Construire à Écuvillyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/09/2018
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
- Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Règlement écrit 28/37 ECUVILLY - Plan Local d’Urbanisme Cabinet Urba-Services
- Zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Zone UM
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération. En particulier, il est exigé au minimum : - pour les const...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Écuvilly
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Écuvilly
- Agrandir à Écuvilly
- Construire une piscine à Écuvilly
- Poser un abri de jardin à Écuvilly
- Clôturer à Écuvilly
- Refaire la façade à Écuvilly
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 60310 Écuvilly
- Téléphone
- 03 44 43 43 60
- Horaires
- Le lundi, de 17 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 17 h 30 à 18 h 30.
Écuvilly en chiffres
- 297habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Écuvilly ?
Le document opposable est 60204_PLU_20180914, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Écuvilly ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, UM. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Écuvilly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Écuvilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Écuvilly ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Écuvilly ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Écuvilly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Beaulieu-les-Fontaines563 hab.
- Catigny176 hab.
- Campagne160 hab.
- Candor321 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60204_PLU_20180914, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/09/2018
- Contenu
- 71 pages, 3 zones, 47 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 235 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60204
- Code postal
- 60310
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 138 locaux raccordables sur 140,677 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.