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Edifiable

Zone 1AUHZone à urbaniser à vocation principale d'habitat

Des espaces agricoles ou naturels en périphérie des bourgs, destinés aux extensions de l'urbanisation à vocation principale d'habitat à court et moyen terme, avec services et activités urbaines.

  • Zone

Les règles de la zone 1AUH

  • Usage

    Logement et hébergement autorisés

    les constructions interdites

    17 cas particuliers
    Artisanat et commerce de détail autorisés si l'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d'habitations
    La phrase du règlement

    « - Bélinois HABITATION Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail V* Conditions : - L'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d'habitations Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des ... »

    Restauration et commerce de gros interdits
    La phrase du règlement

    « - L'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d'habitations Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements ... »

    Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle autorisées
    La phrase du règlement

    « ... ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d'habitations Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements ... »

    Hébergement hôtelier ou touristique et cinéma interdits
    La phrase du règlement

    « ... incompatibles avec la proximité d'habitations Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action ... »

    Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques interdits
    La phrase du règlement

    « ... services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs V Autres équipements recevant du ... »

    Locaux techniques et industriels des administrations publiques autorisés
    La phrase du règlement

    « ... X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation ... »

    Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale et salles d'art et de spectacles interdits
    La phrase du règlement

    « ... accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X ... »

    Equipements sportifs et autres équipements recevant du public autorisés
    La phrase du règlement

    « ... des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé X et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ... »

    Exploitation agricole et exploitation forestière interdites
    La phrase du règlement

    « ... d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : »

    Industrie, entrepôt, bureau et centre de congrès et d'exposition interdits
    La phrase du règlement

    « ... du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : »

    Affouillements et exhaussements du sol autorisés s'ils sont liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaires à la recherche archéologique
    La phrase du règlement

    « ... DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un V* terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Conditions ... »

    Terrain de camping interdit
    La phrase du règlement

    « - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un V* terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs »

    Installation d'une caravane hors terrain de camping autorisée si elle est située dans les bâtiments et remises et sur le terrain de la résidence principale de son utilisateur
    La phrase du règlement

    « - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un V* terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Conditions : - La caravane est située dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur de la caravane. »

    Aires de stationnement ouvertes au public autorisées
    La phrase du règlement

    « Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs PLUi Orée de Bercé »

    Aire de dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs interdits
    La phrase du règlement

    « Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs PLUi Orée de Bercé »

    Installation d'une résidence mobile constituant l'habitat permanent des gens du voyage et aire d'accueil des gens du voyage interdites
    La phrase du règlement

    « - Bélinois Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V* installations classées »

    Activités soumises à la réglementation des installations classées autorisées si leur implantation est compatible avec l'habitat environnant et sans risques ni nuisances pour les riverains
    La phrase du règlement

    « - Bélinois Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V* installations classées Conditions : - Leur implantation en milieu urbain doit être compatible avec l'habitat environnant - Elles ne doivent pas présenter de risques ou être susceptibles de générer des nuisances pour la population riveraine »

    L'article 1 range chaque destination et sous-destination dans un tableau : interdiction (X), autorisation sous les conditions qu'il écrit (V*), autorisation sans condition spécifique (V). Il interdit en outre toute construction ou activité incompatible avec le caractère de la zone ou apportant des nuisances particulières aux habitants. Dans les secteurs soumis à une orientation d'aménagement et de programmation, l'article 12 des dispositions communes (chapitre 3) s'ajoute.

    Article 1AUH 1 « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et so »

  • Hauteur

    Selon le plan des hauteurs

    la hauteur à ne pas dépasser

    Le chiffre dépend de la rue : entrez votre adresse en haut de page, la fiche de votre terrain le donne. Le plan des hauteurs, dans les pièces du PLU

    Précisions du règlement

    La hauteur des constructions est fixée par le plan des hauteurs maximales et par l'article 1 des dispositions communes à l'ensemble des zones (chapitre 3 du règlement) ; le chapitre de la zone 1AUh n'écrit pas de chiffre.

    Article 1AUH 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Emprise au sol

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans la zone 1AUh ; le seuil de 20 m² d'emprise au sol de l'article 3 sert seulement à l'implantation des petites annexes par rapport aux limites séparatives.

