Construire à Émancéles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/10/2022
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions et installations à destination agricole ne peut dépasser 9 m hors tout ; cette hauteur pourra être portée à 12 m sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère. La hauteur des constructions à des...
- Zone N
Zone N : les extensions se feront dans le prolongement de la construction existante, la hauteur des annexes sera limitée à 3,5 m mesurés à l’égout du toit et à 5,0 m au faîtage, elles ne comporteront qu’un seul niveau habitable. Secteur Ns ...
- Zone UA
La hauteur des constructions ne peut excéder 6 m à l’égout et 9 m au faîtage. La hauteur hors tout des annexes ne peut excéder 5 m. La hauteur hors tout des abris de jardin, des abris pour animaux, des serres, des car-ports (charreteries) n...
- Zone UB
La hauteur des constructions ne peut excéder 6 m à l’égout et 9 m au faîtage. La hauteur hors tout des annexes ne peut excéder 5 m. La hauteur hors tout des abris de jardin, des abris pour animaux, des serres, des car-ports (charreteries) n...
- Zone UE
La hauteur des constructions n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Émancé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Émancé
- Agrandir à Émancé
- Construire une piscine à Émancé
- Poser un abri de jardin à Émancé
- Clôturer à Émancé
- Refaire la façade à Émancé
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
R111.3 Inondationsrisque naturel
Sa zone
- Zone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
R111.3 Cavités souterrainesrisque naturel
Sa zone
- DIVERSAutorisations d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales de nature à assurer la stabilité des constructions.Prescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 78125 Émancé
- Téléphone
- 01 34 85 92 09
- Horaires
- Le lundi, de 14 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
- Site
- www.emance.fr
Émancé en chiffres
- 872habitants
- 10permis de construire depuis 2013
- 86logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Émancé ?
Le document opposable est 78209_PLU_20221027, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 octobre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Émancé ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Émancé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Émancé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Émancé ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 86 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Émancé ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Émancé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Hilarion999 hab.
- Droue-sur-Drouette1 212 hab.
- Écrosnes869 hab.
- Orphin875 hab.
- Gazeran1 492 hab.
- Épernon5 715 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 78209_PLU_20221027, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/10/2022
- Contenu
- 54 pages, 5 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 481 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 78209
- Code postal
- 78125
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Fibre
- 421 locaux raccordables sur 427,9 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.