Zone 1AUZZone à urbaniser à vocation économique

Les extensions à vocation économique à court et moyen terme, avec des secteurs commerciaux et tertiaires (1AUzc) et des secteurs réservés au stationnement des activités (1AUzs) ; le logement y est interdit.

Zone

Les règles de la zone 1AUZ

Usage
Logement et hébergement interdits
les constructions interdites
31 cas particuliers
Artisanat et commerce de détail : pour la vente de biens, surface de vente de plus de 300m² et surface de plancher de plus de 400m² (conditions cumulatives)hors secteurs 1AUzc et 1AUzs
La phrase du règlement
« - Dans le cas de la vente de biens, la construction présente une surface de vente supérieure à 300m² et une surface de plancher supérieur à 400m² (conditions cumulatives) Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux ... »
Restauration, commerce de gros et activités de services avec accueil de clientèle autoriséshors secteurs 1AUzc et 1AUzs
La phrase du règlement
« ... de biens, la construction présente une surface de vente supérieure à 300m² et une surface de plancher supérieur à 400m² (conditions cumulatives) Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels ... »
Hébergement hôtelier ou touristique et cinéma autoriséshors secteurs 1AUzc et 1AUzs
La phrase du règlement
« ... supérieur à 400m² (conditions cumulatives) Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action ... »
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations interditshors secteurs 1AUzc et 1AUzs
La phrase du règlement
« ... services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X PLUi Orée de Bercé »
Locaux techniques et industriels des administrations publiques autoriséshors secteurs 1AUzc et 1AUzs
La phrase du règlement
« ... V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X PLUi Orée de Bercé »
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles interditshors secteurs 1AUzc et 1AUzs
La phrase du règlement
« ... accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X PLUi Orée de Bercé »
Équipements sportifs interditshors secteurs 1AUzc et 1AUzs
La phrase du règlement
« ... Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X PLUi Orée de Bercé »
Autres équipements recevant du public interditshors secteurs 1AUzc et 1AUzs
La phrase du règlement
« - Bélinois Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie V Entrepôt V Bureau V Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la ... »
Exploitation agricole et forestière interditeshors secteurs 1AUzc et 1AUzs
La phrase du règlement
« - Bélinois Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie V Entrepôt V Bureau V Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la ... »
Industrie, entrepôt, bureau et centre de congrès et d'exposition autoriséshors secteurs 1AUzc et 1AUzs
La phrase du règlement
« ... public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie V Entrepôt V Bureau V Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X ... »
Affouillements et exhaussements du sol autorisés s'ils sont liés aux constructions autorisées ou nécessaires à la recherche archéologiquehors secteurs 1AUzc et 1AUzs
La phrase du règlement
« - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules V Garages collectifs de caravanes ou de V résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent ... »
Terrain de camping et caravane hors terrain de camping ou parc résidentiel de loisirs interditshors secteurs 1AUzc et 1AUzs
La phrase du règlement
« - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules V Garages collectifs de caravanes ou de V résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent ... »
Aire de dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes autoriséshors secteurs 1AUzc et 1AUzs
La phrase du règlement
« ... X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules V Garages collectifs de caravanes ou de V résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V installations classées »
Installations classées autoriséeshors secteurs 1AUzc et 1AUzs
La phrase du règlement
« ... mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V installations classées »
Logement et hébergement interditssecteur 1AUzc
La phrase du règlement
« 2- Prescriptions particulières applicables dans la zone 1AUzc HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail V* Conditions : - Dans le cas de la vente de biens, la construction présente une surface de vente supérieure à 300m² et une surface de plancher supérieur à 400m² (conditions cumulatives) Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement ... »
Artisanat et commerce de détail : pour la vente de biens, surface de vente de plus de 300m² et surface de plancher de plus de 400m² (conditions cumulatives)secteur 1AUzc
La phrase du règlement
« - Dans le cas de la vente de biens, la construction présente une surface de vente supérieure à 300m² et une surface de plancher supérieur à 400m² (conditions cumulatives) Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux ... »
Restauration, commerce de gros et activités de services avec accueil de clientèle autoriséssecteur 1AUzc
La phrase du règlement
« ... de biens, la construction présente une surface de vente supérieure à 300m² et une surface de plancher supérieur à 400m² (conditions cumulatives) Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels ... »
Hébergement hôtelier ou touristique et cinéma autoriséssecteur 1AUzc
La phrase du règlement
« ... supérieur à 400m² (conditions cumulatives) Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés PLUi Orée de Bercé »
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations interditssecteur 1AUzc
La phrase du règlement
« ... services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés PLUi Orée de Bercé »
Locaux techniques et industriels des administrations publiques autoriséssecteur 1AUzc
La phrase du règlement
« ... V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés PLUi Orée de Bercé »
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles interditssecteur 1AUzc
La phrase du règlement
