les bosquets, les alignements d'arbres, les arbres isolés, les vergers… doit être préservée au maximum et chaque projet doit composer dans le parti d'aménagement et le parti architectural avec :
� Obligation de préserver les vergers, les arbres adultes, les haies vives.
� Obligation de préserver les structures végétales en place sur les espaces non bâtis du projet de construction.
� Interdiction de toute coupe ou arrachage d'arbres et de linéaires de haies sur les parcelles urbanisables en dehors de l'emplacement des constructions, allées, accès, piscines et autres annexes. Tout arbre adulte ou linéaire de haie abattu ou supprimé pour la réalisation du projet de construction sera remplacé dans l'aménagement paysager de la parcelle recevant la construction et devra figurer dans le projet de permis de construire.
Sont uniquement admises :
� Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, pins parasols …
� Les plantes mellifères type lavandins, romarins, menthe.
� Les haies vives et notamment à baies et fruits à coques.
� Les essences adaptées au climat méditerranéen.
� Les vergers de fruitiers, les plantes aromatiques et médicinales.
� Les vignes vierges, grimpantes, en treilles…
� Les espèces endémiques ç la Corse (Cf. annexes du présent règlement).
Sont interdits :
� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe.
� Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols.
� Aucune végétation arborée ne sera autorisée sur les cônes de visibilité marqués aux plans.
Possibilités maximales d'occupation des sols
Intitulé du document : Possibilités maximales d'occupation des sols
Afin de renforcer la biodiversité, un coefficient biotope de 0,50 sera imposé pour toute la zone. Les toits terrasse végétalisés lorsqu’ils sont autorisés peuvent être inclus dans ce calcul.
Performances énergétiques et environnementales
Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Toute opération d'aménagement qui fait l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone.
Panneaux solaires photovoltaïques producteurs d'électricité, les panneaux solaires thermiques producteurs d'eau chaude ou de chauffage, éoliennes, réacteurs à biomasse, systèmes géothermiques et pompes à chaleur, toitures végétalisées, isolants écologiques sont autorisés mais ne doivent en aucun cas entrer en conflits avec les enjeux paysagers et patrimoniaux défendus par la zone UL.
Pour cela une réglementation d'implantation et d'adaptation est préconisée par le présent règlement en termes de couleur de hauteur et d'intégration au site support et à son proche environnement (Cf. articles précédents).
Les dispositifs d'isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement en pierres locales de granit beige ou un parement bois.
Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.
Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article AUQ-2 et dans la définition du caractère de la zone AUQ.
Sur les secteurs impactés par l’aléa « fort » risque incendie de forêt, toute construction à usage d’habitation est interdite.
Toutes les installations et occupations du sol susceptibles de provoquer des gênes, des nuisances ou des pollutions incompatibles avec la vocation de la zone sont interdites.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Toutes les constructions admises dans la zone AUQ sont implantées à au moins 20m.
des berges des rivières, des ruisseaux et rus même sporadiques.
De manière générale et dans toute la zone :
1. Sont admis les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques.
2. Afin de respecter les corridors écologiques, les fossés, talwegs et cours d’eau, les constructions et installation devront respecter un recul de 20m.
Dans la zone AUQ sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone AUQ et notamment :
1. Les travaux confortatifs des constructions existantes.
2. Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature ou les contraintes qu'elles produisent sur la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve :
� Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement.
� Que la construction se fasse à l'identique.
3. Les installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces bâtis et des paysages.
4. Les constructions d'habitation sous réserve qu'elles soient mitoyennes et situées à plus de 50m. d'un bâtiment d'élevage.
5. Les logements collectifs sous réserve qu'ils soient situés à plus de 50m. d'un bâtiment d'élevage et regroupés autour d'une piazzetta.
6. Sont autorisés sous réserve d'être compatibles avec la vocation résidentielle de la zone, d'être intégrés dans le site et sans causer de nuisances, et que les infrastructures existantes ou envisagées (voiries, réseaux et équipements publics) soient en mesure de supporter les besoins de leur fonctionnement :
� Les hébergements hôteliers et autres hébergements touristiques.
� Les services à la population.
� Les commerces de proximité.
� Les petites activités artisanales.
� Les bureaux.
� Les aires de jeux, de sports, de loisirs et lieux de rencontres.
� Les équipements culturels.
� Le changement de destination des constructions existantes.
7. Chaque zone devra comprendre au moins 30% de logements à caractère social au titre des logements collectifs et 20% de logements locatifs sur l’ensemble du parc de logements comme conditions d’ouverture à l’urbanisation.
8. Pour toutes les constructions à usage d’habitation il sera obligatoire de prévoir un réservoir enterré de récupération des eaux pluviales d’un minimum de 50m3 pour les constructions pavillonnaires et de 300m3 pour les bâtiments de logements collectifs en vue de l’arrosage des plantations d’agrément et des espaces verts.
Conditions de l'occupation du sol
a- Accès
Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article AUQ-2.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée en fonction notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers.
Les voies nouvelles doivent permettre, un maillage possible et accessible avec la voirie existante des secteurs limitrophes.
Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation.
Les voies communes à plusieurs constructions devront être ouvertes au public et entrer dans la voierie communale.
Les accès devront impérativement respecter les écoulements d’eaux pluviales de la voie publique et ceux des voies adjacentes.
L’aménageur devra prendra en charge les nouvelles interconnexions et autres accès ainsi que l’ensemble de la voirie inscrite dans chacune des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) comme condition d’ouverture à l’urbanisation.
b-Voieries
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions ou de l'ensemble des constructions et des activités du secteur considéré.
Les voies sans issue doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours et les brancardes ou l'utilisation des engins d'enlèvement des ordures ménagères puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques suffisantes à cet effet.
Les voies et chemins communaux doivent être préservés, maintenus et rester accessibles au public.
Les voiries nouvelles doivent permettre le croisement de véhicules et en aucun cas être inférieures à 5m de largeur.
L’aménagement de la voirie nouvelle doit permettre tous types de déplacements : véhicules motorisés, deux roues, piétons.
Toute voie nouvelle doit obligatoirement prévoir un réseau d’évacuation des eaux pluviales.
De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Les réseaux doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.
Seront pris en charge par l’aménageur le renforcement et la connexion de la totalité des
VRD et les aménagements publics figurant dans chaque orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
a- Eau Potable
Toutes les constructions ou installations doivent être obligatoirement alimentées par un réseau public d'eau potable.
Les canalisations doivent être en mesure de recevoir des bouches à incendie normalisées capables de recevoir un volume d’eau d’au moins 60m3/h pendant 2 heures. Les bouches à incendies seront implantées à moins de 200m. de chaque construction.
Les compteurs seront encastrés dans les murs des constructions ou dans des niches avec un portillon en bois ou en métal. Ailleurs ils seront enfouis dans le sol, protégés par un regard en PVC.
b- Assainissement
L’assainissement non collectif peut être autorisé que par exception et à titre provisoire avec raccordement obligatoire audit réseau public d’assainissement collectif dès que celui-ci sera opérationnel.
S'appliquent les arrêtés en vigueur au moment de la demande de l'autorisation et notamment l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et d'autre part, l'arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre et de gestion applicables aux installations d'assainissement non collectif.
Aussi, toutes constructions ou installations nouvelles doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public de traitement des eaux usées ou à défaut a un système d'assainissement autonome collectif type micro-station d’épuration adapté à la géologie, la pédologie et l’hydrologie du sol en place est obligatoire et considéré comme condition d’ouverture à l’urbanisation.
Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris des eaux ménagères est obligatoire dès sa mise en place.
Les constructions situées dans les secteurs délimités par le schéma directeur d'assainissement (annexé au PLU) en tant que dispositifs d'assainissement autonome ne seront autorisées que sous réserve qu'elles respectent les types de dispositifs prescrits par le schéma et en fonction de la zone dans laquelle se trouve le terrain.
A défaut, les types de filières et les sols pourront être préconisés en fonction des résultats d'une étude hydrogéologique à la parcelle à la charge du pétitionnaire.
Pour les secteurs non raccordables à un réseau public d’assainissement collectif, chaque dispositif d’évacuation des eaux usées devra être implanté à une distance d’au moins 35m.
de tous captages et/cours d’eau (arrêté préfectoral du 22 mai 2012).
L'évacuation des eaux usées domestiques dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et autres caniveaux est strictement interdite.
L’évacuation des eaux de piscine dans le réseau public de collecte des eaux usées et dans les ruisseaux est strictement interdite. Elle se fera dans la propriété après traitement préalable du chlore.
c- Eaux pluviales
L’écoulement hydraulique de l’ensemble des cours d’eau devra être maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains.
Il est strictement interdit de réaliser des travaux touchant des cours d’eau sans autorisation préalable.
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncières sont obligatoires conformément à la règlementation en vigueur.
Les projets de construction devront prévoir un dispositif de rétention des eaux pluviales dimensionné de manière à ce que le débit instantané à la sortie soit inférieur ou égal au débit de ruissellement de l’unité foncière avant l’aménagement pour une pluie d’occurrence décennale.
L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum).
En aucun cas les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux).
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire.
De façon générale les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Dans le cas contraire des prescriptions particulières et adaptées peuvent être sollicitées par le service technique compétent au pétitionnaire.
Afin de ne pas obstruer le libre écoulement des eaux de surface et les engins d'entretien, aucune clôture ne sera implantée à moins de 15m. des ruisseaux, rus et autres cours d'eau.
Les récupérateurs d’eaux de pluies seront enterrés ou dissimulés dans la construction.
d- Infrastructures et réseaux de communication électroniques
Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.
Les constructions nouvelles seront équipées de façon à limiter au maximum le nombre d'installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles. Toutefois, elles seront interdites en façade principale et ne devront pas être visibles de la voie publique. Dans le cas contraire elles devront être dissimulées.
e- Electricité et téléphone.
Les réseaux filières (réseaux télécom, réseaux électriques moyenne et basse tension, câbles….) seront enfouis.
Les raccordements et les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique et câbles téléphoniques sur le domaine public ou sur le domaine privé devront obligatoirement être réalisés en souterrain.
Les branchements, compteurs et réseaux doivent être encastrés et invisibles en façade.
f- Eclairage public
L'éclairage public sera étudié de manière à :
� Limiter le nombre de points lumineux.
� Recourir à des solutions faiblement consommatrices d'énergie (LED…).
� Eclairage de faible intensité.
Les éléments d'éclairage public et les lampadaires seront implantés à au moins 15m. des zones A et N excepté dans le cadre de l'éclairage de la voirie.
g- Autres réseaux :
Les éléments de climatisation, chauffages et autre pompes à chaleurs seront interdits en façade principale et ne devront en aucun cas être perceptibles de la voie publique.
Les réservoirs à combustible seront obligatoirement enterrés.
Un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères est obligatoire. Il devra s’intégrer au plan de masse et au paysage dans les meilleures conditions possibles et figurer dans toutes demandes de permis de construire.
Les boîtes aux lettres seront encastrées dans les façades des bâtiments ou les murs de clôture.
De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Toutes les constructions admises dans la zone sont implantées à au moins 20m. des berges des cours d’eau.
En l'absence d'un réseau d'assainissement collectif, les terrains doivent permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif type micro-station d’épuration pour l’ensemble de chaque zone conforme à la réglementation en vigueur au moment de la demande d'autorisation.
Toute construction et tout système individuel de traitement des eaux usées domestiques situés sur un terrain non couvert par un réseau d'assainissement collectif seront implantés au moins à 35m. d'un cours d'eau (arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012).
Un coefficient d’imperméabilisation des sols (CIS) de 0,30 est imposé afin d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Pour les constructions mitoyennes, les façades seront alignées à 10m. de la voirie.
Pour les extensions des constructions existantes : en alignement de la façade du volume existant ou à au moins 10 m. des emprises publiques.
Cette règle de recul des constructions par rapport à l'alignement s'applique également aux balcons qui font le corps avec le bâtiment.
Les piscines devront respecter un recul minimum de 5m. des voies et emprises publiques.
Pour les autres types d'implantation se référer aux schémas des OAP du PADD.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sans objet.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet.
Intitulé du document : Emprise au sol maximale
L'imperméabilisation de la parcelle sera limitée à la construction, aux terrasses, vérandas, piscines et autres annexes.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux jusqu'au niveau de l'égout du toit le plus haut, côté aval du terrain.
Rehaussements de constructions existantes :
La hauteur maximale sera celle de la construction mitoyenne la plus haute, avec alignement des faîtages et sans porter atteinte à l’ensoleillement des constructions voisines.
Constructions nouvelles, en cas de mitoyenneté :
La hauteur de référence pour la construction autorisée sera celle du bâtiment voisin sans être inférieure à la hauteur d’un étage et jamais supérieure.
Si elle est entre deux bâtiments existants la hauteur sera égale à une des deux hauteurs.
Constructions nouvelles : leur hauteur calculée entre le terrain naturel et l'acrotère ne dépassera pas :
� Pour les immeubles de logements collectifs, les projets hôteliers et les établissements publics : 10m. et 3 niveaux (R+ 2).
� Pour les maisons de village : 7m. et 2 niveaux (R+ 1).
� Pour les constructions pavillonnaires : 7m. et 2 niveaux (R+ 1).
� Pour les annexes : 4,5m. et 1 niveau (R+ 0).
La hauteur ne devra pas nuire à l'unité architecturale du front bâti existant ou à la composition générale de la zone AUQ.
Ces conditions de hauteurs ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques publics destinés au bon fonctionnement des services publics.
Dans tous les cas, pour les logements collectifs, les projets hôteliers et établissements publics un niveau supplémentaires est autorisé en sous sol, enterré au moins sur les 2/3, pour la réalisation de stationnements souterrains. La hauteur de ce niveau ne pourra excéder 3m.
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions
Généralités
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions ne devront pas détruire l'esthétique du paysage.
Toutes les constructions ne présentant pas une unité de volume et une unité d'aspect et de matériaux seront interdites.
Les constructions et leur volumétrie devront respecter les proportions et les caractéristiques du bâti corse et/ou génois.
Restauration
Les percements existants devront être maintenus sans aucune modification et seuls seront autorisés les nouveaux percements strictement nécessaires à la bonne économie du projet.
Des légères modifications pourront être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation du projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales créatives qui respecteront l’esprit des dispositions visées ci-dessous.
Constructions neuves
Tout projet de constructions ou d'ensemble de constructions doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation et du paysage bâti urbain de la zone.
1 - Implantation et adaptation au sol des constructions :
Dans tous les cas, les modifications du terrain naturel doivent être réduites autant que possible et les fronts de déblais ne doivent pas être visibles. Dans tous les cas ils seront doublés d'une haie vive d'essences locales.
