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Edifiable

Zone UZZone urbaine d'activités économiques

Les zones d'activités économiques, avec un secteur mixte habitat et activités (UZm), des secteurs commerciaux et tertiaires (UZc), un secteur soumis à un risque majeur (UZi) et un secteur de la filière bois (UZb) ; le logement n'y est admis que pour le gardiennage ou l'extension de l'existant.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UZ

  • Usage

    Locaux et bureaux accueillant du public des administrations interdits

    les constructions interdites

    79 cas particuliers
    Logement : seul le logement nécessaire au gardiennage et à la surveillance des activités, accolé ou inséré dans le bâtiment principal d'activitéshors secteurs UZm, UZc, UZi et UZb
    La phrase du règlement

    « 1- Prescriptions particulières applicables dans la zone UZ HABITATION Logement V* Conditions : Est seul autorisé le logement nécessaire au gardiennage et à la surveillance des activités sous réserve d'être accolé ou inséré dans le bâtiment principal d'activités et que l'emprise au sol de la portion dédiée au logement n'excède pas 30% de l'emprise au sol globale du bâtiment principal d'activités dans une limite de 80m² d'emprise au sol. »

    Logement de gardiennage : 30% au plus de l'emprise au sol du bâtiment principal d'activités, dans la limite de 80m² d'emprise au solhors secteurs UZm, UZc, UZi et UZb
    La phrase du règlement

    « ... et que l'emprise au sol de la portion dédiée au logement n'excède pas 30% de l'emprise au sol globale du bâtiment principal d'activités dans une limite de 80m² d'emprise au sol. »

    Hébergement interdithors secteurs UZm, UZc, UZi et UZb
    La phrase du règlement

    « Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail V* Conditions : - Dans le cas de la vente de biens, l'activité est accessoire d'une activité artisanale, industrielle, d'entrepôts ou de bureaux présente dans la zone (ex : showroom, local de vente directe, concession automobile liée à un garage de réparation, etc.) - l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi. »

    Artisanat et commerce de détail : la vente de biens doit être accessoire d'une activité artisanale, industrielle, d'entrepôts ou de bureaux de la zonehors secteurs UZm, UZc, UZi et UZb
    La phrase du règlement

    « Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail V* Conditions : - Dans le cas de la vente de biens, l'activité est accessoire d'une activité artisanale, industrielle, d'entrepôts ou de bureaux présente dans la zone (ex : showroom, local de vente directe, concession automobile liée à un garage de réparation, etc.) »

    Artisanat et commerce de détail : extension des constructions existantes à la date d'approbation du PLUihors secteurs UZm, UZc, UZi et UZb
    La phrase du règlement

    « Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail V* Conditions : [...] - l'extension des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi. »

    Restauration, commerce de gros et activités de services avec accueil de clientèle autoriséshors secteurs UZm, UZc, UZi et UZb
    La phrase du règlement

    « Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Est toujours autorisé l'extension des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics existantes à la date d'approbation du PLUi, y compris si celles-ci relèvent des sous-destinations non autorisées ci-dessous. »

    Hébergement hôtelier ou touristique et cinéma autoriséshors secteurs UZm, UZc, UZi et UZb
    La phrase du règlement

    « Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Est toujours autorisé l'extension des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics existantes à la date d'approbation du PLUi, y compris si celles-ci relèvent des sous-destinations non autorisées ci-dessous. »

    Extension des équipements d'intérêt collectif et services publics existants à la date d'approbation du PLUi toujours autorisée, même pour une sous-destination interditehors secteurs UZm, UZc, UZi et UZb
    La phrase du règlement

    « Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Est toujours autorisé l'extension des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics existantes à la date d'approbation du PLUi, y compris si celles-ci relèvent des sous-destinations non autorisées ci-dessous. »

    Locaux techniques et industriels des administrations publiques autoriséshors secteurs UZm, UZc, UZi et UZb
    La phrase du règlement

    « Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé V* et d'action sociale Conditions : Sont seules autorisées les constructions destinées à la petite enfance uniquement dans les zones d'activités d'intérêt majeur (zone de l'échangeur) et dans les zones d'activités localisées dans ou en continuité des ... »

    Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale : seules les constructions destinées à la petite enfance, dans la zone de l'échangeur et dans les zones d'activités situées dans ou en continuité des bourgshors secteurs UZm, UZc, UZi et UZb
    La phrase du règlement

    « ... techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé V* et d'action sociale Conditions : Sont seules autorisées les constructions destinées à la petite enfance uniquement dans les zones d'activités d'intérêt majeur (zone de l'échangeur) et dans les zones d'activités localisées dans ou en continuité des agglomérations urbaines des bourgs. »

    Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs et autres équipements recevant du public interditshors secteurs UZm, UZc, UZi et UZb
    La phrase du règlement

    « Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X PLUi Orée de Bercé »

    Exploitation agricole interditehors secteurs UZm, UZc, UZi et UZb
    La phrase du règlement

    « Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X PLUi Orée de Bercé »

