Zone ULZone urbaine à Eccica-Suarella

Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article

UL-2 et dans la définition du caractère de la zone UL.

Toutes les constructions admises dans la zone sont implantées à au moins 20m. des cours d’eau.

De manière générale et dans toute la zone :

Sont admis les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques.

Dans la zone UL, sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone UL et notamment :

1. Les travaux confortatifs des constructions existantes.

2. Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature ou les contraintes qu'elles produisent sur la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve :

� Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement.

� Que la construction se fasse à l'identique.

3. La rénovation des petits ouvrages traditionnels selon leurs caractéristiques d'origine.

4. Les installations pouvant accueillir des structures, des services et des équipements publics, sociaux, médicaux, sportifs, de loisirs et /ou culturels dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces bâtis alentours et des paysages.

5. Les logements communaux et/ou à caractère social.

a- Accès

Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article UL-2.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée en fonction notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers.

Les voies nouvelles doivent permettre, le cas échéant, un maillage possible et accessible avec la voirie existante des secteurs limitrophes.

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation.

Le nombre d'accès sur la voie publique sera réduit au minimum.

Les voies communes à plusieurs constructions devront être ouvertes au public et entrer dans la voierie communale.

Les accès devront impérativement respecter les écoulements d’eaux pluviales de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

b-Voieries

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions ou de l'ensemble des constructions et des activités du secteur considéré.

Les voies sans issue doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours et les brancardes ou l'utilisation des engins d'enlèvement des ordures ménagères puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques suffisantes à cet effet.

Les voies et chemins communaux doivent être préservés, maintenus et rester accessibles au public.

Le revêtement ancien (pavements en pierres….) des voies doit être maintenu s'il n'interfère pas dans la sécurité routière.

Les voiries nouvelles doivent permettre le croisement de véhicules et en aucun cas être inférieures à 4,5m de largeur.

L’aménagement de la voirie nouvelle doit permettre tous types de déplacements : véhicules motorisés, deux roues, piétons.

Toute voie nouvelle doit obligatoirement prévoir un réseau d’évacuation des eaux pluviales.

De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

a- Eau Potable

Toutes les constructions ou installations doivent être obligatoirement alimentées par un réseau public d'eau potable.

Les compteurs seront encastrés dans les murs des constructions ou dans des niches avec un portillon en bois ou en métal. Ailleurs ils seront enfouis dans le sol, protégés par un regard en PVC.

b- Assainissement

L’assainissement non collectif peut être autorisé que par exception et à titre provisoire avec raccordement obligatoire audit réseau public d’assainissement collectif dès que celui-ci sera opérationnel.

S'appliquent les arrêtés en vigueur au moment de la demande de l'autorisation et notamment l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et d'autre part, l'arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre et de gestion applicables aux installations d'assainissement non collectif.

Aussi, toutes constructions ou installations nouvelles doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public de traitement des eaux usées ou à défaut a un système d'assainissement autonome adapté à la géologie, la pédologie et l’hydrologie du sol en place.

Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris des eaux ménagères est obligatoire dès sa mise en place.

Les constructions situées dans les secteurs délimités par le schéma directeur d'assainissement (annexé au PLU) en tant que dispositifs d'assainissement autonome ne seront autorisées que sous réserve qu'elles respectent les types de dispositifs prescrits par le schéma et en fonction de la zone dans laquelle se trouve le terrain.

A défaut, les types de filières et les sols pourront être préconisés en fonction des résultats d'une étude hydrogéologique à la parcelle à la charge du pétitionnaire.

Pour les secteurs non raccordables à un réseau public d’assainissement collectif, chaque dispositif d’évacuation des eaux usées devra être implanté à une distance d’au moins 35m.

de tous captages et/cours d’eau (arrêté préfectoral du 22 mai 2012).

L'évacuation des eaux usées domestiques dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et autres caniveaux est strictement interdite.

c- Eaux pluviales

L’écoulement hydraulique de l’ensemble des cours d’eau devra être maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains.

Il est strictement interdit de réaliser des travaux touchant des cours d’eau sans autorisation préalable.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncières sont obligatoires conformément à la règlementation en vigueur.

