Article UE 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et so
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Dans la zone UE, d’une manière générale, sont interdites toutes les constructions, installations, nature d’activités, usage et affectation des sols incompatibles avec le caractère et la vocation de la zone. En référence aux articles R.151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme, les usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations sont règlementées conformément au tableau ci-dessous :
- X : interdiction - V* : autorisation suivant les conditions définies par le règlement - V : autorisation sans condition spécifique
1- Prescriptions particulières applicables dans la zone UE
Habitation
Logement · X · Hébergement · X
Commerce et activites de services
Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X
Activités de services où s’effectue l’accueil
X
d’une clientèle
Hébergement hôtelier ou touristique
X
Cinéma
V
Equipement d’interet collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public
V
des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des
V
administrations
publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé
V et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · V · Equipements sportifs · V
Autres équipements recevant du public
V
Exploitation agricole et forestiere
Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X
Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire
Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · V
Autres occupations et utilisations du sol
Affouillements et exhaussements du sol
V*
Conditions :
- Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont
nécessaires pour la recherche
archéologique
Terrain de camping
X
Installation d’une caravane en-dehors d’un
X terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs
Aires de stationnement ouvertes au public
V
Aire de dépôt de véhicules
X
Garages collectifs de caravanes ou de
X
résidences mobiles de loisirs
Installation d’une résidence mobile
X constituant l’habitat permanent des gens du voyage · Aire d’accueil des gens du voyage · X
Activités soumises à la réglementation des
X
installations classées
2- Prescriptions particulières applicables dans la zone UEt
Logement · X · Hébergement · X
Commerce et activites de services
Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · V* · Conditions :
Les constructions et installations doivent être liées à l’activité du camping.
Commerce de gros
X
Activités de services où s’effectue l’accueil
X
d’une clientèle
Hébergement hôtelier ou touristique
V
Cinéma
V
Equipement d’interet collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public
V
des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des
V
administrations
publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé
V et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · V · Equipements sportifs · V
Autres équipements recevant du public
V
Exploitation agricole et forestiere
Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X
Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire
Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X
Autres occupations et utilisations du sol
Affouillements et exhaussements du sol
V*
Conditions :
- Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont
nécessaires pour la recherche
archéologique
Terrain de camping
V
Installation d’une caravane en-dehors d’un
X terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs
Aires de stationnement ouvertes au public
V
Aire de dépôt de véhicules
X
Garages collectifs de caravanes ou de
X
résidences mobiles de loisirs
Installation d’une résidence mobile
X constituant l’habitat permanent des gens du voyage · Aire d’accueil des gens du voyage · X
Activités soumises à la réglementation des
X
installations classées
3- Prescriptions particulières applicables dans la zone UEz
Logement · X · Hébergement · X
Commerce et activites de services
Artisanat et commerce de détail
V*
Conditions :
La création de l’activité ne peut s’opérer que dans le cadre du changement de
destination d’une construction existante à la
date d’approbation du PLUi. · Restauration · X · Commerce de gros · X
Activités de services où s’effectue l’accueil
X
d’une clientèle
Hébergement hôtelier ou touristique
X
Cinéma
X
Equipement d’interet collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public
X
des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des
V
administrations
publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé
V et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · V · Equipements sportifs · V
Autres équipements recevant du public
V
Exploitation agricole et forestiere
Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X
Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire
Industrie · X · Entrepôt · V* · Conditions :
La création de l’activité ne peut s’opérer que dans le cadre du changement de
destination d’une construction existante à la
date d’approbation du PLUi.
Bureau
V*
Conditions :
La création de l’activité ne peut s’opérer que dans le cadre du changement de
destination d’une construction existante à la
date d’approbation du PLUi.
Centre de congrès et d’exposition
X
Autres occupations et utilisations du sol
Affouillements et exhaussements du sol
V*
Conditions :
- Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche
archéologique
Terrain de camping
X
Installation d’une caravane en-dehors d’un
X terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs
Aires de stationnement ouvertes au public
V
Aire de dépôt de véhicules
X
Garages collectifs de caravanes ou de
V*
résidences mobiles de loisirs
Conditions :
La création de l’activité ne peut s’opérer que dans le cadre du changement de
destination d’une construction existante à la
date d’approbation du PLUi.
Installation d’une résidence mobile
X constituant l’habitat permanent des gens du voyage · Aire d’accueil des gens du voyage · X
Activités soumises à la réglementation des
X
installations classées
4- Prescriptions particulières applicables dans la zone UEc
Logement · X · Hébergement · X
Commerce et activites de services
Artisanat et commerce de détail · V · Restauration · V · Commerce de gros · X
Activités de services où s’effectue l’accueil
X
d’une clientèle
Hébergement hôtelier ou touristique
X
Cinéma
V
Equipement d’interet collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public
V
des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des
V
administrations
publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé
V et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · V · Equipements sportifs · V
Autres équipements recevant du public
V
Exploitation agricole et forestiere
Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X
Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire
Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · V
Autres occupations et utilisations du sol
Affouillements et exhaussements du sol
V*
Conditions :
- Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont
nécessaires pour la recherche
archéologique
Terrain de camping
X
Installation d’une caravane en-dehors d’un
X terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs
Aires de stationnement ouvertes au public
V
Aire de dépôt de véhicules
X
Garages collectifs de caravanes ou de
X
résidences mobiles de loisirs
Installation d’une résidence mobile
X constituant l’habitat permanent des gens du voyage · Aire d’accueil des gens du voyage · X
Activités soumises à la réglementation des
V
installations classées