� Les enrochements cyclopéens de blocs décamétriques.
� Les plates-formes.
� Les talutages et les décaissements supérieurs 1,5m. de hauteur.
Le sol doit présenter sa pente naturelle après travaux dans un degré de tolérance de rupture de pente toujours inférieur à 1,5m.
� Les pilotis et autres piliers apparents de soutènement sont interdits.
2–Style de la construction
Sont interdits les pastiches de constructions régionales.
Les constructions devront rappeler les proportions et les partis architecturaux des constructions corses et/ou génoises.
Débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère.
Toits à 2 pans symétriques.
1 pans si le bâti présente une profondeur inférieure à 4m.
4 pans si le bâti présente une surface supérieure à 300m².
Tuiles canal non vieillies obligatoires en terre cuite, rosées à beige.
Toits terrasse obligatoirement végétalisés (les végétaux très inflammables type plantes aromatiques étant proscrits).
D’ordre général, il ne doit pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs.
Bâti existant (extension - rénovation – rehaussement) :
� Maintien des caractéristiques d'origine.
� En cas d'extension adossée, même pente que la toiture principale ou un seul pan.
Constructions nouvelles :
� Pentes de 20% à 30% ou identique à la construction voisine en cas de mitoyenneté.
Palette de couleurs des toitures.
Les volumes doivent rester simples, alignés et de type parallélépipédique. Les volumes seront plus hauts que larges excepté pour les bâtiments collectifs et les hébergements touristiques type hôteliers.
De manière générale, sont interdits : Les volumes circulaires, les tours.
Les façades doivent être ordonnées, notamment par le rythme et les proportions de leurs ouvertures pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.
Les percements seront peu nombreux pour une meilleure isolation des bâtiments. Le plein des murs doit l'emporter sur le vide des ouvertures.
Ils seront plus hauts que large sans jamais dépasser 2,20m. de hauteur et 1,5m. de largeur.
Les nouveaux percements pour les constructions existantes doivent respecter l'équilibre entre les vides et les pleins.
La composition des percements imposera la symétrie et la régularité dans la disposition des ouvertures.
Les ouvertures seront alignées entre elles par niveaux.
De manière générale, sont interdits :
� Les climatiseurs en façade principale et visibles de la voie publique afin de préserver le caractère architectural des sites ruraux. Sur les autres parties de la construction ils seront cachés par des coffres de même aspect que la façade.
� Les cheminées en saillie.
� Les antennes et paraboles en façade principale visibles de la voie publique.
� Les conduites d’aération et autres tubes et boisseaux visibles de l’extérieur.
Les matériaux apparents en façade doivent conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini.
Le choix des matériaux ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'environnement bâti et au paysage.
L'utilisation de matériaux écologiques ou énergétiquement performants est vivement recommandée, notamment :
� Les matériaux d'isolation thermique, les végétaux.
� Les portes, fenêtres et volets isolants.
� Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, sous réserve d'une bonne intégration architecturale du projet. Les panneaux photovoltaïques devront être intégrés aux volumes architecturaux du projet.
� Les équipements de récupération des eaux de pluie seront enterrés.
� Les pompes à chaleur, sous réserve qu'elles soient installées en façade secondaire et non visibles de la voie publique.
� Les brise-soleil
Dans le cadre de travaux de restauration- rénovation-extension, doivent être utilisés les matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d'origine.
Sont interdits :
� Les tôles, les plaques en PVC et assimilées dont les bardages métalliques.
� Les volets et volets roulants en PVC dans les zones d’aléa moyen feux de forêt.
� Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques, panneaux de béton…).
De manière générale :
� Identiques sur l'ensemble de la construction et plus hauts que larges.
� Les menuiseries seront d'aspect similaire aux constructions avoisinantes en style et en matériaux.
� Les volets seront posés de préférence au nu extérieur de la façade.
� Le PVC sera proscrit dans les zones d’aléa moyen feux de forêt.
� Les volets en bois doivent être pleins et d’une épaisseur > à 25mm dans les zones couvertes par un aléa moyen feu de forêt.
Restauration – rénovation- extension :
Le type doit être homogène et adapté à la construction d'origine ainsi qu'aux extensions.
Les teintes doivent s'apparenter à la teinte générale du lieu, du groupement de constructions, du quartier, des teintes des constructions avoisinantes. Elle doit se fondre au mieux avec les tons et les teintes du site d'implantation.
� Les couleurs vives, le blanc, le rose, le jaune, le vert, le bleu sur les façades.
� Les tuiles rouge vif et noires.
� Les tons métalliques ou d'aspect brillant.
Roches & couleurs de rivières Roches & couleurs de montagne Roches & couleurs de la plaine
Les dossiers de permis de construire ou de déclaration des travaux devront être explicites quant à la nature des matériaux, et des caractéristiques générales incluant le portail et les piliers.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
De façon générale, les clôtures seront limitées afin de ne pas constituer un obstacle aux déplacements de la faune et au libre écoulement des eaux pluviales.
On préfèrera l’implantation de haies vives.
La déclaration de clôture est obligatoire.
De manière générale une bande de retrait de 3m. sera réservée pour les parcelles situées en bordure de voie pour pouvoir accueillir alignements d’arbres, traitements paysagers et circulations douces (piétons, cyclistes…).
Pour les clôtures nouvelles :
Elles sont interdites sur la façade principale des constructions donnant directement ou à moins de 3m. des voies, placettes et rues afin de conserver le caractère originel du site et l'ouverture vers les espaces publics.
Les murs seront en enduit projeté lissé, teinté dans la masse ou en pierres sèches de granite de couleur beige-jaune.
Dans les autres cas, les clôtures seront sobres et discrètes, doublées obligatoirement d'une haie vive d'essences locales. En cas de pose d’un grillage, il sera à grosses mailles
(15cm x 15cm) leur hauteur maximale ne dépassera pas 150 cm.
Pour les clôtures maçonnées, afin de préserver le libre écoulement des eaux pluviales et la libre circulation de la petite faune, des ouvertures de 15cm x 15cm au niveau du sol seront privilégiés tous les 10m.
� Le couronnement de murs par des tuiles, pierres plates.
� Les canisses et toiles synthétiques.
� Les poternes.
� Les murs bahut supérieurs à 60cm sont interdits dans le cadre de clôtures.
�
Les murs de soutènement doivent autant que possible être conçus en terrasses pour des raisons paysagères avec une hauteur maximale conseillée de 120 cm. Des hauteurs supérieures sont admises pour des raisons techniques et de sécurité qui seront justifiées.
Les matériaux choisis assurent une bonne insertion dans le site environnant avec une préférence pour la pierre sèche locale de granite beige.
Portails
En cas de pose de portails, ils seront sobres et de préférence en bois ou métalliques ajourés sans fioritures.
Ils seront implantés obligatoirement à au moins 5m. de l’emprise des voies.
� Le couronnement de murs par des tuiles, pierres plates.
� Les canisses et toiles synthétiques.
� Les poternes.
� Les murs bahut supérieurs à 80cm sont interdits dans le cade de clôtures.
� Les panneaux en PVC.
Elles doivent respecter les caractéristiques de la construction principale dans les volumes, les matériaux, les couleurs.
� Les vérandas en façade principale.
� Les balcons et/ou terrasses sur pilotis.
� La fermeture des balcons et des terrasses.
Les panneaux publicitaires sont interdits.
Seules les enseignes liées à un commerce et situées au niveau du rez-de-chaussée du commerce sont autorisées et sous réserve qu'elle ne dépasse pas 10% de la surface de la façade occupée par ledit commerce. Elles doivent rester discrètes, d'un choix de lettres et de couleurs qui ne portent pas atteinte au bâtiment et à son voisinage.
Les éléments producteurs d'énergie doivent être intégrés dans les volumes architecturaux et ne pas dépasser les hauteurs fixées dans le présent article ou être installés sur la parcelle sans porter atteinte à la qualité environnementale, architecturale et paysagère du site.
La pose disséminée des panneaux photovoltaïques est interdite au profit de bandes.
Les aires de stationnement publiques feront l’objet d’aménagement d’ombrières photovoltaïques pour l’alimentation énergétique du quartier.
Pour des raisons esthétiques et paysagères, elles ne doivent pas être perceptibles de la voie publique et doivent être les plus discrètes possibles dans la vision d'ensemble du site et de la zone AUQ et du domaine public en général.
Pour les paraboles posées sur le toit choisir des tons proches de ceux du support, transparentes ou des modèles réduits plus discrets. IL conviendra de les positionner et de les intégrer judicieusement à la construction, elles peuvent être peintes avec une peinture adaptée.
De manière générale, les éléments obsolètes seront retirés.
Les réservoirs à combustibles seront enterrés ou intégrés dans l’architecture des bâtiments et devront rester discrets.
Les récupérateurs d’eaux de pluies seront enterrés.
Aucun élément technique n’est autorisé en saillis des façades.
Les containers à ordures ménagères devront être dissimulés avec un cache pour les constructions anciennes. Ils seront intégrés dans le bâtiment ou le mur de clôture pour les constructions nouvelles.
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture.
Les gouttières seront en zinc et de la même couleur que la façade. Le PVC est interdit.
Les piscines seront de préférence de couleur verte ou de couleur sombre.
a- Les emplacements et aires de stationnement – modalités d'application
Le stationnement des véhicules correspondra aux besoins, à la destination et à la nature des constructions et des installations.
Pour les constructions d'habitations, le porteur de projet devra prévoir obligatoirement deux emplacements par logement au sein de la parcelle ou à l'intérieur de la construction.
Pour les secteurs et activités recevant le public, les aires de stationnement et leurs caractéristiques devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Dispositions particulières, en termes de stationnement il est exigé à minima :
� Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60m² de surface plancher avec un minimum de 2 places par logement.
� Pour les établissements commerciaux : 1 place pour 40m² de plancher.
� Pour les bureaux et les services : 1 place pour 40m² de plancher.
� Pour les hébergements touristiques : 1 place par unité d'hébergement.
� Pour les restaurants et débits de boissons : 1 place pour 10m² de plancher.
� Pour les autres constructions accueillant le public : 1 place pour 4 personnes accueillies.
� Pour les 2 roues en surface commerciale : 1 place pour 100m² de stationnement.
� Pour les 2 roues sur les autres bâtiments recevant le public : 1 place pour 10 personnes accueillies.
� Pour les deux roues au titre des bâtiments d'hébergement et les logements : 1 place pour 70m² de plancher à l’intérieur de la propriété ou de la construction.
� Des bornes de recharges pour les véhicules électriques à raison d’une borne pour 10 emplacements et un minimum d’une borne par aire de stationnement.
Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du site concerné.
Les revêtements seront obligatoirement perméables et régulièrement entretenus afin de limiter le ruissellement.
Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire.
b- Les zones de manœuvre
Indépendantes des voies publiques.
Un traitement paysager s'impose.
a- Les espaces boisés
Les arbres existants significatifs par leur taille ou leur essence doivent être conservés.
Les couloirs naturels des vallons, les ripisylves, les talwegs et les zones humides doivent être préservés de tout déboisement.
Obligation légale de débroussaillement en respect de l’arrêté préfectoral du 3 décembre
2012 pour tout bâtiment et chantier de construction et maintien en état de la parcelle débroussaillée bâtie ou non.
b- Les plantations.
De façon générale, les pratiques de la permaculture sont vivement recommandées.
Les réservoirs, les citernes, les bâtiments agricoles, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées au bâtiment.
Les réservoirs, les citernes, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées au bâtiment.
Les allées seront obligatoirement plantées d'un alignement d'arbres.
Plantation d’arbres fruitiers méditerranéens dans les aménagements publics.
Les haies vives seront essentiellement composées d’arbres fruitiers à coques type noisetiers.
La végétation préexistante tel que les bosquets, les alignements d'arbres, les arbres isolés, les vergers… doit être préservée au maximum et chaque projet doit reprendre les prescriptions et le parti d’aménagement paysager prévu dans chaque OAP.
Tout arbre adulte ou linéaire de haie abattu ou supprimé pour la réalisation du projet de construction sera remplacé dans l’aménagement paysager et devra figurer dans le projet de permis de construire.
Les structures végétales en place sur les espaces non bâtis du projet de construction seront préservées.
Les remblais seront obligatoirement plantés d’arbustes et de plantes basse résistantes au climat.
Pour les aires de stationnement non publiques, prévoir un arbre à longues tiges pour 4 emplacements.
Il sera obligé de planter un arbre fruitier méditerranéen pour 100m² de surface de plancher et devant apparaître dans le projet d’aménagement retenu en vue du dépôt d’un permis de construire.
Les trames vertes inscrites aux plans devront être préservées et maintenues en l’état.
Toute constructibilité, tous mouvements de terrain, tous défrichements sont interdits.
Sont uniquement admises :
� Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, cyprès d'Italie, pin parasols, caroubiers …
� Les plantes mellifères type lavandins, romarins, cistes, menthe, chèvrefeuille.
� Les haies vives et notamment à baies.
� Les essences adaptées au climat méditerranéen : bougainvillées, lauriers, plumbagos, lantanas, rosiers, bignones, glycines.
� Les vergers de fruitiers méditerranéens, les plantes de potagers, les plantes aromatiques et médicinales.
� Les vignes, vierges, grimpantes, en treilles…
� Les espèces endémiques à la Corse (Cf. annexes).
Sont interdits :
� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe.
� Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols.
� Aucune végétation arborée ne sera autorisée sur les cônes de visibilité marqués aux plans.
c- Espaces libres :
Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions et doivent comporter au moins 1 arbre à longue tige avec un tronc de 10cm de diamètre par 200m² de terrain d'assiette du projet.
Doit être préservé et intégré au projet tous les éléments naturels caractéristiques du paysage de la parcelle ou du site (amas rocheux, bosquets, ripisylves…).
d- Végétaliser les constructions d’habitation.
Les abords des constructions d’habitation devront comporter un aménagement végétal. Les arbustes à feuilles caduques ont l’avantage d’apporter beaucoup d’ombre tout en laissant passer la lumière l’hiver. Il est intéressant de planter des arbres aux expositions sud et ouest de la construction. Aménager une pergola végétale ou une treille au-dessus de la terrasse, opter pour des végétaux grimpants (chèvrefeuille, vigne vierge….) sur certains murs.
e- Imperméabilisation des parcelles :
L'imperméabilisation des parcelles sera limitée à la construction, aux terrasses, vérandas, piscines et autres annexes (Cf. article AUQ-5 & AUQ-9).
Les espaces libres de toutes constructions doivent rester perméables.
Afin de renforcer la biodiversité et les espaces de respiration urbaine, un coefficient biotope de 0,50 est imposé sur l’ensemble de chaque zone.
Possibilités maximales d'occupation des sols
Intitulé du document : Possibilités maximales d'occupation des sols
Les emprises maximales au sol sont fixées à l'article NC-2.