    Industrie, entrepôt, bureau et centre de congrès et d'exposition autoriséshors secteurs UZm, UZc, UZi et UZb
    La phrase du règlement

    « - Bélinois Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie V Entrepôt V Bureau V Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de ... »

    Affouillements et exhaussements du sol autorisés s'ils sont liés aux constructions autorisées ou nécessaires à la recherche archéologiquehors secteurs UZm, UZc, UZi et UZb
    La phrase du règlement

    « - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules V Garages collectifs de caravanes ou de V résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent ... »

    Terrain de camping et caravane hors terrain de camping ou parc résidentiel de loisirs interditshors secteurs UZm, UZc, UZi et UZb
    La phrase du règlement

    « - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules V Garages collectifs de caravanes ou de V résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent ... »

    Aire de dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes autoriséshors secteurs UZm, UZc, UZi et UZb
    La phrase du règlement

    « ... X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules V Garages collectifs de caravanes ou de V résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V installations classées »

    Installations classées autoriséeshors secteurs UZm, UZc, UZi et UZb
    La phrase du règlement

    « ... mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V installations classées »

    Logement : extension des habitations existantes à la date d'approbation du PLUi, sans création d'un second logement, et leurs annexessecteur UZm
    La phrase du règlement

    « Sont seules autorisées : - l'extension des habitations existantes à la date d'approbation du PLUi (sans possibilité de création d'un 2ème logement) et leurs annexes, »

    Logement de gardiennage et de surveillance des activités, accolé ou inséré dans le bâtiment principal d'activitéssecteur UZm
    La phrase du règlement

    « 2- Prescriptions particulières applicables dans la zone UZm HABITATION Logement V* Conditions : Sont seules autorisées : [...] - le logement nécessaire au gardiennage et à la surveillance des activités sous réserve d'être accolé ou inséré dans le bâtiment principal d'activités et que l'emprise au sol de la portion dédiée au logement n'excède pas 30% de l'emprise au sol globale du bâtiment principal d'activités dans une limite de 80m² d'emprise au sol. »

    Logement de gardiennage : 30% au plus de l'emprise au sol du bâtiment principal d'activités, dans la limite de 80m² d'emprise au solsecteur UZm
    La phrase du règlement

    « ... et que l'emprise au sol de la portion dédiée au logement n'excède pas 30% de l'emprise au sol globale du bâtiment principal d'activités dans une limite de 80m² d'emprise au sol. »

    Artisanat et commerce de détail : la vente de biens doit être accessoire d'une activité artisanale, industrielle, d'entrepôts ou de bureaux de la zonesecteur UZm
    La phrase du règlement

    « Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail V* Conditions : - Dans le cas de la vente de biens, l'activité est accessoire d'une activité artisanale, industrielle, d'entrepôts ou de bureaux présente dans la zone (ex : showroom, local de vente directe, concession automobile liée à un garage de réparation, etc.) »

    Artisanat et commerce de détail : extension des constructions existantessecteur UZm
    La phrase du règlement

    « Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail V* Conditions : [...] - l'extension des constructions existantes PLUi Orée de Bercé »

    Restauration, commerce de gros et activités de services avec accueil de clientèle autoriséssecteur UZm
    La phrase du règlement

    « Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Est toujours autorisé l'extension des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics existantes à la date d'approbation du PLUi, y compris si celles-ci relèvent des sous-destinations non autorisées ci-dessous. »

    Hébergement hôtelier ou touristique et cinéma autoriséssecteur UZm
    La phrase du règlement

    « Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Est toujours autorisé l'extension des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics existantes à la date d'approbation du PLUi, y compris si celles-ci relèvent des sous-destinations non autorisées ci-dessous. »

    Extension des équipements d'intérêt collectif et services publics existants à la date d'approbation du PLUi toujours autorisée, même pour une sous-destination interditesecteur UZm
    La phrase du règlement

    « Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Est toujours autorisé l'extension des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics existantes à la date d'approbation du PLUi, y compris si celles-ci relèvent des sous-destinations non autorisées ci-dessous. »

    Locaux et bureaux accueillant du public des administrations interditssecteur UZm
    La phrase du règlement

    « Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE ... »

    Locaux techniques et industriels des administrations publiques autoriséssecteur UZm
    La phrase du règlement

    « Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE ... »

    Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles interditssecteur UZm
    La phrase du règlement

    « Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE ... »

    Équipements sportifs et autres équipements recevant du public interditssecteur UZm
    La phrase du règlement

    « ... des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie V Entrepôt V Bureau V Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ... »

    Exploitation agricole et forestière interditessecteur UZm
    La phrase du règlement

    « ... d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie V Entrepôt V Bureau V Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de ... »

    Industrie, entrepôt, bureau et centre de congrès et d'exposition autoriséssecteur UZm
    La phrase du règlement

    « ... public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie V Entrepôt V Bureau V Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X ... »

    Affouillements et exhaussements du sol autorisés s'ils sont liés aux constructions autorisées ou nécessaires à la recherche archéologiquesecteur UZm
    La phrase du règlement

    « - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules V Garages collectifs de caravanes ou de V résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent ... »

    Terrain de camping et caravane hors terrain de camping ou parc résidentiel de loisirs interditssecteur UZm
    La phrase du règlement

    « - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules V Garages collectifs de caravanes ou de V résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent ... »

    Aire de dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes autoriséssecteur UZm
    La phrase du règlement

    « ... X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules V Garages collectifs de caravanes ou de V résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V installations classées PLUi Orée de Bercé »

    Installations classées autoriséessecteur UZm
    La phrase du règlement

    « ... mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V installations classées PLUi Orée de Bercé »

    Logement : seule l'extension des habitations existantes à la date d'approbation du PLUi, sans création d'un second logement, et leurs annexessecteur UZc
    La phrase du règlement

    « ... Logement V* Conditions : Est seule autorisée l'extension des habitations existantes à la date d'approbation du PLUi (sans possibilité de création d'un 2ème logement) et leurs annexes. »

    Artisanat et commerce de détail : pour la vente de biens, surface de vente de plus de 300m² et surface de plancher de plus de 400m² (conditions cumulatives)secteur UZc
    La phrase du règlement

    « - Dans le cas de la vente de biens, la construction présente une surface de vente supérieure à 300m² et une surface de plancher supérieur à 400m² (conditions cumulatives) Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Est toujours autorisé l'extension des constructions à destination d'équipements d'intérêt ... »

    Restauration, commerce de gros et activités de services avec accueil de clientèle autoriséssecteur UZc
    La phrase du règlement

    « ... de biens, la construction présente une surface de vente supérieure à 300m² et une surface de plancher supérieur à 400m² (conditions cumulatives) Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Est toujours autorisé l'extension des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services ... »

    Hébergement hôtelier ou touristique et cinéma autoriséssecteur UZc
    La phrase du règlement

    « ... supérieur à 400m² (conditions cumulatives) Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Est toujours autorisé l'extension des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics existantes à la date d'approbation du PLUi, y compris si celles-ci relèvent des sous-destinations ... »

    Extension des équipements d'intérêt collectif et services publics existants à la date d'approbation du PLUi toujours autorisée, même pour une sous-destination interditesecteur UZc
    La phrase du règlement

    « Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail V* Conditions : - Dans le cas de la vente de biens, la construction présente une surface de vente supérieure à 300m² et une surface de plancher supérieur à 400m² (conditions cumulatives) Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Est toujours autorisé l'extension des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif ... »

    Locaux et bureaux accueillant du public des administrations interditssecteur UZc
    La phrase du règlement

    « Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE ... »

    Locaux techniques et industriels des administrations publiques autoriséssecteur UZc
    La phrase du règlement

    « Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE ... »

    Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles interditssecteur UZc
    La phrase du règlement

    « Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE ... »

    Équipements sportifs et autres équipements recevant du public interditssecteur UZc
    La phrase du règlement

    « ... des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau V Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ... »

    Exploitation agricole et forestière interditessecteur UZc
    La phrase du règlement

    « ... d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau V Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de ... »

    Industrie et entrepôt interditssecteur UZc
    La phrase du règlement

    « ... du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau V Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique PLUi Orée de Bercé ... »

    Bureau et centre de congrès et d'exposition autoriséssecteur UZc
    La phrase du règlement

    « ... ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau V Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique PLUi Orée de Bercé - Bélinois Terrain de camping X ... »

    Affouillements et exhaussements du sol autorisés s'ils sont liés aux constructions autorisées ou nécessaires à la recherche archéologiquesecteur UZc
    La phrase du règlement

    « - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique PLUi Orée de Bercé »

    Terrain de camping et caravane hors terrain de camping ou parc résidentiel de loisirs interditssecteur UZc
    La phrase du règlement

    « - Bélinois Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules V Garages collectifs de caravanes ou de V résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V installations ... »

    Aire de dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes autoriséssecteur UZc
    La phrase du règlement

    « ... X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules V Garages collectifs de caravanes ou de V résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V installations classées »

    Installations classées autoriséessecteur UZc
    La phrase du règlement

    « ... mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V installations classées »

    Logement et hébergement interditssecteur UZi
    La phrase du règlement

    « 4- Prescriptions particulières applicables dans la zone UZi HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux ... »

    Artisanat et commerce de détail, restauration et commerce de gros interditssecteur UZi
    La phrase du règlement

    « 4- Prescriptions particulières applicables dans la zone UZi HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux ... »

    Hébergement hôtelier ou touristique et cinéma interditssecteur UZi
    La phrase du règlement

    « ... DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action ... »

    Locaux et bureaux accueillant du public des administrations interditssecteur UZi
    La phrase du règlement

    « ... services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du ... »

    Locaux techniques et industriels des administrations publiques autoriséssecteur UZi
    La phrase du règlement

    « ... X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation ... »

    Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles interditssecteur UZi
    La phrase du règlement

    « ... accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie V* ... »

    Équipements sportifs et autres équipements recevant du public interditssecteur UZi
    La phrase du règlement

