Aller au contenu
Edifiable

Zone 2AUZone à urbaniser à long terme

Réserve foncière pour l'urbanisation à long terme (habitat, activités économiques, filière bois), qui ne s'ouvre qu'après une modification ou une révision du PLUi ; presque toutes les constructions y sont interdites.

  • Zone

Les règles de la zone 2AU

  • Usage

    Logement et hébergement interdits

    les constructions interdites

    14 cas particuliers
    Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros interdits
    La phrase du règlement

    « - V : autorisation sans condition spécifique HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle PLUi Orée de Bercé »

    Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle interdites
    La phrase du règlement

    « - V : [...] ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle PLUi Orée de Bercé »

    Hébergement hôtelier ou touristique et cinéma interdits
    La phrase du règlement

    « - Bélinois Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET ... »

    Locaux et bureaux accueillant du public des administrations interdits
    La phrase du règlement

    « - Bélinois Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET ... »

    Locaux techniques et industriels des administrations publiques autorisés
    La phrase du règlement

    « ... X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation ... »

    Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale interdits
    La phrase du règlement

    « ... accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale »

    Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs et autres équipements recevant du public interdits
    La phrase du règlement

    « ... Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X AUTRES ... »

    Exploitation agricole et exploitation forestière interdites
    La phrase du règlement

    « ... d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de ... »

    Industrie, entrepôt, bureau et centre de congrès et d'exposition interdits
    La phrase du règlement

    « ... public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X ... »

    Affouillements et exhaussements autorisés s'ils sont liés aux constructions autorisées ou à la recherche archéologique
    La phrase du règlement

    « ... DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de ... »

    Terrain de camping et caravane hors terrain de camping interdits
    La phrase du règlement

    « - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public X Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent ... »

    Aires de stationnement ouvertes au public et aires de dépôt de véhicules interdites
    La phrase du règlement

    « ... la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public X Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des ... »

    Installation d'une résidence mobile des gens du voyage et aire d'accueil des gens du voyage interdites
    La phrase du règlement

    « - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public X Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X ... »

    Activités soumises à la réglementation des installations classées interdites
    La phrase du règlement

    « ... mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des X installations classées »

    L'article 1 range chaque destination dans un tableau : interdiction (X), autorisation sous conditions (V*), autorisation sans condition (V). Tout y est interdit, sauf les locaux techniques et industriels des administrations et les affouillements liés aux travaux autorisés ou à l'archéologie.

    Article 2AU 1 « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et so »

  • Hauteur

    Aucune limite fixée

    la hauteur à ne pas dépasser

    Article 2AU 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Emprise au sol

    Aucune limite fixée

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article 2AU 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Recul sur la rue

    Aucune limite fixée

    la distance à garder avec la rue

    Article 2AU 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    Aucune limite fixée

    la distance à garder avec les voisins

    Article 2AU 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    Aucune limite fixée

    les places de voiture à prévoir

    Article 2AU 6 « Stationnement »

  • Espaces verts

    Aucune limite fixée

    Article 2AU 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions »

Signaler une erreur

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone 2AUTexte du document

La zone 2AU comprend des espaces agricoles ou naturels actuellement non ou insuffisamment équipés et destinés à constituer des réserves foncières pour les extensions de l'urbanisation à long terme. Elle suppose, pour être ouverte à l'urbanisation, une procédure de modification ou de révision du PLUi. La zone 2AU comprend plusieurs sous-secteurs : - le secteur 2AUh destiné à l’urbanisation à vocation principal d’habitat à long terme, - le secteur 2AUz destiné à l’urbanisation à vocation d’activités économiques à long terme, - le secteur 2AUzb destiné à la création d’un pôle dédié aux activités spécialisées dans l’exploitation et la valorisation du bois à Marigné-Laillé. Pour rappel, la zone est concernée par certaines prescriptions ou informations figurant sur les documents graphiques et règlementées au sein du chapitre 3 du présent règlement « Dispositions communes à l’ensemble des zones ».

Le texte du règlement de la zone 2AU, 8 articles
Sommaire

Le règlement de la zone 2AU, article par article

Le règlement entier, 72 articles

Article 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et so

Le même sujet dans les 9 zones

En référence aux articles R.151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme, les usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations sont règlementées conformément au tableau ci-dessous :

  • X : interdiction - V* : autorisation suivant les conditions définies par le règlement - V : autorisation sans condition spécifique

Habitation

Logement · X · Hébergement · X

Commerce et activites de services

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil

X

d’une clientèle

PLUi Orée de Bercé – Bélinois

Hébergement hôtelier ou touristique

X

Cinéma

X

Equipement d’interet collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public

X

des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

V

administrations

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé

X et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

Autres occupations et utilisations du sol

Affouillements et exhaussements du sol

V*

Conditions :

  • Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche

archéologique

Terrain de camping

X

Installation d’une caravane en-dehors d’un

X terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs

Aires de stationnement ouvertes au public

X

Aire de dépôt de véhicules

X

Garages collectifs de caravanes ou de

X

résidences mobiles de loisirs

Installation d’une résidence mobile

X constituant l’habitat permanent des gens du voyage · Aire d’accueil des gens du voyage · X

Activités soumises à la réglementation des

X

installations classées

Article 2AU 6Stationnement

Le même sujet dans les 9 zones

Non règlementé

PLUi Orée de Bercé – Bélinois

XI – Dispositions applicables à la zone A

Généralités Caractère de la zone

La zone A couvre des terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Les bâtiments et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou nécessaires aux services publics sont les seules formes d'urbanisation nouvelles autorisées dans cette zone. La zone A prend en compte l’existence d’un bâti non agricole occupé par des tiers à l’activité agricole.

  • La zone Az2 destinée à permettre le développement des activités forestières dans la zone à dominante agricole.

Pour rappel, la zone est concernée par certaines prescriptions ou informations figurant sur les documents graphiques et règlementées au sein du chapitre 3 du présent règlement « Dispositions communes à l’ensemble des zones ».

La zone A comprend plusieurs secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) :

  • La zone Az est destinée à permettre le développement des activités existantes situées dans la zone à dominante agricole,
  • La zone Aeq est destinée à la prise en compte des activités équestres non rattachables à l’activité agricole,
  • La zone At destinée à la prise en compte des projets à vocation touristique dans la zone à dominante agricole.
  • La zone Agv2 destinée à couvrir les secteurs accueillant des résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage,

PLUi Orée de Bercé – Bélinois

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 8 autres zones d'Écommoy

Fichiers à télécharger et sources

PLUi d'Écommoy, approuvé le 16/12/2025, 8 articles pour la zone 2AU.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.