Construire à Échannayles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/09/2017
- 4 zones
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone 1AUY
Les nouvelles constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres à partir du bord de l’emprise. Un recul supérieur pourra être exigé au cas par cas pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou d’intégration paysagèr...
- Zone A
Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’emprise des voies départementales. Sur les voies communales et chemins ruraux, les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 mètres minimum. L’extension des c...
- Zone N
Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies.
- Zone U
L’extension des constructions, en prolongement de l’existant, est autorisée afin de conserver une forme volumétrique et architecturale régulière. - Pour les lignes HTB, RTE a la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences foncti...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Échannay
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Échannay
- Agrandir à Échannay
- Construire une piscine à Échannay
- Poser un abri de jardin à Échannay
- Clôturer à Échannay
- Refaire la façade à Échannay
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 9 rue de la Forge, 21540 Échannay
- Téléphone
- 03 80 33 33 65
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 10 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
Échannay en chiffres
- 132habitants
- 3permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Échannay ?
Le document opposable est 21238_PLU_20170922, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 septembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Échannay ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AUY, A, N, U. Ils portent 41 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Échannay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Échannay ?
5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 3 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Échannay ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Échannay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Grenant-lès-Sombernon216 hab.
- Sombernon1 027 hab.
- Montoillot96 hab.
- La Bussière-sur-Ouche197 hab.
- Aubigny-lès-Sombernon175 hab.
- Vieilmoulin139 hab.
- Remilly-en-Montagne146 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21238_PLU_20170922, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/09/2017
- Contenu
- 27 pages, 4 zones, 41 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 249 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21238
- Code postal
- 21540
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 96 locaux raccordables sur 96 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.