    Article 1AUH 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Recul sur la rue

    Recul d'au moins 5 mètres de l'alignement des voies départementales

    hors ouvrages techniques d'infrastructure

    la distance à garder avec la rue

    2 cas particuliers
    Implantation libre si elle n'entrave pas la visibilité et la sécurité des usagers des voiesautres voies et emprises publiques, hors ouvrages techniques d'infrastructure
    La phrase du règlement

    « • Par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions et l'aménagement des constructions existantes : [...] - peuvent être implantées librement par rapport aux autres voies et emprises publiques à la condition que cette implantation n'entrave pas la visibilité et la sécurité des usagers des voies. »

    Règles d'implantation non applicablesouvrages techniques d'infrastructure (poste de transformation, poste de relevage)
    La phrase du règlement

    « 1- Implantation des constructions Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques d'infrastructure (poste de transformation, poste de relevage, etc.). »

    Article 1AUH 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait

    hors ouvrages techniques d'infrastructure

    la distance à garder avec les voisins

    3 cas particuliers
    Retrait d'au moins 1,9 m, réductible à 1,4 m sans ouverture sur les façades orientées vers la limiteconstructions en retrait des limites séparatives, hors petites annexes, hors ouvrages techniques d'infrastructure
    La phrase du règlement

    « Dans ce cas, la construction devra respecter un retrait minimal d'1,9m par rapport à cette limite réductible à 1,4m en l'absence d'ouverture sur la ou les façades orientées vers la limite séparative. »

    Sur une limite séparative ou en retrait d'au moins 1 mètreannexes d'une emprise au sol inférieure à 20 m², hors ouvrages techniques d'infrastructure
    La phrase du règlement

    « Les constructions annexes d'une emprise au sol inférieure à 20m² peuvent s'implanter soit sur une limite séparative soit en respectant un retrait minimal d'1 mètre par rapport à ces limites. »

    Règles d'implantation non applicablesouvrages techniques d'infrastructure (poste de transformation, poste de relevage)
    La phrase du règlement

    « 1- Implantation des constructions Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques d'infrastructure (poste de transformation, poste de relevage, etc.). »

    Article 1AUH 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    Fixé par les dispositions communes (article 2 du chapitre 3)

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Les normes de stationnement sont fixées par l'article 2 des dispositions communes à l'ensemble des zones (chapitre 3 du règlement) ; l'article 6 de la zone 1AUh n'en ajoute pas.

    Article 1AUH 6 « Stationnement »

  • Espaces verts

    Traitement paysager des espaces libres de toute construction

    Précisions du règlement

    L'article 5 ne chiffre ni part d'espaces verts ni plantations ; il privilégie les essences locales. La protection du patrimoine bâti, paysager et naturel relève de l'article 3 des dispositions communes (chapitre 3).

    Article 1AUH 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone 1AUHTexte du document

La zone 1AUh comprend des espaces agricoles ou naturels actuellement non équipés mais à la périphérie immédiate desquelles existent des voies publiques et des réseaux suffisants pour desservir les constructions à implanter. Elle est destinée à recevoir les extensions de l'urbanisation à vocation principal d’habitat à court et moyen terme, accompagné de services et d’activités urbaines. Les activités agricoles (exploitation des terres agricoles) peuvent y être maintenues jusqu'à la réalisation et l'application d'un programme global d'aménagement sur les terrains concernés. Les occupations et utilisations des sols, qui la rendraient ultérieurement impropre à l’urbanisation, sont proscrites. Pour rappel, la zone est concernée par certaines prescriptions ou informations figurant sur les documents graphiques et règlementées au sein du chapitre 3 du présent règlement « Dispositions communes à l’ensemble des zones ».

Le texte du règlement de la zone 1AUH, 8 articles
Sommaire

Le règlement de la zone 1AUH, article par article

Le règlement entier, 72 articles

Article 1AUH 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et so

Le même sujet dans les 9 zones

Dans la zone 1AUh, d’une manière générale, sont interdites toutes les constructions, installations, nature d’activités, usage et affectation des sols incompatibles avec le caractère de la zone et qui apporteraient des nuisances particulières à l’environnement et aux habitants. En référence aux articles R.151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme, les usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations sont règlementées conformément au tableau ci-dessous :

  • X : interdiction - V* : autorisation suivant les conditions définies par le règlement - V : autorisation sans condition spécifique sous réserve, dans les secteurs soumis à une orientation d’aménagement et de programmation, de respecter les règles mentionnées à l’article 12 du chapitre 3 du présent règlement.