« - Bélinois Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau V Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* ... »
Équipements sportifs et autres équipements recevant du public interditssecteur 1AUzc
La phrase du règlement
« - Bélinois Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau V Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* ... »
Exploitation agricole et forestière interditessecteur 1AUzc
La phrase du règlement
« ... d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau V Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de ... »
Industrie et entrepôt interditssecteur 1AUzc
La phrase du règlement
« ... du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau V Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping ... »
Bureau et centre de congrès et d'exposition autoriséssecteur 1AUzc
La phrase du règlement
« ... ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau V Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane ... »
Affouillements et exhaussements du sol autorisés s'ils sont liés aux constructions autorisées ou nécessaires à la recherche archéologiquesecteur 1AUzc
La phrase du règlement
« - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules V Garages collectifs de caravanes ou de V résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent ... »
Terrain de camping et caravane hors terrain de camping ou parc résidentiel de loisirs interditssecteur 1AUzc
La phrase du règlement
« - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules V Garages collectifs de caravanes ou de V résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent ... »
Aire de dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes autoriséssecteur 1AUzc
La phrase du règlement
« ... X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules V Garages collectifs de caravanes ou de V résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V installations classées »
Installations classées autoriséessecteur 1AUzc
La phrase du règlement
« ... mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V installations classées »
Toute nouvelle construction, installation ou aménagement interdit, sauf les ouvrages techniques des réseaux publics et les espaces de stationnement nécessaires à l'activité économiquesecteur 1AUzs
La phrase du règlement
« 3- Prescriptions particulières applicables dans la zone 1AUzs Au sein de la zone 1AUzs, toute nouvelle construction, installation ou aménagement sont interdits à l'exception : - des ouvrages techniques d'infrastructures nécessaires aux réseaux publics, - des espaces de stationnements nécessaires à l'activité économique à la condition qu'ils présentent une surface perméable égale ou supérieure à 50% de la surface destinée au stationnement. »
Espaces de stationnement nécessaires à l'activité économique : surface perméable d'au moins 50% de la surface de stationnementsecteur 1AUzs
La phrase du règlement
« - des espaces de stationnements nécessaires à l'activité économique à la condition qu'ils présentent une surface perméable égale ou supérieure à 50% de la surface destinée au stationnement. »
L'article 1 range chaque destination dans un tableau « interdiction / autorisation sous conditions / autorisation sans condition », un tableau pour la zone 1AUz et un pour le secteur 1AUzc ; dans les secteurs couverts par une orientation d'aménagement et de programmation, les règles de l'article 12 des dispositions communes (chapitre 3) s'appliquent en plus.
Article 1AUZ 1 « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et so »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
Le chiffre dépend de la rue : entrez votre adresse en haut de page, la fiche de votre terrain le donne. Le plan des hauteurs, dans les pièces du PLU
Précisions du règlement
Le plan des hauteurs maximales et l'article 1 des dispositions communes à l'ensemble des zones (chapitre 3 du règlement) fixent la hauteur ; l'article 3 de la zone 1AUz n'écrit aucun chiffre de hauteur.
Article 1AUZ 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans la zone 1AUz : ni l'article 1 ni l'article 3 n'en écrivent.
Article 1AUZ 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
5 mètres minimum de l'alignement
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Recul porté aux documents graphiques, là où il figure
La phrase du règlement
« 1- Implantation des constructions • Par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions et installations doivent respecter : - les règles de recul spécifiques mentionnées sur les documents graphiques, »
Les deux règles se cumulent : le recul porté aux documents graphiques, là où il figure, et le recul minimal de 5 mètres.
Article 1AUZ 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Ou en retrait : 3 mètres minimum des limites séparatives
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Sur une ou plusieurs limites séparatives, avec des murs coupe-feu
La phrase du règlement
« 1- Implantation des constructions [...] • Par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter : - soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, des mesures de prévention du risque de propagation du feu (murs coupe-feu) devront être mises en place, »
Article 1AUZ 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé par les dispositions communes (article 2 du chapitre 3)
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
L'article 2 des dispositions communes à l'ensemble des zones (chapitre 3 du règlement) fixe les obligations de stationnement ; l'article 6 de la zone n'y ajoute rien.
Article 1AUZ 6 « Stationnement »
Espaces verts
Stationnement : surface perméable d'au moins 50% de la surface destinée au stationnement
secteur 1AUzs
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Le règlement de la zone 1AUz ne chiffre ni espaces libres ni plantations à l'article 5, qui demande de limiter l'impact visuel des abords ; seul l'article 1 fixe une surface perméable, pour le stationnement du secteur 1AUzs.
Article 1AUZ 1 « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et so »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone 1AUZTexte du document

