Zone UDZone urbaine à Eccica-Suarella

Toutes les constructions, aménagements et installations, à l'exception de ceux visés à l'article UD-2 et dans la définition du caractère de la zone UD.

Sur les secteurs impactés par l’aléa « fort » risque incendie de forêt, toute construction à usage d’habitation est interdite.

Toutes les installations et occupations du sol susceptibles de provoquer des gênes, des nuisances ou des pollutions incompatibles avec la vocation de la zone sont interdites.

particulières

Toutes les constructions admises dans la zone sont implantées à au moins 20m. des berges des cours d’eau.

De manière générale et dans toute la zone :

1. Sont admis les améliorations visant la qualité environnementale, la sauvegarde des équilibres naturels, la protection des sols ou la remise en bon état des continuités écologiques.

2. Les constructions seront obligatoirement implantées à une distance de 10m. au moins par rapport au réseau hydrographique en place.

Dans la zone UD sont autorisées les occupations et utilisations des sols définies dans le caractère de la zone UD et notamment :

1. Les travaux confortatifs des constructions existantes.

2. Sauf dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir par leur situation, leur nature ou porte atteinte aux prescriptions architecturales de la zone, est admise la reconstruction d'un bâtiment après sinistre de même surface sous réserve :

� Que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement.

� Que la construction se fasse à l'identique.

3. La rénovation des petits ouvrages traditionnels selon leurs caractéristiques d'origine.

4. Les abris de jardins uniquement et à moins de 10m. des habitations.

5. Les installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces bâtis et des paysages.

6. Les constructions d'habitation sous réserve qu'elles soient situées à plus de 50m. d'un bâtiment d'élevage.

7. Les logements collectifs sous réserve qu'ils soient situés à plus de 50m. d'un bâtiment d'élevage.

8. Sont autorisés sous réserve d'être compatibles avec la vocation résidentielle de la zone, d'être intégrés dans le site et sans causer de nuisances sonores, lumineuses ou visuelles, et que les infrastructures existantes ou envisagées (voiries, réseaux, équipements publics) soient en mesure de supporter les besoins de leur fonctionnement :

� Les hébergements hôteliers et autres hébergements touristiques.

� Les services à la population.

� Les commerces de proximité.

� Les petites activités artisanales.

� Les bureaux.

� Les aires de jeux, de sport et de loisirs.

� Le changement de destination des constructions existantes.

9. Les travaux d'entretien des tombeaux et caveaux situés en dehors du cimetière de#

Suarella à condition de ne pas modifier leur aspect d'origine.

10. Pour toutes les constructions à usage d’habitation il sera obligatoire de prévoir un réservoir enterré de récupération des eaux pluviales d’un minimum de 50m3 pour les constructions pavillonnaires et de 300m3 pour les bâtiments de logements collectifs en vue de l’arrosage des plantations d’agrément et des espaces verts.

Sur les secteurs où l’aléa risque incendie de forêt est « moyen» la constructibilité des bâtiments à usage d’habitation sera autorisée sous réserve :

� A moins de 200m. d’une borne incendie aux normes DFCI conforme au règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie ou un point d’eau d’une capacité de 60m3 et accessible aux véhicules de secours.

� Les matériaux utilisés par les constructions doivent pouvoir résister à un incendie.

� Les haies vives d’ornement seront strictement proscrites.

Secteur "mt" sont admises les occupations et utilisations de la zone sous réserve que :

� Tous les rejets d'eaux doivent être évacués dans les réseaux collectifs existants ou, en l'absence de ces réseaux, ces rejets doivent être dirigés après traitement vers les dispositifs d'épandage préconisés par l'étude de zonage d'assainissement.

� Le déboisement doit être limité à l'emprise du projet.

� Les couloirs naturels des vallons doivent être préservés.

� Les surfaces dénudées doivent être végétalisées.

� Les accès, aménagements, réseaux (eau, gaz, câbles…), tous terrassements seront conçus pour minimiser leur sensibilité aux mouvements de terrains et de ne pas aggraver, aussi bien sur la parcelle concernée que sur les propriétés voisines et celles situées à l'aval.

� Les projets devront être adaptés à la nature du terrain pour respecter sa stabilité précaire (renforcements des fondations, soutènements de type "déformable…).

Section II#

Conditions de l'occupation du sol

a- Accès

Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article UD-2.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée en fonction notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers.

Les voies nouvelles doivent permettre, le cas échéant, un maillage possible et accessible avec la voirie existante des secteurs limitrophes.

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation.

Le nombre d'accès sur la voie publique sera réduit au minimum.

Les voies communes à plusieurs constructions devront être ouvertes au public et entrer dans la voierie communale.