    « ... des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie V* Conditions : Sont seules autorisées les constructions et installations liées ou nécessaires au ... »

    Exploitation agricole et forestière interditessecteur UZi
    La phrase du règlement

    « ... d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie V* Conditions : Sont seules autorisées les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement du site industriel. »

    Industrie : seules les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement du site industrielsecteur UZi
    La phrase du règlement

    « ... ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie V* Conditions : Sont seules autorisées les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement du site industriel. »

    Entrepôt, bureau et centre de congrès et d'exposition interditssecteur UZi
    La phrase du règlement

    « Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : PLUi Orée de Bercé »

    Affouillements et exhaussements du sol autorisés s'ils sont liés aux constructions autorisées ou nécessaires à la recherche archéologiquesecteur UZi
    La phrase du règlement

    « - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public X Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent ... »

    Terrain de camping et caravane hors terrain de camping ou parc résidentiel de loisirs interditssecteur UZi
    La phrase du règlement

    « - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public X Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent ... »

    Aires de stationnement ouvertes au public et aire de dépôt de véhicules interditessecteur UZi
    La phrase du règlement

    « ... la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public X Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des ... »

    Installations classées : seules celles liées ou nécessaires au fonctionnement du site industrielsecteur UZi
    La phrase du règlement

    « ... des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V installations classées Conditions : Sont seules autorisées les constructions et installations classées liées ou nécessaires au fonctionnement du site industriel. »

    Logement et hébergement interditssecteur UZb
    La phrase du règlement

    « 5- Prescriptions particulières applicables dans la zone UZb HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux ... »

    Artisanat et commerce de détail, restauration et commerce de gros interditssecteur UZb
    La phrase du règlement

    « 5- Prescriptions particulières applicables dans la zone UZb HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux ... »

    Hébergement hôtelier ou touristique et cinéma interditssecteur UZb
    La phrase du règlement

    « ... DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action ... »

    Locaux et bureaux accueillant du public des administrations interditssecteur UZb
    La phrase du règlement

    « ... services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du ... »

    Locaux techniques et industriels des administrations publiques autoriséssecteur UZb
    La phrase du règlement

    « ... X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation ... »

    Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles interditssecteur UZb
    La phrase du règlement

    « ... accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie V* ... »

    Équipements sportifs et autres équipements recevant du public interditssecteur UZb
    La phrase du règlement

    « ... des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie V* Conditions : Sont seules autorisées les constructions et PLUi Orée de Bercé »

    Exploitation agricole interdite, exploitation forestière autoriséesecteur UZb
    La phrase du règlement

    « ... d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie V* Conditions : Sont seules autorisées les constructions et PLUi Orée de Bercé »

    Entrepôt : seules les constructions et installations liées à l'exploitation, la gestion et la valorisation du boissecteur UZb
    La phrase du règlement

    « Entrepôt V* Conditions : Sont seules autorisées les constructions et installations liées à l'exploitation, la gestion et la valorisation du bois. »

    Bureau et centre de congrès et d'exposition interditssecteur UZb
    La phrase du règlement

    « Bureau X Centre de congrès et d'exposition X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public X Aire de dépôt de véhicules X ... »

    Affouillements et exhaussements du sol autorisés s'ils sont liés aux constructions autorisées ou nécessaires à la recherche archéologiquesecteur UZb
    La phrase du règlement

    « Bureau X Centre de congrès et d'exposition X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public X Aire de dépôt de ... »

    Terrain de camping et caravane hors terrain de camping ou parc résidentiel de loisirs interditssecteur UZb
    La phrase du règlement

    « - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public X Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent ... »

    Aires de stationnement ouvertes au public et aire de dépôt de véhicules interditessecteur UZb
    La phrase du règlement

    « ... la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public X Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des ... »

    Installations classées : seules les constructions et installations liées à l'exploitation, la gestion et la valorisation du boissecteur UZb
    La phrase du règlement

    « ... mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V* installations classées Conditions : Sont seules autorisées les constructions et installations liées à l'exploitation, la gestion et la valorisation du bois. »

    L'article 1 range chaque destination dans un tableau « interdiction / autorisation sous conditions / autorisation sans condition », un tableau pour la zone UZ et un pour chacun des secteurs UZm, UZc, UZi et UZb. Dans le secteur UZb, l'industrie n'est admise que pour les constructions et installations liées à l'exploitation, la gestion et la valorisation du bois.

    Article UZ 1 « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et so »

  • Hauteur

    Selon le plan des hauteurs

    la hauteur à ne pas dépasser

    Le chiffre dépend de la rue : entrez votre adresse en haut de page, la fiche de votre terrain le donne. Le plan des hauteurs, dans les pièces du PLU

    Précisions du règlement

    Le plan des hauteurs maximales et l'article 1 des dispositions communes à l'ensemble des zones (chapitre 3 du règlement) fixent la hauteur ; l'article 3 de la zone UZ n'écrit aucun chiffre de hauteur.

