Construire à Écuvillyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/09/2018
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone A
Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 10 m des berges des rus ou des fossés. Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. Les constructions non contigües aux limites séparatives doivent êt...
- Zone N
Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. Les constructions non contigües aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions, réfections ...
- Zone UM
l’exception des annexes, les constructions à usage d’habitation édifiées en limite séparative sont autorisées. A l’exception des annexes, les constructions à usage d’habitation non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées a...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Écuvilly
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Écuvilly
- Agrandir à Écuvilly
- Construire une piscine à Écuvilly
- Poser un abri de jardin à Écuvilly
- Clôturer à Écuvilly
- Refaire la façade à Écuvilly
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPR Mvt -Margny-aux-Cerisesrisque naturel
Ses 2 zones
- B1Zone Bleue 1Prescriptions
- RZone RougeInterdiction
PPRi Verserisque naturel
Ses 2 zones
- Vert clairZN débordement - FaiblePrescriptions
- VerteZN débordement - MoyenInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 mouvement de terrain, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 60310 Écuvilly
- Téléphone
- 03 44 43 43 60
- Horaires
- Le lundi, de 17 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 17 h 30 à 18 h 30.
Écuvilly en chiffres
- 297habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Écuvilly ?
Le document opposable est 60204_PLU_20180914, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Écuvilly ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, UM. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Écuvilly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Écuvilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Écuvilly ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Écuvilly ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Écuvilly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Beaulieu-les-Fontaines563 hab.
- Catigny176 hab.
- Campagne160 hab.
- Candor321 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60204_PLU_20180914, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/09/2018
- Contenu
- 71 pages, 3 zones, 47 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 235 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60204
- Code postal
- 60310
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 138 locaux raccordables sur 140,677 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.