Les accès devront impérativement respecter les écoulements d’eaux pluviales de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

b-Voieries

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions ou de l'ensemble des constructions et des activités du secteur considéré.

Les voies sans issue doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours et les brancardes ou l'utilisation des engins d'enlèvement des ordures ménagères puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques suffisantes à cet effet.

Les voies et chemins communaux doivent être préservés, maintenus et rester accessibles au public.

Les voiries nouvelles doivent permettre le croisement de véhicules et en aucun cas être inférieures à 5m de largeur.

L’aménagement de la voirie nouvelle doit permettre tous types de déplacements : véhicules motorisés, deux roues, piétons.

Toute voie nouvelle doit obligatoirement prévoir un réseau d’évacuation des eaux pluviales.

De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les réseaux doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

a- Eau Potable

Toutes les constructions ou installations doivent être obligatoirement alimentées par un réseau public d'eau potable.

Les canalisations doivent être en mesure de recevoir des bouches à incendie normalisées capables de recevoir un volume d’eau d’au moins 60m3/h pendant 2 heures. Les bouches à incendies seront implantées à moins de 200m. de chaque construction.

Les compteurs seront encastrés dans les murs des constructions ou dans des niches avec un portillon en bois ou en métal. Ailleurs ils seront enfouis dans le sol, protégés par un regard en PVC.

b- Assainissement

De façon générale toutes constructions ou installations nouvelles doivent évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public de traitement des eaux usées ou à défaut a un système d'assainissement autonome collectif type micro-station d’épuration adapté à la géologie, la pédologie et l’hydrologie du sol en place est obligatoire et considéré comme condition d’ouverture à l’urbanisation.

Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris des eaux ménagères est obligatoire dès sa mise en place.

L'évacuation des eaux usées domestiques dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et autres caniveaux est strictement interdite.

L’évacuation des eaux de piscine dans le réseau public de collecte des eaux usées et dans les ruisseaux est strictement interdite. Elle se fera dans la propriété après traitement préalable du chlore.

Uniquement sur les secteurs « UDc », l’assainissement non collectif peut être autorisé que par exception et à titre provisoire avec raccordement obligatoire audit réseau public d’assainissement collectif dès que celui-ci sera opérationnel.

S'appliquent les arrêtés en vigueur au moment de la demande de l'autorisation et notamment l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et d'autre part, l'arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre et de gestion applicables aux installations d'assainissement non collectif.

Les constructions situées dans les secteurs délimités par le schéma directeur d'assainissement (annexé au PLU) en tant que dispositifs d'assainissement autonome ne seront autorisées que sous réserve qu'elles respectent les types de dispositifs prescrits par le schéma et en fonction de la zone dans laquelle se trouve le terrain.

A défaut, les types de filières et les sols pourront être préconisés en fonction des résultats d'une étude hydrogéologique à la parcelle à la charge du pétitionnaire.

Pour les secteurs non raccordables à un réseau public d’assainissement collectif, chaque dispositif d’évacuation des eaux usées devra être implanté à une distance d’au moins 35m.

de tous captages et/cours d’eau (arrêté préfectoral du 22 mai 2012).

c- Eaux pluviales

L’écoulement hydraulique de l’ensemble des cours d’eau devra être maintenu en bon état par un entretien régulier des berges qui incombe réglementairement aux propriétaires riverains.

Il est strictement interdit de réaliser des travaux touchant des cours d’eau sans autorisation préalable.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncières sont obligatoires conformément à la règlementation en vigueur.

Les projets de construction devront prévoir un dispositif de rétention des eaux pluviales dimensionné de manière à ce que le débit instantané à la sortie soit inférieur ou égal au débit de ruissellement de l’unité foncière avant l’aménagement pour une pluie d’occurrence décennale.

L'infiltration dans le sous-sol de l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies. Si l'infiltration est insuffisante, le rejet de l'excédent sera convenablement recueilli et canalisé vers des ouvrages susceptibles de le recevoir (caniveau, égout pluvial public, bassin de rétention…) tant sur le plan qualitatif (sanitaire et environnemental) que quantitatif (volumes et débits maximum).

En aucun cas les eaux pluviales doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

En l'absence de réseau public, les rejets s'effectuent dans un exutoire apte à absorber le volume d'eau rejeté (fossé, noue, ou vallon non érodable, terrain permettant une bonne infiltration des eaux).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire.

De façon générale les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Dans le cas contraire des prescriptions particulières et adaptées peuvent être sollicitées par le service technique compétent au pétitionnaire.

Afin de ne pas obstruer le libre écoulement des eaux de surface et les engins d'entretien, aucune clôture ne sera implantée à moins de 15m. des ruisseaux, rus et autres cours d'eau.

Les récupérateurs d’eaux de pluies seront enterrés ou dissimulés dans la construction.

d- Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.

