Zone UA

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

A. Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Destination des constructions

(R121-27)

Sous-destination des

constructions (R151-28)

Interdit Autorisé sous conditions

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole

Les extensions et les transformations des bâtiments agricoles existants ainsi que les annexes techniques sont autorisées à condition que l’exploitation agricole soit

existante.

exploitation forestière

X

logement

X

Habitation

hébergement

X

Commerce et activités de

service

artisanat et commerce de

détail

À condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations,

odeurs...

restauration

Zone Ua

commerce de gros

X

activités de

services

où s'effectue

X

l'accueil d'une

clientèle

hébergement

hôtelier et

X

touristique

cinéma

X

locaux et bureaux

accueillant du

public des administrations

X

publiques et

assimilés

locaux techniques

et industriels des

Équipements d'intérêt collectif et services publics

administrations publiques et assimilés

X

salles d'art et de spectacles

X

équipements sportifs

X

autres

équipements

X

recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

Industrie entrepôt

les bureaux et les constructions liées aux activités artisanales de

production, de construction et de réparation, à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances au voisinage.

Uniquement dans le cadre d'un changement de

destination de bâtiment existant et sous réserve de

ne pas générer de nuisances pour le

voisinage.

Zone Ua

bureau

X

centre de congrès et d'exposition

Zone Ua

B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et

activités.

Sont interdits :

• Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs. • Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos.
 • Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de loisirs. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferrailles. • Toute occupation et utilisations du sol entre l'alignement de voies et l'alignement de

façades au dessus du niveau de sol à l'exception de trappes de caves, marches d'escaliers, mur de soutènement, fontaines ainsi que le mobilier urbain. • Les affouillements et exhaussements de sol non liés aux occupations et utilisations du sol admises dans le secteur.

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

• protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.

• respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

Intitulé du document : A. Volumétrie et implantation des constructions

a) Hauteur

Pour les secteurs repérés au plan par le symbole «ΔΔΔΔΔ» :

Lorsque les constructions sont édifiées en ordre continu (de limites à limites), la hauteur d’une construction ne peut excéder celle du bâtiment limitrophe le plus haut, ni être inférieure à celle du bâtiment limitrophe le plus bas.

• dans le cas où les égouts de toiture des constructions voisines sont situés à moins de 5 mètres de haut, il sera autorisé de placer l’égout de toiture à 7 mètres maximum.

Dans le reste de la zone UA, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminées, sauf indication particulière représentée graphiquement.

Pour les bâtiments agricoles, la hauteur maximale ne doit pas excéder 12 mètres à la faîtière.

Pour les annexes non agricoles, dépendances et garages, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres au faîtage.

Cette hauteur sera prise au niveau du terrain naturel au droit du faîtage.

Zone Ua

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas :

• Aux édifices d'intérêt général monumentaux • Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, • au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne

respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur totale de la construction existante.

b) Recul par rapport aux voies et emprises publiques

Si aucune indication n’apparaît sur le plan, les façades des constructions principales devront être édifiées à 15 mètres maximum de l’emprise des voies sauf pour les chemins piétonniers.

Sur les secteurs du repérés au plan par le symbole ainsi que la mitoyenneté.

 le front bâti sera maintenu

Pour les unités foncières concernées par une zone d’implantation obligatoire de façade, la façade sur rue des constructions à usage d’habitation y sera édifiée en totalité.

Des règles alternatives pour les prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles, peuvent être accordées sous réserve qu’il n’y ait pas d’aggravation de l’existant au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière.

Les constructions annexes, les dépendances et les abris de jardins sont implantées librement en arrière de la construction principale.

Lorsqu’un terrain est bordé par plusieurs voies, les dispositions définies ci-dessus ne seront exigées que par rapport à une seule des voies.