    Article UZ 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Emprise au sol

    Logement de gardiennage : 30% au plus de l'emprise au sol du bâtiment principal d'activités, dans la limite de 80m² d'emprise au sol

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    1 cas particulier
    Logement de gardiennage : 30% au plus de l'emprise au sol du bâtiment principal d'activités, dans la limite de 80m² d'emprise au solsecteur UZm
    La phrase du règlement

    « ... et que l'emprise au sol de la portion dédiée au logement n'excède pas 30% de l'emprise au sol globale du bâtiment principal d'activités dans une limite de 80m² d'emprise au sol. »

    Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol générale dans la zone UZ ; l'article 1 plafonne seulement la part du logement de gardiennage dans la zone UZ et le secteur UZm.

    Article UZ 1 « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et so »

  • Recul sur la rue

    5 mètres minimum de l'alignement

    la distance à garder avec la rue

    3 cas particuliers
    Recul porté aux documents graphiques (article L.111-6 du code de l'urbanisme)nouvelles constructions et installations hors agglomération, le long des autoroutes et voies à grande circulation, hors constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, bâtiments d'exploitation agricole, réseaux d'intérêt public, infrastructures de production d'énergie solaire installées sur des parcelles déclassées par suite de changement de tracé des voies ou d'ouverture de voies nouvelles ou sur les aires de repos, de service et de stationnement du réseau routier, et hors adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes
    La phrase du règlement

    « 1- Implantation des constructions ... sur les documents graphiques par rapport aux autoroutes et voies à grande circulation en application de l'article L.111-6 du code de l'urbanisme. »

    Recul du règlement de voirie départementale (article 9 du chapitre 3)hors agglomération, le long des routes départementales
    La phrase du règlement

    « - les règles de recul applicables en vertu du règlement de voirie départementale et rappelées à l'article 9 du chapitre 3 du présent règlement »

    5 mètres minimum de l'alignementen agglomération
    La phrase du règlement

    « b) En agglomération Les nouvelles constructions et installations doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. »

    Hors agglomération, le recul de l'article L.111-6 du code de l'urbanisme ne s'applique pas aux constructions liées aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité des routes, aux bâtiments d'exploitation agricole, aux réseaux d'intérêt public, à certaines installations solaires, ni à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

    Article UZ 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    Sur une ou plusieurs limites séparatives, avec des murs coupe-feu

    hors extensions des habitations existantes ne respectant pas ces règles et hors petites annexes de ces habitations

    la distance à garder avec les voisins

    3 cas particuliers
    Ou en retrait : 3 mètres minimum des limites séparativeshors extensions des habitations existantes ne respectant pas ces règles et hors petites annexes de ces habitations
    La phrase du règlement

    « Dans ce cas, la construction devra respecter un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »

    Jusqu'à la limite séparative, ou au moins au retrait existant de l'habitationextension des habitations existantes ne respectant pas le retrait de 3 mètres
    La phrase du règlement

    « - les extensions des habitations ne respectant pas le retrait de 3 mètres par rapport aux limites séparatives sont possibles soit jusqu'à la limite séparative soit en respectant au minimum le retrait existant de l'habitation à la date d'approbation du PLUi. »

    Sur une limite séparative, ou à 1 mètre minimumannexes de moins de 20 m² d'emprise au sol des habitations existantes à la date d'approbation du PLUi
    La phrase du règlement

    « Ces règles ne s'appliquent pas aux extensions des habitations existantes à la date d'approbation du PLUi ne respectant pas ces règles ainsi qu'à leurs annexes d'une emprise au sol inférieure à 20 m² : [...] - les constructions annexes d'une emprise au sol inférieure à 20m² peuvent s'implanter soit sur une limite séparative soit en respectant un retrait minimal d'1 mètre par rapport à ces limites. »

    Article UZ 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    Fixé par les dispositions communes (article 2 du chapitre 3)

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    L'article 2 des dispositions communes à l'ensemble des zones (chapitre 3 du règlement) fixe les obligations de stationnement ; l'article 6 de la zone n'y ajoute rien.

    Article UZ 6 « Stationnement »

  • Espaces verts

    Fixé dans l'article ci-dessous

    le terrain à laisser en pleine terre

    Précisions du règlement

    Le règlement de la zone UZ ne chiffre ni espaces libres ni plantations : l'article 5 demande de limiter l'impact visuel des abords (stationnement, stockage, dépôts) et renvoie aux prescriptions de protection du patrimoine de l'article 3 des dispositions communes (chapitre 3).

    Article UZ 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions »

Signaler une erreur

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone UZTexte du document

La zone UZ est une zone urbanisée couvrant les secteurs à vocation spécifique d’activités économiques. La zone UZ comprend plusieurs sous-secteurs : • la zone UZm couvrant le secteur mixte de la Belle Etoile – route d’Arnage mêlant habitat et activités économiques, • la zone Uzc couvrant les secteurs à vocation spécifique d’activités commerciales et tertiaires, • la zone UZi couvrant les secteurs à vocation économique soumis à un risque majeur (dépôt d’hydrocarbures de St-Gervais en Belin), • la zone UZb couvrant le secteur destiné au développement des activités liées à l’exploitation, la gestion et la valorisation du bois à Marigné-Laillé. Pour rappel, la zone est concernée par certaines prescriptions ou informations figurant sur les documents graphiques et règlementées au sein du chapitre 3 du présent règlement « Dispositions communes à l’ensemble des zones ».