Les constructions nouvelles seront équipées de façon à limiter au maximum le nombre d'installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles. Toutefois, elles seront interdites en façade principale et ne devront pas être visibles de la voie publique. Dans le cas contraire elles devront être dissimulées.

e- Electricité et téléphone.

Les réseaux filières (réseaux télécom, réseaux électriques moyenne et basse tension, câbles….) seront enfouis.

Les raccordements et les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique et câbles téléphoniques sur le domaine public ou sur le domaine privé devront obligatoirement être réalisés en souterrain.

Les branchements, compteurs et réseaux doivent être encastrés et invisibles en façade.

f- Eclairage public

L'éclairage public sera étudié de manière à :

� Limiter le nombre de points lumineux.

� Recourir à des solutions faiblement consommatrices d'énergie (LED…).

� Eclairage de faible intensité.

Les éléments d'éclairage public et les lampadaires seront implantés à au moins 15m. des zones A et N excepté dans le cadre de l'éclairage de la voirie.

g- Autres réseaux :

Les éléments de climatisation, chauffages et autre pompes à chaleurs seront interdits en façade principale et ne devront en aucun cas être perceptibles de la voie publique.

Les réservoirs à combustible seront obligatoirement enterrés.

Un abri réservé au stockage des containers d’ordures ménagères est obligatoire. Il devra s’intégrer au plan de masse et au paysage dans les meilleures conditions possibles et figurer dans toutes demandes de permis de construire.

Les boîtes aux lettres seront encastrées dans les façades des bâtiments ou les murs de clôture.

De façon générale, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Les réservoirs à combustibles seront enterrés.

Les réseaux d’irrigation, lorsqu’ils existent seront préservés et maintenus en état de fonctionnement.

Toutes les constructions admises dans la zone sont implantées à au moins 20m. des berges des cours d’eau.

En l'absence d'un réseau d'assainissement collectif, les terrains doivent permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif type micro-station d’épuration pour l’ensemble de chaque zone conforme à la réglementation en vigueur au moment de la demande d'autorisation.

Toute construction et tout système individuel de traitement des eaux usées domestiques situés sur un terrain non couvert par un réseau d'assainissement collectif seront implantés au moins à 35m. d'un cours d'eau (arrêté préfectoral n° 2012-0003 en date du 22 mai 2012).

publiques

Pour les constructions mitoyennes, les façades seront alignées.

Pour les constructions individuelles isolées et annexes, l’implantation des constructions se fait à au moins à 3 m. des emprises publiques.

Pour les extensions des constructions existantes : en alignement de la façade du volume existant ou à au moins 3 m. des emprises publiques.

Cette règle de recul des constructions par rapport à l'alignement s'applique également aux balcons qui font le corps avec le bâtiment.

Les piscines devront respecter un recul minimum de 5m. des voies et emprises publiques.

Pour les autres types d'implantation se référer aux schémas des OAP du PADD.

Sans objet.

Sans objet.

L'imperméabilisation de la parcelle sera limitée à la construction, aux terrasses, vérandas, piscines et autres annexes.

Pour les parcelles supérieures à 1500m², les surfaces d'espaces libres de pleine terre devront couvrir au moins 80% de la parcelle.

Un coefficient d’imperméabilisation des sols (CIS) de 0,30 est imposé afin d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

La hauteur des bâtiments est mesurée au pied du bâtiment, en tout point de la façade, du sol existant avant travaux jusqu'au niveau de l'égout du toit le plus haut, côté aval du terrain.

Rehaussements de constructions existantes :

La hauteur maximale sera celle de la construction mitoyenne la plus haute, avec alignement des faîtages dans le respect des constructions avoisinantes et ne portant pas atteinte à leur ensoleillement.

Constructions nouvelles, en cas de mitoyenneté :

La hauteur de référence pour la construction autorisée sera celle du bâtiment voisin sans être inférieure à la hauteur d’un étage et jamais supérieure.

Si elle est entre deux bâtiments existants la hauteur sera égale à une des deux hauteurs.

Constructions nouvelles non mitoyennes : leur hauteur calculée entre le terrain naturel et l'acrotère ne dépassera pas 10m. et 3 niveaux (R+ 2) pour les constructions d’habitat collectif et 7m. et deux niveaux (R+1) pour les constructions d’habitat individuel. Dans tous les cas, la hauteur ne devra pas nuire à l'unité architecturale du front bâti existant ou à la composition générale du village.

Ces conditions de hauteurs ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques publics destinés au bon fonctionnement des services publics sauf à proximité d’un édifice répertoriés ou classé (Cf. annexes du présent règlement et/ou le rapport de présentation).