Les possibilités maximales d’occupation des sols seront limitées à la construction, aux terrasses, vérandas, piscines et autres annexes (Cf. article AUQ-5, AUQ-9 & AUQ13).
Performances énergétiques et environnementales
Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Toute opération d'aménagement qui fait l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone.
Pour toute personne souhaitant réaliser une construction d’habitation passive avec inertie lourde pour le confort d’été et respectant les prescriptions édictées aux articles précédents, un étage supplémentaire en termes de hauteurs pourra être autorisé en compensation.
Dans ce cas toute installation de climatiseur sera interdite.
Une variation des formes et des matériaux peut être autorisée sous réserve qu’ils s’inscrivent dans une démarche de développement durable avec inertie lourde (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables …).
Les panneaux photovoltaïques, le chauffage solaire, les réacteurs de biomasse, les systèmes géothermiques, les pompes à chaleurs, ne doivent en aucun cas entrer en conflit avec les enjeux paysagers et patrimoniaux de la zone. Pour ce faire une réglementation d’implantation, et d’adaptation, de couleurs, de hauteurs d’intégration au site support est précisée dans les articles précédents.
La pose disséminée de panneaux photovoltaïques est interdite au profit d’unités par bandes.
Les pompes à chaleurs et climatiseurs sont interdits en façade principale visibles de la voirie et devront pour se faire être recouverts par un cache intégré au bâtiment et au site en termes de couleurs et de matériaux.
Les dispositifs d’isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement en pierre locale de granit beige.
Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.
Exemple de maisons mitoyennes de village – zones AUQ & UD
Toits en tuiles canal romane non vieillies
Faitage dans le sens des courbes de niveau Volumes plus hauts que larges R+1
Décroché entre bâtiments inférieur à un niveau. Alignement des bâtiments à la
Menuiseries française et voirie volets persiennés Jardins privatifs en façade
Ouvertures et fermetures secondaire plus hautes que larges
Toit quatre pans à partir de 300m² d’emprise au sol
Combles aménageables
en sous-pentes
Jardins privatifs
en façade
secondaire
Jardin public
Parc
Piazzeta centrale piétonnes Menuiseries française et volets persiennés
Espace libre pour les jeux et Ouvertures et fermetures plus hautes que larges autres animations.
Bâtiments collectifs en R+1
Avec combles aménageables.
Avec garages à demi enterrés – façade aveugle.
Exemple de constructions d’habitat collectif, Palazzu – zones AUQ & UD
Le Palazzu – logements collectifs
Toits 4 pans en tuiles canal non vieillies.
Arcades possibles en Rdz. Alignement des ouvertures et des fermetures.
Limitées en étages. Plus hautes que larges.
Alignement obligatoire Volets persiennes obligatoire.
Constructions simples, parallélépipédiques.
R +2.
Façades à la chaux projetée, lissée, teintée dans la masse avec du tuf local.
Préserver les essences en place.
Planter des essences endémiques résistantes au climat.
Végétalisation obligatoire de l’assiette du projet à raison d’un arbre à longue tige d’agrément ou fruitier (+ 2m² de hauteur) ou de 10ml de haie vive ou d’un massif de 10m² pour 100m² de foncier.
Maisons familiales – logements collectifs
R+1 – toits deux pans en tuiles canal non vieillies Ouvertures plus hautes que larges.
Acrotère dépassant de 30cm. Fenêtres françaises à petits carreaux.
Volets persiennes.
Alignement des ouvertures et des fermetures.
Alignement des bâtiments Arches en Rdz possibles – services, commerces, artisanat, à la voirie. équipements publics…
Alignement des ouvertures et fermetures avec les étages
Mitoyenneté possible et encouragée. Constructions simples, parallélépipédiques.
Façades sobres sans décrochements.
Façades à la chaux projetée, lissée, teintée dans la masse avec du tuf local.
Palazzu & logements collectifs – insertion dans le paysage
Plates-formes limitées à l’emprise R+2 du bâtiment et des circulations en Façades sobres sans décrochés.
Encorbellement entre différents niveaux faveur des jardins et du paysage
Préservation des Préservation Toits deux Préservation de la végétation espaces agraires des coulées pans. en place (chênes, lentisques…)Préservation des et de parcours vertes Tuiles canal jardins-vergers
Arcades autorisée en Rdz Toit un pan Ouverture plus hautes que larges
Pour services, commerces, adossé au Alignement des ouvertures.
bâtiment Volets pleins néo-corses ou artisanat,, équipements principal persiennes.
publics… Mitoyenneté encouragée.
Hauteur des bâtiments R+2
Exceptionnellement aux étages. En cas de mitoyenneté, la différence de hauteur entre deux
Alignement des bâtiments à la voirie. bâtiments doit être inférieure à 1
Formes parallélépipédiques. étage.
Décrochés interdits.
Façades sobres.
Enduits projetés, lissés, teintés dans la masse avec de la chaux mélangée avec du tuf local.
Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article A-2 et dans la définition du caractère de la zone A.
Sur les secteurs impactés par l’aléa « fort » risque incendie de forêt, toute construction à usage d’habitation est interdite.
Dans les secteurs « Ai » couverts par un risque d'inondation, s'appliquent les interdictions du règlement du PPRI du Prunelli, annexé au P.L.U.
Dans les secteurs « Ah » couverts par la zone inondable des ruisseaux de Mutuleghju et de Morgone toute constructibilité y est interdite.
Dans les secteurs « mt » sont interdites :
� Les nouvelles constructions.
� Les extensions des constructions existantes.
� Les changements dans une construction existante qui peuvent accroître d'une manière ou d'une autre la capacité d'accueil de la zone.
� Les mouvements de terrains, remblais, exhaussements.
Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions
particulières
De manière générale et dans toute la zone sont admis les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques.
Toutes les constructions admises dans la zone A sont implantées à au moins 35 m.
des berges des rivières, des ruisseaux et rus même sporadiques, et à 15m. des sommets des talus amonts des routes et des lignes de crêtes.
Dans la zone A sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone A et notamment :
1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif si elles ne sont pas incompatibles avec les activités agricoles, pastorales ou forestières dans lesquelles elles seraient implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des espaces naturels et du paysage.
2. Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole ou forestière et notamment :
� Les bâtiments strictement liés à l'exploitation agricole (hangars, bergeries, granges, étables, séchoirs, chenil….).
� Les bâtiments d’élevage sous réserve qu’ils soient implantés à au moins 50m. de la limite des zones urbanisées ou à urbaniser ainsi que de toutes constructions d'habitation.
� Les ateliers de transformation de produits agricoles et alimentaires sont autorisés sous forme d’annexe de taille limitée aux constructions existantes. L’annexe pourra être accolée à la construction principale ou implantée selon un éloignement restreint marquant un lien d’usage entre les deux constructions.
� Les locaux de vente de produits agricoles sont autorisés sous forme d’annexe de taille limitée aux constructions existantes.
� Les serres à condition que le terrain d’assiette ne présente pas une pente supérieure à 8% et qu’il présente une bonne insertion paysagère.
� Les panneaux photovoltaïques sont autorisés uniquement sur le toit des bâtiments.
� Le stockage à l'aire libre de matériels ou de matériaux liés au fonctionnement de l'exploitation agricole n'est autorisé qu'à condition de procéder à un aménagement paysager permettant de réduire l'impact visuel dans le paysage et dans l'environnement dont les principales dispositions sont exposées dans les articles
Sauf dans les secteurs « s » où les constructions à usage d’habitation ne seront autorisées que dans la mesure où celles-ci nécessitent une présence permanente toute l’année en considération de la nature de l’activité et de la charge générée :
� Les constructions à usage d'habitation principale de l'exploitant, ainsi que la restauration et/ou l'extension de constructions existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avec un maximum de 200m² de plancher, extensions et constructions annexes comprises et sous réserve d'une absence de changement de destination.
� Les annexes non habitables (garages, pool house, piscine) à condition que celles-ci soient attenantes à la construction ou situées à moins de 20m. de la construction d'habitation de l'exploitant.
3. La restauration de bâtiment dont il existe encore l’essentiel des murs porteurs lorsque leur intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les caractéristiques du bâtiment d’origine.
4. Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature ou les contraintes qu'elles produisent sur la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement. La nature du sinistre ne doit pas être liée à un événement naturel de mouvement de terrain ou d'inondation.
5. Pour toutes les constructions à usage d’habitation il sera obligatoire de prévoir un réservoir enterré de récupération des eaux pluviales d’un minimum de 50m3 en vue de l’arrosage des plantations d’agrément.
Sur les secteurs où l’aléa risque incendie de forêt est « moyen» la constructibilité des bâtiments à usage d’habitation sera autorisée sous réserve :
� D’être implanté à au moins 100m. d’une voirie aux normes DFCI (largeur de 4,5m. et pente inférieure à 15%).
� A moins de 200m. d’une borne incendie aux normes DFCI conforme au règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie ou un point d’eau d’une capacité de 60m3 et accessible aux véhicules de secours.
� Les matériaux utilisés par les constructions doivent pouvoir résister à un incendie.
� Les haies vives d’ornement seront strictement proscrites.
Dans les secteurs « mt » sont admises les occupations et utilisations de la zone sous réserve que :
� Tous les rejets d'eaux soient évacués dans les réseaux collectifs existants ou, en l'absence de ces réseaux, ces rejets doivent être dirigés après traitement vers les dispositifs d'épandage préconisés par l'étude de zonage d'assainissement.
� Le déboisement soit limité à l'emprise du projet.
� Les couloirs naturels des vallons soient préservés.
� Les surfaces dénudées soient végétalisées.
� L'implantation des constructions respecte une marge de recul par rapport à la crête des berges et au sommet des talus amont des routes.
� Les accès, aménagements, réseaux (eau, gaz, câbles…), tous terrassements soient conçus pour minimiser leur sensibilité aux mouvements de terrains et de ne pas aggraver, aussi bien sur la parcelle concernée que sur les propriétés voisines et celles situées à l'aval.
� Les projets soient adaptés à la nature du terrain pour respecter sa stabilité précaire (renforcements des fondations, soutènements de type "déformable…).
Conditions de l'occupation des sols
Intitulé du document : Accès et voiries
a- Accès
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article A-2, ou un terrain cultivé ou à exploiter au titre de l'agriculture ou de la forêt.
Les voies nouvelles doivent permettre, le cas échéant, un maillage possible et accessible avec la voirie existante des secteurs limitrophes.
Les accès devront impérativement respecter les écoulements d’eaux pluviales de la voie publique et ceux des voies adjacentes.
b- Voieries
Les voies sans issue doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours et les brancardes puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques suffisantes à cet effet.
Les voies et chemins communaux doivent être préservés, maintenus et rester accessibles au public.
De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Les réseaux devront être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, ils seront réalisés de manière à permettre leur meilleure intégration possible.
a- Eau Potable
Toutes les constructions ou installations doivent être prioritairement alimentées par un réseau public d'eau potable.
En cas d'impossibilités techniques pour se raccorder au réseau public d'adduction d'eau potable, la construction est subordonnée, de façon exceptionnelle et dûment démontrée, à la réalisation d'un forage, d'un captage ou d'un puits à la charge du constructeur, et sous réserve que l'eau soit traitée par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.
Le raccordement au réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire dès sa mise en fonctionnement.
Les compteurs d’eau seront encastrés dans les murs des constructions.
b- Assainissement
L’assainissement non collectif peut être autorisé que par exception et à titre provisoire avec raccordement obligatoire audit réseau public d’assainissement collectif dès que celui-ci sera opérationnel.
S'appliquent les arrêtés en vigueur au moment de la demande de l'autorisation et notamment l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et d'autre part, l'arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre et de gestion applicables aux installations d'assainissement non collectif.
Aussi, toutes constructions ou installations nouvelles doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public de traitement des eaux usées ou à défaut a un système d'assainissement autonome adapté à la géologie, la pédologie et l’hydrologie du sol en place.
Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris des eaux ménagères est obligatoire dès sa mise en place.
Les constructions situées dans les secteurs délimités par le schéma directeur d'assainissement (annexé au PLU) en tant que dispositifs d'assainissement autonome ne seront autorisées que sous réserve qu'elles respectent les types de dispositifs prescrits par le schéma et en fonction de la zone dans laquelle se trouve le terrain.
A défaut, les types de filières et les sols pourront être préconisés en fonction des résultats d'une étude hydrogéologique à la parcelle à la charge du pétitionnaire.
Pour les secteurs non raccordables à un réseau public d’assainissement collectif, chaque dispositif d’évacuation des eaux usées devra être implanté à une distance d’au moins 35m.
de tous captages et/cours d’eau (arrêté préfectoral du 22 mai 2012).
L'évacuation des eaux usées domestiques dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et autres caniveaux est strictement interdite.
L’évacuation des eaux de piscine dans le réseau public de collecte des eaux usées et dans les ruisseaux est strictement interdite. Elle se fera dans la propriété après traitement préalable du chlore.
c- Eaux pluviales
L’écoulement hydraulique de l’ensemble des cours d’eau devra être maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains.
Il est strictement interdit de réaliser des travaux touchant des cours d’eau sans autorisation préalable.
L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum).
En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux).
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire.
De façon générale les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Dans le cas contraire des prescriptions particulières et adaptées peuvent être sollicitées par le service technique compétent au pétitionnaire.
Afin de ne pas obstruer le libre écoulement des eaux de surface et les engins d'entretient, aucune clôture ne sera implantée à moins de 10m. des ruisseaux, rus et autres cours d'eau.
Les récupérateurs d’eaux pluviales sous forme de réservoir enterré constituent une condition d’ouverture à l’urbanisation dans le cadre de bâtiments d’habitation (Cf. article 2).
d- Infrastructures et réseaux de communication électroniques
Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.
Les constructions nouvelles seront équipées de façon à limiter au maximum le nombre d'installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles. Toutefois, elles seront interdites en façade principale et ne devront pas être visibles de la voie publique. Dans le cas contraire elles devront être dissimulées.
e- Electricité et téléphone.
Les réseaux filières (réseaux télécom, réseaux électriques moyenne et basse tension, câbles….) seront enfouis à l'exception des lignes électriques à haute tension.
f- Eclairage public
L'éclairage public sera étudié de manière à :
� Limiter le nombre de points lumineux.
� Recourir à des solutions faiblement consommatrices d'énergie (LED…).
� Eclairage de faible intensité.
� Bornes basses.
g- Autres réseaux :
Les éléments de climatisation, chauffages et autre pompes à chaleurs seront interdits en façade principale et ne devront en aucun cas être perceptibles de la voie publique.