PLUi Orée de Bercé – Bélinois

Habitation

Logement · V · Hébergement · V

Commerce et activites de services

Artisanat et commerce de détail

V*

Conditions :

  • L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations

Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil

V

d’une clientèle

Hébergement hôtelier ou touristique

X

Cinéma

X

Equipement d’interet collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public

X

des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

V

administrations

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé

X et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

V

Exploitation agricole et forestiere

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

Autres occupations et utilisations du sol

Affouillements et exhaussements du sol

V*

Conditions :

  • Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont

nécessaires pour la recherche

archéologique

Terrain de camping

X

Installation d’une caravane en-dehors d’un

V* terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs

Conditions :

  • La caravane est située dans les bâtiments et remises et sur le terrain où

est implantée la construction

constituant la résidence principale de

l’utilisateur de la caravane.

Aires de stationnement ouvertes au public

V

Aire de dépôt de véhicules

X

Garages collectifs de caravanes ou de

X

résidences mobiles de loisirs

PLUi Orée de Bercé – Bélinois

Installation d’une résidence mobile

X constituant l’habitat permanent des gens du voyage · Aire d’accueil des gens du voyage · X

Activités soumises à la réglementation des

V*

installations classées

Conditions :

  • Leur implantation en milieu urbain doit être compatible avec l’habitat environnant
  • Elles ne doivent pas présenter de risques ou être susceptibles de générer des nuisances pour la population riveraine

Article 1AUH 3Volumétrie et implantation des constructions

Le même sujet dans les 9 zones

1- Implantation des constructions

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’infrastructure (poste de transformation, poste de relevage, etc.).

  • Par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions et l’aménagement des constructions existantes :
  • doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies départementales.
  • peuvent être implantées librement par rapport aux autres voies et emprises publiques à la condition que cette implantation n’entrave pas la visibilité et la sécurité des usagers des voies.
  • Par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées :
  • soit sur une ou plusieurs limites séparatives, - soit en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la construction devra respecter un retrait minimal d’1,9m par rapport à cette limite réductible à 1,4m en l’absence d’ouverture sur la ou les façades orientées vers la limite séparative. Les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m² peuvent s’implanter soit sur une limite séparative soit en respectant un retrait minimal d’1 mètre par rapport à ces limites.

PLUi Orée de Bercé – Bélinois

2- Hauteur des constructions Les constructions doivent respecter les hauteurs définies sur le « plan des hauteurs maximales », conformément aux dispositions de l’article 1 du chapitre 3 du présent règlement – Dispositions communes à l’ensemble des zones.

Article 1AUH 4Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Le même sujet dans les 9 zones

La zone 1AUh est concernée par des prescriptions règlementaires relatives à la protection du patrimoine bâti, paysager et naturel (article 3 du chapitre 3 du présent règlement - Dispositions communes à l’ensemble des zones).

Les dispositions de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme s’appliquent nonobstant les dispositions règlementaires définis ci-après. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits et de plaques préfabriquées présentant l’aspect du béton brut est dans tous les cas interdit (constructions et clôtures).

1- Aspect extérieur Pour les nouvelles constructions, la forme et les matériaux des façades et toitures ne sont pas imposés. Toutefois, les nouvelles constructions, leurs abords et l’aménagement des constructions existantes doivent par leur aspect, leur teinte, leurs dimensions, leur volumétrie et leur architecture contribuer à la préservation de l’harmonie des lieux et des paysages urbains.

2- Clôtures Les clôtures, si elles sont nécessaires, doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâtiment et une harmonie avec la façade de la construction principale. Dans tous les cas, les clôtures opaques constituées de plaques de ciment brut, murs non enduits et toiles sont interdites.

  • En limite d’espace public, la hauteur totale de la clôture sera limitée à 1,60 m. Dans le cas de clôtures longeant des routes bruyantes et où la circulation est importante, une hauteur plus importante (maximum 1,80 m) pourra être admise.
  • En limites séparatives, la hauteur totale de la clôture sera limitée à 1,80 m.
  • Dans tous les cas, la clôture présentera un caractère ajouré (jour d’une largeur minimale de 5cm) sur au moins 60 cm de hauteur.
  • Dans le cas d’une haie, celle-ci devra être constituée d’une diversité d’essences locales. Les haies monospécifiques de résineux et d’essences allogènes persistantes (type thuya, faux-cyprès, lauriers palmes, etc.) sont interdites.