Dans tous les cas, pour les logements collectifs, les projets hôteliers et établissements recevant le public un niveau supplémentaires est autorisé en sous sol, enterré au moins sur les 2/3, pour la réalisation de stationnements souterrains. La hauteur de ce niveau ne pourra excéder 3 m.

Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions ne devront pas détruire l'esthétique du paysage.

Toutes les constructions ne présentant pas une unité de volume et une unité d'aspect et de matériaux seront interdites.

Les constructions et leur volumétrie devront respecter les proportions et les caractéristiques du bâti corse et/ou génois.

Restauration

Les percements existants devront être maintenus sans aucune modification et seuls seront autorisés les nouveaux percements strictement nécessaires à la bonne économie du projet.

Des légères modifications pourront être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation du projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales créatives qui respecteront l’esprit des dispositions visées ci-dessous.

Constructions neuves

Tout projet de constructions ou d'ensemble de constructions doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation et du paysage bâti urbain de la zone. Elles devront adopter les volumes et les proportions, formes, matériaux et teintes se référant aux constructions alentours.

1 - Implantation et adaptation au sol des constructions :

De manière générale, sont interdits :

� Les enrochements de blocs décamétriques et non végétalisés destinés au soutènement des plateformes à bâtir et destinés à l'aménagement des déblais-remblais du projet.

� Les pilotis et autres piliers apparents de soutènement.

Dans tous les cas, les modifications du terrain naturel doivent être réduites autant que possible et les fronts de déblais ne doivent pas être visibles. Dans tous les cas ils seront doublés d'une haie vive d'essences locales.

Sur les terrains en pentes, les constructions adossées au terrain doivent être systématiques et doivent avoir une orientation de l’axe du faîtage parallèle aux courbes de niveau.

Pour les constructions sans adaptation au sol, les déblais sont limités à 2m. par rapport au terrain naturel post construction.

Aucune ouverture n'est autorisée sur les volumes d'adaptation au sol. Aussi, ils seront obligatoirement doublés d'une haie vive d'essences locales.

De manière générale, les mouvements de terrains, déblais et remblais hors bâtis seront traités de manière à restituer la forme du terrain naturel, seront aménagés sous forme de terrasses successives végétalisées et/ou traités avec des ouvrages adaptés et intégrés au paysage environnant.

Implantations et adaptations au sol

Les terrassements seront limités avec un décaissement minimal et emboîtement de la construction en escalier et au remblai sur la pente (rupture de pente artificialisée de 1,5m.

maximum).

Les constructions devront être obligatoirement être encastrées dans le sol en cas de terrains pentus.

Implantation en partie sommitale des lignes de crête interdite, sauf sur les espaces déjà urbanisés.

Sont strictement interdits : les enrochements cyclopéens de blocs décamétriques, les plates-formes, les talutages et les décaissements supérieurs 1,5m. de hauteur. Le sol doit présenter sa pente naturelle après travaux dans un degré de tolérance de rupture de pente toujours inférieur à 1,5m.

2–Style de la construction

Sont interdits les pastiches de constructions régionales.

3 - Toitures#

Débordement du toit obligatoire d’au moins 30cm vis-à-vis de l’acrotère.

Toits terrasses obligatoirement végétalisés (les végétaux très inflammables type plantes aromatiques étant proscrits).

Toits obligatoirement à 1 ou 2 pans et 4 pans si la surface du bâtiment dépasse 300m².

Tuiles canal non vieillies obligatoires en terre cuite, rosées à beige.

D’ordre général, il ne doit pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs.

Bâti existant (extension - rénovation – rehaussement) :

� Maintien des caractéristiques d'origine.

� En cas d'extension adossée, même pente que la toiture principale ou un seul pan.

Constructions nouvelles :

� Pentes de 20% à 30% ou identique à la construction voisine en cas de mitoyenneté.

4 – Volumes#

Les volumes doivent rester simples, alignés et de type parallélépipédique.

De façon générale, les formes et volumes des bâtiments des maisons nouvelles seront identiques à la trame bâtie alentour, notamment sur les secteurs des villages d’Eccica et de Suarella.

Sont interdits les volumes circulaires, les tours.

Restauration – rénovation : les extensions doivent s'inspirer des volumes de la construction d'origine qui doit rester simple et de type parallélépipédique et rester dans son alignement. Pour ces nouveaux volumes, exceptionnellement, un décrochement sera possible afin d’atténuer l’effet de masse.

Quelles extensions possibles ?

5 - Façades et ouvertures#

Les façades doivent être ordonnées, notamment par le rythme et les proportions de leurs ouvertures pour tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Les percements seront peu nombreux pour une meilleure isolation des bâtiments. Le plein des murs doit l'emporter sur le vide des ouvertures.