Un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères est obligatoire. Il devra s’intégrer au plan de masse et au paysage dans les meilleures conditions possibles et figurer dans toutes demandes de permis de construire.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
En l'absence d'un réseau d'assainissement collectif, les terrains doivent permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur au moment de la demande d'autorisation.
Toute construction et tout système individuel de traitement des eaux usées domestiques situés sur un terrain non couvert par un réseau d'assainissement collectif seront implantés au moins à 35m. d'un cours d'eau (arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012).
Un coefficient d’imperméabilisation des sols (CIS) de 0,30 est imposé afin d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Les constructions seront implantées à au moins 10 m. de l'emprise publique en général, 20m. de l’emprise de la RT40, et à 5m. pour les voies privées.
En cas d'extension de construction existante située à moins de 10 m. de l'emprise publique, et 20m. de la RT40, l'implantation se réalise dans l'alignement de la construction existante.
Cette règle de recul des constructions par rapport à l'alignement s'applique également aux balcons qui font le corps avec le bâtiment.
Ces distances ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques publics destinés au bon fonctionnement des services publics.
Les clôtures doivent respecter un recul de 2m. par rapport à la limite des voies publiques.
Les portails devront respecter un recul de 5m. par rapport à l’emprise de la voirie.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les nouvelles constructions d'habitation et leurs annexes doivent s'implanter à au moins une distance égale à la hauteur maximale de la construction sans pouvoir être inférieure à 5m.
sauf en cas de constructions contiguës.
Pour les bâtiments agricoles, les marges d'isolement des installations par rapport aux zones urbaines et à urbaniser seront portées à au moins 50 m. des limites séparatives et à 15m.
par rapport aux zones naturelles.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
L'ensemble des bâtiments devra former un ensemble cohérent et se situer au maximum dans un rayon de 20m. par rapport aux constructions présentes sur l'exploitation.
Les constructions d'habitation pourront être contiguës ou à défaut d'une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 5m. les unes par rapport aux autres.
Les piscines et annexes non habitables devront être implantées de façon contiguë à la construction d'habitation de l'exploitation ou à défaut à moins de 5m.
Intitulé du document : Emprise maximale au sol
L’emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 30% de la surface de la parcelle pour toutes les parcelles inférieurs à 1000m².
Intitulé du document : Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions se calcule à partir du sol naturel côté aval avant travaux entrepris pour la réalisation d'un projet de construction. Ne sont pas prises en compte les antennes, les cheminées, les dispositifs de ventilation.
La hauteur d'un bâtiment se mesure à l'égout du toit. Elle ne pourra excéder :
Hauteur à Nombre Hauteur maximale de la l'égout de niveaux construction
Construction à usage 7 m. 2 niveaux 8 m.
d'habitation, R+1 annexes et rehaussements La hauteur de référence sera celle de la construction
Extensions principale
Installations techniques agricoles 8 m. à l'égout.
Un dépassement ponctuel peut être autorisé pour les constructions agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente qui devra être justifiée.
Ces hauteurs ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques publics destinés au bon fonctionnement des services publics.
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions
Généralités
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiment ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions ne devront pas détruire l'esthétique du paysage.
Toutes les constructions ne présentant pas une unité de volume et une unité d'aspect et de matériaux seront interdites.
Dans un même îlot, l’architecture devra obligatoirement s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments existants.
Restauration
La réutilisation de bâtiments anciens devra respecter le caractère des bâtiments existants.
Qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, les volumes, les matériaux, les proportions des formes et les rythmes des percements devront être respectés. Les détails (linteaux, corniches, …) devront être détaillés dans le projet.
Les percements existants devront être maintenus sans aucune modification et seuls seront autorisés les nouveaux percements strictement nécessaires à la bonne économie du projet.
De légères modifications pourront être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation du projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales créatives qui respecteront l’esprit des dispositions visées ci-dessus.
Constructions neuves
Tout projet de constructions ou d'ensemble de constructions doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation et du paysage.
1 - Implantation et adaptation au sol des constructions :
De manière générale, sont interdits :
� Les enrochements de blocs décamétriques et non végétalisés destinés au soutènement des plateformes à bâtir et destinés à l'aménagement des déblaisremblais du projet.
� Les implantations de bâtiments en lignes de crêtes ; le faîtage de la toiture sera obligatoirement en dessous de celle-ci et le bâtiment implanté à au moins 15m.
de celle-ci.
Pour les équipements publics, ces interdictions sont levées pour les aménagements liées aux voies publiques et à la consolidation des berges de ruisseau s'il n'existe aucune alternative technique dûment justifiée et s'il n'y a pas de contre indications environnementales.
Dans tous les cas, les modifications du terrain naturel doivent être réduites autant que possible et les fronts de déblais ne doivent pas être visibles. Dans tous les cas ils seront doublés d'une haie vive d'essences locales.
Sur les terrains en pentes, les constructions adossées au terrain doivent être systématiques.
Pour les constructions sans adaptation au sol, les déblais sont limités à 180 cm par rapport au terrain naturel post construction.
Aucune ouverture n'est autorisée sur les volumes d'adaptation au sol. Aussi, ils seront obligatoirement doublés d'une haie vive d'essences locales.
De manière générale, les mouvements de terrains, déblais et remblais hors bâtis seront traités de manière à restituer la forme du terrain naturel, seront aménagés sous forme de terrasses successives végétalisées et/ou traités avec des ouvrages adaptés et intégrés au paysage environnant.
Implantations et adaptations au sol
Les terrassements seront limités avec un décaissement minimal et emboîtement de la construction en escalier et au remblai sur la pente (rupture de pente artificialisée de 2m.
maximum).
Les constructions devront être obligatoirement être encastrées dans le sol en cas de terrains pentus.
Implantation en partie sommitale des lignes de crête interdite, sauf sur les espaces déjà urbanisés.
Sont strictement interdits : les enrochements cyclopéens de blocs décamétriques, les plates-formes, les talutages et les décaissements supérieurs 2m. de hauteur. Le sol doit présenter sa pente naturelle après travaux dans un degré de tolérance de rupture de pente toujours inférieur à 2m.
Sont interdits de manière générale : Les pastiches de constructions régionales.
Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les bâtiments agricoles seront obligatoirement en bardage bois et ossature bois.
Pour les bâtiments agricoles situés à l’intérieur ou à proximité d’une zone urbaine, leur architecture devra s’harmoniser avec les constructions avoisinantes dans leur volumétrie, leurs matériaux et leurs teintes.
Restauration – rénovation : les extensions doivent s'inspirer des volumes de la construction d'origine qui doit rester simple et de type parallélépipédique.
De manière générale, sont interdits : Les volumes circulaires, les tours sauf en cas d'installation agricole particulière type réservoir ou citerne.
Pour les toits en pente, débordement obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère.
Pour les constructions d’habitations et leurs annexes, les toitures seront couvertes de tuiles canal non vieillies en terre cuite rouge.
Pour les constructions en bois ou apparence bois sont uniquement admises les tuiles romanes en terre cuite vieillie ou les tuiles plates en bois, les bardeaux bois, ou les toits terrasses végétalisés.
Pour les bâtiments agricoles, seront interdites les couvertures en matériaux brillants de toute nature, les bardages métalliques et l’utilisation de la tôle ondulée en général.
Installations techniques : sans objet
Les façades doivent être ordonnées, notamment par le rythme et les proportions de leurs ouvertures pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.
Les volets en bois doivent être pleins et d’une épaisseur > à 25mm dans les zones couvertes par un aléa moyen feu de forêt.
De manière générale, sont interdits :
� Les cheminées en saillie sur les façades.
� les climatiseurs et paraboles en façade principale et visibles de la voie publique afin de préserver le caractère architectural des sites ruraux. Dans tous les cas, ils seront cachés par des coffres de même aspect que la façade.
Constructions d'habitations nouvelles : les ouvertures seront alignées entre elles par niveaux.
Constructions traditionnelles existantes : les ouvertures existantes sont maintenues sauf dans le cas de travaux permettant un retour à l'état d'origine ou à des caractéristiques de l'architecture traditionnelle.
Les matériaux apparents en façade doivent conserver de façon permanente un aspect qui s’harmonie en termes de textures et de couleurs. De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n'exclut pas l'utilisation de matériaux bruts, sous réserve d'une mise en œuvre soignée.
Seront privilégiés les matériaux qui s'insèrent dans le site : bois, pierre locale.
L'utilisation de matériaux écologiques ou énergétiquement performants est vivement recommandée, notamment :
� Les matériaux d'isolation thermique, le bois et les végétaux en façade ou en toiture.
� Les portes, fenêtres et volets isolants.
� Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables sous réserve d'une bonne intégration architecturale du projet.
� Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique de l'immeuble sous réserve qu'ils soient enterrés ou installés en façade secondaire et non visibles de la voie publique.
� Les pompes à chaleur, sous réserve qu'elles soient installées en façade secondaire et non visibles de la voie publique. Un coffre intégré à l’architecture de la façade est obligatoire.
� Les brise-soleil.
Dans le cadre de travaux de restauration- rénovation-extension, doivent être utilisés les matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d'origine.
Sont interdits :
� Les tôles, les plaques en PVC et assimilées dont les bardages métalliques.
� Les volets et volets roulants en PVC dans les zones d’aléa moyen feux de forêt.
� Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques…).
Les teintes doivent s'apparenter de la teinte générale du lieu, du groupement de constructions, du hameau ou des teintes des constructions avoisinantes. Elle doit se fondre au mieux avec les tons et des teintes du site d'implantation.
Les couleurs vives sont interdites.
Sont autorisées les couleurs ocre, ocre jaune ou beige ainsi que les matériaux aux teintes naturelles.
Roches & couleurs de rivières Roches & couleurs de montagne Roches & couleurs de la plaine
Palette des couleurs locales et de leur environnement naturel
Les extensions ainsi que les annexes accolées ou non doivent être composées en retenant les teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie à l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement.
Pour les constructions en bois, les tons clairs, "miel"… doivent rester très secondaires en privilégiant les teintes naturelles et les gris.
Pour les installations techniques à usage agricole, les teintes doivent favoriser leur insertion dans le paysage : éviter les couleurs vives non adaptées au site et préférer les teintes vertes, grises, couleur bois. Seules sont admises les teintes mates.
Construction nouvelle : Identiques sur l'ensemble de la construction.
Restauration – rénovation- extension :
Le type doit être homogène et adapté à la construction d'origine ainsi qu'aux extensions.
Sur l'habitat ancien traditionnel, dans la mesure du possible :
� Les volets traditionnels qui peuvent être conservés le seront. Les volets devant être remplacés seront de style également traditionnel.
� les volets seront posés au nu extérieur de la façade.
� En vue d’une meilleure intégration dans le site, les menuiseries devront s’harmoniser avec les constructions avoisinantes. Elles seront colorées à partir de 3 gammes de tons : vert, amande, bleu-pâle et bleu-gris.
Installations techniques et agricoles :
En cas de pose de volets roulants, les coffres devront impérativement être posés à l'intérieur des constructions ou être dissimulés derrières des lambrequins ou dans le cas de constructions neuves, former un linteau intégré à la maçonnerie
Sont interdits sur les constructions d'habitat :
� Les volets roulants, les volets en tapets.
� L’emploi du PVC.
� Les volets roulants pour les installations techniques et agricoles.
� Les coffres visibles de l’extérieur.
La déclaration de clôture est obligatoire.
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles seront aussi discrètes que possible.
Les clôtures seront obligatoirement implantées à plus de 10m. des cours d’eaux.
Même pour les constructions d'habitat, préférer le recours aux clôtures traditionnelles (piquets en châtaignier et grillage à grosses mailles type ursus, ou simple), ayant recours au bois, à la pierre, voire constituées seulement par des haies vives d'essences locales.
Les clôtures ne devront pas dépasser 120cm de hauteur et être doublées d'une haie vive côté voirie.
Si la clôture repose sur un muret, il ne devra pas dépasser 60cm, et devra comporter des ouvertures 15cm x 15cm pour le passage de la petite faune. Le muret sera obligatoirement recouvert de pierres locales de granit beige ou enduit à la chaux teintées dans la masse avec du tuf local.
Les clôtures implantées le long du domaine public devront s'harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur que par les matériaux.
Les murets anciens de pierres sèches doivent être préservés.
Les murets en pierres sèches seront restaurés selon les techniques traditionnelles.
Les murs de soutènement doivent autant que possible être conçus en terrasses pour des raisons paysagères avec une hauteur maximale conseillée de 180 cm. Des hauteurs supérieures sont admises pour des raisons techniques et de sécurité justifiées.
Les portails seront en bois ou en fer forgé sans fioritures.
Sont interdits :
� Les murs bahuts et les panneaux de béton.
� Les murs de clôtures entièrement maçonnés sauf au niveau du portail.
� les panneaux métalliques rigides sauf pour des raisons de sécurité dûment justifiées.
Portails
En cas de pose de portails, ils seront sobres et de préférence en bois s ou métalliques ajourés sans fioritures.
Sont strictement interdits :
� Les portails en PVC.
� Les panneaux rigides.
� Les niches incorporées dans l'ouvrage.
� Les claustras, les tubes, les barbelés.
� Le couronnement de murs par des tuiles, pierres plates.
� Les balustres.
� Les poternes.
� Les canisses et toiles synthétiques.
� Les clôtures et portails avec des fioritures.
� Les murs bahut de clôtures supérieurs à 60cm.
Elles doivent respecter les caractéristiques de la construction principale dans les volumes, les matériaux, les couleurs.
Sont interdits pour des raisons architecturales et paysagères qu’il est nécessaire de préserver :
�Les vérandas.
�Les auvents.
�Les poternes.
�Les pare-soleil.
�Les extensions suspendues ou sur pilotis.
�Les fermetures de loggias et de balcons.
Les éléments producteurs d'énergie doivent être intégrés dans les volumes architecturaux et ne pas dépasser les hauteurs fixées dans le présent article ou être installés sur la parcelle sans porter atteinte à la qualité environnementale, architecturale et paysagère du site.
Les antennes et les paraboles ne doivent pas être visibles du domaine public : choisir des couleurs proches de celles de la façade support ou des modèles réduits, peu visibles.
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture.
Les réservoirs à combustible seront enterrés et/ou être intégrés dans l’architecture des bâtiments et rester discrets.
Un emplacement dédié aux containers d’ordures ménagères et au tri sélectif à domicile devra être réservé intégré dans la construction ou dans le mur de clôture.
Les récupérateurs d’eau de pluies autres que les réservoirs qui seront obligatoirement enterrés seront dissimulés par un coffre doublé d’une haie vive.
a- Les emplacements et aires de stationnement – modalités d'application
Le stationnement des véhicules correspondra aux besoins, à la destination et à la nature des constructions et des installations et doit être réalisé obligatoirement dans l'enceinte de l'exploitation.