PLUi Orée de Bercé – Bélinois

Article 1AUH 5Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Le même sujet dans les 9 zones

La zone 1AUh est concernée par des prescriptions règlementaires relatives à la protection du patrimoine bâti, paysager et naturel (article 3 du chapitre 3 du présent règlement - Dispositions communes à l’ensemble des zones).

Les espaces libres de toute construction (espace du terrain non occupé par des constructions) doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion des eaux pluviales et/ou au maintien de la biodiversité en milieu urbain. Dans le cadre de plantations, les essences locales sont à privilégier.

Article 1AUH 7Desserte par les voies publiques ou privées

Le même sujet dans les 9 zones

1- Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. L'accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l'intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La création d’accès sur le réseau routier départemental est régie par les dispositions mentionnées à l’article 10 des dispositions communes à l’ensemble des zones du présent règlement. 2- Voies Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour (lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères…)

PLUi Orée de Bercé – Bélinois

Lorsque la voie nouvelle dessert moins de six logements et/ou a une longueur inférieure à 50 m, cet aménagement n’est pas exigé. Lorsqu’aucun aménagement destiné à faciliter le retournement des véhicules notamment pour le ramassage des ordures ménagères n’est réalisé, un espace suffisant pour permettre le dépôt temporaire des containers (ordures ménagères/tri sélectif) devra être créé en entrée de zone.

Article 1AUH 8Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 9 zones

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2- Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées.

3- Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales sera assurée au maximum sur la parcelle et la pétitionnaire assure à sa charge :

  • les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales,
  • les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
  • les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage et la récupération des eaux pluviales. L’usage des eaux pluviales à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions devra se faire conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre d’un usage des eaux pluviales, une séparation physique complète entre le réseau public d’alimentation en eau potable et le réseau relié à la citerne contenant les eaux pluviales devra être mise en place.

Lorsque ces aménagements ne sont pas réalisables en raison de la configuration, de la topographie ou de la surface de la parcelle, en raison de la nature du sol ou dans le cadre de surverse des systèmes de récupération des eaux pluviales, le constructeur pourra rejeter les eaux pluviales au réseau public d’eaux pluviales dès lors que ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

4- Electricité et communications numériques Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements doivent être réalisés en souterrain. Pour les lotissements et opérations groupées, les branchements et les réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain. Dans le cadre de la création de nouvelles opérations d’urbanisme avec réalisation de voiries, des fourreaux devront être mis en place pour permettre la desserte à terme de l’opération par les réseaux de communications électroniques.

PLUi Orée de Bercé – Bélinois

IX – Dispositions applicables à la zone 1AUz

Généralités Caractère de la zone

La zone 1AUz comprend des espaces agricoles ou naturels actuellement non équipés mais à la périphérie immédiate desquelles existent des voies publiques et des réseaux suffisants pour desservir les constructions à implanter. Elle est destinée à accueillir le développement économique à court et moyen terme.

Les activités agricoles (exploitation des terres agricoles) peuvent y être maintenues jusqu'à la réalisation et l'application d'un programme global d'aménagement sur les terrains concernés. Les occupations et utilisations des sols, qui la rendraient ultérieurement impropre à l’urbanisation, sont proscrites.

La zone 1AUz comprend plusieurs sous-secteurs :

  • la zone 1AUzc couvrant les secteurs d’extension à vocation spécifique d’activités commerciales et tertiaires,
  • la zone 1AUzs couvrant les secteurs à vocation économique destiné à la création d’espaces de stationnement nécessaires à l’activité économique.

Pour rappel, la zone est concernée par certaines prescriptions ou informations figurant sur les documents graphiques et règlementées au sein du chapitre 3 du présent règlement « Dispositions communes à l’ensemble des zones ».

PLUi Orée de Bercé – Bélinois

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 8 autres zones d'Écommoy

Fichiers à télécharger et sources

PLUi d'Écommoy, approuvé le 16/12/2025, 8 articles pour la zone 1AUH.

Secteur du plan : 1AUh.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.