Les nouveaux percements pour les constructions existantes doivent respecter l'équilibre entre les vides et les pleins.

La composition des percements imposera la symétrie et la régularité dans la disposition des ouvertures.

Les ouvertures seront alignées entre elles par niveaux.

De manière générale, sont interdits :

� Les climatiseurs en façade principale et visibles de la voie publique afin de préserver le caractère architectural des sites ruraux. Sur les autres parties de la construction ils seront cachés par des coffres de même aspect que la façade.

� Les cheminées en saillie.

� Les antennes et paraboles en façade principale visibles de la voie publique.

� Les conduites d’aération et autres tubes et boisseaux visibles de l’extérieur.

6- Matériaux#

Les matériaux apparents en façade doivent garantir un traitement des murs et des façades acceptable pour le patrimoine et le paysage.

De manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini.

Le choix des matériaux ne doit pas porter atteinte à la qualité de l'environnement bâti et au paysage.

L'utilisation de matériaux écologiques ou énergétiquement performants est vivement recommandée, notamment :

� Les matériaux d'isolation thermique, les végétaux en toits terrasses.

� Les portes, fenêtres et volets isolants.

� Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, sous réserve d'une bonne intégration architecturale du projet. Les panneaux photovoltaïques devront être intégrés aux volumes architecturaux du projet.

� Les équipements de récupération des eaux de pluie seront enterrés.

� Les pompes à chaleur, sous réserve qu'elles soient installées en façade secondaire et non visibles de la voie publique et protégées obligatoirement par un cache de même aspect que la façade.

� Les brise-soleil

Dans le cadre de travaux de restauration- rénovation-extension, doivent être utilisés les matériaux identiques ou similaires à ceux de la construction d'origine.

Sont interdits :

� Les tôles, les plaques en PVC et assimilées dont les bardages métalliques.

� Les volets et volets roulants en PVC dans les zones d’aléa moyen feux de forêt.

� Les supports d’enduits à nu (parpaings, briques, panneaux de béton…).

7- Menuiseries, ouvertures et fermetures#

De manière générale :

� Identiques sur l'ensemble de la construction et plus hauts que larges.

� Les menuiseries seront d'aspect similaire aux constructions avoisinantes en style et en matériaux.

� Les volets seront posés de préférence au nu extérieur de la façade.

� Les volets en bois doivent être pleins et d’une épaisseur > à 25mm dans les zones couvertes par un aléa moyen feu de forêt.

� Le PVC est à éviter, il sera proscrit dans les zones d’aléa moyen feux de forêt.

Restauration – rénovation- extension :

Le type doit être homogène et adapté à la construction d'origine ainsi qu'aux extensions.

8 - Coloration#

Les teintes doivent s'apparenter à la teinte générale du lieu, du groupement de constructions, du quartier, des teintes des constructions avoisinantes. Elle doit se fondre au mieux avec les tons et les teintes du site d'implantation.

Sont strictement interdits :

� Les couleurs vives, le blanc, le rose, le jaune, le vert, le bleu sur les façades.

� Les tuiles rouge vif et noires.

� Les tons métalliques ou d'aspect brillant pour les toitures.

Roches & couleurs de rivières Roches & couleurs de montagne Roches & couleurs de la plaine

Palette des couleurs locales et de leur environnement naturel pour les façades

9 - Clôtures sur voie publique et limites séparatives#

Rappel#

Les dossiers de permis de construire ou de déclaration des travaux devront être explicites quant à la nature des matériaux, et des caractéristiques générales incluant le portail et les piliers.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

De façon générale, les clôtures seront limitées afin de ne pas constituer un obstacle aux déplacements de la faune et au libre écoulement des eaux pluviales.

On préfèrera l’implantation de haies vives.

La déclaration de clôture est obligatoire.

Pour les clôtures anciennes, traditionnelles :

Lorsqu'il existe des murets en pierres sèches faisant office de limite de parcelle, ceux-ci doivent être obligatoirement maintenus, renforcés le cas échéant. Ils peuvent être doublés en arrière-plan par rapport à l’espace public d'une haie vive d'essences locales.

Il est interdit de clôturer les espaces en façade principale situées à moins de 3m. des voies et placettes afin de conserver le caractère originel du site et l’ouverture vers les espaces publics.

Pour les clôtures nouvelles :

Non non#

OUI Des principes à retenir

La faible hauteur laisse

voir le paysage derrière.

Les clôtures sont elles-mêmes transparentes au

regard.

Chaque lieu avec ses

caractéristiques inspire un

genre de clôture, la

diversité des éléments

minéraux ou végétaux met

en scène le paysage

(fenêtre de vues,

réutilisation d'éléments du

paysage, séquences….).

Les murs seront en enduit projeté lissé, teinté dans la masse ou en pierres sèches de granite de couleur beige-jaune.