Pour les secteurs et activités recevant le public, les aires de stationnement devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du territoire concerné.
Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas :
� Etre imperméabilisées. Un revêtement perméable peut être aménagé : terre compactée, systèmes alvéolaires…
� Dépasser la surface de plancher des constructions destinées à recevoir le public.
� Etre occupés par des dépôts, même à titre provisoire, excepté les dépôts liés à l'activité agricole.
b- Les zones de manœuvre
Indépendantes des voies publiques.
Un traitement paysager s'impose.
a- Les espaces boisés
Les espaces boisés classés, forêts, parcs à conserver ou à créer figurent sur le document graphique.
Les arbres existants significatifs par leur taille ou leur essence doivent être conservés.
Les couloirs naturels des vallons, les ripisylves, les talwegs et les zones humides doivent être préservés de tout déboisement.
Obligation légale de débroussaillement en respect de l’arrêté préfectoral du 3 décembre
2012 pour tout bâtiment et chantier de construction et maintien en état de la parcelle débroussaillée bâtie ou non.
b- Les plantations.
De façon générale, les pratiques de la permaculture sont vivement recommandées.
Les réservoirs, les citernes, les bâtiments agricoles, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées au bâtiment.
Les dépôts en plein air doivent être obligatoirement dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant, d’une hauteur et d’une épaisseur adaptées pour être cachés au maximum.
Les abords des activités d'accueil à la ferme doivent prévoir des aménagements végétaux correspondant à un objectif d'insertion paysagère.
Les façades des bâtiments agricoles exceptés les serres seront doublées d’une haie vive et/ou d’alignements d’arbres à longues tiges.
Les plantations sur les terrains supports de constructions à usage d’habitation seront composées de préférences d’arbres fruitiers conformément à la tradition locale (agrumes, néfliers, figuiers, amandiers, plaqueminiers, grenadiers…) à raison d’un arbre pour 100m² de plancher habitable.
Les allées seront obligatoirement plantées d’un alignement de fruitiers.
Les remblais lorsqu’ils sont rendus indispensables seront obligatoirement plantés d’arbustes et autres plantes basses d’essences du maquis type myrtes, lentisques, genêts, lavandins et romarins.
c- Végétaliser les constructions d’habitation.
Les abords des constructions d’habitation devront comporter un aménagement végétal. Les arbustes à feuilles caduques ont l’avantage d’apporter beaucoup d’ombre tout en laissant passer la lumière l’hiver. Il est intéressant de planter des arbres aux expositions sud et ouest de la construction. Aménager une pergola végétale ou une treille au-dessus de la terrasse, opter pour des végétaux grimpants (chèvrefeuille, vigne vierge….) sur certains murs. La toiture végétalisée est également idéale pour isoler le toit.
La végétation préexistante tel que les bosquets, les alignements d'arbres, les arbres isolés… doit être préservée au maximum et chaque projet doit composer dans le parti d'aménagement et le parti architectural.
Sont uniquement admises :
� Les essences locales à hautes tiges type lentisques, chênes, oliviers, aulnes glutineux, caroubiers…
� Les plantes mellifères type lavandins, romarins, cistes, menthe, chèvrefeuille.
� Les haies vives et notamment à baies, les noisetiers, les grenadiers.
� Les essences adaptées au climat méditerranéen : bougainvillées, lauriers, plumbagos, lantanas.
� Les vergers de fruitiers, les plantes de potagers, les plantes aromatiques et médicinales.
� Les vignes, vierges, grimpantes, en treilles…
Sont interdits :
� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe.
� Les couvertures des talus et des sols de textile synthétiques.
Possibilités maximales d'occupations des sols
Pour les bâtiments à usage d'habitation et pour les bâtiments et constructions autres que ceux relavant de l'activité agricole, les possibilités maximales sont fixées aux articles A-2, A-
5 et A-9.
Performances énergétiques et environnementales
Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les constructions seront exposées sud.
Les ouvertures et fermetures seront réduites sur les façades exposées nord et celles exposées aux vents dominants.
Pour toute personne souhaitant réaliser une construction d’habitation passive avec inertie lourde pour le confort d’été et respectant les prescriptions édictées aux articles précédents, un étage supplémentaire en termes de hauteurs pourra être autorisé en compensation. Dans ce cas toute installation de climatiseur sera interdite.
Une variation des formes et des matériaux peut être autorisée sous réserve qu’ils s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables, implantation…).
Les panneaux photovoltaïques, le chauffage solaire, les éoliennes domestiques, les réacteurs de biomasse, les système géothermiques, les pompes à chaleurs, les toitures végétalisées sont autorisés mais ne doivent en aucun cas entrer en conflit avec les enjeux paysagers et patrimoniaux de la zone.
Pour ce faire une réglementation d’implantation, et d’adaptation, de couleurs, de hauteurs d’intégration au site supports est précisée dans les articles précédents.
En cas d’implantation de panneaux photovoltaïques, la couleur des châssis sera de préférence neutre et sombre pour atténuer leur perception.
La pose disséminée de panneaux photovoltaïques est interdite au profit d’unités par bandes.
Les pompes à chaleurs et climatiseurs sont interdits en façade principale visibles de la voirie et devront pour se faire être recouverts par un cache intégré au bâtiment et au site en termes de couleurs et de matériaux.
Les dispositifs d’isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement en bois ou en pierre locale de granit beige.
Les toitures végétalisées dites bioclimatiques devront être efficaces en termes d’isolation et présenter un dispositif de stockage, de maîtrise de l’eau de pluies et d’atténuation de la violence du débit du ruissellement de toiture à évacuer.
Les infrastructures de communication électroniques devront s’adapter à la qualité paysagère du site support en termes d’aménagement et d’architecture des installations en vue d’une meilleure intégration possible.
Exemples de hangars et autres bâtiments agricoles – zones A
Toit deux pans – bois Toit exposé sud imperméabilisé traité Panneaux photovoltaïques
Murs aveugles faces nord, ouest Structure bois – charpente bois.
et façade exposées au vent. Façade parement bois.
Panneaux photovoltaïques toits exposés sud et sud-ouest
Ouvertures façades sud, sud-ouest
Et façades protégées des vents dominants.
Exemples de hangars et autres bâtiments agricoles – zones A
Débordement du toit 30cm – 1m. Toit deux pans dont un en panneaux photovoltaïques
Entrée principale Auvent Parement bois Structure bois latérale Abri aérien de 5m. Lamellé-collé
Ouvertures secondaires
Toit en tuiles canal rondes non vieillies
Toit couvert par des
panneaux
photovoltaïques
Hangar ajouré
Structure bois
Ouvertures plus hautes que larges
Menuiseries bois
Toit couvert par des panneaux photovoltaïques Bâtiment principal en pierres locales de granit beige
Parement ponctuel végétal des façades
Façades exposées aux vents Bétail, ballots de pailles, local Façade sud ouverte dominants et façade nord fermées, technique, ateliers, garages… Espace de respiration parement en bois.
Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article N-2 et dans la définition du caractère de la zone N.
Dans les secteurs Ni couverts par un risque d'inondation, s'appliquent les interdictions du règlement du PPRI du Prunelli, annexé au P.L.U.
Dans les secteurs "Nh" couverts par la zone inondable des ruisseaux de Mutuleghju et de
Morgone toute constructibilité y est interdite.
Dans les secteurs « Nmt » sont interdites :
� Les nouvelles constructions.
� Les extensions des constructions existantes.
� Les changements dans une construction existante qui peuvent accroître d'une manière ou d'une autre la capacité d'accueil de la zone.
� Les mouvements de terrains, remblais, exhaussements.
Sur les secteurs impactés par l’aléa « fort » risque incendie de forêt, toute construction à usage d’habitation est interdite.
Intitulé du document : Occupations et utilisations soumises à conditions
De manière générale et dans toute la zone sont admises les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques (entretien des sous-bois, entretien et restauration des murettes en pierres sèches et du petit patrimoine bâti vernaculaire, entretien des bocages, tailles des châtaigniers et oliviers…).
Toutes les constructions admises dans la zone N sont implantées à au moins 35 m. des berges des rivières, des ruisseaux et rus même sporadiques, et à 15m. des sommets des talus amonts des routes et des lignes de crêtes.
Dans la zone N, sauf dans les secteurs "Nh", "Ni" et "Ny" sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone N et notamment :
1. Les travaux confortatifs des constructions existantes.
2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif si elles ne sont pas incompatibles avec les activités agricoles, pastorales ou forestières dans lesquelles elles seraient implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des espaces naturels et du paysage.
3. Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature ou les contraintes qu'elles produisent sur la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve :
� Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement.
� Que la construction se fasse à l'identique.
� Que la nature du sinistre ne doit pas être directement liée à un événement naturel de mouvement de terrain ou d'inondation.
4. La réutilisation de constructions existantes sous condition qu'aucun renforcement ou installation de réseaux, d'accès ou de voirie ne soit nécessaire. La construction initiale est celle existante au moment de l'approbation du P.L.U.
5. Les aménagements et les installations légères liés aux activités de découverte de la nature pouvant s'insérer sans dommage dans l'environnement.
6. La rénovation des petits ouvrages traditionnels selon leurs caractéristiques d'origine à partir de matériaux et de techniques traditionnels.
7. Les clôtures de terrains à usage agricole et les abris techniques de moins de 30 m² utiles à l'activité agricole pastorale et forestière, dans le respect des sites et de l'environnement.
8. La reconstruction des ruines à l'identique sans emprises supplémentaires et suivant les caractéristiques des constructions traditionnelles locales (bergeries de montagne, caseddu, moulins) à partir de matériaux et de techniques traditionnels.
9. La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment.
10. Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole ou forestière sous réserve qu’elles ne compromettent pas l’équilibre et la sensibilité environnementale des écosystèmes en place.
Dans le secteur « i » sont uniquement admises les occupations et utilisations citées dans le règlement du PPRI du Prunelli, annexé.
Dans les secteurs « h » toute constructibilité est strictement interdite.
Dans le secteur « Ny » sont uniquement autorisées les occupations et utilisations des sols relevant de l'exploitation et de la gestion du cimetière et de l’église de Suarella et de leur extension.
Dans les secteurs « mt » sont admises les occupations et utilisations de la zone sous réserve que :
� Tous les rejets d'eaux soient évacués dans les réseaux collectifs existants ou, en l'absence de ces réseaux, ces rejets doivent être dirigés après traitement vers les dispositifs d'épandage préconisés par l'étude de zonage d'assainissement.
� Le déboisement soit limité à l'emprise du projet.
� Les couloirs naturels des vallons soient préservés.
� Les surfaces dénudées soient végétalisées.
� L'implantation des constructions respecte une marge de recul par rapport à la crête des berges et au sommet des talus amont des routes.
� Les accès, aménagements, réseaux (eau, gaz, câbles…), tous terrassements soient conçus pour minimiser leur sensibilité aux mouvements de terrains et de ne pas aggraver, aussi bien sur la parcelle concernée que sur les propriétés voisines et celles situées à l'aval.
� Les projets soient adaptés à la nature du terrain pour respecter sa stabilité précaire (renforcements des fondations, soutènements de type "déformable…).
Conditions de l'occupation des sols
Intitulé du document : Accès et voiries
a- Accès
Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article N-2.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour lé sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée en fonction notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers.
b-Voieries
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions ou de l'ensemble des constructions et des activités du secteur considéré.
Les voies sans issue doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours et les brancardes ou l'utilisation des engins d'enlèvement des ordures ménagères puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques suffisantes à cet effet.
Les voies nouvelles sont interdites.
Les voies et chemins communaux doivent être préservés, maintenus et rester accessibles au public.
De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Les réseaux devront être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, ils seront réalisés de manière à permettre leur meilleure intégration possible.
a- Eau Potable
Toutes les constructions ou installations doivent être prioritairement alimentées par un réseau public d'eau potable.
En cas d'impossibilités techniques pour se raccorder au réseau public d'adduction d'eau potable, la construction est subordonnée, de façon exceptionnelle et dûment démontrée, à la réalisation d'un forage, d'un captage ou d'un puits à la charge du constructeur, et sous réserve que l'eau soit traitée par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.
Le raccordement au réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire dès sa mise en fonctionnement.
Les compteurs d’eau seront encastrés dans les murs des constructions.
b- Assainissement
L’assainissement non collectif peut être autorisé que par exception et à titre provisoire avec raccordement obligatoire audit réseau public d’assainissement collectif dès que celui-ci sera opérationnel.
S'appliquent les arrêtés en vigueur au moment de la demande de l'autorisation et notamment l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et d'autre part, l'arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre et de gestion applicables aux installations d'assainissement non collectif.
Aussi, toutes constructions ou installations nouvelles doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public de traitement des eaux usées ou à défaut a un système d'assainissement autonome adapté à la géologie, la pédologie et l’hydrologie du sol en place.
Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris des eaux ménagères est obligatoire dès sa mise en place.
Les constructions situées dans les secteurs délimités par le schéma directeur d'assainissement (annexé au PLU) en tant que dispositifs d'assainissement autonome ne seront autorisées que sous réserve qu'elles respectent les types de dispositifs prescrits par le schéma et en fonction de la zone dans laquelle se trouve le terrain.
A défaut, les types de filières et les sols pourront être préconisés en fonction des résultats d'une étude hydrogéologique à la parcelle à la charge du pétitionnaire.
Pour les secteurs non raccordables à un réseau public d’assainissement collectif, chaque dispositif d’évacuation des eaux usées devra être implanté à une distance d’au moins 35m.
de tous captages et/cours d’eau (arrêté préfectoral du 22 mai 2012).
L'évacuation des eaux usées domestiques dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et autres caniveaux est strictement interdite.
L’évacuation des eaux de piscine dans le réseau public de collecte des eaux usées et dans les ruisseaux est strictement interdite. Elle se fera dans la propriété après traitement préalable du chlore.
d- Eaux pluviales
L’écoulement hydraulique de l’ensemble des cours d’eau devra être maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains.
Il est strictement interdit de réaliser des travaux touchant des cours d’eau sans autorisation préalable.
L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum).
En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux).
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire.
De façon générale les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Dans le cas contraire des prescriptions particulières et adaptées peuvent être sollicitées par le service technique compétent au pétitionnaire.
Afin de ne pas obstruer le libre écoulement des eaux de surface et les engins d'entretien, aucune clôture ne sera implantée à moins de 10m. des ruisseaux, rus et autres cours d'eau.
Les récupérateurs d’eaux pluviales sous forme de réservoir enterré constituent une condition d’ouverture à l’urbanisation dans le cadre de bâtiments d’habitation ou recevant le public.
d- Infrastructures et réseaux de communication électroniques
Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.