La zone 1AUz comprend des espaces agricoles ou naturels actuellement non équipés mais à la périphérie immédiate desquelles existent des voies publiques et des réseaux suffisants pour desservir les constructions à implanter. Elle est destinée à accueillir le développement économique à court et moyen terme. Les activités agricoles (exploitation des terres agricoles) peuvent y être maintenues jusqu'à la réalisation et l'application d'un programme global d'aménagement sur les terrains concernés. Les occupations et utilisations des sols, qui la rendraient ultérieurement impropre à l’urbanisation, sont proscrites. La zone 1AUz comprend plusieurs sous-secteurs : • la zone 1AUzc couvrant les secteurs d’extension à vocation spécifique d’activités commerciales et tertiaires, • la zone 1AUzs couvrant les secteurs à vocation économique destiné à la création d’espaces de stationnement nécessaires à l’activité économique. Pour rappel, la zone est concernée par certaines prescriptions ou informations figurant sur les documents graphiques et règlementées au sein du chapitre 3 du présent règlement « Dispositions communes à l’ensemble des zones ».

Le texte du règlement de la zone 1AUZ, 8 articles

Sommaire

Le règlement de la zone 1AUZ, article par article

Le règlement entier, 72 articles

Article 1AUZ 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et so

Le même sujet dans les 9 zones

Dans la zone 1AUz, d’une manière générale, sont interdites toutes les constructions, installations, nature d’activités, usage et affectation des sols incompatibles avec le caractère et la vocation de la zone. En référence aux articles R.151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme, les usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations sont règlementées conformément au tableau ci-dessous :

X : interdiction - V* : autorisation suivant les conditions définies par le règlement - V : autorisation sans condition spécifique sous réserve, dans les secteurs soumis à une orientation d’aménagement et de programmation, de respecter les règles mentionnées à l’article 12 du chapitre 3 du présent règlement.

1- Prescriptions particulières applicables dans la zone 1AUz

Habitation

Logement · X · Hébergement · X

Commerce et activites de services

Artisanat et commerce de détail

Conditions :

Dans le cas de la vente de biens, la construction présente une surface de

vente supérieure à 300m² et une surface

de plancher supérieur à 400m² · (conditions cumulatives) · Restauration · V · Commerce de gros · V

Activités de services où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier ou touristique

Cinéma

Equipement d’interet collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé

X et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie · V · Entrepôt · V · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

Autres occupations et utilisations du sol

Affouillements et exhaussements du sol

Conditions :

Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont

nécessaires pour la recherche

archéologique

Terrain de camping

Installation d’une caravane en-dehors d’un

X terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs

Aires de stationnement ouvertes au public

Aire de dépôt de véhicules

Garages collectifs de caravanes ou de

résidences mobiles de loisirs

Installation d’une résidence mobile

X constituant l’habitat permanent des gens du voyage · Aire d’accueil des gens du voyage · X

Activités soumises à la réglementation des

installations classées

2- Prescriptions particulières applicables dans la zone 1AUzc

Logement · X · Hébergement · X

Commerce et activites de services

Artisanat et commerce de détail

Conditions :

Dans le cas de la vente de biens, la construction présente une surface de

vente supérieure à 300m² et une surface

de plancher supérieur à 400m² · (conditions cumulatives) · Restauration · V · Commerce de gros · V

Activités de services où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier ou touristique

Cinéma

Equipement d’interet collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé

X et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

Autres occupations et utilisations du sol

Affouillements et exhaussements du sol

Conditions :

Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont

nécessaires pour la recherche

archéologique

Terrain de camping

Installation d’une caravane en-dehors d’un

X terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs

Aires de stationnement ouvertes au public

Aire de dépôt de véhicules

Garages collectifs de caravanes ou de

résidences mobiles de loisirs

Installation d’une résidence mobile

X constituant l’habitat permanent des gens du voyage · Aire d’accueil des gens du voyage · X

Activités soumises à la réglementation des

installations classées

3- Prescriptions particulières applicables dans la zone 1AUzs Au sein de la zone 1AUzs, toute nouvelle construction, installation ou aménagement sont interdits à l’exception :

des ouvrages techniques d’infrastructures nécessaires aux réseaux publics,
des espaces de stationnements nécessaires à l’activité économique à la condition qu’ils présentent une surface perméable égale ou supérieure à 50% de la surface destinée au stationnement.

Article 1AUZ 2Mixité fonctionnelle et sociale

Le même sujet dans les 9 zones

Non règlementé

Article 1AUZ 3Volumétrie et implantation des constructions

Le même sujet dans les 9 zones

1- Implantation des constructions • Par rapport aux voies et emprises publiques

Les nouvelles constructions et installations doivent respecter :

les règles de recul spécifiques mentionnées sur les documents graphiques,
un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.
Par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter :
soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, des mesures de prévention du risque de propagation du feu (murs coupe-feu) devront être mises en place,
soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, la construction devra respecter un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

2- Hauteur des constructions Les constructions doivent respecter les hauteurs définies sur le « plan des hauteurs maximales », conformément aux dispositions de l’article 1 du chapitre 3 du présent règlement – Dispositions communes à l’ensemble des zones.

Article 1AUZ 4Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Le même sujet dans les 9 zones

Les dispositions de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme s’appliquent nonobstant les dispositions règlementaires définis ci-après.

1- Aspect des constructions L’ensemble des façades, visibles ou non depuis l’espace public, doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les façades seront enduites, en bardage non brillant ou en bois avec la possibilité de combiner les matériaux et les couleurs pour alléger les volumes.

2- Clôtures En bordure des voies départementales, lorsqu’elles sont créées, les clôtures seront constituées d’une grille rigide à maille soudée et présentant une teinte sombre, verte ou galva. Les clôtures implantées le long des autres voies et emprises publiques ne sont pas règlementées dès lors qu’elles prennent un aspect permettant d’assurer la qualité urbaine de la zone d’activités. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits et de plaques préfabriquées présentant l’aspect du béton brut est interdit.

Article 1AUZ 5Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Le même sujet dans les 9 zones

La zone 1AUz est concernée par des prescriptions règlementaires relatives à la protection du patrimoine bâti, paysager et naturel (article 3 du chapitre 3 du présent règlement - Dispositions communes à l’ensemble des zones).

Les abords des constructions et notamment les aires de stationnement, de stockage, de dépôts, etc. devront faire l’objet d’une réflexion et d’une mise en œuvre permettant de limiter leur impact visuel depuis l’espace public (localisation sur les arrières des bâtiments, clôtures végétales ou opaques, végétalisation des abords, etc.) Dans le cadre de plantations, les essences locales sont à privilégier.

Article 1AUZ 6Stationnement

Le même sujet dans les 9 zones

Les obligations en matière de stationnement sont définies à l’article 2 du chapitre 3 du présent règlement – Dispositions communes à l’ensemble des zones.

Article 1AUZ 7Desserte par les voies publiques ou privées

Le même sujet dans les 9 zones

1- Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. L'accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l'intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La création d’accès sur le réseau routier départemental est régie par les dispositions mentionnées à l’article 10 des dispositions communes à l’ensemble des zones du présent règlement.

2- Voies Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour (lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères…)

Article 1AUZ 8Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 9 zones

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2- Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. Lorsque le réseau d’assainissement n’existe pas ou que le raccordement n’est pas techniquement réalisable, les constructions ou installations qui le nécessitent pourront être assainies suivant un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la nature du sol et conforme aux dispositions législatives et règlementaires. L’évacuation directe des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdite.

3- Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales sera assurée au maximum sur la parcelle et la pétitionnaire assure à sa charge :

les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales,
les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. - les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage et la récupération des eaux pluviales. L’usage des eaux pluviales à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions devra se faire conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre d’un usage des eaux pluviales, une séparation physique complète entre le réseau public d’alimentation en eau potable et le réseau relié à la citerne contenant les eaux pluviales devra être mise en place. Lorsque ces aménagements ne sont pas réalisables en raison de la configuration, de la topographie ou de la surface de la parcelle, en raison de la nature du sol ou dans le cadre de surverse des systèmes de récupération des eaux pluviales, le constructeur pourra rejeter les eaux pluviales au réseau public d’eaux pluviales dès lors que ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

4- Electricité et communications numériques Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements doivent être réalisés en souterrain. Pour les lotissements et opérations groupées, les branchements et les réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain. Dans le cadre de la création de nouvelles opérations d’urbanisme avec réalisation de voiries, des fourreaux devront être mis en place pour permettre la desserte à terme de l’opération par les réseaux de communications électroniques.

X – Dispositions applicables à la zone 2AU

Généralités Caractère de la zone

La zone 2AU comprend des espaces agricoles ou naturels actuellement non ou insuffisamment équipés et destinés à constituer des réserves foncières pour les extensions de l'urbanisation à long terme. Elle suppose, pour être ouverte à l'urbanisation, une procédure de modification ou de révision du PLUi.

La zone 2AU comprend plusieurs sous-secteurs : - le secteur 2AUh destiné à l’urbanisation à vocation principal d’habitat à long terme, - le secteur 2AUz destiné à l’urbanisation à vocation d’activités économiques à long terme, - le secteur 2AUzb destiné à la création d’un pôle dédié aux activités spécialisées dans l’exploitation et la valorisation du bois à Marigné-Laillé.

Pour rappel, la zone est concernée par certaines prescriptions ou informations figurant sur les documents graphiques et règlementées au sein du chapitre 3 du présent règlement « Dispositions communes à l’ensemble des zones ».

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Lire cet article au texte intégral

Les 8 autres zones d'Écommoy

Fichiers à télécharger et sources

PLUi d'Écommoy, approuvé le 16/12/2025, 8 articles pour la zone 1AUZ.

Secteurs du plan : 1AUz, 1AUzc, 1AUzs.

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 247200447_PLUi_20251216 a été relu à la main le 2026-10-02 : 492 cas relus, 1 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 492 cas servis par ce document ont été lus un par un le 2 octobre 2026, pas par échantillon.

16 fautes trouvées, 15 réparées ; une est encore servie.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Zone 1AUZZone à urbaniser à vocation économique

Les règles de la zone 1AUZ

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Le règlement de la zone 1AUZ, article par article

Article 1AUZ 1Occupations et utilisations du sol interdites#

1- Prescriptions particulières applicables dans la zone 1AUz#

Habitation#

Commerce et activites de services#

Equipement d’interet collectif et services publics#

Exploitation agricole et forestiere#

Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire#

Autres occupations et utilisations du sol#

2- Prescriptions particulières applicables dans la zone 1AUzc#

Commerce et activites de services#

Equipement d’interet collectif et services publics#

Exploitation agricole et forestiere#

Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire#

Autres occupations et utilisations du sol#

Article 1AUZ 2Mixité fonctionnelle et sociale#

Article 1AUZ 3Volumétrie et implantation des constructions#

1- Implantation des constructions • Par rapport aux voies et emprises publiques#

Article 1AUZ 4Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale#

Article 1AUZ 5Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions#

Article 1AUZ 6Stationnement#

Article 1AUZ 7Desserte par les voies publiques ou privées#

Article 1AUZ 8Desserte par les réseaux#

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales#

Les 8 autres zones d'Écommoy

Article 1AUZ 1Occupations et utilisations du sol interdites

1- Prescriptions particulières applicables dans la zone 1AUz

Habitation

Commerce et activites de services

Equipement d’interet collectif et services publics

Exploitation agricole et forestiere

Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire

Autres occupations et utilisations du sol

2- Prescriptions particulières applicables dans la zone 1AUzc

Commerce et activites de services

Equipement d’interet collectif et services publics

Exploitation agricole et forestiere

Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire

Autres occupations et utilisations du sol

Article 1AUZ 2Mixité fonctionnelle et sociale

Article 1AUZ 3Volumétrie et implantation des constructions

1- Implantation des constructions • Par rapport aux voies et emprises publiques

Article 1AUZ 4Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Article 1AUZ 5Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Article 1AUZ 6Stationnement

Article 1AUZ 7Desserte par les voies publiques ou privées

Article 1AUZ 8Desserte par les réseaux

Dispositions générales