Dans les autres cas, les clôtures seront sobres et discrètes, doublées obligatoirement d'une haie vive d'essences locales. En cas de pose d’un grillage, il sera à grosses mailles

(15cm x 15cm) leur hauteur maximale ne dépassera pas 150 cm.

Pour les clôtures maçonnées, afin de préserver le libre écoulement des eaux pluviales et la libre circulation de la petite faune, des ouvertures de 15cm x 15cm au niveau du sol seront privilégiés tous les 10m.

Sont strictement interdits :

� Le couronnement de murs par des tuiles, pierres plates.

� Les canisses et toiles synthétiques.

� Les poternes.

� Les murs bahut supérieurs à 60cm sont interdits dans le cadre de clôtures.

� Les clôtures opaques.

� Les panneaux PVC.

Les murs de soutènement doivent autant que possible être conçus en terrasses pour des raisons paysagères avec une hauteur maximale conseillée de 120 cm. Des hauteurs supérieures sont admises pour des raisons techniques et de sécurité qui seront justifiées.

Les matériaux choisis assurent une bonne insertion dans le site environnant avec une préférence pour la pierre sèche locale de granite beige.

Portails

En cas de pose de portails, ils seront sobres et de préférence en bois ou métalliques ajourés sans fioritures.

Ils seront implantés obligatoirement à au moins 5m. de l’emprise des voies.

Sont strictement interdits :

� Les portails en PVC.

� Le couronnement de murs par des tuiles, pierres plates.

� Les canisses et toiles synthétiques.

� Les poternes.

� Les murs bahut supérieurs à 80cm sont interdits dans le cade de clôtures.

� Les panneaux en PVC.

10- Extensions de bâtiments, adjonctions#

Elles doivent respecter les caractéristiques de la construction principale dans les volumes, les matériaux, les couleurs (Cf. pages 36 et 38 du présent règlement).

Sont strictement interdits :

� Les vérandas en façade principale.

� Les balcons et/ou terrasses sur pilotis.

� La fermeture des balcons et des terrasses.

� Les balustres.

� Les extensions suspendues.

� Les volumes circulaires, les tours.

11- enseignes et panneaux publicitaires#

Les panneaux publicitaires sont interdits.

Seules les enseignes liées à un commerce et situées au niveau du rez-de-chaussée du commerce sont autorisées et sous réserve qu'elle ne dépasse pas 10% de la surface de la façade occupée par ledit commerce. Elles doivent rester discrètes, d'un choix de lettres et de couleurs qui ne portent pas atteinte au bâtiment et à son voisinage.

12 - Energie renouvelable#

Les éléments producteurs d'énergie doivent être intégrés dans les volumes architecturaux et ne pas dépasser les hauteurs fixées dans le présent article ou être installés sur la parcelle sans porter atteinte à la qualité environnementale, architecturale et paysagère du site.

La pose disséminée des panneaux photovoltaïques est interdite au profit de bandes.

Les aires de stationnement publiques feront l’objet d’aménagement d’ombrières photovoltaïques pour l’alimentation énergétique du quartier.

13– Antennes et paraboles#

Pour des raisons esthétiques et paysagères, elles ne doivent pas être perceptibles de la voie publique et doivent être les plus discrètes possibles dans la vision d'ensemble du site et de la zone UD et du domaine public en général.

Pour les paraboles posées sur le toit choisir des tons proches de ceux du support, transparentes ou des modèles réduits plus discrets. Utiliser des housses ou stickers pour leur camouflage.

14 – Réservoirs à combustible#

Les réservoirs à combustibles seront enterrés ou intégrés dans l’architecture des bâtiments et devront rester discrets.

15 – Eléments divers#

Les récupérateurs d’eaux de pluies seront enterrés.

Aucun élément technique n’est autorisé en saillis des façades.

Les containers à ordures ménagères devront être dissimulés avec un cache pour les constructions anciennes. Ils seront intégrés dans le bâtiment ou le mur de clôture pour les constructions nouvelles.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l'épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture.

Les gouttières seront de la même couleur que la façade.

Les piscines seront de préférence de couleur verte.

a- Les emplacements et aires de stationnement – modalités d'application

Le stationnement des véhicules correspondra aux besoins, à la destination et à la nature des constructions et des installations.

Pour les constructions d'habitations, le porteur de projet devra prévoir obligatoirement deux emplacements par logement au sein de la parcelle ou à l'intérieur de la construction.

Pour les secteurs et activités recevant le public, les aires de stationnement et leurs caractéristiques devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Dispositions particulières, en termes de stationnement il est exigé à minima :

� Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 60m² de surface plancher avec un minimum de 2 places par logement.

� Pour les établissements commerciaux : 1 place pour 40m² de plancher.

