Article UB 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et so
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Dans la zone UB, d’une manière générale, sont interdites toutes les constructions, installations, nature d’activités, usage et affectation des sols incompatibles avec le caractère de la zone et qui apporteraient des nuisances particulières à l’environnement et aux habitants. En référence aux articles R.151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme, les usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations sont règlementées conformément au tableau ci-dessous :
- X : interdiction - V* : autorisation suivant les conditions définies par le règlement - V : autorisation sans condition spécifique sous réserve, dans les secteurs soumis à une orientation d’aménagement et de programmation, de respecter les règles mentionnées à l’article 12 du chapitre 3 du présent règlement.
1- Prescriptions particulières applicables dans les zones UB et UBa
Habitation
Logement · V · Hébergement · V
Commerce et activites de services
Artisanat et commerce de détail
V*
Conditions :
- L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations
Restauration · V · Commerce de gros · V* · Conditions :
- L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations
Activités de services où s’effectue l’accueil
V
d’une clientèle
Hébergement hôtelier ou touristique
V
Cinéma
V
Equipement d’interet collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public
V
des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des
V
administrations
publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé
V et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · V · Equipements sportifs · V
Autres équipements recevant du public
V
Exploitation agricole et forestiere
Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X
Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire
Industrie
V*
Conditions :
- L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations
Entrepôt · X · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V
Autres occupations et utilisations du sol
Affouillements et exhaussements du sol
V*
Conditions :
- Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont
nécessaires pour la recherche
archéologique
Terrain de camping
X
Installation d’une caravane en-dehors d’un
V* terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs
Conditions :
- La caravane est située dans les bâtiments et remises et sur le terrain où
est implantée la construction
constituant la résidence principale de
l’utilisateur de la caravane.
Aires de stationnement ouvertes au public
V
Aire de dépôt de véhicules
X
Garages collectifs de caravanes ou de
X
résidences mobiles de loisirs
Installation d’une résidence mobile
X constituant l’habitat permanent des gens du voyage · Aire d’accueil des gens du voyage · X
Activités soumises à la réglementation des
V*
installations classées
Conditions :
- Leur implantation en milieu urbain doit être compatible avec l’habitat environnant
- Elles ne doivent pas présenter de risques ou être susceptibles de générer des nuisances pour la population riveraine
2- Prescriptions particulières applicables dans la zone UBgv Dans la zone UBgv, sont seuls autorisées :
- les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique,
- les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux réseaux publics,
- l’installation de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs occupants,
- l’aménagement de terrains destinés à l’accueil de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs occupants (terrains familiaux, habitat-caravane) sous réserve qu’au moins 20% de l’unité foncière soit aménagé sous la forme d’espaces verts,
- les constructions annexes à l’installation de caravanes (par exemple, bloc sanitaire).
3- Prescriptions particulières applicables dans la zone UBt Dans la zone UBt, sont seuls autorisés :
- les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées, s’ils sont nécessaires pour la recherche archéologique ou pour la lutte contre les nuisances.
- les aires de stationnement ouvertes au public,
- les ouvrages techniques d’infrastructure nécessaires aux réseaux publics,
- la réfection et l’extension des constructions existantes,
- Le changement de destination à usage d’habitation des constructions existantes à condition d’être liées et nécessaires au gardiennage des activités présentes dans la zone et existantes à la date d’approbation du PLUi.
- Les annexes aux habitations et les piscines dans la mesure où elles sont situées à moins de 30 mètres des constructions existantes,
- Les nouvelles constructions ou le changement de destination de constructions existantes pour un usage de « Restauration », « Activités où s’exerce l’accueil d’une clientèle » et/ou « Hébergement hôtelier ou touristique ».
Prescriptions particulières applicables dans les ensembles bâtis et paysagers protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme Dans les ensembles protégés, nonobstant les dispositions ciavant, l’ensemble des constructions sont interdites à l’exception des extensions et des annexes à l’habitation dès lors qu’elles ne sont pas susceptibles de remettre en cause la nature du parc et la qualité du paysage.