Les projets de construction devront prévoir un dispositif de rétention des eaux pluviales dimensionné de manière à ce que le débit instantané à la sortie soit inférieur ou égal au débit de ruissellement de l’unité foncière avant l’aménagement pour une pluie d’occurrence décennale.

L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum).

En aucun cas les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire.

De façon générale les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Dans le cas contraire des prescriptions particulières et adaptées peuvent être sollicitées par le service technique compétent au pétitionnaire.

Afin de ne pas obstruer le libre écoulement des eaux de surface et les engins d'entretien, aucune clôture ne sera implantée à moins de 10m. des ruisseaux, rus et autres cours d'eau.

d- Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.

Les constructions nouvelles seront équipées de façon à limiter au maximum le nombre d'installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles. Toutefois, elles seront interdites en façade principale et ne devront pas être visibles de la voie publique. Dans le cas contraire elles devront être dissimulées.

e- Electricité et téléphone.

Les réseaux filières (réseaux télécom, réseaux électriques moyenne et basse tension, câbles….) seront enfouis à l'exception des lignes électriques à haute tension.

Les raccordements et les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique et câbles téléphoniques sur le domaine public ou sur le domaine privé devront obligatoirement être réalisés en souterrain.

Les branchements, compteurs et réseaux doivent être encastrés et invisibles en façade.

f- Eclairage public

L'éclairage public sera étudié de manière à :

� Limiter le nombre de points lumineux.

� Recourir à des solutions faiblement consommatrices d'énergie (LED…).

� Eclairage de faible intensité.

� Bornes basses.

g- Autres réseaux :

Les éléments de climatisation, chauffages et autre pompes à chaleurs seront interdits en façade principale et ne devront en aucun cas être perceptibles de la voie publique.

Un emplacement réservé pour les containers d’ordures sera intégré dans une construction dédiée pour l’ensemble de la zone relevant du secteur UL.

Les citernes et autres réservoirs à combustibles devront être obligatoirement enterrés ou intégrés dans l’architecture des bâtiments.

Les boîtes aux lettres seront encastrées dans les façades des bâtiments ou les murs de clôture.

En l'absence d'un réseau d'assainissement collectif, les terrains doivent permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur au moment de la demande d'autorisation.

Tout système individuel de traitement des eaux usées domestiques situés sur un terrain non couvert par un réseau d'assainissement collectif sera implanté au moins à 35m. d'un cours d'eau (arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012).

Un coefficient d’imperméabilisation des sols (CIS) de 0,50 est imposé afin d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

publiques

Les façades des bâtiments et superstructures seront alignées au minimum à.

� 8 m. des emprises publiques.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux jusqu'au niveau de l'égout du toit le plus haut, côté aval du terrain.

La hauteur calculée entre le terrain naturel et l'acrotère ne dépassera pas :

� 11m. et/ou 3 niveaux (R+2).

Dans tous les cas, pour les établissements publics un niveau supplémentaire est autorisé en sous sol, enterré au moins sur les 2/3, pour la réalisation de stationnements souterrains. La hauteur de ce niveau ne pourra excéder 3m.

Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiment ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Doivent être interdites toutes modifications dénaturant le bâti ancien.

Les constructions ne devront pas détruire l'esthétique du paysage.

Toutes les constructions ne présentant pas une unité de volume et une unité d'aspect et de matériaux seront interdites.

1 - Implantation et adaptation au sol des constructions :

De manière générale, sont interdits :

� Les enrochements de blocs décamétriques et non végétalisés destinés au soutènement des plateformes à bâtir et destinés à l'aménagement des déblais-remblais du projet.

� Les pilotis et autres piliers apparents de soutènement.

Dans tous les cas, les modifications du terrain naturel doivent être réduites autant que possible et les fronts de déblais ne doivent pas être visibles. Dans tous les cas ils seront doublés d'une haie vive d'essences locales.

Sur les terrains en pentes, les constructions adossées au terrain doivent être systématiques.

Pour les constructions sans adaptation au sol, les déblais sont limités à 1,5m. par rapport au terrain naturel post construction.

Aucune ouverture n'est autorisée sur les volumes d'adaptation au sol. Aussi, ils seront obligatoirement doublés d'une haie vive d'essences locales.