Les constructions nouvelles seront équipées de façon à limiter au maximum le nombre d'installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles. Toutefois, elles seront interdites en façade principale et ne devront pas être visibles de la voie publique. Dans le cas contraire elles devront être dissimulées.
e- Electricité et téléphone.
Les réseaux filières (réseaux télécom, réseaux électriques moyenne et basse tension, câbles….) seront enfouis à l'exception des lignes électriques à haute tension.
f- Eclairage public
L'éclairage public sera étudié de manière à :
� Limiter le nombre de points lumineux.
� Recourir à des solutions faiblement consommatrices d'énergie (LED…).
� Eclairage de faible intensité.
� Bornes basses.
g- Autres réseaux :
Les éléments de climatisation, chauffages et autre pompes à chaleurs seront interdits en façade principale et ne devront en aucun cas être perceptibles de la voie publique.
Un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères est obligatoire. Il devra s’intégrer au plan de masse et au paysage dans les meilleures conditions possibles et figurer dans toutes demandes de permis de construire.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
En l'absence d'un réseau d'assainissement collectif, les terrains doivent permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur au moment de la demande d'autorisation.
Toute construction et tout système individuel de traitement des eaux usées domestiques situés sur un terrain non couvert par un réseau d'assainissement collectif seront implantés au moins à 35m. d'un cours d'eau (arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012).
Un coefficient d’imperméabilisation des sols (CIS) de 0,30 est imposé afin d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Les constructions seront implantées à au moins 10 m. de l'emprise publique en général, 20m. de l’emprise de la RT40, et à 5m. pour les voies privées.
En cas d'extension de construction existante située à moins de 10 m. de l'emprise publique, et 20m. de la RT40, l'implantation se réalise dans l'alignement de la construction existante.
Cette règle de recul des constructions par rapport à l'alignement s'applique également aux balcons qui font le corps avec le bâtiment.
Ces distances ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques publics destinés au bon fonctionnement des services publics.
Les clôtures doivent respecter un recul de 2m. par rapport à la limite des voies publiques.
Les portails devront respecter un recul de 5m. par rapport à l’emprise de la voirie.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Toutes extensions de constructions existantes doivent être implantées à une distance des limites séparatives d'au moins 5 m.
L’implantation de constructions en milieu de parcelle est proscrite.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet.
Intitulé du document : Emprise maximale au sol
Sans objet.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions se calcule à partir du sol naturel côté aval avant travaux entrepris pour la réalisation d'un projet de construction. Ne sont pas prises en compte les antennes, les cheminées, les dispositifs de ventilation.
La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux jusqu'au niveau de l'égout du toit le plus haut, côté aval du terrain.
La hauteur ne devra pas nuire à l'unité architecturale du front bâti existant ou à la composition générale du secteur d'urbanisation considéré.
La hauteur d'un bâtiment ne pourra excéder :
Hauteur à Nombre Hauteur maximale de la l'égout de niveaux construction
Bâtiments et installations 7 m. 2 niveaux 8 m.
nécessaires aux services publics R+1 ou d'intérêt collectif 4m. 1 niveau 5m.
R+0
La hauteur de référence sera celle de la construction
Autres existante, à défaut elle ne dépassera pas 3m. à l'égout.
Installations techniques agricoles et forestières nouvelles 3 m. à l'égout.
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions
Généralités
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiment ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions ne devront pas détruire l'esthétique du paysage.
Sont interdits :
� Les enrochements
� Les pastiches de constructions à caractère régional.
� Toutes les constructions ne présentant pas une unité de volume et une unité d'aspect et de matériaux seront interdites.
Les constructions nouvelles. Leur aspect extérieur ne devra pas par leur volumétrie, leur teinte, le choix des matériaux, porter atteinte au site et à l'environnement général.
La restauration, la réhabilitation, la rénovation de bâtiments traditionnels, aucune modification n'est autorisée sauf celles permettant de retrouver les caractéristiques d'origine et les matériaux utilisés doivent être similaires à ceux de la construction initiale.
L'introduction de dispositifs d'énergie renouvelable à usage domestique devra prendre en compte l'impact visuel et environnemental.
1 - Implantation et adaptation au sol des constructions :
De manière générale, sont interdits :
� Les enrochements destinés au soutènement des plateformes à bâtir et destinés à l'aménagement des déblais-remblais du projet.
� Les pilotis et autres piliers apparents de soutènement.
Dans tous les cas, les modifications du terrain naturel doivent être réduites autant que possible et les fronts de déblais ne doivent pas être visibles. Dans tous les cas ils seront doublés d'une haie vive d'essences locales.
Sur les terrains en pentes, les constructions adossées au terrain doivent être systématiques.
Aucune ouverture n'est autorisée sur les volumes d'adaptation au sol. Aussi, ils seront obligatoirement doublés d'une haie vive d'essences locales.
De manière générale, les mouvements de terrains, déblais et remblais hors bâtis seront traités de manière à restituer la forme du terrain naturel, seront aménagés sous forme de terrasses successives végétalisées et/ou traités avec des ouvrages adaptés et intégrés au paysage environnant.
Implantations et adaptations au sol
Les terrassements seront limités avec un décaissement minimal et emboîtement de la construction en escalier et au remblai sur la pente (rupture de pente artificialisée de 2m.
maximum).
Les constructions devront être obligatoirement être encastrées dans le sol en cas de terrains pentus.
Implantation en partie sommitale des lignes de crête interdite, sauf sur les espaces déjà urbanisés.
Sont strictement interdits : les enrochements cyclopéens de blocs décamétriques, les plates-formes, les talutages et les décaissements supérieurs 2m. de hauteur. Le sol doit présenter sa pente naturelle après travaux dans un degré de tolérance de rupture de pente toujours inférieur à 2m.
2–Style de la construction
Constructions traditionnelles type corse – constructions en pierres locales de granite ou enduite à la chaux teintées dans la masse.
Les volumes annexes seront de même style que la construction principale.
Sont interdits de manière générale : Les pastiches de constructions régionales autres que corses.
Débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère.
Toits obligatoirement à 1 ou 2 pans.
Tuiles canal non vieillies obligatoires en terre cuite, rosées à beige
.
Palette de couleurs des toitures.
Bâti existant (extension - rénovation) :
� Maintien des caractéristiques d'origine.
� En cas d'extension adossée, même pente que la toiture principale ou un seul pan.
Constructions nouvelles :
� Pentes de 20% à 30% ou identique à la construction voisine en cas de mitoyenneté.
� Les toitures terrasses couverts seront obligatoirement végétalisées.
Pour les constructions en bois ou apparence bois sont utilisées de préférence les tuiles plates en bois, les bardeaux bois, les tuiles romanes en terre cuite vieillie.
Quelles extensions possibles ?
Les volumes s'inspirent impérativement de l'architecture locale traditionnelle ou du bâtiment existant.
Volumétrie monobloc, sobre, plus haute que large. Aucun décrochement autorisé.
Restauration – rénovation : les extensions doivent s'inspirer des volumes de la construction d'origine qui doit rester simple et de type parallélépipédique et rester dans son alignement.
De manière générale, sont interdits : Les volumes circulaires, les tours, les volumes plus larges que hauts.
Les façades doivent être ordonnées, notamment par le rythme et les proportions de leurs ouvertures pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.
Les percements seront peu nombreux pour une meilleure isolation des bâtiments. Le plein des murs doit l'emporter sur le vide des ouvertures.
Ils seront plus hauts que large sans jamais dépasser 2,20m. de hauteur et 1,5m. de largeur.
Les gouttières seront en zinc et reprendront les couleurs autorisées pour les façades.
Les volets en bois doivent être pleins et d’une épaisseur > à 25mm dans les zones couvertes par un aléa moyen feu de forêt.
De manière générale, sont interdits :
� Les bardages en tôle s'ils peuvent être vus depuis les voies et emprises publiques ou depuis les fonds voisins.
� Les climatiseurs et paraboles en façade principale et visibles de la voie publique afin de préserver le caractère architectural des sites ruraux. Dans tous les cas, ils seront cachés par des coffres de même aspect que la façade.
� Les cheminées en saillie.
� L’emploi du PVC.
Constructions traditionnelles existantes :
� les ouvertures existantes sont maintenues sauf dans le cas de travaux permettant un retour à l'état d'origine ou à des caractéristiques de l'architecture traditionnelle.
� Les nouveaux percements doivent être exceptionnels et doivent respecter l'équilibre entre les vides et les pleins
Les matériaux apparents en façade doivent conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini. Le choix des matériaux ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'environnement bâti et au paysage.
Seront privilégiés les matériaux qui s'insèrent dans le site : le bois, la pierre de granite type local à dominante beige, les enduits de préférence à la chaux mélangée au tuf et projetés, lissés et teintés dans la masse. Pour les constructions en bois, le bardage sera privilégié.
Dans le cadre de travaux de restauration-rénovation, doivent être utilisés les matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d'origine.
Sont interdits :
� Les tôles, les plaques en PVC et assimilées dont les bardages métalliques.
� Les volets et volets roulants en PVC dans les zones d’aléa moyen feux de forêt.
� Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques, panneaux de béton…).
De manière générale :
� Identiques sur l'ensemble de la construction.
� La composition des percements imposera la symétrie et la régularité dans la disposition des ouvertures.
� Les menuiseries seront d'aspect similaire aux constructions avoisinantes en style et en matériaux.
� Les volets seront posés de préférence au nu extérieur de la façade.
� Les menuiseries seront en bois ou d'aspect bois.
Restauration – rénovation- extension :
Le type doit être homogène et adapté à la construction d'origine ainsi qu'aux extensions.
Sont interdits :
� Les volets roulants.
� Les volets pleins.
� Les baies coulissantes.
� Les ouvertures et fermetures plus larges que hautes.
� Les vélux.
Les teintes doivent s'apparenter à la teinte générale du lieu, du groupement de constructions, du hameau, des teintes des constructions avoisinantes. Elles doivent se fondre au mieux avec les tons et les teintes du site d'implantation.
Pour les façades : tons ocre, ocre-jaune, beige.
Roches & couleurs de rivières couleurs de la campagne
Palette des couleurs locales et de leur environnement naturel
Pour les menuiseries : tons bois naturel, vert amande, bleu pâle, bleu-gris.
Pour les toitures : la couleur de tuiles type brique, rosé à beige.
Pour les constructions en bois, les tons clairs doivent rester très secondaires en privilégiant les teintes naturelles (bois, pierre locale, terre locale) et les gris.
Sont strictement interdits :
� Les couleurs vives, le blanc, le rose, le jaune, le vert, le bleu sur les façades.
� Les tuiles rouge vif et noires.
� Les tons métalliques ou d'aspect brillant.
Les dossiers de permis de construire ou de déclaration des travaux devront être explicites quant à la nature des matériaux, et des caractéristiques générales incluant le portail et les piliers.
La déclaration de clôture est obligatoire.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Pour les clôtures anciennes, traditionnelles :
Lorsqu'il existe des murets en pierres sèches faisant office de limite de parcelle, ceux-ci doivent être obligatoirement maintenus, renforcés le cas échéant. Ils peuvent être doublés en arrière-plan par rapport à l’espace public d'une haie vive d'essences locales.
Les murets en pierres sèches seront restaurés selon les techniques traditionnelles.
Pour les clôtures nouvelles :
Les murs de clôtures seront de préférence en pierres locales à joins ou enduits à la chaux projetée lissée, teintée dans la masse.
Dans les autres cas, les clôtures seront sobres et discrètes, doublées obligatoirement d'une haie vive d'essences locales. En cas de pose d’un grillage, il sera à grosses mailles
(15cm x 15cm) ou comporter des passages pour la petite faune.
La hauteur maximale clôtures séparatives ne dépassera pas 150 cm.
Les murs de soutènement doivent autant que possible être conçus en terrasses pour des raisons paysagères avec une hauteur maximale conseillée de 120 cm. Des hauteurs supérieures sont admises pour des raisons techniques et de sécurité qui seront justifiées.
Les matériaux choisis assurent une bonne insertion dans le site environnant avec une préférence pour la pierre sèche de granite.
Portails
Les portails seront implantés avec un recul de 5m. par rapport à l’emprise de la voie de telle sorte à ne pas créer, de gêne pour la circulation.
En cas de pose de portails, ils seront sobres et de préférence en bois ou métalliques ajourés sans fioritures.
Sont strictement interdits :
� Les portails en PVC.
� Les panneaux rigides.
� Les niches incorporées dans l'ouvrage.
� Les claustras, les tubes, les barbelés.
� Le couronnement de murs par des tuiles, pierres plates.
� Les balustres.
� Les poternes.
� Les canisses et toiles synthétiques.
� Les clôtures et portails avec des fioritures.
� Les murs bahut de clôtures supérieurs à 80cm
Elles doivent respecter les caractéristiques de la construction principale dans les volumes, les matériaux, les couleurs.
Sont interdits pour des raisons architecturales et paysagères qu'il est nécessaire de préserver :
� Les vérandas.
� Les auvents.
� Poternes.
� Les pare-soleil.
� Les fermetures de loggias et de balcons.
Les panneaux publicitaires sont interdits.
Les éléments producteurs d'énergie doivent être intégrés dans les volumes architecturaux et ne pas dépasser les hauteurs fixées dans le présent article ou être installés sur la parcelle sans porter atteinte à la qualité environnementale, architecturale et paysagère du site.
Pour des raisons esthétiques et paysagères, elles ne doivent pas être perceptibles et doivent être les plus discrètes possibles dans la vision d'ensemble en général.
Pour les paraboles posées en façade choisir des tons proches de ceux du support, transparentes ou des modèles réduits plus discrets.
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture.
Le stationnement des véhicules correspondra aux besoins, à la destination et à la nature des constructions et des installations et doit être réalisé obligatoirement dans l'enceinte de l'exploitation.
Pour les secteurs et activités recevant le public, les aires de stationnement devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du territoire concerné à raison d’un arbre à longue tige pour 4 emplacements de stationnement en l’absence de végétation préexistante.
Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas :
� Etre imperméabilisées. Un revêtement perméable peut être aménagé : terre compactée, systèmes alvéolaires…
� Etre occupés par des dépôts, même à titre provisoire.
a- Les espaces boisés
Les espaces boisés classés, forêts, parcs à conserver ou à créer figurent sur le document graphique.
Les arbres existants significatifs par leur taille ou leur essence doivent être conservés.
Les couloirs naturels des vallons, les ripisylves, les talwegs et les zones humides doivent être préservés de tout déboisement.
Le maintien d’une bande non aménagée d’un minimum de 35m. de part et d’autre des cours d’eau est obligatoire. Cette largeur prendra en compte la largeur des chemins ou des ripisylves longeant les cours d’eau.
