Zone UB

Intitulé du document : 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

A. Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Destination des constructions

(R121-27)

Sous-destination des

constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé sous conditions

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole

Les extensions et les transformations des bâtiments agricoles existants ainsi que les

annexes techniques sont autorisées à condition que l’exploitation agricole soit

existante.

Habitation

exploitation forestière

logement

hébergement

Commerce et activités de

service

artisanat et commerce de

détail

restauration

commerce de gros

X

X

X

À condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...

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activités de services

où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

entrepôt

bureau

centre de congrès et d'exposition

X

X

X

X

X

X

X

X

Les bureaux et les constructions liées aux activités artisanales de production, de construction et de réparation, à condition qu’elles n’engendrent pas de

nuisances au voisinage. Uniquement dans le cadre d'un changement de destination de

bâtiment existant et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour le voisinage.

X X

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B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et

activités.

Sont interdits :

• Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs. • Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs et les habitations légères de

loisirs. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferrailles. • Les affouillements et exhaussements de sol non liés aux occupations et utilisations du

sol admises dans le secteur

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

• protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.

• respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

Intitulé du document : A. Volumétrie et implantation des constructions

a) Hauteur

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminées.

Pour les bâtiments agricoles, la hauteur maximale ne doit pas excéder 12 mètres à la faîtière.

Pour les annexes non agricoles, dépendances et garages, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres au faîtage.

Dans les secteurs repérés au plan par la trame pas excéder 11 mètres à la faîtière

la hauteur maximale des constructions ne doit

Cette hauteur sera prise au niveau du terrain naturel au droit du faîtage.

Les règles précisées à cet article ne s'appliquent pas :

• Aux édifices d'intérêt général monumentaux, • Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, • au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne

respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur totale de la construction existante.

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b) Recul par rapport aux voies et emprises publiques

Cet article ne s’applique pas :

• Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, aux bâtiments publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’aux reconstructions à l’identique après sinistre.

1) Constructions principales

Si aucune indication n’apparaît sur le plan, les façades des constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum et 15 mètres maximum de l’emprise des voies sauf pour les chemins piétonniers.

Pour les unités foncières concernées par une zone d’implantation obligatoire de façade, la façade sur rue des constructions à usage d’habitation y sera édifiée en totalité. Si la parcelle est à l'angle de plusieurs rues, une des façades de la construction à usage d'habitation devra être en recul minimum de 5 mètres.

Des adaptations mineures pour les prolongements de façade des constructions existantes ne respectant ces règles, peuvent être accordées sous réserve qu’il n’y ait pas d’aggravation de l’existant au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière.

Les annexes ne sont pas autorisées à l’avant de l’alignement de la façade de la construction principale, excepté les carports.

2) Constructions annexes et dépendances

Les constructions annexes, les dépendances et les abris de jardins sont implantés librement en arrière de la construction principale.

c) Recul par rapport aux limites séparatives

Toute construction non contiguë à une limite séparative doit être distante en tout point d’au moins 3 mètres de ladite limite, excepté pour les annexes.

Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 10 mètres des berges des cours d’eau.

Cet article ne s'applique pas : • aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

d) Emprise au sol

Par unité foncière, l’emprise au sol est limitée, 20 m2 pour les abris de jardins et 60 m2 pour les annexes non agricoles et les dépendances. L’emprise au sol totale cumulée des annexes et abris de jardin ne pourra excéder 80 m2.

Intitulé du document : B. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au

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caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les éléments repérés au plan fontaine,...) :

au titre de l’article L.151-19 (type façade, calvaire,

• la démolition, la destruction de tout élément paysager est interdite,

• toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits sauf en cas de contraintes techniques ou naturelles avérées.

L’ensemble des dispositions de la section B) ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

a) Façades

1) Façade sur rue :

L’ensemble des appareils techniques (pompe à chaleur, climatisation par exemple), à l’exception des appareils ayant recours à l’énergie solaire, doit se situer sur les façades et parties de parcelles non visibles depuis la rue, ou bien être dissimulés.

Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec la construction principale.

Le bardage bois est autorisé pour les annexes et dépendances.

Les réseaux d'électricité, électroniques, de téléphone, de télédistribution seront en souterrain, ou à défaut, agrafés en façade et peints de la même couleur que la façade.

2) Enduits :

• Les surfaces en pierre de taille ne seront pas enduites. • Les murs des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec

ceux de la construction principale. • La coloration des enduits devra respecter les teintes courantes locales. • Les matériaux non destinés à rester bruts devront être recouverts (enduits,

bardages...).

b) Toitures

LES ÉLÉMENTS TECHNIQUES : Tous les éléments techniques sont interdits sur les toitures, sauf les cheminées et les panneaux solaires. Les paraboles ne doivent pas être visibles depuis la rue et être positionnées à l’arrière de la construction.

Ces règles ne s’appliquent pas : • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

c) Ouvertures 35 Règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Communauté de Communes Seille et Grand Couronné – secteur Seille

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Les caissons de volet roulant doivent être invisibles depuis le domaine public.