Le texte du règlement de la zone UZ, 8 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UZ, article par article

Le règlement entier, 72 articles

Article UZ 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et so

Le même sujet dans les 9 zones

Dans la zone UZ, d’une manière générale, sont interdites toutes les constructions, installations, nature d’activités, usage et affectation des sols incompatibles avec le caractère et la vocation de la zone. En référence aux articles R.151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme, les usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations sont règlementées conformément au tableau ci-dessous :

  • X : interdiction - V* : autorisation suivant les conditions définies par le règlement - V : autorisation sans condition spécifique

1- Prescriptions particulières applicables dans la zone UZ

Habitation

Logement

V*

Conditions :

Est seul autorisé le logement nécessaire au gardiennage et à la surveillance des

activités sous réserve d’être accolé ou inséré

dans le bâtiment principal d’activités et que

l’emprise au sol de la portion dédiée au

logement n’excède pas 30% de l’emprise au

sol globale du bâtiment principal d’activités

dans une limite de 80m² d’emprise au sol.

Hébergement

X

Commerce et activites de services

Artisanat et commerce de détail

V*

Conditions :

  • Dans le cas de la vente de biens, l’activité est accessoire d’une activité artisanale, industrielle, d’entrepôts ou de bureaux présente dans la zone (ex :

showroom, local de vente directe, concession automobile liée à un garage de réparation, etc.)

  • l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

Restauration · V · Commerce de gros · V

Activités de services où s’effectue l’accueil

V

d’une clientèle

Hébergement hôtelier ou touristique

V

Cinéma

V

Equipement d’interet collectif et services publics

Est toujours autorisé l’extension des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics existantes à la date d’approbation du

PLUi, y compris si celles-ci relèvent des sous-destinations non autorisées ci-dessous.

Locaux et bureaux accueillant du public

X

des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

V

administrations

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé

V*

et d’action sociale

Conditions :

Sont seules autorisées les constructions destinées à la petite enfance uniquement

dans les zones d’activités d’intérêt majeur

(zone de l’échangeur) et dans les zones

d’activités localisées dans ou en continuité

des agglomérations urbaines des bourgs.

Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie · V · Entrepôt · V · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

Autres occupations et utilisations du sol

Affouillements et exhaussements du sol

V*

Conditions :

  • Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont

nécessaires pour la recherche

archéologique

Terrain de camping

X

Installation d’une caravane en-dehors d’un

X terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs

Aires de stationnement ouvertes au public

V

Aire de dépôt de véhicules

V

Garages collectifs de caravanes ou de

V

résidences mobiles de loisirs

Installation d’une résidence mobile

X constituant l’habitat permanent des gens du voyage · Aire d’accueil des gens du voyage · X

Activités soumises à la réglementation des

V

installations classées

2- Prescriptions particulières applicables dans la zone UZm

Logement

V*

Conditions :

Sont seules autorisées :

  • l’extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi (sans possibilité de création d’un 2ème logement) et leurs annexes,
  • le logement nécessaire au gardiennage et à la surveillance des activités sous réserve

d’être accolé ou inséré dans le bâtiment

principal d’activités et que l’emprise au sol

de la portion dédiée au logement n’excède

pas 30% de l’emprise au sol globale du

bâtiment principal d’activités dans une

limite de 80m² d’emprise au sol.

Hébergement

X

Commerce et activites de services

Artisanat et commerce de détail

V*

Conditions :

  • Dans le cas de la vente de biens, l’activité est accessoire d’une activité artisanale, industrielle, d’entrepôts ou de bureaux présente dans la zone (ex : showroom, local de vente directe, concession automobile liée à un garage de réparation, etc.)
  • l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi.

Restauration · V · Commerce de gros · V

Activités de services où s’effectue l’accueil

V

d’une clientèle

Hébergement hôtelier ou touristique

V

Cinéma

V

Equipement d’interet collectif et services publics

Est toujours autorisé l’extension des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics existantes à la date d’approbation du

PLUi, y compris si celles-ci relèvent des sous-destinations non autorisées ci-dessous.

Locaux et bureaux accueillant du public

X

des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

V

administrations

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé

X et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie · V · Entrepôt · V · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

Autres occupations et utilisations du sol

Affouillements et exhaussements du sol

V*

Conditions :

  • Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont

nécessaires pour la recherche

archéologique

Terrain de camping

X

Installation d’une caravane en-dehors d’un

X terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs

Aires de stationnement ouvertes au public

V

Aire de dépôt de véhicules

V

Garages collectifs de caravanes ou de

V

résidences mobiles de loisirs

Installation d’une résidence mobile

X constituant l’habitat permanent des gens du voyage · Aire d’accueil des gens du voyage · X

Activités soumises à la réglementation des

V

installations classées

3- Prescriptions particulières applicables dans la zone UZc

Logement

V*

Conditions :

Est seule autorisée l’extension des habitations existantes à la date

d’approbation du PLUi (sans possibilité de

création d’un 2ème logement) et leurs

annexes.

