Aller au contenu
Edifiable

PLU d'Eccica-Suarella

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
2A104_PLU_20220712, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/07/2022
Contenu
172 pages, 7 zones, 112 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
NC : Nouvelle zone d'urbanisationN : Zone naturelleUL : Zone urbaine correspondant aux espaces et équipements publicsUD : Zone urbaine d'habitat regroupé à dominante résidentielle d'hébergements, de petits commerces et de servicesA : Zone agricoleNy : Zone naturelle correspondant au cimitière d'Eccica-SuarellaUDc : Zone urbaine correspond aux espaces résidentiels à dominante pavillonnaire non couvert par un réseau d'assainissementAUQ : Zone à urbaniser mixte et dense aménagement d'un quartierUA : Zone d'habitat traditionnel regroupéNs : Zone naturelle correspondant aux équipements sportifsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Eccica-Suarella

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Eccica-Suarella

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

296 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 296 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la Mairie, 20117 Eccica-Suarella
Téléphone
04 95 28 40 11
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 112 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Eccica-Suarella ?

Le document opposable est 2A104_PLU_20220712, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Eccica-Suarella ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUQ, N, NC, UA, UD, UL. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Eccica-Suarella ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Eccica-Suarella est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Eccica-Suarella ?

296 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 290 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 394 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Eccica-Suarella ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Eccica-Suarella ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Eccica-Suarella, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 389 habitants
Code postal
20117
Code INSEE
2A104
Département
Corse-du-Sud, Corse
Locaux raccordables à la fibre
715 sur 778,95 (91,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.