Construire à Émancéles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/10/2022
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone A
Par rapport à l’alignement de la Rd 176 : les constructions doivent être implantées en recul d’une distance au moins égale à 20 m. - Par rapport à l’alignement de la Rd 62 : les constructions doivent être implantées en recul d’une distance ...
- Zone N
Toutes les constructions devront s’implanter soit à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) soit en recul d’une distance au moins égale à 2 m. Par rapport à la Rd 62, les constructions doivent être implantées en recul d’un...
- Zone UA
Par rapport à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer : les constructions doivent être implantées soit à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) soit en recul d’une distance au moins égale à 5 m. Lorsqu’il ...
- Zone UB
Par rapport à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer : les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) d’une distance au moins égale à 5 m. Lorsqu’i...
- Zone UE
Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) des voies existantes, modifiées ou à créer, ou en recul d’une distance au moins égale à 1 m.
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Émancé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Émancé
- Agrandir à Émancé
- Construire une piscine à Émancé
- Poser un abri de jardin à Émancé
- Clôturer à Émancé
- Refaire la façade à Émancé
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
2 plans de prévention des risques
R111.3 Inondationsrisque naturel
Sa zone
- Zone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
R111.3 Cavités souterrainesrisque naturel
Sa zone
- DIVERSAutorisations d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales de nature à assurer la stabilité des constructions.Prescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 78125 Émancé
- Téléphone
- 01 34 85 92 09
- Horaires
- Le lundi, de 14 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
- Site
- www.emance.fr
Émancé en chiffres
- 872habitants
- 10permis de construire depuis 2013
- 86logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Émancé ?
Le document opposable est 78209_PLU_20221027, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 octobre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Émancé ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Émancé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Émancé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Émancé ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 86 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Émancé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Hilarion999 hab.
- Droue-sur-Drouette1 212 hab.
- Écrosnes869 hab.
- Orphin875 hab.
- Gazeran1 492 hab.
- Épernon5 715 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 78209_PLU_20221027, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/10/2022
- Contenu
- 54 pages, 5 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 481 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 78209
- Code postal
- 78125
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Fibre
- 421 locaux raccordables sur 427,9 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.