Hébergement

X

Commerce et activites de services

Artisanat et commerce de détail

V*

Conditions :

  • Dans le cas de la vente de biens, la construction présente une surface de vente supérieure à 300m² et une surface de plancher supérieur à 400m² (conditions cumulatives)

Restauration · V · Commerce de gros · V

Activités de services où s’effectue l’accueil

V

d’une clientèle

Hébergement hôtelier ou touristique

V

Cinéma

V

Equipement d’interet collectif et services publics

Est toujours autorisé l’extension des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics existantes à la date d’approbation du

PLUi, y compris si celles-ci relèvent des sous-destinations non autorisées ci-dessous.

Locaux et bureaux accueillant du public

X

des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

V

administrations

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé

X et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

Autres occupations et utilisations du sol

Affouillements et exhaussements du sol

V*

Conditions :

  • Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique

Terrain de camping

X

Installation d’une caravane en-dehors d’un

X terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs

Aires de stationnement ouvertes au public

V

Aire de dépôt de véhicules

V

Garages collectifs de caravanes ou de

V

résidences mobiles de loisirs

Installation d’une résidence mobile

X constituant l’habitat permanent des gens du voyage · Aire d’accueil des gens du voyage · X

Activités soumises à la réglementation des

V

installations classées

4- Prescriptions particulières applicables dans la zone UZi

Logement · X · Hébergement · X

Commerce et activites de services

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil

X

d’une clientèle

Hébergement hôtelier ou touristique

X

Cinéma

X

Equipement d’interet collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public

X

des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

V

administrations

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé

X et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

V*

Conditions :

Sont seules autorisées les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement du site industriel.

Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

Autres occupations et utilisations du sol

Affouillements et exhaussements du sol

V*

Conditions :

  • Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont

nécessaires pour la recherche

archéologique

Terrain de camping

X

Installation d’une caravane en-dehors d’un

X terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs

Aires de stationnement ouvertes au public

X

Aire de dépôt de véhicules

X

Garages collectifs de caravanes ou de

X

résidences mobiles de loisirs

Installation d’une résidence mobile

X constituant l’habitat permanent des gens du voyage · Aire d’accueil des gens du voyage · X

Activités soumises à la réglementation des

V

installations classées

Conditions :

Sont seules autorisées les constructions et installations classées liées ou nécessaires au fonctionnement du site industriel.

5- Prescriptions particulières applicables dans la zone UZb

Logement · X · Hébergement · X

Commerce et activites de services

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil

X

d’une clientèle

Hébergement hôtelier ou touristique

X

Cinéma

X

Equipement d’interet collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public

X

des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

V

administrations

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé

X et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · V

Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

V*

Conditions :

Sont seules autorisées les constructions et installations liées à l’exploitation, la gestion et la valorisation du bois.

Entrepôt

V*

Conditions :

Sont seules autorisées les constructions et installations liées à l’exploitation, la gestion et la valorisation du bois.

Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

Autres occupations et utilisations du sol

Affouillements et exhaussements du sol

V*

Conditions :

  • Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique

Terrain de camping

X

Installation d’une caravane en-dehors d’un

X terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs

Aires de stationnement ouvertes au public

X

Aire de dépôt de véhicules

X

Garages collectifs de caravanes ou de

X

résidences mobiles de loisirs

Installation d’une résidence mobile

X constituant l’habitat permanent des gens du voyage · Aire d’accueil des gens du voyage · X

Activités soumises à la réglementation des

V* installations classées Conditions : Sont seules autorisées les constructions et installations liées à l’exploitation, la gestion et la valorisation du bois.

Article UZ 3Volumétrie et implantation des constructions

Le même sujet dans les 9 zones

1- Implantation des constructions • Par rapport aux voies et emprises publiques

a) Hors agglomération Les nouvelles constructions et installations doivent respecter les règles de recul suivantes : - les règles de recul spécifiques mentionnées sur les documents graphiques par rapport aux autoroutes et voies à grande circulation en application de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme. Ce recul ne s’applique pas aux constructions et installations suivantes :

  • aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
  • aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
  • aux bâtiments d'exploitation agricole ; o aux réseaux d'intérêt public ; o aux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier. o à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. - les règles de recul applicables en vertu du règlement de voirie départementale et rappelées à l’article 9 du chapitre 3 du présent règlement – Dispositions communes à l’ensemble des zones. - 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques.

b) En agglomération Les nouvelles constructions et installations doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

  • Par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter :
  • soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, des mesures de prévention du risque de propagation du feu (murs coupe-feu) devront être mises en place,
  • soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, la construction devra respecter un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Ces règles ne s’appliquent pas aux extensions des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas ces règles ainsi qu’à leurs annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² :

  • les extensions des habitations ne respectant pas le retrait de 3 mètres par rapport aux limites séparatives sont possibles soit jusqu’à la limite séparative soit en respectant au minimum le retrait existant de l’habitation à la date d’approbation du PLUi.
  • les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m² peuvent s’implanter soit sur une limite séparative soit en respectant un retrait minimal d’1 mètre par rapport à ces limites.

