PLU d'Écuvilly
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 14/09/2018
- 3 zones
- 47 articles
- Code INSEE 60204
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 60204_PLU_20180914, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/09/2018
- Contenu
- 71 pages, 3 zones, 47 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 235 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m des emprises publiques. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour ...
- Zone N
Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m des emprises publiques. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour ...
- Zone UM
Dans la zone UM, sauf les sections concernées par des dispositions particulières (sur le plan n°5c du règlement graphique) Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 5 m par ...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Écuvilly
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Écuvilly
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPR Mvt -Margny-aux-Cerisesrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d'utilité publique
- B1Zone Bleue 1Prescriptions
- RZone RougeInterdiction
PPRi Verserisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
- Vert clairZN débordement - FaiblePrescriptions
- VerteZN débordement - MoyenInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 mouvement de terrain, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
10 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 7permis de construire
- 2déclarations préalables
- 4logements créés
- 0autorisations annulées
Les 10 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 60310 Écuvilly
- Téléphone
- 03 44 43 43 60
- Horaires
- Le lundi, de 17 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 17 h 30 à 18 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 47 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Écuvilly ?
Le document opposable est 60204_PLU_20180914, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Écuvilly ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, UM. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Écuvilly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Écuvilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Écuvilly ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Écuvilly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Écuvilly, calculées sur les contours de l'IGN.- Beaulieu-les-Fontaines563 hab.
- Catigny176 hab.
- Campagne160 hab.
- Candor321 hab.
La commune
- Population
- 297 habitants
- Code postal
- 60310
- Code INSEE
- 60204
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 138 sur 140,677 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.