De manière générale, les mouvements de terrains, déblais et remblais hors bâtis seront traités de manière à restituer la forme du terrain naturel, seront aménagés sous forme de terrasses successives végétalisées et/ou traités avec des ouvrages adaptés et intégrés au paysage environnant.

Implantations et adaptations au sol

Les terrassements seront limités avec un décaissement minimal et emboîtement de la construction en escalier et au remblai sur la pente (rupture de pente artificialisée de 1,5m.

maximum).

Les constructions devront être obligatoirement être encastrées dans le sol en cas de terrains pentus.

Implantation en partie sommitale des lignes de crête interdite, sauf sur les espaces déjà urbanisés.

Tout élément paysager ou élément bâti présentant un intérêt patrimonial sera conservé.

Sont strictement interdits : les enrochements cyclopéens de blocs décamétriques, les plates-formes, les talutages et les décaissements supérieurs 1,5m. de hauteur. Le sol doit présenter sa pente naturelle après travaux dans un degré de tolérance de rupture de pente toujours inférieur à 1,5m.

2–Style de la construction

Sont interdits de manière générale les pastiches de constructions régionales.

3 – Volumes#

Volumes monoblocs, sobres.

4 - Toitures#

En cas de toits en pente, débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère.

Tuiles canal romanes non vieillies.

D’ordre général, il ne doit pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs.

5 – Façades est ouvertures#

De manière générale sont interdits :

Les climatiseurs, paraboles ou conduits d’aération en façade principale et visibles de la voie publique afin de préserver l’unité architecturale. Ailleurs, ils seront cachés par des coffres de même aspect que la façade.

Le PVC sera proscrit dans les zones d’aléa moyen feux de forêt.

Les volets en bois doivent être pleins et d’une épaisseur > à 25mm dans les zones couvertes par un aléa moyen feu de forêt.

6- Matériaux#

Les matériaux apparents en façade doivent conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini. Le choix des matériaux ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'environnement bâti et au paysage.

L'utilisation de matériaux écologiques ou énergétiquement performants est vivement recommandée, notamment :

� Les matériaux d'isolation thermique, les végétaux en façade ou en toiture.

� Les portes, fenêtres et volets isolants.

� Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble et sous réserve d'une bonne intégration architecturale du projet.

� Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique de l'immeuble sous réserve qu'ils soient enterrés ou installés en façade secondaire et non visibles de la voie publique.

� Les pompes à chaleur, sous réserve qu'elles soient installées en façade secondaire et non visibles de la voie publique et obligatoirement masqués par un cache de même aspect que la façade.

� Les brise-soleil

Dans le cadre de travaux de restauration- rénovation-extension, doivent être utilisés les matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d'origine.

Sont interdits :

� Les tôles, les plaques en PVC et assimilées dont les bardages métalliques.

� Les volets et volets roulants en PVC dans les zones d’aléa moyen feux de forêt.

� Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques, panneaux de béton…).

7 - Coloration#

Les teintes doivent s'apparenter à la teinte générale du lieu, du groupement de constructions, du quartier, des teintes des constructions avoisinantes. Elle doit se fondre au mieux avec les tons et les teintes du site d'implantation.

Roches & couleurs de rivières Roches & couleurs traditionnelles

Palette des couleurs locales et de leur environnement naturel

Sont autorisés :

� Les couleurs naturelles tons bois, pierre locale, tuf.

� Les gris.

� Les ocres, ocres-jaunes, beige, gris, gris-bleus.

Sont strictement interdits :

� Les couleurs vives, le blanc, le rose, le jaune, le vert, le bleu sur les façades.

� Les tuiles rouge vif et noires.

8- Clôtures sur voies publiques et limites séparatives#

De façon générale les clôtures sont à éviter pour l’ensemble des constructions de la zone UL.

a- Les emplacements et aires de stationnement – modalités d'application

Le stationnement des véhicules correspondra aux besoins, à la destination et à la nature des constructions et des installations et doit être réalisé obligatoirement dans l'enceinte de la propriété.

Pour les constructions d'habitation, le porteur de projet devra prévoir obligatoirement deux emplacements par logement au sein de la parcelle ou à l'intérieur de la construction.