Cet article ne s’applique pas :

• Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’aux reconstructions à l’identique après sinistre.

c) Recul par rapport aux limites séparatives

La construction principale doit être édifiée sur au moins une des deux limites parcellaires latérales, et de préférence, sur celle qui est déjà bâtie, le cas échéant.

Toute construction non contiguë à une limite séparative doit être distante en tout point d’au moins 3 mètres de ladite limite, excepté pour les annexes.

Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 10 mètres des berges des cours d’eau.

Cet article ne s'applique pas :

• aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

d) Emprise au sol

Par unité foncière, 20 m2 pour les abris de jardins et 60 m2 pour les annexes non agricoles et les dépendances. L’emprise au sol totale cumulée des annexes et abris de jardin ne pourra excéder 80 m2.

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Intitulé du document : La hauteur des clôtures en limite séparative

• Les clôtures en limite séparative sont limitées à 2 mètres de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel.

Cet article ne s'applique pas :

• Aux extensions et aménagements des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci dessus. Dans ce cas, l’extension doit présenter une cohérence et une harmonie avec la construction initiale.

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

b) Règles générales de plantation 28 Règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Communauté de Communes Seille et Grand Couronné – secteur Seille

Zone Ua

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales. Les résineux sont interdits.

Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l'objet d'un accompagnement végétal.

Les éléments de paysage repérés au plan par la trame

(alignement d’arbres, boqueteaux,

haies, bois....) en application de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme, devront être conservés.

c) Stationnement

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Pour les constructions neuves et les réhabilitations à usage d'habitation, il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement. Il est possible de déroger à la règle en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement.

3. Équipement Réseau

Intitulé du document : B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’ensemble des dispositions de la section B) ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour les éléments repérés au plan calvaire, fontaine,...) :

au titre de l’article L. 151-19 (type façade,

• la démolition, la destruction de tout élément paysager est interdite, • toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la

nature, la forme ou la qualité de l’élément.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits sauf en cas de contraintes techniques ou naturelles avérées.

a) Façades

1) Façade sur rue :

L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation, antennes paraboliques par exemple), à l’exception des appareils producteurs d’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés.

Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec la construction principale.

Le bardage bois est autorisé pour les annexes.

Les réseaux d'électricité, électroniques, de téléphone, de télédistribution seront en souterrain, ou à défaut, agrafés en façade et peints de la même couleur que la façade.

Sont interdits :

• Les saillies de balcon • Les oriels (fenêtre en saillie par rapport à la façade), • Les retraits de façade d’un étage sur l’autre,

2) Enduits :

• Les surfaces en pierre de taille ne seront pas enduites. • La coloration des enduits devra respecter les teintes courantes locales. • Les murs en maçonnerie, hors pierre de taille, non crépis ou non habillés sont interdits • Les matériaux non destinés à rester bruts devront être recouverts (enduits,

bardages...). • Le blanc pur et le blanc signalisation sont interdits.

b) Toitures

FORME :

Zone Ua

La toiture pourra présenter jusqu’à 4 pans maximum avec un pan principal sur rue. Les toitures terrasses/plates ne sont pas autorisées.

ASPECT : Les couvertures seront d’une teinte de rouge, nuancé de rouge à brun, et présenteront un aspect tuile.

LES OUVERTURES DE TOITURE : Les terrasses tropéziennes sont autorisées à condition de ne pas être visibles depuis le domaine

public. Elles doivent se situer à l’arrière de la construction. Les velux sont autorisés sans contrainte d’alignement Les chiens assis sont autorisés à condition de ne pas être visibles depuis le domaine public. Ils

doivent se situer à l’arrière de la construction.

LES ÉLÉMENTS TECHNIQUES : Tous les éléments techniques sont interdits sur les toitures, sauf les cheminées et les panneaux solaires. Les paraboles ne doivent pas être visibles depuis la rue et être positionnées à l’arrière de la construction.