2- Hauteur des constructions Les constructions doivent respecter les hauteurs définies sur le « plan des hauteurs maximales », conformément aux dispositions de l’article 1 du chapitre 3 du présent règlement – Dispositions communes à l’ensemble des zones.

Article UZ 4Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Le même sujet dans les 9 zones

Les dispositions de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme s’appliquent nonobstant les dispositions règlementaires définis ci-après. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits et de plaques préfabriquées présentant l’aspect du béton brut est dans tous les cas interdit (constructions et clôtures).

1- Aspect des constructions L’ensemble des façades, visibles ou non depuis l’espace public, doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les façades seront enduites, en bardage non brillant ou en bois avec la possibilité de combiner les matériaux et les couleurs pour alléger les volumes.

2- Clôtures En bordure des voies départementales, lorsqu’elles sont créées, les clôtures seront constituées d’une grille rigide à maille soudée et présentant une teinte sombre, verte ou galva. Les clôtures implantées le long des autres voies et emprises publiques ne sont pas règlementées dès lors qu’elles prennent un aspect permettant d’assurer la qualité urbaine de la zone d’activités. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits et de plaques préfabriquées présentant l’aspect du béton brut est interdit.

Article UZ 5Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

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La zone UZ est concernée par des prescriptions règlementaires relatives à la protection du patrimoine bâti, paysager et naturel (article 3 du chapitre 3 du présent règlement - Dispositions communes à l’ensemble des zones).

Les abords des constructions et notamment les aires de stationnement, de stockage, de dépôts, etc. devront faire l’objet d’une réflexion et d’une mise en œuvre permettant de limiter leur impact visuel depuis l’espace public (localisation sur les arrières des bâtiments, clôtures végétales ou opaques, végétalisation des abords, etc.) Dans le cadre de plantations, les essences locales sont à privilégier.

Article UZ 7Desserte par les voies publiques ou privées

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1- Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. L'accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l'intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La création d’accès sur le réseau routier départemental est régie par les dispositions mentionnées à l’article 10 des dispositions communes à l’ensemble des zones du présent règlement.

2- Voies Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour (lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères…)

Article UZ 8Desserte par les réseaux

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1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2- Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. Dans le cas où le réseau collectif d’assainissement n’est pas encore réalisé mais qu’il est prévu dans le Zonage d’Assainissement, toute construction produisant des eaux usées, pour être autorisée, doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et l’installation doit être conçue de manière à pouvoir être shuntée lorsque le terrain d’assiette sera desservi par le réseau collectif d’assainissement.

3- Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales sera assurée au maximum sur la parcelle et la pétitionnaire assure à sa charge :

  • les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales,
  • les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
  • les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage et la récupération des eaux pluviales. L’usage des eaux pluviales à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions devra se faire conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre d’un usage des eaux pluviales, une séparation physique complète entre le réseau public d’alimentation en eau potable et le réseau relié à la citerne contenant les eaux pluviales devra être mise en place.

Lorsque ces aménagements ne sont pas réalisables en raison de la configuration, de la topographie ou de la surface de la parcelle, en raison de la nature du sol ou dans le cadre de surverse des systèmes de récupération des eaux pluviales, le constructeur pourra rejeter les eaux pluviales au réseau public d’eaux pluviales dès lors que ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

4- Electricité et communications numériques Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements doivent être réalisés en souterrain. Pour les lotissements et opérations groupées, les branchements et les réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain. Dans le cadre de la création de nouvelles opérations d’urbanisme avec réalisation de voiries, des fourreaux devront être mis en place pour permettre la desserte à terme de l’opération par les réseaux de communications électroniques.

VII – Dispositions applicables à la zone UE

Généralités Caractère de la zone

La zone UE est une zone urbanisée couvrant les secteurs à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

La zone UE comprend plusieurs sous-secteurs :

  • la zone UEt couvrant les secteurs à vocation d’équipements avec des enjeux touristiques,
  • la zone UEz couvrant les secteurs à vocation d’équipements avec des enjeux économiques,
  • la zone UEc couvrant les secteurs à vocation d’équipements avec des enjeux commerciaux et de services.

Pour rappel, la zone est concernée par certaines prescriptions ou informations figurant sur les documents graphiques et règlementées au sein du chapitre 3 du présent règlement « Dispositions communes à l’ensemble des zones ».

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 8 autres zones d'Écommoy

Fichiers à télécharger et sources

PLUi d'Écommoy, approuvé le 16/12/2025, 8 articles pour la zone UZ.

Secteur du plan : UZc.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.