Obligation légale de débroussaillement en respect de l’arrêté préfectoral du 3 décembre
2012 pour tout bâtiment et chantier de construction et maintien en état de la parcelle débroussaillée bâtie ou non.
b- Les plantations.
Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et aux sols.
Les abords de sites recevant le public doivent prévoir des aménagements végétaux correspondant à un objectif d'insertion paysagère.
Les plantations sur les terrains supports de constructions à usage d’habitation seront composées de préférences d’arbres fruitiers conformément à la tradition locale (agrumes, néfliers, figuiers, amandiers, plaqueminiers, grenadiers…) à raison d’un arbre pour 100m² de plancher habitable.
Les allées seront obligatoirement plantées d’un alignement de fruitiers.
Les petites terrasses artificialisées seront obligatoirement plantées de fruitiers.
Les réservoirs, les citernes, les bâtiments techniques et les aires de stationnement seront dissimulés par des haies vives d’essences locales à feuillage persistant d’une hauteur et d’une épaisseur adaptées au site et à la destination de la zone en question.
La végétation préexistante tel que les bosquets, les alignements d'arbres, les arbres isolés… doit être préservée au maximum et chaque projet doit composer dans le parti d'aménagement et le parti architectural.
Sont uniquement admises :
� Les essences locales à hautes tiges type lentisques, chênes, oliviers, aulnes glutineux…
� Les plantes mellifères type lavandins, romarins, cistes, menthe.
� Les haies vives et notamment à baies, les noisetiers, les grenadiers.
� Les essences adaptées au climat méditerranéen : bougainvillées, lauriers, plumbagos, lantanas.
� Les vergers de fruitiers, les plantes de potagers, les plantes aromatiques et médicinales.
� Les vignes, vierges, grimpantes, en treilles…
� Les espèces endémiques à la Corse (Cf. annexes).
Sont interdits :
� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe.
� Les couvertures des talus et des sols de textile synthétiques.
� Aucune végétation arborée ne sera autorisée sur les cônes de visibilité marqués aux plans.
Possibilités maximales d'occupations des sols
Toute opération d'aménagement qui fait l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone.
Panneaux solaires photovoltaïques producteurs d'électricité, les panneaux solaires thermiques producteurs d'eau chaude ou de chauffage, éoliennes, réacteurs à biomasse, systèmes géothermiques et pompes à chaleur, isolants écologiques extérieurs sont autorisés mais ne doivent en aucun cas entrer en conflit avec les enjeux paysagers et patrimoniaux défendus par la zone N.
Pour ce faire une réglementation d’implantation, et d’adaptation, de couleurs, de hauteurs d’intégration au site supports est précisée dans les articles précédents.
La pose disséminée de panneaux photovoltaïques est interdite au profit d’unités par bandes.
Les pompes à chaleurs et climatiseurs sont interdits en façade principale visibles de la voirie et devront pour se faire être recouverts par un cache intégré au bâtiment et au site en termes de couleurs et de matériaux.
Les dispositifs d’isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement en en pierre locale de granit beige.
Les toitures végétalisées dites bioclimatiques devront être efficaces en termes d’isolation et présenter un dispositif de stockage, de maîtrise de l’eau de pluies et d’atténuation de la violence du débit du ruissellement de toiture à évacuer.
Les infrastructures de communication électroniques devront s’adapter à la qualité paysagère du site support en termes d’aménagement et d’architecture des installations en vue d’une meilleure intégration possible.
Exemples de constructions nécessaires à l’activité agricole et/ou forestière,
Ateliers, caseddu – secteurs N & A
Gîtes, Ateliers, Caseddu
Bâtiment parallélépipédique
Emprise au sol maximum : 50m²
Toit deux pans.
Faîtage dans le sens des courbes de niveau
R+0 - 3,5m. maximum
Tuiles canal non vieillies
Façade en pierres sèches de granite ocre jaune.
Portes pleines en bois
Ouverture plus hautes que larges en bois.
Fenêtres françaises, petits carreaux.
Bâtiments métalliques interdits.
Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article NC-2 et dans la définition du caractère de la zone NC.
Dans les secteurs "NCh" couverts par la zone inondable du ruisseau de Mutuleghju toute constructibilité y est interdite.
Intitulé du document : Occupations et utilisations soumises à conditions
Toutes les constructions nouvelles admises dans la zone NC seront implantées à au moins 20 m. des berges des rivières, des ruisseaux et rus même sporadiques.
De manière générale et dans toute la zone sont admis les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques (entretien des sous-bois, entretien et restauration des murettes en pierres sèches et du petit patrimoine bâti vernaculaire, entretien des bocages, tailles des châtaigniers et oliviers…).
Dans la zone NC, sauf en « NCh », sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone NC et notamment :
1. Les travaux confortatifs des constructions existantes.
2. Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature ou les contraintes qu'elles produisent sur la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve :
� Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement.
� Que la construction se fasse à l'identique.
� Que la nature du sinistre ne doit pas être directement liée à un événement naturel d'inondation.
3. La construction d’un hameau nouveau intégré à l’environnement d’une emprise totale au sol maximale de 500m².
4. La reconstruction du local commercial en place ou son extension avec une emprise au sol maximale au sol de 100 m ².
5. La construction de logements à l’étage sous réserve que le rez-de-chaussée soit occupé par une activité commerciale et sous réserve de l’aménagement d’un réservoir de 50m3 enterré pour la construction d’un réservoir des eaux pluviales en vue de l’arrosage des espaces verts.
De manière générale, l’urbanisation de la zone NC est conditionnée par :
� La réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.
� Le renforcement et l’extension à la charge de l’aménageur de l’ensemble des VRD et des aménagements publics ainsi que toute mesure de sécurité nécessaires au bon fonctionnement de la zone.
� La construction d’une micro station d’épuration capable de traiter les effluents produits l’exploitation et les besoins de la zone NC et implantée à plus de 35m. du Mutuleghju.
� L’aménagement d’un bassin de rétention et e traitement des eaux pluviales couvrant la zone NC.
� L’implantation à la charge de l’aménageur d’un point d’eau incendie (PEI) ou la réalisation d’un ouvrage de stockage d’eau conforme au règlement départemental
DECI situé à proximité immédiate du petit hameau commercial en devenir.
� La destruction au plus tard à la livraison des travaux de la cabane existante.
� Le maintien non perméable des voies de desserte internes et de l’aire de stationnement
� Le regroupement des constructions.
Sur les secteurs où l’aléa risque incendie de forêt est « moyen-fort » la constructibilité sera autorisée sous réserve :
� D’être implanté à au moins 100m. d’une voirie aux normes DFCI (largeur de 4,5m. et pente inférieure à 15%).
� A moins de 200m. d’une borne incendie aux normes DFCI (débit de 60m3/h pendant 2heures avec un minimum de pression d’un bar) ou un point d’eau d’une capacité de 60m3 et accessible aux véhicules de secours.
� Les matériaux utilisés par les constructions doivent pouvoir résister à un incendie.
� Les revêtements de façades type bardage seront réalisés en matériaux non combustibles.
� Les portes et les dispositifs d’occultation des fenêtres présenteront une durée coupe-feu minimal d’une demi-heure et avoir plus de 25mm d’épaisseur pour ce qui est des volets et des portes en bois.
� Les toits seront en matériaux incombustibles ainsi que la jonction entre la toiture et les murs.
� Les conduits extérieurs seront réalisés en matériaux incombustibles et équipés d’un clapet coupe-feu d’une durée minimale d’une demi-heure actionnable depuis l’intérieur des bâtiments.
� Les réservoirs d’hydrocarbures seront obligatoirement enfouis dans le sol et repérables.
� Les haies vives d’ornement seront strictement proscrites.
Dans les secteurs "h" toute constructibilité est strictement interdite.
Conditions de l'occupation des sols
Intitulé du document : Accès et voiries
a- Accès
Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article NC-2.
Le projet devra au préalable être soumis au service routes de la Collectivité de Corse et obtenir un avis favorable.
b-Voieries
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions ou de l'ensemble des constructions et des activités du secteur considéré.
Les voies et chemins communaux doivent être préservés, maintenus et rester accessibles au public.
De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Les réseaux devront être réalisés en souterrain.
a- Eau Potable
Toutes les constructions ou installations doivent être obligatoirement alimentées par un réseau public d'eau potable.
Les compteurs d’eau seront encastrés dans les murs des constructions ou regroupés dans une armoire accessible de par la voie publique.
Les canalisations doivent être en mesure de recevoir des bouches à incendie normalisée capables de recevoir un volume d’au moins 60m3/h pendant au moins 2 heures. Les bouches à incendie seront implantées en fonction de la réglementation en vigueur et à moins de 200m. de chaque construction.
b- Assainissement
L’assainissement non collectif peut être autorisé uniquement sous forme de micro station d’épuration collective que par exception et à titre provisoire avec raccordement obligatoire audit réseau public d’assainissement collectif dès que celui-ci sera opérationnel.
S'appliquent les arrêtés en vigueur au moment de la demande de l'autorisation et notamment l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et d'autre part, l'arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre et de gestion applicables aux installations d'assainissement non collectif.
Aussi, toutes constructions ou installations nouvelles doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public de traitement des eaux usées ou à défaut a un système d'assainissement autonome groupé type micro station d’épuration adapté à la géologie, la pédologie et l’hydrologie du sol en place.
Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris des eaux ménagères est obligatoire dès sa mise en place.
Les constructions situées dans les secteurs délimités par le schéma directeur d'assainissement (annexé au PLU) en tant que dispositifs d'assainissement autonome et ne seront autorisées que sous réserve qu'elles respectent les conditions d’ouverture à l’urbanisation prévues dans l’OAP dédiée à cette zone et des prescriptions édictées article
NC-2.
Pour les secteurs non raccordables à un réseau public d’assainissement collectif, chaque dispositif d’évacuation des eaux usées devra être implanté à une distance d’au moins 35m.
de tous captages et/cours d’eau (arrêté préfectoral du 22 mai 2012).
L'évacuation des eaux usées domestiques dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et autres caniveaux est strictement interdite.
c- Eaux pluviales
L’écoulement hydraulique de l’ensemble des cours d’eau devra être maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains.
Il est strictement interdit de réaliser des travaux touchant des cours d’eau sans autorisation préalable.
L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum).
En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux, bassin de rétention…).
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire.
De façon générale les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Dans le cas contraire des prescriptions particulières et adaptées peuvent être sollicitées par le service technique compétent au pétitionnaire.
Afin de ne pas obstruer le libre écoulement des eaux de surface et les engins d'entretien, aucune clôture ne sera implantée à moins de 10m. des ruisseaux, rus et autres cours d'eau.
Les récupérateurs d’eaux pluviales sous forme de réservoir enterré constituent une condition d’ouverture à l’urbanisation (Cf. art. NC-2). Les autres systèmes de récupération des eaux de pluies seront intégrés dans l’architecture des bâtiments ou dissimulés.
d- Infrastructures et réseaux de communication électroniques
Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.
Les constructions nouvelles seront équipées de façon à limiter au maximum le nombre d'installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles. Toutefois, elles seront interdites en façade principale et ne devront pas être visibles de la voie publique. Dans le cas contraire elles devront être dissimulées.
e- Electricité et téléphone.
Les réseaux filières (réseaux télécom, réseaux électriques moyenne et basse tension, câbles….) seront enfouis à l'exception des lignes électriques à haute tension.
f- Eclairage public
L'éclairage public sera étudié de manière à :
� Limiter le nombre de points lumineux.
� Recourir à des solutions faiblement consommatrices d'énergie (LED…).
� Eclairage de faible intensité.
� Bornes basses.
g- Autres réseaux :
Les éléments de climatisation, chauffages et autre pompes à chaleurs seront interdits en façade principale et ne devront en aucun cas être perceptibles de la voie publique.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
En l'absence d'un réseau d'assainissement collectif, les terrains doivent permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur au moment de la demande d'autorisation.
Tout système individuel de traitement des eaux usées domestiques situés sur un terrain non couvert par un réseau d'assainissement collectif sera implanté au moins à 35m. d'un cours d'eau (arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012).
Un coefficient d’imperméabilisation des sols (CIS) de 0,30 est imposé afin d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Les constructions seront implantées à au moins 15 m. de l’axe de la RT40, et à 5m. pour les voies privées.
Ailleurs, la distance doit être égale à la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 5m.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Toutes les constructions devront être implantées à une distance minimale d’au moins 5m.
des limites séparatives.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Mitoyenneté autorisée.
Intitulé du document : Emprise maximale au sol
500m² d’emprise maximale au sol pour l’ensemble du projet supportant des bâtiments.
Toutefois des emprises maximales au sol sont fixées à l'article NC-2.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions se calcule à partir du sol naturel côté aval avant travaux entrepris pour la réalisation d'un projet de construction. Ne sont pas prises en compte les antennes, les cheminées, les dispositifs de ventilation.
La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux jusqu'au niveau de l'égout du toit le plus haut, côté aval du terrain.
La hauteur ne devra pas nuire à l'unité architecturale ou à la composition générale du secteur d'urbanisation considéré.
La hauteur d'un bâtiment ne pourra excéder :
Ateliers Hauteur à l'égout Nombre de niveaux
5 m. · Bâtiment commercial 7 m. R+0 · Surfaces commerciales & 7 m. · - logements à l’étage 2 niveaux · R+1
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions
Généralités
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiment ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, agricoles ou forestiers ainsi qu'à la conservation des perspectives.
Les constructions ne devront pas détruire l'esthétique du paysage.
Toutes les constructions ne présentant pas une unité de volume et une unité d'aspect et de matériaux seront interdites.
Dans un même îlot, l’architecture devra obligatoirement s’harmoniser avec l’architecture des autres bâtiments.
Tout projet de constructions ou d'ensemble de constructions doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation et du paysage ainsi que les prescriptions édictées dans l’OAP d’Acqua Dolce - Ghjunchelli.
1 - Implantation et adaptation au sol des constructions :
Sont interdits les enrochements de blocs décamétriques.
Les modifications du terrain naturel doivent être réduites autant que possible et les fronts de déblais ne doivent pas être visibles. Dans tous les cas ils seront doublés d'une haie vive d'essences locales.
Sont interdits de manière générale : les pastiches de constructions régionales.
Les constructions seront d’expression architecturale et de volumétrie traditionnelle et ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou forestiers, ainsi qu’à la conservation des perspectives et horizons.
Les bâtiments commerciaux seront à dominante de bardage bois brûlé, verre et béton naturel et ossature bois ou béton armé.
Les parements en pierres de granite local seront de couleur beige et devront être réalisés sur une épaisseur d’au moins 15 à 20cm.