� Pour les bureaux et les services : 1 place pour 40m² de plancher.

� Pour les hébergements touristiques : 1 place par unité d'hébergement.

� Pour les restaurants et débits de boissons : 1 place pour 10m² de plancher.

� Pour les autres constructions accueillant le public : 1 place pour 4 personnes accueillies.

� Pour les 2 roues en surface commerciale : 1 place pour 100m² de stationnement.

� Pour les 2 roues sur les autres bâtiments recevant le public : 1 place pour 10 personnes accueillies.

� Pour les deux roues au titre des bâtiments d'hébergement et les logements : 1 place pour 70m² de plancher à l’intérieur de la propriété ou de la construction.

� Des bornes de recharges pour les véhicules électriques à raison d’une borne pour 10 emplacements et un minimum d’une borne par aire de stationnement.

Les aires de stationnement visibles depuis la voie doivent être traitées de manière paysagère en accord avec les caractéristiques et les essences du site concerné.

Les revêtements seront obligatoirement perméables et régulièrement entretenus afin de limiter le ruissellement.

Les aires de stationnement et les délaissés ne peuvent en aucun cas être occupés par des dépôts, même à titre provisoire.

b- Les zones de manœuvre

Indépendantes des voies publiques.

Un traitement paysager s'impose.

a- Les espaces boisés

Les arbres existants significatifs par leur taille ou leur essence doivent être conservés.

Les couloirs naturels des vallons, les ripisylves, les talwegs et les zones humides doivent être préservés de tout déboisement.

b- Les plantations.

De façon générale, les pratiques de la permaculture sont vivement recommandées.

Les réservoirs, les citernes, les bâtiments agricoles, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées au bâtiment.

Les réservoirs, les citernes, les bâtiments techniques et les aires de stationnement doivent être dissimulés par des haies vives d'essences locales à feuillage persistant d'une hauteur et d'une épaisseur adaptées au bâtiment.

Les allées seront obligatoirement plantées d'un alignement d'arbres.

Plantation d’arbres fruitiers méditerranéens dans les aménagements publics.

Les haies vives seront essentiellement composées d’arbres fruitiers à coques type noisetiers.

La végétation préexistante tel que les bosquets, les alignements d'arbres, les arbres isolés, les vergers… doit être préservée au maximum et chaque projet doit reprendre les prescriptions et le parti d’aménagement paysager prévu dans chaque OAP.

Tout arbre adulte ou linéaire de haie abattu ou supprimé pour la réalisation du projet de construction sera remplacé dans l’aménagement paysager et devra figurer dans le projet de permis de construire.

Les structures végétales en place sur les espaces non bâtis du projet de construction seront préservées.

Les remblais seront obligatoirement plantés d’arbustes et de plantes basse résistantes au climat.

Pour les aires de stationnement non publiques, prévoir un arbre à longues tiges pour 4 emplacements.

Il sera obligé de planter un arbre fruitier méditerranéen pour 100m² de surface de plancher et devant apparaître dans le projet d’aménagement retenu en vue du dépôt d’un permis de construire.

Les trames vertes inscrites aux plans devront être préservées et maintenues en l’état.

Toute constructibilité, tous mouvements de terrain, tous défrichements sont interdits.

Sont uniquement admises :

� Les essences locales résistantes au climat à hautes tiges et peu consommatrices d'eau type lentisques, chênes, oliviers, cyprès d'Italie, pins parasols,

� Les plantes mellifères type lavandins, romarins, cistes, menthe, chèvrefeuille.

� Les haies vives et notamment à baies.

� Les essences adaptées au climat méditerranéen : bougainvillées, lauriers, plumbagos, lantanas, rosiers.

� Les vergers de fruitiers méditerranéens, les plantes de potagers, les plantes aromatiques et médicinales.

� Les vignes, vierges, grimpantes, en treilles…

� Les espèces endémiques à la Corse (Cf. annexes).

Sont interdits :

� Les espèces dites envahissantes figurant en annexe.

� Les couvertures textiles synthétiques des talus et des sols.

� Aucune végétation arborée ne sera autorisée sur les cônes de visibilité marqués aux plans.

c- Espaces libres :

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions et doivent comporter au moins 1 arbre à longue tige avec un tronc de 10cm de diamètre par 200m² de terrain d'assiette du projet.

Doit être préservé et intégré au projet tous les éléments naturels caractéristiques du paysage de la parcelle ou du site (amas rocheux, bosquets, ripisylves…).

d- Végétaliser les constructions d’habitation.