Les encadrements en briques doivent être conservés en place ou réutilisés dans leur usage d'origine.

d) Dispositions particulières pour les autres constructions

Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent être en harmonie avec la construction principale.

L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin.

Intitulé du document : C. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des

constructions

a) Clôtures

La hauteur des clôtures en limite du domaine public :

• La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,80 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel.

• Les clôtures, y compris Les éléments à clairvoie ou les haies végétales, ne devront pas dépasser la hauteur de 1,8 mètre hors tout.

La hauteur des clôtures en limite séparative :

• Les clôtures en limite séparative sont limitées à 2 mètres de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel.

La hauteur des clôtures sera mesurée par rapport au terrain naturel avant toute construction.

Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

b) Règles générales de plantation

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales. Les résineux sont interdits.

Les éléments de paysage repérés au plan par la trame

(alignement d’arbres, boqueteaux,

haies, bois....) en application de l’article L. 151-23° du Code de l’Urbanisme, devront être conservés.

c) Stationnement

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Constructions à usage d’habitation : • 2 places de stationnement pour toute création de logement avec une place supplémentaire au-delà de 60m² de surface de plancher par tranche de 60m², ce qui veut dire 3 places pour un logement de 120m². • Pour les travaux conduisant à la création de logements (neufs ou rénovés), il sera demandé 1 place de stationnement supplémentaire, pour la tranche de 2 à 4 logements, et 2 emplacements supplémentaires à partir de 5 logements.

• Dans les secteurs repérés au plan par la trame

pour la construction de logements à

usage d’habitation, 1 emplacement pour 70 m2 de Surface de Plancher avec un minimum

de 1 place par logement

Les constructions à usage d'artisanat et de commerce de détail, de restauration, d'activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d'hébergement touristique, de bureaux relevant des secteurs secondaires et tertiaires et les constructions liées aux activités artisanales de production, de construction et de réparation :

• 2 emplacements jusqu'à 50m² de Surface de plancher et ensuite 1 emplacement par tranche de 50 m² de Surface de plancher.

Autres équipements : • Les autres équipements qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.

Pour les nouveaux immeubles d’habitation ou les nouveaux bureaux, l’espace réservé aux vélos (qui peut être constitue de plusieurs emplacements) possède les caractéristiques minimales suivantes :

• Pour les immeubles a usage principal d’habitation, une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2.

• Pour les bâtiments a usage principal de bureaux, une superficie représentant 1,5% de la surface de plancher.

Pour toutes les constructions, en cas d’impossibilité technique d’aménager sur le terrain d’assiette le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement des voitures particulières, le constructeur est autorisé a aménager sur un terrain situe a moins de 250 m del’opération, les surfaces qui lui font défaut (éventuellement par l’obtention d’une concession a long terme dans des parcs de stationnement ouverts au public), et qui ne pourront, de ce fait, être comptabilisées pour une autre opération.

3. Équipement Réseau

Intitulé du document : A. Desserte par les voies publiques ou privées

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

a) Accès

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par

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l’intermédiaire d’un passage privé.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés a la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

b) Voirie

Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants aux missions des services publics de faire aisément demi-tour. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

La création de voies automobiles publiques ou privées communes ouvertes a la circulation publique est soumise aux conditions suivantes :

• Largeur minimale de chaussée : 5 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être pourvues :

• d'une aire de retournement circulaire d'un rayon de 10mètres minimum en bout de voirie,

• sinon d'une aire de retournement en forme de "T" avec 11 mètres linéaires de part et d'autre de l'impasse en bout de voirie,

• sinon d'une aire stabilisée en début d'impasse pout y regrouper les bacs d'habitations de l'impasse.

Intitulé du document : B. Desserte par les réseaux

a) Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

b) Assainissement

Eaux usées domestiques :

• Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

• Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

• Les établissements commerciaux ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceuxZone Ub ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux résiduaires par le gestionnaire du réseau au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées domestiques et qu’ils respectent la législation en vigueur. Eaux pluviales : • Pour tout projet, la mise en oeuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l’infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique avérée (notamment par la nature des sols et la présence de risques mouvements de terrain). • En cas d’impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales, s’il existe. • En l’absence de réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect de la réglementation en vigueur.

c) Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également

RÈGLEMENT ÉCRIT

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL PLUi

SECTEUR SEILLE

RÈGLEMENT MODIFIÉ

Document conforme à la délibération approuvant la modification simplifiée n°6 du PLUi Secteur Seille en date du 11 décembre 2025.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNÉ

Communauté de Communes Seille Grand Couronné

JUIN 2023

DISPOSITIONS GENERALES

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la Communauté de Communes Seille Grand Couronné sur le secteur Seille. Les articles du Code de l'Urbanisme d'ordre public soit le R111-2 ; le R111-4 et les R111-20 à 27 continuent à s'appliquer.

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

I - LES ZONES URBAINES ET A URBANISER

Les zones urbaines et à urbaniser du présent règlement sont :