De manière générale, l’architecture des bâtiments à l’intérieur de la zone NC devra s’harmoniser avec l’ensemble des constructions de la zone dans leur volumétrie, leurs matériaux et leurs teintes.
Les extensions ou les opérations de restauration des bâtiments doivent s'inspirer des volumes de la construction d'origine qui doit rester simple et de type parallélépipédique, monobloc.
Les bâtiments peuvent être reliés entre eux par une galerie en bois et en verre type pergola.
De manière générale, sont interdits : Les volumes circulaires, les tours sauf en cas d'installation agricole particulière type réservoir ou citerne.
Toits obligatoirement à 2 pans.
Tuiles plates obligatoires en bois brûlé.
� Pentes inférieures à 30% ou identique à la construction voisine en cas de mitoyenneté.
� Casquette en panneaux photovoltaïques possible, bois, zinc, verre pour les bâtiments commerciaux.
Toits terrasse autorisés mais obligatoirement végétalisés (les végétaux très inflammables type plantes aromatiques étant proscrits).
Les façades doivent être ordonnées, notamment par le rythme et les proportions de leurs ouvertures pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.
De manière générale, sont interdits :
� Les cheminées en saillie sur les façades.
� les climatiseurs et paraboles en façade principale et visibles de la voie publique afin de préserver le caractère architectural des sites ruraux. Dans tous les cas, ils seront cachés par des coffres de même aspect que la façade.
Constructions commerciales :
Panneaux de verre, ouverture plus larges que hautes sont autorisés pour les commerces et autres bâtiments recevant le public. Se référer aux exemples types figurant dans le présent règlement et l’OAP du secteur. Elles pourront aussi être ajourées par des lattes de bois verticales.
Les matériaux apparents en façade doivent conserver de façon permanente un aspect qui s’harmonise en termes de textures et de couleurs. De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n'exclut pas l'utilisation de matériaux bruts, sous réserve d'une mise en œuvre soignée et résistante au feu.
Seront privilégiés les matériaux qui s'insèrent dans le site : bois, pierre locale, terre cuite, béton brut, verre.
Le PVC en général est à éviter.
L'utilisation de matériaux écologiques ou énergétiquement performants est vivement recommandée, notamment :
� Les matériaux d'isolation thermique, le bois et les végétaux en façade ou en toiture.
� Les portes, fenêtres et volets isolants.
� Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables sous réserve d'une bonne intégration architecturale du projet.
� Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique de l'immeuble sous réserve qu'ils soient enterrés ou installés en façade secondaire et non visibles de la voie publique.
� Les pompes à chaleur, sous réserve qu'elles soient installées en façade secondaire et non visibles de la voie publique. Un coffre intégré à l’architecture de la façade est obligatoire.
Sont interdits :
� Les tôles, les plaques en PVC et assimilées dont les bardages métalliques.
� Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques…).
Les teintes doivent s'apparenter de la teinte générale du lieu, du hameau nouveau d’Acqua Dolce - Ghjunchelli type bois brûlé, une coloration naturelle, patinée et particulièrement résistante au temps. Elle doit se fondre au mieux avec les tons et des teintes du site d'implantation.
Les couleurs vives sont interdites.
Sont autorisées les couleurs gris, marron et en particulier les matériaux aux teintes naturelles (bois, pierre locale de granit beige).
Les extensions ainsi que les annexes accolées ou non doivent être composées en retenant les teintes et matériaux permettant d’assurer une harmonie à l’ensemble du bâti et une bonne intégration dans l’environnement.
Pour les installations techniques et commerciales, les teintes doivent favoriser leur insertion dans le paysage : éviter les couleurs vives non adaptées au site et préférer les teintes vertes, grises, couleur bois, verre, pierre de granit beige. Les enduits projetés, lissés, teintés dans la masse avec du tuf local seront limités en surface.
Construction nouvelle : Identiques sur l'ensemble de la construction.
Pour les bâtiments commerciaux se référer aux exemples architecturaux figurant dans le présent règlement et l’OAP qui leur est dédiée.
Restauration – rénovation- extension :
Le type doit être homogène et adapté à la construction d'origine ainsi qu'aux extensions.
De façon générale :
� les volets seront posés au nu extérieur de la façade.
� En vue d’une meilleure intégration dans le site, les menuiseries devront s’harmoniser avec les constructions de la zone NC. Elles seront colorées à partir de 3 gammes de tons : vert, amande, bleu-pâle et bleu-gris.
Les volets roulants sont autorisés.
La déclaration de clôture est obligatoire.
Les clôtures sont à éviter afin de garantir les ambiances de hameau. Dans le cas contraire, elles seront aussi discrètes que possible.
Les clôtures seront obligatoirement implantées à plus de 10m. des cours d’eaux.
Clôtures dites traditionnelles (piquets en châtaignier et grillage à grosses mailles ou simple), ayant recours au bois, à la pierre, voire constituées seulement par des haies vives d'essences locales.
Les clôtures ne devront pas dépasser 150cm de hauteur et être doublées d'une haie vive côté voirie.
Si la clôture repose sur un muret, il ne devra pas dépasser 60cm, et devra comporter des ouvertures 15cm x 15cm pour le passage de la petite faune. Le muret sera obligatoirement recouvert de pierres locales de granit beige ou enduit à la chaux teintées dans la masse avec du tuf local.
Les clôtures implantées le long du domaine public devront s'harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur que par les matériaux et avoir un recul d’au moins 2m..
Sont interdits :
� Les murs bahuts et les panneaux de béton.
� Les murs de clôtures entièrement maçonnés sauf au niveau du portail.
� les panneaux métalliques rigides sauf pour des raisons de sécurité dûment justifiées.
Portails
Ils sont également à éviter afin de garantir les ambiances de hameau.
En cas de pose de portails, ils seront sobres et de préférence en bois s ou métalliques ajourés sans fioritures.
Sont strictement interdits :
� Les portails en PVC.
� Les panneaux rigides.
� Les niches incorporées dans l'ouvrage.
� Les claustras, les tubes, les barbelés.
� Le couronnement de murs par des tuiles, pierres plates.
� Les balustres.
� Les poternes.
� Les canisses et toiles synthétiques.
� Les clôtures et portails avec des fioritures.
� Les murs bahut de clôtures supérieurs à 60cm.
Elles doivent respecter les caractéristiques de la construction principale dans les volumes, les matériaux, les couleurs et respecter les prescriptions des articles NC-2 et NC-5.
Sont interdits pour des raisons architecturales et paysagères qu’il est nécessaire de préserver :
�Les vérandas.
�Les poternes.
�Les extensions suspendues ou sur pilotis.
�Les fermetures de loggias et de balcons.
Les éléments producteurs d'énergie doivent être intégrés dans les volumes architecturaux et ne pas dépasser les hauteurs fixées dans le présent article ou être installés sur la parcelle sans porter atteinte à la qualité environnementale, architecturale et paysagère du site.
Les antennes et les paraboles ne doivent pas être visibles du domaine public : choisir des couleurs proches de celles de la façade support ou des modèles réduits, peu visibles.
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture.
Les réservoirs à combustible seront enterrés et/ou être intégrés dans l’architecture des bâtiments et rester discrets.
Un emplacement dédié aux containers d’ordures ménagères et au tri sélectif à domicile devra être réservé intégré dans la construction ou dans le mur de clôture.
Les récupérateurs d’eau de pluies autres que les réservoirs qui seront obligatoirement enterrés seront dissimulés par un coffre doublé d’une haie vive.
a- Les emplacements et aires de stationnement – modalités d'application
Le stationnement des véhicules correspondra aux besoins, à la destination et à la nature des constructions et des installations.
Pour les constructions d'habitations, le porteur de projet devra prévoir obligatoirement deux emplacements par logement au sein de la parcelle ou à l'intérieur de la construction.
Pour les secteurs et activités recevant le public, les aires de stationnement et leurs caractéristiques devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Dispositions particulières, en termes de stationnement il est exigé à minima :
� Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60m² de surface plancher avec un minimum de 2 places par logement.
� Pour les établissements commerciaux : 1 place pour 40m² de plancher.
� Pour les restaurants et débits de boissons : 1 place pour 10m² de plancher.
� Pour les 2 roues en surface commerciale : 1 place pour 50m² de stationnement.
� Pour les 2 roues sur les autres bâtiments recevant le public : 1 place pour 10 personnes accueillies.
� Des bornes de recharges pour les véhicules électriques à raison d’une borne pour 10 emplacements et un minimum d’une borne par aire de stationnement.
� Les aires de stationnement ouvertes au public pourront faire l’objet d’aménagement d’ombrières photovoltaïques pour l’alimentation énergétique du quartier.
Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du site concerné.
Les revêtements seront obligatoirement perméables et régulièrement entretenus afin de limiter le ruissellement.
Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire.
b- Les zones de manœuvre
Indépendantes des voies publiques.
Un traitement paysager s'impose.
a- Les espaces boisés
Les ripisylves d’aulnes glutineux doivent être conservées.
Les couloirs naturels des vallons, les ripisylves, les talwegs et les zones humides doivent être préservés de tout déboisement.
Obligation légale de débroussaillement en respect de l’arrêté préfectoral du 3 décembre
2012 pour tout bâtiment et chantier de construction et maintien en état de la parcelle débroussaillée bâtie ou non.
b- Les plantations.
Les réservoirs, les citernes, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées au bâtiment.
Plantation d'arbres fruitiers méditerranéens dans les aménagements paysagers publics.
Les allées seront plantées d'un alignement d'arbres.
Préférence pour les essences locales résistante au climat et à la sécheresse en particulier :
pins parasols, cyprès d’Italie, pistachiers lentisques, grenadiers, chênes verts, fétuques.
Massifs résistants aux fortes chaleurs et adaptées au climat : plumbagos, lantanas, bignones, glycines…
Prévoir 100ml de haie vives pour 100m² de foncier bâti et au moins 1 arbre d’agrément pour 10m² de foncier dédié au stationnement en sus de la végétation existante.
Les aires de stationnement seront obligatoirement végétalisées et perméables avec de sols en caoutchouc alvéolé planté de graminées ou en tuf compacté en cas d’ombrières.
Traitement paysager obligatoire sur les abords de la piazzetta et de l’aire de jeux pour enfants, sur les interfaces avec le bassin de rétention des eaux pluviales, avec l’aire de livraisons et avec la RT40.
La végétation préexistante tel que les bosquets, les alignements d'arbres, les arbres isolés, la ripisylve d’aulnes glutineux… doit être préservée au maximum et chaque projet doit composer dans le parti d'aménagement et le parti architectural avec :
� Obligation de préserver les aulnes et les chênes.
� Obligation de préserver les structures végétales en place sur les espaces non bâtis du projet de construction sauf en vue des aménagements inscrits dans l’OAP d’ Acqua
Dolce. Les mûriers platanes pourront être déplacés.
� Interdiction de toute coupe ou arrachage d'arbres et de linéaires de haies sur les parcelles urbanisables en dehors de l'emplacement des constructions, allées, accès, piscines et autres annexes. Tout arbre adulte ou linéaire de haie abattu ou supprimé pour la réalisation du projet de construction sera remplacé dans l'aménagement paysager de la parcelle recevant la construction et devra figurer dans le projet de permis de construire.
Sont uniquement admises :
� Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, tilleuls …
� Les plantes mellifères type lavandins, romarins, cistes, menthe.
� Les haies vives et notamment à baies.
� Les essences adaptées au climat méditerranéen.
� Les vergers de fruitiers, les plantes de potagers, les plantes aromatiques et médicinales pourront être plantés aux alentours du bassin de rétention des eaux pluviales et sur les espaces libres de plantations.
Sont interdits :
� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe.
� Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols.
� Les essences inflammables type thuyas, cyprès, pins, lauriers sauce, vignes vierges, chèvrefeuilles…
Recommandations et prescriptions sécurité et incendie :
� Les treilles en façade attenant aux bâtiments.
� Les bosquet et arbres isolés qui seront maintenus seront éloignés des façades, des toits et des ouvertures à plus de 3m.
� Les haies vives seront éloignées des façades et des arbres à plus de 3m. où leur implantation sera égale à 3 fois la hauteur maximale de la haie vis-à-vis des arbres et des bâtiments.
� Les haies vives respecteront les prescriptions fixées par l’arrêté du 3 décembre 2012, seront discontinues et privilégieront les végétaux faiblement ou moyennement inflammables.
Possibilités maximales d'occupations des sols
Pour toute personne souhaitant réaliser une construction passive avec inertie lourde pour le confort d’été et respectant les prescriptions édictées aux articles précédents, un étage supplémentaire en termes de hauteurs pourra être autorisé en compensation. Dans ce cas toute installation de climatiseur sera interdite.
Panneaux solaires photovoltaïques producteurs d'électricité, les panneaux solaires thermiques producteurs d'eau chaude ou de chauffage, éoliennes, réacteurs à biomasse, systèmes géothermiques et pompes à chaleur, toitures végétalisées, isolants écologiques extérieurs sont autorisés et encouragés mais ne doivent en aucun cas entrer en conflit avec les enjeux paysagers et patrimoniaux défendus par la zone NC.
Les dispositifs d'isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement en bois brûlé.
On préfèrera dans tous les cas, une implantation sur les façades secondaires et non perceptibles de la voie publique.
Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.
Parti architectural et parti d’aménagement extérieurs
Toit terrasse Toit deux pans – R+1 max. Ripisylve d’aulnes glutineux végétalisé Tuiles en bois brûlé ou verrières Houppiers plus hauts que les bâtis
Ripisylve
d’aulnes
glutineux
Desserte interne du Traitement paysager des RT40 hameau existant interfaces avec la RT40 Implantation des bâtis à au moins d’Acqua Dolce Sécurisation des 15 m. de l’emprise de la voie circulations
Accès & desserte interne
Sols non imperméabilisés
Tuf compacté
Grandes ouvertures commerciales
Baies vitrées ou parement bois ajouré
Ripisylve d’aulnes Matériaux : bois brûlé, Bâtiments Traitement paysager des glutineux toujours verre, béton et pierre monobloc interfaces avec les bâtis
Résistance au temps plus haute que le Meilleure insertion faitage des paysagère
Desserte interne – tuf RT40
Accès hameau Aire de
Hauteur maxi R+1 Traitement paysager des stationnement
7m. à l’acrotère interfaces avec la RT40 paysagée et non
Ouvertures ajourées Sécurisation des
Lattes de bois brûlé circulations imperméabilisée
Parti d’aménagement intérieur
Ouvertures sur les surfaces de vente comme sur les surfaces de productions et de conditionnement
Rayonnages chaleureux & matériaux nobles
Interfaces ouvertes espaces production/ espace commercial
Espaces lumineux.
Vastes ouvertures
Prédominance de la lumière naturelle.
Matériaux nobles
Végétalisation intérieure
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.