Les abords des constructions d’habitation devront comporter un aménagement végétal. Les arbustes à feuilles caduques ont l’avantage d’apporter beaucoup d’ombre tout en laissant passer la lumière l’hiver. Il est intéressant de planter des arbres aux expositions sud et ouest de la construction. Aménager une pergola végétale ou une treille au-dessus de la terrasse, opter pour des végétaux grimpants (chèvrefeuille, vigne vierge….) sur certains murs.

e- Imperméabilisation des parcelles :

L'imperméabilisation des parcelles sera limitée à la construction, aux terrasses, vérandas, piscines et autres annexes (Cf. article UD-9).

Les espaces libres de toutes constructions doivent rester perméables.

Section III#

Possibilités maximales d'occupation des sols

Les emprises maximales au sol sont fixées à l'article NC-2.

Les possibilités maximales d’occupation des sols seront limitées à la construction, aux terrasses, vérandas, piscines et autres annexes (Cf. article UD-5 & UD13).

Section IV#

Performances énergétiques et environnementales

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute opération d'aménagement qui fait l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone.

Pour toute personne souhaitant réaliser une construction d’habitation passive avec inertie lourde pour le confort d’été et respectant les prescriptions édictées aux articles précédents, un étage supplémentaire en termes de hauteurs pourra être autorisé en compensation.

Dans ce cas toute installation de climatiseur sera interdite.

Une variation des formes et des matériaux peut être autorisée sous réserve qu’ils s’inscrivent dans une démarche de développement durable avec inertie lourde (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables …).

Les panneaux photovoltaïques, le chauffage solaire, Les réacteurs de biomasse, les systèmes géothermiques, les pompes à chaleurs, ne doivent en aucun cas entrer en conflit avec les enjeux paysagers et patrimoniaux de la zone. Pour ce faire une réglementation d’implantation, et d’adaptation, de couleurs, de hauteurs d’intégration au site support est précisée dans les articles précédents.

Les pompes à chaleurs et climatiseurs sont interdits en façade principale visibles de la voirie et devront pour se faire être recouverts par un cache intégré au bâtiment et au site en termes de couleurs et de matériaux.

Les dispositifs d’isolation extérieurs devront obligatoirement être habillés par un parement en pierre locale de granit beige ou un parement en bois.

Les réseaux et infrastructures de communication électroniques devront s'adapter à la qualité paysagère du site support en termes d'aménagement et d'architecture des installations pour une meilleure intégration.

Exemples de constructions individuelles secteurs UD/UDc & AUQ

Constructions 4 faces

Toit en tuiles canal non vieillies.

Façade simple sans décroché, enduit à la chaux projeté, lissé teintes dans la masse avec du tuf local.

Insertion du bâtiment dans le site support (amas rocheux, végétation, pente..).

Treilles en fer forge ou en bois

Vigne vierge, bignone,

bougainvillée.

Balcons maçonnés et/ou en pierres Alignement des ouvertures et des fermetures.

& garde-corps en fer forgé. Volets pleins néo-corses.

Ouvertures et fermetures plus hautes que larges.

Toit deux pans – tuiles canal non vieillies

Construction plus haute que

large

Verger

Toits deux pans Regroupement des Verger, vignes…

Tuiles canal non vieillies constructions et mitoyenneté recommandés

Volume plus haut que large

Végétation méditerranéenne Restanque artificialisée Ouvertures plus hautes que larges résistante au climat

Exemple de constructions individuelles et mitoyennes regroupées

Maisons mitoyennes regroupées en pâtés de maisons autour d’un espace public, d’une piazzetta.

Jardinets en façade secondaire.

Végétation méditerranéenne résistante au climat.

Maintien au maximum de la végétation en place.

Coefficient d’imperméabilisation de 0,30.

Coefficient biotope de 0,50.

Construction et volumétries type parallélépipèdes.

Toits deux pans en tuiles canal non vieillies.

Ouvertures plus hautes que larges.

Menuiseries françaises à petits carreaux.

Volets persiennés.

Pas de clôtures.

Limites séparatives formalisées par des haies vives.

Exemple de maisons mitoyennes de village – zones UD & AUQ

Toits en tuiles canal romane non vieillies

Faitage dans le sens des courbes de niveau Volumes plus hauts que larges R+1

Décroché entre bâtiments inférieur à un niveau. Alignement des bâtiments à la

Menuiseries française et voirie volets persiennés Jardins privatifs en façade

Ouvertures et fermetures secondaire plus hautes que larges

Toit quatre pans à partir de 300m² d’emprise au sol

Combles aménageables

en sous-pentes

Jardins privatifs

en façade

secondaire

Jardin public

Parc

Piazzeta centrale piétonnes Menuiseries française et volets persiennés

Espace libre pour les jeux et Ouvertures et fermetures plus hautes que larges autres animations.

Bâtiments collectifs en R+1

Avec combles aménageables.

Avec garages à demi enterrés – façade aveugle.