Pour les secteurs et activités recevant le public, les aires de stationnement et leurs caractéristiques devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Dispositions particulières, en termes de stationnement il est exigé à minima :

� Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60m² de surface plancher avec un minimum de 2 places par logement.

� Pour les activités de services : 1 place pour 40m² de plancher.

� Pour les autres constructions accueillant le public : 1 place pour 4 personnes accueillies.

� Pour les 2 roues sur les autres bâtiments recevant le public : 1 place pour 10 personnes accueillies.

� Des bornes de recharge pour les véhicules électrique à raison d’une borne pour 10 emplacements.

Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du site concerné à raison d’un arbre à longues tiges pour 4 emplacements.

Les revêtements seront obligatoirement perméables afin de limiter le ruissellement.

Cependant, il est vivement recommandé de prévoir des ombrières photovoltaïques en vue de production d’énergie renouvelable pour l’alimentation électrique du quartier et des besoins de la zone.

Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire.

b- Les zones de manœuvre

Indépendantes des voies publiques. Un traitement paysager s'impose.

a- Les espaces boisés

Les arbres existants significatifs par leur taille ou leur essence doivent être conservés.

Les couloirs naturels des vallons, les ripisylves, les talwegs et les zones humides doivent être préservés de tout déboisement.

b- Les plantations.

Les réservoirs, les citernes, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées au bâtiment.

Plantation d'arbres fruitiers méditerranéens dans les aménagements paysagers publics à raison d’un arbre pour 100m² de plancher.

Les allées seront plantées d'un alignement d'arbres.

Les petites terrasses artificialisées seront obligatoirement plantées de préférence de fruitiers ou d'arbres d'essences locales à longues tiges.

Pour les terrains pentus, aménagement de fosses enherbées ou de noues végétalisées est attendu.

La végétation préexistante tel que les bosquets, les alignements d'arbres, les arbres isolés, les vergers… doit être préservée au maximum et chaque projet doit composer dans le parti d'aménagement et le parti architectural avec :

� Obligation de préserver les vergers, les arbres adultes, les haies vives.

� Obligation de préserver les structures végétales en place sur les espaces non bâtis du projet de construction.

� Interdiction de toute coupe ou arrachage d'arbres et de linéaires de haies sur les parcelles urbanisables en dehors de l'emplacement des constructions, allées, accès, piscines et autres annexes. Tout arbre adulte ou linéaire de haie abattu ou supprimé pour la réalisation du projet de construction sera remplacé dans l'aménagement paysager de la parcelle recevant la construction et devra figurer dans le projet de permis de construire.

Sont uniquement admises :

� Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, pins parasols …

� Les plantes mellifères type lavandins, romarins, menthe.

� Les haies vives et notamment à baies et fruits à coques.

� Les essences adaptées au climat méditerranéen.

� Les vergers de fruitiers, les plantes aromatiques et médicinales.

� Les vignes vierges, grimpantes, en treilles…

� Les espèces endémiques ç la Corse (Cf. annexes du présent règlement).

Sont interdits :

� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe.

� Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols.

� Aucune végétation arborée ne sera autorisée sur les cônes de visibilité marqués aux plans.

Section III#

Possibilités maximales d'occupation des sols

Afin de renforcer la biodiversité, un coefficient biotope de 0,50 sera imposé pour toute la zone. Les toits terrasse végétalisés lorsqu’ils sont autorisés peuvent être inclus dans ce calcul.

Section IV#

Performances énergétiques et environnementales

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute opération d'aménagement qui fait l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone.

Panneaux solaires photovoltaïques producteurs d'électricité, les panneaux solaires thermiques producteurs d'eau chaude ou de chauffage, éoliennes, réacteurs à biomasse, systèmes géothermiques et pompes à chaleur, toitures végétalisées, isolants écologiques sont autorisés mais ne doivent en aucun cas entrer en conflits avec les enjeux paysagers et patrimoniaux défendus par la zone UL.

Pour cela une réglementation d'implantation et d'adaptation est préconisée par le présent règlement en termes de couleur de hauteur et d'intégration au site support et à son proche environnement (Cf. articles précédents).

Les dispositifs d'isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement en pierres locales de granit beige ou un parement bois.

Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.