PLU d'Erre

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 20/02/2024
4 zones
27 articles
Code INSEE 59203

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 59203_PLU_20240220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 20/02/2024
Contenu: 95 pages, 4 zones, 27 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 435 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Rubrique 3 du règlement, zone par zone

Rubrique 3 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
a. Emprise au sol Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol. Pour les constructions d’habitations existantes dans la zone A et le secteur Ap : - L’emprise au sol des annexes est limitée à 30m2 - L’emprise au sol des extensions est l...
Zone AE
. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Généralités : 1) Dans le cas de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en ...
Zone U
a. Emprise au sol Les implantations commerciales peuvent se faire dans la limite de 450 m² de surface de plancher. Les autres destinations ne sont pas réglementées. b. Hauteur maximale des constructions Les hauteurs maximales des constru...

Voir aussi : article 1, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Erre

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Erre

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

63 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

59permis de construire
2déclarations préalables
77logements créés
2autorisations annulées

Les 63 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 91 rue Jules-Guesde, 59171 Erre
Téléphone: 03 27 86 61 05
Horaires: Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.mairieerre.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 27 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Erre ?

Le document opposable est 59203_PLU_20240220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Erre ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, AE, N, U. Ils portent 27 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Erre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Erre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Erre ?

63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 59 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 77 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Erre ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Erre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Erre, calculées sur les contours de l'IGN.

Hornaing3 496 hab.
Fenain5 441 hab.
Wandignies-Hamage1 301 hab.
Escaudain9 039 hab.
Abscon4 108 hab.

La commune

Population: 1 586 habitants
Code postal: 59171
Code INSEE: 59203
Département: Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 717 sur 718 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.