Ces règles ne s’appliquent pas : • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. • aux annexes et extensions sauf pour les pergolas, vérandas, abris de jardin. • dans le cas d’une rénovation ou d’une réfection, il est autorisé pour des raisons techniques (matériaux techniquement incompatibles avec la structure existante), l’utilisation du matériau d’origine, même si celui-ci a un aspect différent de ceux imposés par le PLUi. La réfection ou l’extension de toiture se fera alors à l’identique de la toiture.

c) Ouvertures

1) Fenêtres

Les huisseries ne peuvent, en aucun cas, être montées à l'alignement du nu extérieur de la façade.

Les caissons des volets roulants devront être invisibles depuis le domaine public.

Les percements existants peuvent être obturés totalement à condition que l’obturation soit en retrait par rapport à l’encadrement, que l'enduit utilisé soit de la même couleur que celui de la façade principale.

Les façades seront conçues dans l'esprit de celles existant dans le village et composées selon le modèle de murs percés de baies rectangulaires verticales : plus hautes que larges, réparties selon le rythme des travées de la maison.

Cette règle ne s’applique pas :

• pour les portes de granges, œils de bœuf, petites fenêtres de grenier ou de comble dont les formes et dimensions peuvent être différentes.

• pour les ouvertures à l’arrière des constructions où les formes et dimensions peuvent être différentes.

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2) Portes

Les portes de granges traditionnelles devront être conservées dans leur proportion d’origine. L’aspect bois sera respecté. Le blanc pur est interdit.

3) Matériaux

Les encadrements en pierres de taille doivent être conservés en place ou réutilisés dans leur usage d'origine. La pierre de taille, si son état le permet, doit être restaurée. Les surfaces en pierres de taille appareillées resteront apparentes.

Les encadrements en briques doivent être conservés en place ou réutilisés dans leur usage d'origine.

Les volets battants existants seront maintenus, l’aspect bois sera privilégié. En cas de nécessité de remplacement, les nouveaux volets devront reprendre l’aspect des volets battants en privilégiant l’aspect bois.

d) Dispositions particulières pour les autres constructions

Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent être en harmonie avec la construction principale.

L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin.

Intitulé du document : C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des

constructions

a) Clôtures

Les clôtures et les portails, quand ils existent, doivent être édifiés suivant les règles d'alignement fixées à l'article 2.A.b. Ils doivent occuper toute la largeur de l’unité foncière laissée libre.

La hauteur des clôtures en limite du domaine public :

• La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,80 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel.

• Les clôtures, y compris Les éléments à clairvoie ou les haies végétales, ne devront pas dépasser la hauteur de 1,8 mètre hors tout.

Intitulé du document : A. Desserte par les voies publiques ou privées

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

a) Accès

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

b) Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

Intitulé du document : B. Desserte par les réseaux

c) Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

d) Assainissement

Eaux usées domestiques :

Zone Ua

• Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

• Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

• Les établissements commerciaux ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceuxci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux résiduaires par le gestionnaire du réseau au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées domestiques et qu’ils respectent la législation en vigueur.

Eaux pluviales :

• Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l’infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique avérée (notamment par la nature des sols et la présence de risques mouvements de terrain).

• En cas d’impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales, s’il existe.

• En l’absence de réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect de la réglementation en vigueur.

e) Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

RÈGLEMENT ÉCRIT

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL PLUi

SECTEUR SEILLE

RÈGLEMENT MODIFIÉ

Document conforme à la délibération approuvant la modification simplifiée n°6 du PLUi Secteur Seille en date du 11 décembre 2025.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNÉ

Communauté de Communes Seille Grand Couronné

JUIN 2023

DISPOSITIONS GENERALES

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la Communauté de Communes Seille Grand Couronné sur le secteur Seille. Les articles du Code de l'Urbanisme d'ordre public soit le R111-2 ; le R111-4 et les R111-20 à 27 continuent à s'appliquer.

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

I - LES ZONES URBAINES ET A URBANISER

Les zones urbaines et à urbaniser du présent règlement sont :